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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 delib 2024 04 04 frais fonct scol 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation :
21
mars
2024
Date
affichage
avis
:
21
mars
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:
17
Objet : FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT SCOLAIRE
2023/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
4
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
TALON,
1°
Adjoint
au
Maire
Etaient
présents
:Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO
M.
Joël
DRECOURT,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
M.
Anthony
DESCHAMPS,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
Jean-Pierre
BAUDIN,
M.
René
CHOTEAU,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL,
Mme
Estelle
DRENO
Excusés
:M.
Didier
GUERREY
(représenté
par
M.
Xavier
TALON),
M.
Christian
DOUSPIS
(représenté
par
Mme
Martine
DUPUY),
M.
Jean-Luc
HOUBRON
(représenté
par
Mme
Annie
LE
MEZEC),
Mme
Astrid
DELANNOY
(représentée
par
Mme
Michèle
BARATELLA),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Joël
DRECOURT),
Absents
:M.
Joël
TISSIER,
Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO),
M.
Adrien
LE
TALLEC,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
:M.
Chrislain
CAUSSIAUX
Le
Conseil
Municipal,
Sur
présentation
de
Madame
LE
MEZEC,
Vu
l’article
23
de
la loi du
22 juillet
1983
modifiée,
Vu
le
Bureau
Municipal
du
28/03/2024,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Décide
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2023/2024
le montant
qui
sera
demandé
au
titre
de
leur
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
élèves
scolarisés
à MAURECOURT :
>
Pour
les
communes
du
Département
des
Yvelines
:
-
973,00
€ par
élève
du
cycle
préélémentaire,
-
488,00
€
par
élève
du
cycle
élémentaire.
>
Pour
les
communes
de
la CACP
(Département
du
Val
d’Oise) :
732,30
€ par
élève
du
cycle
préélémentaire,
503,33
€ par
élève
du
cycle
élémentaire.
(Montants
fixés par
l’Union
des
Maires
du
Val
d’Oise)
Précise
que
la
participation
de
Maurecourt
vers
l'extérieur
ne
pourra
être
supérieure
aux
montants
votés
ci-dessus,
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024,
Dit que
ces
participations
pourront
être revalorisées
chaque
année
scolaire.
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le 9 avril
2024
Pour
le
Maire,
Le
1° Adjoint
délégué
aux
finances
11°"
Vice-Président
de
la Communauté
d’A
ge lomération
de
Cergy-Pontoise
Q
Cr:
7/4
Xavier
TALON
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
1
1
TELEPHONE
:01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20240404-2024-11-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024