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Arrêté - Arrete de circulation et stationnement rue du Petit Etang
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et stationnement rue du Petit Etang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JPC - 76
N°2024 - 109
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Catolicot en date du 13 mai 2024 sollicitant l’autorisation
d'effectuer, à partir du mardi 3 juin 2024 et pour une durée de 5 jours, des travaux de remplacement de bordures, rue du Petit Etang (au niveau de l’entreprise Pillaud matériaux).
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1” - L'entreprise Catolicot est autorisée à effectuer, à partir du mardi 3 juin 2024 et pour une durée de 5 jours, des travaux de remplacement de bordures, rue du Petit Étang (au niveau de
l’entreprise Pillaud matériaux). La circulation de la chaussée sera autorisée en alternat. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le directeur général des services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 16 mai 2024
P/Le Maire,