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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 111 travaux rue eglise convention mandat de mo cchmv commune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 111 travaux rue eglise convention mandat de mo cchmv commune)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
le 14/09/2023
F4OS20E5 <
ID : 073-200070349-20230906-2028 111-DE
Département de la Savoie = Délibération numéro 2023 - 111 République Française |
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MA URIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 septembre 2023
L'an deux mille vingt-troiïs, le 06 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON
La convocation a été envoyée en date du 29 août 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean- Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy
TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF,
Laure MAURETTE, Jacqueline MENARD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER .
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Opération de reprise de la rue de l'Eglise et reprise des réseaux associés
-__ Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage CCHMV / commune d'Aussois
Monsieur François CHEMIN, Vice-président, expose à l'assemblée que la Communauté de communes
Haute Maurienne Vanoise est compétente en termes d'assainissement collectif sur les communes d'Aussois, Avrieux, Villarodin-Bourget, Modarie, Fourneaux, Le Freney et Saint- André. Cette compétence implique l'étude, la réalisation, l'entretien, l’exploitation, le renouvellement des
ouvrages de collecte, de transport et de.traitement sur ces communes. |
La commune d’Aussois porte un projet de reprise de la rue de l'Eglise qui intègre la reprise des
réseaux associés (réseaux secs et humides).
Afin de minimiser les nuisances subies par les usagers et optimiser/maîtriser les coûts associés à
cette opération, la commune et la communauté de communes ont choisi de les réaliser avec une
unicité de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, la CCHMV ayant décidé de déléguer la maîtrise
d'ouvrage de l'opération d'aménagement (pour les travaux relatifs à la compétence assainissement
collectif — eaux usées) à la commune d’Aussois. Envoyé en préfecture le 14/09/2028
« Rec: ecture le 14/02/2023
Pubiié le K
ID : 078-200970340-20220906-2028 111-DE
Dans ces conditions, une convention de mandat doit être conclue afin de définir la nature et les,
conditions de réalisation de cette délégation de maîtrise d'ouvrage. :
La convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du
12 juillet 1985, de confier à la commune d'Aussois, qui l'accepte, le soin de réaliser, au nom et pour
le compte de la CCHMV et dans les conditions fixées dans ladite convention, l'opération de reprise
de la rue de l'Eglise. pour tout ce qui a trait aux réseaux d'eaux usées.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention de mandat de maitrise d'ouvrage à conclure entre la CCHMV et la commune d'Aussois,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la CCHMV et la commune d'Aussois dans le cadre de l'opération de reprise de la rue de l'Eglise ;
- _Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer la présente convention ;
- Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 septembre 2023.
Le Président
Christian SIMON