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Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 delib 2024 04 04 contrat mixite sociale 2023 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation
:
21
mars
2024
Date
affichage
avis
:
21
mars
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
27
Présents
:
17
Objet
:
CONTRAT
DE
MIXITÉ
SOCIALE
(CMS)
2023/2025
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
TALON,
1°
Adjoint
au
Maire
Etaient
présents
:Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO
M.
Joël
DRECOURT,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
M.
Anthony
DESCHAMPS,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
Jean-Pierre
BAUDIN,
M.
René
CHOTEAU,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL,
Mme
Estelle
DRENO
Excusés
:M.
Didier
GUERREY
(représenté
par
M.
Xavier
TALON),
M.
Christian
DOUSPIS
(représenté
par
Mme
Martine
DUPUY),
M.
Jean-Luc
HOUBRON
(représenté
par
Mme
Annie
LE
MEZEC),
Mme
Astrid
DELANNOY
(représentée
par
Mme
Michèle
BARATELLA),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Joël
DRECOURT),
Absents
:M.
Joël
TISSIER,
Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO),
M.
Adrien
LE
TALLEC,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
:M.
Chrislain
CAUSSIAUX
Le
Conseil
Municipal,
Sur
présentation
de
Madame
BARATELLA,
Vu
le bureau
du
28/03/2024,
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et notamment
les
articles
L.302-8
et
suivants, Vu
la délibération
du
19
décembre
2023
approuvant
le projet
définitif du
Programme
Local
de
l’Habitat
2023-2028
de
la CACP,
Considérant
que
le Contrat
de
Mixité
Sociale
est un
document
signé
sur
la base
du
volontariat
entre
l’État,
la Commune
et
lPPEPCI,
afin
de
définir
les engagements
de
chacun
de
façon
à atteindre
les
objectifs
de
rattrapage
SRU
et que
la Commune
de
Maurecourt
a
souhaité
mettre
en
place
cette
convention
sur
son
territoire
pour
formaliser
son
engagement
à rattraper
les 25%
de
logements
sociaux
sur
la durée
du
PLH.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Valide
le Contrat
de
Mixité
Sociale
2023-2025
passée
avec
l’État
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
telle
que
ci-après
annexée,
Précise
que
cette
convention
est annexée
au
PLH
conformément
à
la règlementation,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et à
lancer
toute
étude
permettant
la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le
9
avril
2024
Pour
le Maire,
Le
1%
Adjoint
délégué
aux
finances
11%
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
14
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20240404-2024-14-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024