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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 8 Foret Etat Dassiette DES Coupes 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20241202-2024 7_8-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 24
e Votants:27
Monsieur Cyrille DECLERCQ, Maire empêché.
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est
assemblé en session ordinaire, dans la salle du Conseil, après
convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU 1er Adjoint au Maire, suppléant de
Étaient présents : M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C., M. COUCAUD, Mme
TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. BOUDIGUES, Mme ZALIO, M. DROGAT,
Mme GONÇALVES, Mme FONTA, Mme COUMES, Mme TARABA, M. POLLET, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI, Mme BOURDET Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: M. DECLERCQ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU, Mme
PONDAVEN ayant donné pouvoir à M. PEYROT, M. MONCEAU ayant donné pouvoir à M. POLLET.
Était absent excusé : M. HDIDE, M. RAMOS DA SILVA.
Secrétaire de séance : M. BOUDIGUES.
2024.7.8 FORÊT — ÉTAT D’ASSIETTE DES COUPES 2025
Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2025 présenté par l'Office
National des Forêts,
Monsieur RABLADE, Conseiller Municipal délégué à la Forêt, propose au Conseil Municipal :
e de valider le programme des coupes de l’année 2025 proposé par l'ONF et annexé à la présente
délibération,
+ que les coupes des parcelles n° 12b, n° 13, n° 14b, n° 15a et n° 16 seront vendues sur pied par
l'ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple,
+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 3 décembre 2024