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Déliberation - 16 Convention de mandat CCHMV MO quartier de la Pa
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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 112 tvx amenagement quartier paix convention mo cchmv modane
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 112 tvx amenagement quartier paix convention mo cchmv modane)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
le 14/09/2023
F4OS20ES <
ID : 073-200070349-20230906-2028 112-DE
Département de la Savoie - . Délibération numéro 2023 - 112
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE ‘
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 septembre 2023
L'än deux mille vingt-trois, le 06 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON | ‘
La convocation a été envoyée'en date du 29 août 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean- Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents î Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF,
: Laure MAURETTE, Jacqueline MENARD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
. Nombre de membres présents : 21
Nombre de-pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Opération d'aménagement du quartier de la Paix
-__ Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage CCHMV / commune de Modane
Monsieur François CHEMIN, Vice-président, expose à l'assemblée que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise est compétente en termes d'assainissement collectif sur les communes d'Aussois, Avrieux, Villarodin-Bourget, Modane, Fourneaux, Le Freney et Saint-André, Cette compétence implique l'étude, la réalisation, l'entretien, l'exploitation, le renouvellement des ouvrages de collecte, de transport et de traitement sur ces communes.
La commune de Modane porte un projet d’ aménagement du quartier d de la Paix qui intègre la reprise
des réseaux associés (réseaux secs et humides).
Afin de minimiser les nuisances subies par les usagers et optimiser/maîtriser les coûts associés à cette. opération, la commune et la communauté de cominunes ont choisi de les réaliser avec une unicité de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, la CCHMV ayant décidé de déléguer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement (pour les travaux relatifs à la compétence assainissement collectif - eaux usées) à la commune de Modane. 14/09/2023 E en prête 3
cture lé 14/08/2023 n prêtes DE .
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ID: 073-200070349-20230906-2028 112-DE
Dans ces conditions, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage doit être conclue afin de
définir la nature et les conditions de réalisation de cette délégation de maîtrise d'ouvrage.
La convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, de confier à.la commune de Modane, qui l'accepte, le soin de réaliser, au nom et pour le compte de la CCHMV et dans les conditions fixées dans ladite convention, l'opération d'aménagement du quartier de la Paix pour tout ce qui a trait aux réseaux d'eaux usées.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu i'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vue projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à condure entre la CCHMV et la commune de Modane,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
= Approuve les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la CCHMV et la commune de Modane dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier de la Paix ; .-. Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer la présente convention ; = Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
. Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 septembre 2023.
Le Président
Christian SIMON