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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2016 11 24 CR 24 NOVEMBRE 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de CRCM/2016- 07
Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 24 novembre 2016
L’an deux mille seize, le 24 novembre à 20 heures 30, le
Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en
Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr
15 novembre 2016 Sylvain LAMBERT, Maire
Etaient présents : Sylvain Lambert, Éric Moreaux, Martine
Merelle, Christian Gatineau, Aurélie Grand, Florent
Pruvost, Corinne Daverdin, Christian Bou
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés: Christophe Chipault
En exercice : 13 représenté par Florent Pruvost, Sandrine Buisson
Présents : 8 représentée par Christian Gatineau
Votants : 10
Absents excusés : Yves-Olivier Parizot, Virginie Parmentier,
Sandrine Moreira
Secrétaire de séance : Aurélie Grand
Mme Aurélie Grand est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres présents l’ajout des deux délibérations suivantes :
- Désignation des délégués aux commissions thématiques au sein du PNR
- Désignation d’un délégué titulaire au SIAEP suite à la démission d’un élu
I! demande également le retrait de la délibération relative à la désignation d’un délégué au sein du
SIA.
Les membres du Conseil Municipal n’émettent aucune objection à l’ajout et au retrait des
délibérations.
1-Approbation du PV du 20 septembre 2016
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité.
2- Approbation des statuts du nouvel EPCI suite à la fusion de la CA RT avec la CAPY et la CCE au 1° janvier 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte les statuts du nouvel EPCI en vu de la fusion de la communauté d'agglomération
Rambouillet Territoires avec la CAPY et la CCE au 1° janvier 2017, conformément aux documents
annexés à la présente délibération,
- Précise que conformément aux présents statuts, dans lesquels sont également précisées les
compétences, le nouvel EPCI sera dénommé «Communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires » et sera situé au 1 rue de Cutesson, ZA du Bel Air, 78125 Gazeran,
- Donne tout pouvoir au Maire où à son représentant pour l’application de cette délibération ou son
intention. .
3- Représentativité des communes au sein du nouvel EPCI suite à la fusion de la CA RT avec la CAPY
et la CCE au 1” janvier 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/3 - approuve la représentativité des communes au sein du nouvel EPCI suite à la fusion de la
Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires, de la Communauté de Communes des Etangs
et de la CAPY, au 1” janvier 2017,
- approuve la répartition de ces 67 sièges entre les 36 communes composant le nouvel
établissement conformément au tableau joint à la présente délibération,
-donne tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l'application de cette délibération ou son
intention.
4- Convention de groupement de commande d'entretien et d'aménagement divers sur les voiries
et services d’assistance technique de RT dans le cadre des travaux de voirie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le maire à signer la convention
telle qu’annexée à la présente délibération, avec la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires et les autres membres du groupement constitué.
5- RIFSEEP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 9 voix pour, décide :
- d'instaurer à compter du 1° janvier 2017 pour les fonctionnaires relevant de la filière
administrative :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
- un complément indemnitaire annuel (CIA)
- d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice
courant, chapitre 012.
- d'instaurer le RIFSEEP dès la publication de l’arrêté ministériel pour application au corps des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires relevant de la
filière technique:
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE)
- un complément indemnitaire annuel (CIA)
- d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice
courant, chapitre 012.
6- Démission d’un élu
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame Henry donnant sa démission.
7-Désignation d’un nouveau délégué titulaire pour le SICTOM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Eric Moreaux en tant que
délégué titulaire du SICTOM.
8- Désignation d’un nouveau délégué suppléant pour le SITERR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Sylvain Lambert en tant que
délégué suppléant du SITERR.
9- Désignation d’un nouveau délégué titulaire pour le SIAEP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Eric Moreaux en tant que
délégué titulaire du SIAEP.
10- Désignation d’un nouveau délégué suppléant pour le PNR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Martine Merelle en tant que
délégué suppléant du PNR.
2/3 11- Désignation des délégués dans les commissions thématiques du PNR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
- Yves-Olivier Parizot en tant que délégué dans la commission biodiversité et environnement
- Christian Bou en tant que délégué dans la commission tourisme, liaisons douces et déplacements
durables
12- Rapport d'activités du SICTOM
Monsieur le Maire informe que le rapport d’activités du SICTOM est disponible en mairie.
13- Rapport d'activités du SITERR
Monsieur le Maire informe que le rapport d'activités du SITERR est disponible en mairie.
14- Tarif salle des fêtes pour réunion d’un soir
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide d'instaurer pour la location de la salle polyvalente lors de demandes de prêt pour des
réunions en soirée de 18h00 à 24h00, pour l’année 2016/2017
- fixe le tarif à :
- 60 euros pour les habitants de Rochefort-en-Yvelines
- 85 euros pour les habitants de la CA RT
- 160 euros pour les extérieurs
- dit que ce tarif sera révisable tous les ans,
- dit que les réunions politiques publiques réalisées en période électorale bénéficieront gratuitement
de la salle polyvalente sur le créneau de 18h00 à 24h00 soit 6 heures maximum.
15- Bibliothèque-Vente de livres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- accepte la vente occasionnelle du 24 novembre 2016 au 30 juin 2017 inclus d'ouvrages
provenant de dons ou de livres désherbés selon les critères définis dans la délibération ad-hoc
- fixe le prix de vente à 0.50€, 1€ ou 2€ selon le format (poche, relié, beaux-livres)
- décide de reverser les fonds sur le budget communal
16- Informations et questions diverses
- Rapport d'activités du SEY
- Demande d'affiliation volontaire au CIG
Suite à la demande de Monsieur Christian Gatineau la demande d'affiliation fera l’objet d’une
délibération lors du prochain conseil municipal
- Comité communautaire du 12 décembre
- Repas des ainés
- Vœux du Maire
- PLU numérisé
- Réunion publique AFUL du 5/12
- Vidéo protection
- Panneaux solaires
La séance est levée à 22H38.
Le Maire, Sylvain LAMBERT
3/3