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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 12 15 CR 15 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Commune de CRCM/2020-05
Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 15 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre, à 20 heures 30, le
Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
8 décembre 2020 salle polyvalente de Rochefort-en-Yvelines en séance
publique, sous la présidence de Mr Sylvain LAMBERT,
Maire
Etaient présents: Sylvain Lambert, Christian Gatineau,
Martine Merelle, Yves-Olivier Parizot, Sandrine Buisson,
Béatrice Gout, Xavier Henry, Nelly Basso, Christophe De
Sousa, Stéphanie Caillard, Christian Bou, Pascal Romé,
Yann Prince.
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés : Fabienne Maillebouis
En exercice : 14 représenté par Béatrice Gout.
Présents : 13
Votants : 14
Secrétaire de séance : Martine Merelle
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'ajouter à l’ordre du jour une délibération pour une décision
modificative de la section investissement dépenses.
Les élus n’émettent aucune objection.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2020
Lecture faite par Monsieur le Maire, le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre est approuvé à
l'unanimité.
2. Union: rachat de la machine à hot dog
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’acheter la machine à hot dog à l’Union
pour une valeur de 156.99 euros et dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2020 sous l’article 2188.
3. CA RT - Subvention programme triennal de voirie 2020-2022 : transfert à la CA RT de la part
subventionnée correspondant à la voirie intercommunale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Rambouillet Territoires à utiliser la
subvention transférée pour des travaux de voirie sur le territoire intercommunal.
4. CA RT- adhésion à la convention de groupement de commande d’entretien et d'aménagement
divers sur les voiries et services d’assistance technique de RT dans le cadre des travaux de voirie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord sur ce projet de groupement
de commande, décide d’adhérer à ce groupement de commandes, approuve la convention et précise que la
coordination du groupement sera assurée par Rambouillet Territoires.
5. Désignation des membres de la commission intercommunale cimetière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret et
désigne:
e 2 délégués titulaires : Mesdames Merelle et Basso
e 2 délégués suppléants : Mesdames Caillard et Buisson
1/2 6. Marché - création d’un marché hebdomadaire
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer un marché communal alimentaire
sur la commune, avec une fréquence hebdomadaire, le samedi après-midi de 15h30 à 18h00, tout au long
de l’année qui sera étendu aux artisans une fois par mois.
Le tarif, actuellement de 3.5€ relatif à l'occupation du domaine public est révisé chaque année par le conseil
municipal.
7. INSEE - Convention relative à la transmission des données de l’état civil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec la Direction Régionale de Auvergne-Rhône Alpes de l'Institut national de la Statistique et des
Études Économiques, portant sur la transmission des données de l’état civil.
8. Eglise - demande d'aide financière
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avant-projet relatif à la restauration
des charpentes et toitures du collatéral et de la nef, autorise le maire à déposer un permis de construire
relatif aux travaux cités et sollicite une demande d'aide financière auprès de :
© La Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre des travaux et études sur monument historique, à
hauteur de 30% du montant de l’opération, soit 177 123.00€,
© La Région, au titre de la restauration du patrimoine immobilier protégé à hauteur de 15% du montant de
l'opération, soit 88 561.50€,
O Du Département, au titre de la restauration des patrimoines historiques 2020-2023, pour un montant
maximum de 85 000.00€,
O De la Préfecture dans le cadre de la DETR 2021 pour 117 000€ si les modalités de demande de subvention
pour l’année 2021 sont inchangées
9. BP 2021- Autorisation pour engager les dépenses d'investissement dans l’attente du vote du
budget
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à engager, à liquider et
mandater des dépenses d'investissement du budget 2021 dans l'attente du vote de celui-ci, dans la limite
des crédits suivants :
e Chapitre 20; crédits ouverts en 2021 : 4 625.00€
e Chapitre 21 ; crédits ouverts en 2021 : 17 291.25€
e Chapitre 23; crédits ouverts en 2021 : 5 000.00€
10. DM2-BP2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimté, autorise la décision modificative suivante:
0 Investissement dépenses: chapitre 21, Article 2121: diminution de crédit - 15 000€
e Investissement : chapitre 23, Article 2313 : augmentation de crédit + 15 000
11. Informations et questions diverses
a. Urbanisme
Décision du maire 1
Décision du maire 2
Décision du maire 3
SEY — rapport activités 2019
SICTOM - rapport activités 2019
A10 gratuite — rapport activité 2020
Spectacle sur scène
Exécution budgétaire 2020
Courrier Paroisse — Père Jacques NOAH BIKOE
Carte vœux M et Mme JOUVE
sRmpens
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La séance est levée à 23h26. Le Maire, Sylvain LAMBERT