Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 FEVRIER 2026
Conseil Municipal - rapport cm 25 02 2019
Procès Verbal - PV CM 25 02 2026
Arrêté - 2026 02 25 ARRETE CIRCUALTION RUE DE LA FORET
Procès Verbal - delib 03 04 25 cm 02 pv 25 02 2025
Procès Verbal - CRCM 25 02 2026
Procès Verbal - 2022 02 25 PV
Conseil Municipal - Conseil municipal 02 2026
Procès Verbal - PC CM DU 25 02 2026
Procès Verbal - 2026 02 13 PV
Déliberation - CM DELIB 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - CM DELIB 25 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
EXTE
Envoyéen
préfecture
le 27/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLI
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
MUNI
hé
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séanc
ID:
067-216703611-20260225-2026_001-DE
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
4
Maire
Date
de
la
convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de votants
: 9 dont
1 procuration
2026-001
- OUVERTURE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
8 décembre
2025
qui
a été
transmis
en
son
temps.
Le
procès-verbal
du
8
décembre
2025
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation,
il
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
Mélanie
RISCHMANN
est nommée
secrétaire
de
séance,
à l'unanimité.
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 26
février
2026
Alain
RHEIN
Maire
Mélanie
RISCHMANN
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 26
février
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr wunu
nlhwicheim
fr EXT
Envoÿé
en
préfecture
le 27/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLII
Recuen
préfecture
le 27/02/2026
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Publié
le
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séan
ID
;067-216703611-20260225-2026_002-DE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
4
Maire
Date
de
la
convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
: 8
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de votants
: 9 dont
1 procuration
2026-002
- AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’il
est
souverain
de
l’utilisation
du
produit
annuel
de
la chasse. Pour
l’année
2026,
il propose
d’utiliser
cet
argent
au
bénéfice
des
propriétaires
fonciers
de
la
commune
en
versant
le
produit
de
la
chasse
à
la
Caisse
d’Assurance-Accidents
Agricole
du
Bas-Rhin
(C.A.A.A.).
La
somme
versée
en 2026
sera
de
: 1 500,00
€ - 100
€ (frais
d’administration)
=
1 400,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité,
l’affectation
du
produit
de
la
chasse.
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 26
février
2026
Alain
RHEIN
Maire
Mélanie
RISCHMANN
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 26
février 2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr EXTI
Envoyé
en:préfecture
le 27/02/2026
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
DÉLI
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
à
UN
Publié
|
DEPARTEMENT
DU
BASREM
M
È
RL
ut
20260225-2026_003-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
=
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
S
Maire
Date
de
la convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de la séance
: à 18 heures
30 par le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
2026-003
- MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTÉ
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D’AGIR
DES
COMMUNES
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
oeuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques. À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l’ Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a lancé
un
appel
à la
liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
d'Olwisheim
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
*
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
*
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
*
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
d'Olwisheim
s’oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260225-2026_003-DE
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immé
propositions
de
l’ AMF
sur
:
*_
Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
les
t
poids
des
normes
nationales
;
*
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes;
*
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y a 20
ans,
et pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'État
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
pusget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
*_
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
*_
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
*_
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
*_
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
*
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
État
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
À
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
7
voix
POUR,
dont
1
procuration,
1
ABSTENTION
(Laurent
HUSSER)
et
1
voix
CONTRE
(Frédérique
GRANDJEAN).
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 26
février 2026
Mélanie
RISCHMANN
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 26
février
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr EXTR
AT
en
PRÉC
TRE
£
eçu
en.préfecture
le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉFRATION
,
MUN
Publié
le
DÉPARTEMENT
De
BAS
,
ID
: 067-216703611-20260225-2026
004-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
ES
Maire
Date
de
la convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
2026-004___-
ADHÉSION
À
LA
PLATEFORME
MUTUALISÉE
DE
DÉMATÉRIALISATION
ALSACE
MARCHÉS
PUBLICS
La
plateforme
dénommée
«
Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L. 2132-2
code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes :
* _ Collectivité
européenne
d’Alsace,
Ville
de
Strasbourg,
Ville
de
Mulhouse,
*_
Eurométropole
de
Strasbourg,
°
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1er
octobre
2012
et
son
utilisation
a été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
: elle
référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et
20
000
entreprises.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
d’acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de dématérialisation
des
procédures
de marchés
publics
posées
par l’article
1. 2132-
2 et les
annexes
7 et 8 du
code
de
la commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l’amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et d’assurer
les
obligations
de
transparence
de
la commande
publique.
A
cet effet,
la plateforme
alsace
marchés
publics
est
le principal
guichet
d’accès
à la commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
À
l’heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la
plateforme
AMP.
Elle
permet
à
ces
entités
utilisatrices
de :
Disposer
d’un
profil
d’acheteur
conformément
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
*
Faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les réponses
aux
appels
d’offres
*__
Partager
les expériences
entre
acheteurs
membres Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
cette
pll
io : o67:216703611-20260225.2026
004:0E
+ _ Bénéficier
d’un
accompagnement
à son utilisation.
indiqués
ci-dessus.
La
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
collectivité
européenne
d’Alsace,
la
ville
et l’Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l’hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l’acquisition
de
services
associés
de la plateforme
mutualisée
de dématérialisation
des
contrats
de la commande
publique
« Alsace
Marchés
Publics
».
Une
charte
d’utilisation
ainsi
qu’une
convention
d’adhésion
définissent
les règles
d’utilisation
de la plateforme
ainsi que
les différentes responsabilités
de l’ensemble
des utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CEA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d’adhésion
avec
tous
les nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le profil
« Alsace
Marchés
Publics
» à la date
de
signature
de
la convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d’aucun
droit
d’aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d’utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la convention.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la convention
pour
l’année
2026
n’est
pas
encore
passée
en
séance
plénière
à
la
CEA
et
par
conséquent
un
modèle
de
convention
ne
peut
pas
leur
être
présenté
et
il demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- DÉCIDE
d’adhérer
à la plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» en
tant
qu’entité
utilisatrice
à
titre
gratuit,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
d’utilisation. Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 26
février
2026
Alain
RHEIN
Maire
Mélanie
RISCHMANN
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 26
février
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie
@olwisheim.fr
www.olwisheim.fr EXTR
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLI
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
| DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MUNI
FE
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
Séanc
ID:
067-216703611-20260225-2026
_005-DE
CRETE
RP
LEP
TA
ET
nent
Sous
la présidence
de Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
Date
de
la convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance
: à 18 heures
30 par le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
:9 dont
1 procuration
2026-005
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOCAL
DES
SAPEURS
À
L'ASSOCIATION
DES
ARBORICULTEURS
D'OLWISHEIM
ET
ENVIRONS
L'association
des
arboriculteurs
d'Olwisheim
et
environs
est
à
la
recherche
d'un
local
pour
pouvoir
disposer
le matériel
nécessaire
à la distillation
proposée
par
l'association.
Monsieur
le Maire
propose
la mise
à disposition
du
local
des
sapeurs
sis
1 place
des
Tilleuls.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à donner
un
avis
sur
les
conditions
décrites
dans
la convention
jointe
et à l'autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
*
d'APPROUVER
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
local
des
sapeurs
pour
l'association
des
arboriculteurs
d'Olwisheim
et
environs
telle
qu'elle
est
annexée
à
la présente
délibération,
*_
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la dite
convention.
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 26
février
2026
Alain
RHEIN
Maire
Mélanie
RISCHMANN
ecrétaire
de séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 26
février
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260225-2026_005-DE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
LOCAL
DES
SAPEURS
À
L'ASSOCIATION
DES
ARBORICULTEURS
D’OLWISHEIM
ET
ENVIRONS
Entre
le soussignés,
la
commune
d'Olwisheim
dont
le siège
est à la Mairie,
sis place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM,
représentée
par
son
Maire
Alain
RHEIN,
Ci
après
dénommée
« la commune
»,
d'une
part,
et Association
des
Arboriculteurs
et
Producteurs
de
fruits
d’Olwisheim
et
Environs,
ci-après
dénommée l’ Association,
représentée
par
son
Président,
Alain
HAMM
domicilié
7
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
ci-après
dénommé
Président,
d'autre
part,
Article
1”
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
les
conditions
définies
dans
les
dispositions
suivantes,
la
commune
met
à
disposition
de
PAssociation,
le
garage
du
local
des
Sapeurs
dont
elle
est
propriétaire,
situé
sous
le bâtiment
sis
1
place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM.
Article
2
: ÉQUIPEMENTS
MIS
A DISPOSITION
La
mise
à
disposition
concerne
le
local
des
sapeurs,
les
toilettes
et
le
garage,
ci-après
le
local,
représentant
une
surface
d’environ
30
m°.
Article
3
: ÉTAT
DES
LIEUX
DU
LOCAL
Un
état
des
lieux,
établi
contradictoirement,
sera
dressé
avant
la
signature
de
la
convention.
L'Association
s’engage
à signaler
à la Commune
toutes
les
dégradations.
La
Commune
s’engage
à
réparer
ou
à
faire
intervenir
une
entreprise
pour
procéder
aux
réparations
dans
les
meilleurs
délais.
La
Commune
pourra
le cas
échéant,
se retourner
contre
l’assurance
de
l’Association.
Article
4 : OCCUPATION
DU
LOCAL
L'Association
s'engage
à utiliser
le local
mis
à sa
disposition
à usage
exclusif pour
toutes
activités
en
relation
avec
la distillation
des
fruits.
Elle
s’engage
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
son
activité
et
au
maintien
de
l'ordre,
tant
dans
le
local
qu'aux
abords
immédiats. Article 5 : DURÉE La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
ler
janvier
2026
pour
une
première
période
de
cinq
ans,
puis
reconductible
par
période
d’un
an par
tacite
reconduction.
Article
6
: UTILISATION
L'association
utilisera
le local
à sa discrétion.
En
dehors
des
périodes
d’utilisation
par
l’Association,
la Commune
aura
la
libre
disponibilité
des
lieux
et en
assurera
la responsabilité. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Pendant
le
temps
des
activités
de
l’Association,
elle
assumera
la respl
Resu en préfecture le 27/02/2026
matériels
qu’elle
utilise ainsi que
le gardiennage
du local.
FHBIS le ID : 067-216703611-20260225-2026_005-DE
À
la fin
des
activités,
elle
veillera
notamment
à l’extinction
des
lumières,
à la fermeture
à clefs
de
toutes
les
portes
et
à
la
coupure
ou
la
réduction
du
fonctionnement
du
dispositif
de
chauffage.
En
dehors
de
ces
activités
de
l’Association,
la Commune
assurera
la responsabilité
du
gardiennage
du
local. En
cas
de
non-respect
des
dispositions,
la Commune
pourra,
sur
simple
mise
en demeure
restée
sans
effet,
interdire
l’accès
du
local.
Article
7
: ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
aux
conditions
et
charges
habituelles
en
la
matière
et
notamment: - se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
notamment
en
ce
qui
concerne
l'ordre
public,
l'hygiène,
le travail
et les bonnes
mœurs.
-
se
conformer
pour
l'exploitation
de
son
activité,
aux
lois,
règlements
et
prescriptions
administratives
et
s'abstenir
d'exercer
dans
le
local
toute
activité
soumise
à
autorisation
administrative
avant
d'avoir
obtenu
cette
dernière.
Article
8
: CLAUSES
FINANCIÈRES
Le
local
est mis
à disposition
gracieusement.
Article
9
: CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Électricité:
un
montant
forfaitaire
de
50
€
sera
facturé
annuellement
pour
la
consommation
électrique. Eau
: un
sous-compteur
(numéroté
92146809)
totalise
la consommation
d’eau
du
local.
La
charge
à
payer
correspond
à
la
moitié
de
la
consommation
annuelle
multipliée
par
le
prix
du
mètre
cube
(SDEA). Article
10
: ASSURANCE
- RESPONSABILITÉS
Le
local
est
assuré
par
la
Commune
en
qualité
de
propriétaire
et
par
l’ Association
en
qualité
de
locataire. Préalablement
à l'utilisation
du
local,
l’ Association
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
auprès
de
Groupama
sous
le
N°
02799135T
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
le
local
au
cours
de
son
utilisation,
en
particulier
contre
les
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et de
dégâts
des
eaux,
les
risques
locatifs
et les recours
des
voisins
et des
tiers résultant
de
son
activité
ou
de
sa qualité.
L'Association
fournira
une
attestation
de
son
assureur
certifiant
que
sa
responsabilité
civile
est
couverte
pour
l'activité
qu'elle
organise
dans
le local.
L'Association
sera
personnellement
responsable
vis-à-vis
de
la
Commune
et
des
tiers,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
de
son
fait ou de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses préposés.
L'Association
répondra
des
dégradations
causées
au
local
mis
à disposition
pendant
le temps
qu'elle
en
aura
la
jouissance
et
commises
tant
par
elle-même
que
par
ses
membres
préposés
et
toutes
personne
effectuant
des
travaux
pour
son
compte. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Article 11 : CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
Publié le ID : 067-216703611-20260225-2026_005-DE
Préalablement
à l'utilisation
du
local,
l’Association,
au
travers
de
son
représentant,
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
ainsi
que
des
consignes
spécifiques
données
par
la Commune,
compte
tenu
de
l’activité
engagée.
Article 12 : MODALITÉS
DE RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
d'une
quelconque
obligation
contenue
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi,
par
l'autre
partie,
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
la mise
en
demeure
d'avoir
à exécuter
et restée
sans
effet.
En
outre,
chaque
partie
aura
la
faculté
de
dénoncer
cette
convention,
par
lettre
recommandée,
avec
accusé
de
réception
à l’autre
partie,
à la fin de
chaque
période
telle
que
définie
dans
l’Article
5, sous
réserve
d’un
préavis
de
3 mois.
Convention
établie
en
deux
exemplaires
originaux
remis
à chacune
des
parties.
Fait
à Olwisheim
le
Signature précédée
de
la mention
«
lu et approuvé
»
La
Commune
L'Association
représentée
par
son
Maire
représentée
par
son
Président
Alain
RHEIN
Alain
HAMM EX]
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
É
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
Publié le
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Sé
ID
: 067-216703611-20260225-2026_006-DE
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
Date
de
la convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
‘1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
2026-006.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
Les
documents
budgétaires
détaillés
ont
été transmis
à chaque
membres
préalablement
à la séance ;
ils
reflètent
les
écritures
comptables
de
l’année
écoulée.
Les
résultats
de
l’exercice
sont
la
preuve
d’une
gestion
saine
de
la commune
qui
se traduit
par
un
budget
d’exécution
fidèle
aux
prévisions
budgétaires.
A
ce
titre,
son
examen
constitue
un
acte
majeur
de
la vie
communale.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Trésorerie
rencontre
depuis
2
semaines
des
difficultés
d’accès
à
l’application
nationale
de
récupération
du
CFU,
ce
dernier
sera
donc
voté
sur
la
base
du
CFU
provisoire,
et
cela
de
manière
exceptionnelle
et
autorisée
par
la
Préfecture.
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
adjoint
au
maire,
présente
et
commente
les
différents
chapitres
en
section
de
fonctionnement
ainsi
que
les
différentes
opérations
en
section
d’investissement
et donne
les
explications
demandées.
Monsieur
le Maire
se retire
avant
le vote
du
budget.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
se solde :
+ Par
un
excédent
de
60
232,10
€ en
section
de
fonctionnement.
° Par
un
excédent
152
091,06
€ en
section
d'investissement.
+ Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
est de
158
426,70
€ en
section
de
fonctionnement.
* Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
est
de
371
157,98
€ en
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
adopte
le
CFU
2025,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
soit
8 voix
POUR,
dont
1 procuration.
Pour
copie
conforme
au
registre
Olwisheim,
le 26
février
2026
A
Alain
RHEIN
Maire
Mélanie
RISCHI
Secrétaire
de
séan
2GE
À ML U
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 26
février
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr Envoyé
en
préfecture
le. 27/02/2026
EXTH
"°°?
e
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLI|
; {
ÿ
uDIIé
le
DÉPARTEMENT
DU
BAS-
M
ID
: 067-216703611-20260225-2026_007-DE
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
Séance
OU
ZITEVTIET
ZUZU
Sous
la présidence
de Monsieur
Alain RHEIN,
Maire
Date
de
la convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
14
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
2026-007
- AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
de
ce jour,
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
a été
approuvé.
Le
Conseil
Municipal,
- STATUE
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
cet
exercice
2025
- CONSTATE
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
158
426,70
€ décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
POUR
MÉMOIRE
| Résultat
de fonctionnement
de l'exercice
60
232,10
: Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
| 98
194,60
RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT
A AFFECTER
158 426,70
| Résultat
d'exécution
d’investissement
| 152
091,06
Résultat
antérieur
d’investissement
reporté
-1219
066,92
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
|
371
157,98
EXCÉDENT
INVESTISSEMENT
A
REPORTER
EN
001-371
157,98
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
|
DÉCISION
D'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
|1-
AFFECTATION
EN
RÉSERVE
=
1068
en
recettes
d’investissement
50
000,00
2-
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
=
002
en
recettes
de 108426,70
|
fonctionnement
| Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260225-2026_007-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADO
résultat
de
fonctionnement
2025
proposée
ci-dessus.
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 26
février
2026
Mélanie
RISCHMANN
crétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 26
février
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr EXTE
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLI
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
,
\ IUN]
Publié |
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
G
oo
20260225-2026_008-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séanct-ererrare rene
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
EN
Maire
Date
de
la convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
2026-
008
- ORIENTATION
ET
PRÉPARATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
A.
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
: Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026 Par
délibération
du
3 avril
2025,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à
:
Taxe
d’habitation
: 7,87
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 24,04
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 35,98
%
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
les
taux
d’imposition
par
rapport
à
ceux
votés
en
2025.
Après
délibération,
pour
2026,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les taux
soit :
Taxe
d’habitation
: 7,87
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 24,04
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 35,98
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
maintien
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
B.
Tarifs
communaux
2026
Publié le
Te
ID : 067-216703611-20260225-2026_008-DE
CONCESSION
Tarifs
2026
Tombe
simple
pour
10 ans
120,00
€
Tombe
double
pour
10
ans
240,00
€
Tombe
triple pour
10 ans
360,00
€
COLUMBARIUM Case
pour
15
ans
600,00
€
Caveau
à urnes
pour
15
ans
900,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
OLSE’INFOS
ANNONCES
PUBLICITAIRES
Format
A4
150,00
€
Format
AS
80,00
€
Format
A6
40,00
€
Format
A8
20,00
€
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Redevance
de
location
du
mètre
linéaire
par
semaine
entamée
2,00
€
LOCATION
JOURNALIÈRE
D’UNE
SALLE
DE
LECTURE
OU
SAPEURS
Sans
chauffage
20,00
€
Avec
chauffage
30,00
€
FERMAGE 415,23
ares
Prix
de
l’are
2024
= 2,0425
€ (pré)
et 2,2964
€ (terre)
Indice
de
fermage
N-1,
soit +
5,23
%
en 2025
LOCATION
APPARTEMENT
- LOYER
Appartement
2 place
des
Tilleuls
Révision
annuelle
au
1°"
octobre
selon
nouvel
LR.L.
INSEE
=
Indice
de
Référence
des Loyers
au
3ème
trimestre
1 029,00
€
Loyer
mensuel
au
1%
mars
2026
=
879,00
€
+
Acompte
sur
charges
=
150,00
€ C.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
LINDESAÀL
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260225-2026 _008-DE
Week-End
du
vendredi
St Sylvestre
1/2 journée
1 journée
soir
au
dimanche
soir
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
cuisine
Avec
cuisine
*
Avec
cuisine
*
cuisine
cuisine
*
cuisine
cuisine
*
Commune
70,00€
115,00
€
140,00€
185,00
€
185,00
€
275,00
€
575,00
€
Extérieur
100,00
€
145,00
€
195,00€
265,00€
275,00
€
415,00
€
860,00
€
Location
Facturation
Forfait
de
nettoyage
Électricité
sur
Caution
vaisselle
casse
ou
en
cas
de
défection
relevé
de
perte
de
l'organisateur
compteur
600,00
€
0,30
€/
Selontarif
100,00
€
0,60
E/kWh
1000,00
€ pour
la St Sylvestre
personne
+ 20,00
€/heure
*
Bar
inclus
LOCATION
DE
LA
LINDESÀAÀL
POUR
DES
COURS
DE
DANSE
OU
AUTRES
ASSOCIATIONS
POUR
UNE
ACTIVITÉ
HEBDOMADAIRE
La
commission
des
Finances
propose
de
fixer
le
montant
de
location
de
la
salle
à
14
€
de
l'heure. Chaque
association
signera
un
contrat
pour
l’année
scolaire,
le
prix
de
la
location
sera
calculé
en
fonction
des
heures
effectives
de
pratique
hebdomadaire
et
facturé
par
trimestre
(septembre
à décembre,
janvier
à mars
et avril
à juin).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
tarifs
communaux
2026.
D.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Demande
de
subvention
de
la chorale
d’Olwisheim
reçue
le
13
février
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE,
à
l’unanimité,
une
subvention
d’un
montant
de
300
€
à
la
Chorale
d’Olwisheim. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Pour d
publié le
Olwisi
10 :067-216703611-20260225-2026_008-DE
Mélanie
RISCHMANN
Secxétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
26
février
2026
et
affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr EXTR
Envoyé:en
préfecture
le 27/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLI
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
,
un
rt
DÉPRREMENT
EU
RES FEI
M
ID : 067-216703611-20260225-2026
009-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séanck-ererzsre
rene
gens
Sous
la présidence
de Monsieur
Alain
RHEIN,
S
Maire
Date
de
la convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDIEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
2026-009
- MOUVEMENTS
DE
CRÉDITS
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l’assemblée
délibérante,
d’autoriser
l’exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépense
du
personnel),
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun. Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire
pour
l'exercice
2026
à :
+
PROCÉDER
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n’entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
; Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
*
SIGNER
les
décisions
et
documents
utiles
pou
Publié le
l'État,
et
de
les
notifier
au
Service
de
Gestion
CA2:067216703611-20260226-2026_008-DE
œuvre.
T
LA
T
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 26
février
2026
Mélanie
RISCHMANN
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Sous-Préfecture
le 26 février 2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr EXTR
Envoyé:en
préfecture
le:27/02/2026
R ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLI
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
EUR
.
UNI
Pois
©
s
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
M
|ID:
067-216703611-20260225-2026
010-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
SéanCe-er
=
Sous
la présidence
de Monsieur
Alain RHEIN,
Maire
Date
de
la
convocation
: 13
février
2026
Ouverture
de la séance
: à 18 heures
30 par le Maire Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Présents
:
8
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:1
Martine
GITZ,
donne
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
:9
dont
1 procuration
2026-010
- BUDGET
PRIMITIF
2026
A.
Présentation
du
budget
Le
Maire
présente
en
le
commentant
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
préparé
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
la
réunion
du
12
février
2026.
Section
de
fonctionnement
On
passe
en
revue
l’ensemble
des
prévisions
budgétaires,
en recettes
et en
dépenses.
Section
d’investissement
Le
Conseil
Municipal
étudie
les
différentes
écritures
en
recettes
et
dépenses
prévues
à
la
section
d’investissement
adapte
et/ou
valide
les montants
des
crédits
qui
ont
été proposés
par
la
Commission
des
Finances. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
| | Pubié te
ID
: 067-216703611-20260225-2026_010-DE
Crédits
votés
au titre du présent budget
FAT
INU
NE
TEST
RUN
Ë
|
|
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
|
108426,70€
|
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
395
966,70
€
395
966,70
€
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
Crédits
votés
au titre du présent
budget
|
576417,68€
|
205259,70€
|
001
Excédent
d’investissement
reporté
|
|
371
157,98
€
| TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
576417,68€
|
576
417,68
€
|
TOTAL
DU
BUDGET
|
972
384,38
€
|
972
384,38
€
B.
Vote
du
budget
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d’investissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2026.
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 26
février
2026
Alain
RHEIN
Maire
/
Mélanie
RISCHMANN
crétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
26
février
2026
et
affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr