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Procès Verbal - PV 26 fevrier 2026 1
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Procès Verbal - PV CM 25 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le 25
février
2026
à
18
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance :
à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 9
dont
1 procuration
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Ouverture
de
séance
2)
Affectation
du
produit
de
la chasse
3)
Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les moyens
d’agir
des
communes
4)
Adhésion
à la plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
Alsace
Marchés
Publics
5)
Convention
de mise à
disposition
du
local
des
sapeurs
à l'association
des
arboriculteurs
d'Olwisheim
et environs
6)
Compte
Financier
Unique
2025
7)
Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
2025
8)
Orientation
et préparation
du Budget
Primitif 2026
9)
Mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au budget
primitif 2026
10) Budget
primitif 2026
11)
Points
divers
1.
2026-001
- OUVERTURE
DE
SÉANCE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
8
décembre
2025
qui
a été
transmis
en
son
temps.
Le
procès-verbal
du
8
décembre
2025
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation,
il
est
approuvé
à
l’unanimité.
Madame
Mélanie
RISCHMANN
est
nommée
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
1 2.
2026-002
-AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu’il
est
souverain
de
l’utilisation
du
produit
annuel
de
la
chasse. Pour
l’année
2026,
il
propose
d’utiliser
cet
argent
au
bénéfice
des
propriétaires
fonciers
de
la
commune
en
versant
le produit
de
la
chasse
à
la
Caisse
d’Assurance-Accidents
Agricole
du
Bas-
Rhin
(C.A.A.A.).
La
somme
versée
en
2026
sera
de
: 1
500,00
€
- 100
€
(frais
d’administration)
=
1 400,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité,
l'affectation
du
produit
de
la chasse.
3.
2026-003
-MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTÉ
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D’AGIR
DES
COMMUNES
La
liberté
locale
est
la condition
d’une
démocratie
vivante
et d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
oeuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
d'Olwisheim
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
*
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
+
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
+ _ La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le plus
proche
du
citoyen
le pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
« différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
d'Olwisheim
s’oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
2 Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l’AMF
sur :
+
Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
+
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes ;
+
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et moins
onéreux
en
2025
qu’il
y a 20
ans,
et pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se produit.
Enfin,
le pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'État
doit
tenir
sa parole.
Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
*
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé ;
+ _ La
suppression
de
la réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près" ;
+ _ La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement ;
+ __ La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
;
+ _ La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
+ _ La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est pas
le seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
État
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l’heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et budgétaire,
il est urgent
de
régénérer
l’action
publique
et la démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
7
voix
POUR,
dont
1
procuration,
1 ABSTENTION
(Laurent
HUSSER)
et
1 voix
CONTRE
(Frédérique
GRANDJEAN).
4.
2026-004
-
ADHÉSION
À
LA
PLATEFORME
MUTUALISÉE
DE
DÉMATÉRIALISATION
ALSACE
MARCHÉS
PUBLICS
La
plateforme
dénommée
«
Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
1.
2132-2
code
de
la
commande
publique)
géré
par
les cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
+ _
Collectivité
européenne
d’Alsace,
*
Ville
de
Strasbourg,
°
Ville
de
Mulhouse,
*_
Eurométropole
de
Strasbourg,
° _ Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1er
octobre
2012
et son
utilisation
a été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
: elle référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et 20
000
entreprises.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
3 Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
d’acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
1. 2132-2
et les
annexes
7 et 8 du
code
de
la commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l’amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d’assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A
cet
effet,
la
plateforme
alsace
marchés
publics
est le principal
guichet
d’accès
à la commande
publique
en Alsace
pour
les
entreprises. A
l’heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la
plateforme
AMP.
Elle
permet
à
ces
entités
utilisatrices
de
:
Disposer
d’un
profil
d’acheteur
conformément
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur +
Faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les réponses
aux
appels
d’offres
+ __ Partager
les expériences
entre
acheteurs
membres
+ __ Bénéficier
d’un
accompagnement
à son
utilisation.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
indiqués
ci-dessus.
La
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA)
assure
la coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
collectivité
européenne
d’Alsace,
la
ville
et
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l’hébergement,
le
fonctionnement
et
la maintenance,
les
développements
et
l’acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
«
Alsace
Marchés
Publics
».
Une
charte
d’utilisation
ainsi
qu’une
convention
d’adhésion
définissent
les
règles
d’utilisation
de
la plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la CEA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d’adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le profil
« Alsace
Marchés
Publics
»
à la date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d’aucun
droit
d’aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d’utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la convention.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
convention
pour
l’année
2026
n’est
pas
encore
passée
en
séance
plénière
à
la
CEA
et
par
conséquent
un
modèle
de
convention
ne peut
pas
leur
être présenté
et il demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
4 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- DÉCIDE
d’adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu’entité
utilisatrice
à
titre gratuit, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
d’utilisation.
5.
2026-005
-CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOCAL
DES
SAPEURS
À
L'ASSOCIATION
DES
ARBORICULTEURS
D'OLWISHEIM
ET
ENVIRONS
L'association
des
arboriculteurs
d'Olwisheim
et environs
est à la recherche
d'un
local
pour
pouvoir
disposer
le matériel
nécessaire
à la distillation
proposée
par
l'association.
Monsieur
le Maire
propose
la mise
à disposition
du
local
des
sapeurs
sis
1 place
des
Tilleuls.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
un
avis
sur
les
conditions
décrites
dans
la convention
jointe
et à l'autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
+ _ d'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
des
sapeurs
pour
l'association
des
arboriculteurs
d'Olwisheim
et environs
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
*_
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la dite
convention.
6.
2026-006
-COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
Les
documents
budgétaires
détaillés
ont
été
transmis
à
chaque
membres
préalablement
à
la
séance
;ils
reflètent
les écritures
comptables
de
l’année
écoulée.
Les
résultats
de
l’exercice
sont
la
preuve
d’une
gestion
saine
de
la
commune
qui
se
traduit
par
un
budget
d’exécution
fidèle
aux
prévisions
budgétaires.
A
ce titre,
son
examen
constitue
un
acte
majeur
de
la vie
communale.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Trésorerie
rencontre
depuis
2
semaines
des
difficultés
d’accès
à l’application
nationale
de
récupération
du
CFU,
ce
dernier
sera
donc
voté
sur
la base
du
CFU
provisoire,
et
cela
de
manière
exceptionnelle
et autorisée
par
la Préfecture
du
Bas-Rhin. Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
adjoint
au
maire,
présente
et
commente
les
différents
chapitres
en
section
de
fonctionnement
ainsi
que
les
différentes
opérations
en
section
d’investissement
et
donne
les
explications
demandées.
Monsieur
le Maire
se retire
avant
le vote
du
budget.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
5 Le
résultat
de
l'exercice
2025
se
solde :
+ Par
un
excédent
de
60
232,10
€
en
section
de
fonctionnement.
+ Par
un
excédent
152
091,06
€
en
section
d'investissement.
- Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
est
de
158
426,70
€
en
section
de
fonctionnement.
° Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
est
de
371
157,98
€
en
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
adopte
le
CFU
2025,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
soit
8 voix
POUR,
dont
1
procuration.
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
au
nom
de
l’Association
Foncière
d’Olwisheim,
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
le vote
de
l’aide
accordée
à l’association
en décembre
2025.
7.
2026-007
-AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Lors
de
la séance
de
Conseil
Municipal
de
ce jour,
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
a été
approuvé.
Le
Conseil
Municipal,
- STATUE
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
cet exercice
2025
-
CONSTATE
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
158
426,70
€
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
60
232,10
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
98
194,60
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
158
426,70
Résultat
d'exécution
d’investissement
152
091,06
Résultat
antérieur
d’investissement
reporté
219
066,92
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
371
157,98
EXCÉDENT
INVESTISSEMENT
A
REPORTER
EN
001-|371
157,98
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DÉCISION
D'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
1- AFFECTATION
EN
RÉSERVE =
1068
en
recettes
d’investissement |
50
000,00
2-
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
=
002
en
recettes
de|108
426,70
fonctionnement Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l’unanimité,
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
proposée
ci-dessus.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
6 8.
2026-008
-ORIENTATION
ET
PRÉPARATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
A.
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
: Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026 Par
délibération
du
3 avril
2025,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à :
Taxe
d’habitation
: 7,87
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 24,04
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 35,98
%
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
les
taux
d’imposition
par
rapport
à ceux
votés
en
2025.
Après
délibération,
pour
2026,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les taux
soit
:
Taxe
d’habitation
: 7,87
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 24,04
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 35,98
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
maintien
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
7 B.
Tarifs
communaux
2026
CONCESSION
Tarifs
2026
Tombe
simple
pour
10
ans
120,00
€
Tombe
double
pour
10
ans
240,00
€
Tombe
triple pour
10
ans
360,00
€
COLUMBARIUM Case
pour
15
ans
600,00
€
Caveau
à urnes
pour
15
ans
900,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
OLSE’INFOS
ANNONCES
PUBLICITAIRES
Format
A4
150,00
€
Format
AS
80,00
€
Format
A6
40,00
€
Format
A8
20,00
€
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Redevance
de
location
du
mètre
linéaire
par
semaine
entamée
2,00
€
LOCATION
JOURNALIÈRE
D’UNE
SALLE
DE
LECTURE
OU
SAPEURS
Sans
chauffage
20,00
€
Avec
chauffage
30,00
€
FERMAGE 415,23
ares
Prix
de
l’are
2024
=
2,0425
€
(pré)
et 2,2964
€
(terre)
Indice
de
fermage
N-1,
soit
+
5,23
%
en
2025
LOCATION
APPARTEMENT
- LOYER
Appartement
2 place
des
Tilleuls
Révision
annuelle
au
1
octobre
selon
nouvel
IRL.
INSEE
=
Indice
de
Référence
des
Loyers
au
3ème
trimestre
1 029,00
€
Loyer
mensuel
au
1%
mars
2026
=
879,00
€ + Acompte
sur
charges
=
150,00
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026 C. TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
LINDESÀÀL
Week-End
du
vendredi
St Sylvestre
1/2 journée
1 journée
soir au
dimanche
soir
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
cuisine
Avec
cuisine
*
Avec
cuisine
*
cuisine
cuisine
*
cuisine
cuisine
*
Commune
70,00
€
115,00
€
140,00
€
185,00
€
185,00
€
275,00
€
575,00
€
Extérieur
100,00
€
145,00
€
195,00
€
265,00
€
275,00
€
415,00
€
860,00
€
Location
Facturation
Forfait
de
nettoyage
Électricité
sur
Caution
vaisselle
casse
ou
en
cas
de
défection
relevé
de
perte
de
l'organisateur
compteur
600,00
€
0,30
€/
Selon
tarif
100,00
€
0,60
€E/kWh
1000,00
€ pour
la St Sylvestre
personne
+ 20,00
€/heure
* Bar
inclus
LOCATION
DE
LA
LINDESAÀÂL
POUR
_ DES
COURS
DE
DANSE
OU
AUTRES
ASSOCIATIONS
POUR
UNE
ACTIVITÉ
HEBDOMADAIRE
La
commission
des
Finances
propose
de
fixer
le montant
de
location
de
la salle
à 14 € de
l’heure.
Chaque
association
signera
un
contrat
pour
l’année
scolaire,
le prix
de
la
location
sera
calculé
en
fonction
des
heures
effectives
de
pratique
hebdomadaire
et
facturé
par
trimestre
(septembre
à
décembre,
janvier
à mars
et avril
à juin).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
tarifs
communaux
2026.
D.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Demande
de
subvention
de
la chorale
d’Olwisheim
reçue
le
13
février
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE,
à
l’unanimité,
une
subvention
d’un
montant
de
300
€ à
la
Chorale
d’Olwisheim.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
9 9.
2026-009
-
MOUVEMENTS
DE
CRÉDITS
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
prévoit
la possibilité,
pour
l’assemblée
délibérante,
d’autoriser
l’exécutif à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépense
du
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État pour
être
exécutoire
dans
les conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
les dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire
pour
l'exercice
2026 à
:
+
PROCÉDER
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n’entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
+
SIGNER
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l’État,
et de
les notifier
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
pour
mise
en
œuvre.
10.2026-010
-BUDGET
PRIMITIF
2026
A.
Présentation
du
budget
Le
Maire
présente
en
le commentant
le projet
de
Budget
Primitif 2026
préparé
par
la Commission
des
Finances
lors
de
la réunion
du
12
février
2026.
Section
de
fonctionnement
On
passe
en revue
l’ensemble
des
prévisions
budgétaires,
en
recettes
et en
dépenses.
Section
d’investissement
Le
Conseil
Municipal
étudie
les
différentes
écritures
en
recettes
et
dépenses
prévues
à la
section
d'investissement
adapte
et/ou
valide
les
montants
des
crédits
qui
ont
été
proposés
par
la
Commission
des
Finances.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
10 DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés
au titre du
présent
budget
395
966,70
€
287
540,00
€
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
108
426,70
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
395
966,70
€
395
966,70
€
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
576
417,68
€
205
259,70
€
001
Excédent
d’investissement
reporté
371
157,98
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
576
417,68
€
576
417,68
€
TOTAL
DU
BUDGET
972
384,38
€
972
384,38
€
B.
Vote
du
budget
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d’investissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2026.
11.
POINTS
DIVERS
Urbanisme
:
Demande
de
certificat
d'urbanisme
d'information
de
Me
PAX-MULLER.
Nettoyage
de
printemps
:
Les
dates
retenues
pour
le
nettoyage
de
printemps
2026
organisé
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
sont
les samedis
21
mars
et 28
mars
2026.
La
date
du
nettoyage
de
printemps
pour
la
commune
d’Olwisheim
sera
fixée
par
le
nouveau
Conseil
Municipal
après
les
élections
de
mars
2026.
Le
Maire
lève
la
séance
à
19h45.
Mélanie
RISCHMANN
La
secrétaire
de
séance
Alain
RHEIN
Le
Maire"
—
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
11