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Compte-Rendu - CM 2016 01 19 CR 19 JANVIER 2016
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2016 01 19 CR 19 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune de CRCM/2016-01 Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 19 janvier 2016
L'an deux mille Seize, le 19 janvier 2016 à 20 heures 30, le
Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en
Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr
11 janvier 2016 Sylvain LAMBERT, Maire
Etaient présents: Sylvain Lambert, Martine Merelle,
Yvonne Henry, Christian Gatineau, Christophe Chipault,
Aurélie Grand, Florent Pruvost, Sandrine Buisson, Corinne
Daverdin, Dominique Contessoto, Christian Bou
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés : Eric Moreaux représenté
En exercice : 15 par Sylvain Lambert, Yves Parizot représenté par Christian
Présents : 11 Gatineau, Virginie Parmentier représentée par Aurélie
Votants : 14 Grand
Absents excusés : Sandrine Moreira Da Cruz
Secrétaire de séance : Christian Bou
Monsieur Christian Bou est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la numérotation du 2 route de
Clairefontaine.
1/ Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2015
Monsieur le Maire lit le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 qui est approuvé à
l'unanimité.
2/ Autorisation pour engager les dépenses d'investissement dans l’attente du vote du budget
Monsieur le Maire explique que pour permettre de régler les factures liées à l'investissement, une
délibération doit être prise.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à faire application de cet
article pour engager, à liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite des crédits
suivants :
1/3 CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE BUDGET PRIMITIF
2015 en euros
CREDITS OUVERTS
2016 en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 7 580.48 0.00
21 Immobilisations corporelles 122 184.68 30 000.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00
TOTAL en euros 30 000.00
3/ Critères d'évaluation lors de l’entretien professionnel
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2015, la notation des agents a été remplacée par l'entretien
professionnel.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décide que l'entretien professionnel concernera tous
les agents de la collectivité quelque-soit leur statut et que les critères énumérés dans l’annexe de la
délibération servent de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de
l'entretien prévu par le décret n°2014-1526.
4/ Charte des élus
Monsieur le Maire fait lecture de la charte des élus :
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans l'exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui
lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s'engage à
les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de
son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles
il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend des actes et décisions pris dans
le cadre de ses fonctions.
5/ Bilan de la vente de livres à la bibliothèque
Monsieur le Maire informe que la vente de la bibliothèque du mois de décembre a permis de réaliser 36
vente de livres désherbés et 123 livres venant de dons.
Cette vente a rapporté 310.50 euros.
2/3 6/ Téléthon
Monsieur le Maire explique que l'association « Culture et Loisirs » a organisé le Téléthon le 15 janvier.
Il rappelle que la commune avait participé l’an dernier au Téléthon par l’achat de lots et informe qu’il
reste de l’argent sur la ligne budgétaire prévue à cet effet, soit 543 .00 euros.
Il propose alors soit de :
Verser cette somme au Téléthon en tant que gain
Verser une partie à l’association et le reste au Téléthon
Ne rien verser
Les élus décident de verser la totalité des 543.00 euros au téléthon.
7/ Numérotation 2 route de Clairefontaine
Monsieur le Maire propose que la délibération n° 2015-22 soit révisée pour le n°2 route de Clairefontaine
en attribuant le n° 2 au lieu dit « Ecurie des Alérions ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
Attribue le n°2 route de Clairefontaine au lieu dit « Ecurie des Alérions ».
8/ QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 22h51.
Le Maire
Sylvain Lambert
3/3