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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement 30 rue Linot Collot
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement 30 rue Linot Collot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 88
N°2024 - 122
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Champagne Ardenne Canalisations en date du 20 mai 2024
sollicitant l’autorisation d'effectuer, à partir du lundi 3 juin 2024 et pour une durée de 15 jours, des travaux de terrassement pour un branchement électrique pour le compte d’Enedis, au droit du n° 30 rue Linot Collot,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°- L’entreprise Champagne Ardenne Canalisations est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour un branchement électrique pour le compte d’Enedis au droit du n°30 rue Linot Collot, du lundi 3 juin 2024 et pour une durée de 15 jours. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 22 mai 2024
P/Le Maire,