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Déliberation - 10 Allocation subvention de fonctionnement au CCAS
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Allocation subvention de fonctionnement au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
«1 Séance du 27 Mars 2019
5/1 Ville de TROIS-RIVIÈRES
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Abstention : 00
Convocation'du Conseil Municipal
en date du :
21 MARS 2019 |
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le:
2 6 AVR. 2019 |
-et de sa publication le :
2 8 AVR. 2019 |
’ice A EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
U CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2"° session ordinaire de
l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le 21 Mars 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 22 Mars 2019.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude
MAGLOIRE (1% Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT (2èr°
Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3%: adjoint) - Mme Dany MARCIN
PLANTIER (4ème Adjointe) — M. Justin RUPAIRE (5ère Adjoint) —
Mme Gilberte EUGENIE (6°: Adjointe) —- M. Philippe RENIER (7ère
Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8%"° Adjointe) —
. M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER -— Mme Ninette
SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) —- M. Louis LAROCHELLE -
M. Michel CHAIBRIANT — Mme Louisiane DEGLAS — Mme Marie-
Agnès SAINT*VAL - Mme Justina FAVORINUS — M. Jean- Philippe
NOËL (Arrivé à 11h00)— M. José JULAN-— M. Jimmy FAUSTA (Arrivé
à 10h35) (20)
REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (ayant
donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) —- Mme Christelle
GILLES (ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) —- Mme
Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Madame Dany
MARCIN) (03)
ABSENTS : Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - Mme Chantal
MACHARES - Mme Laurence CHRISTOPHE (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont
au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance
pris au sein du conseil municipal, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été
désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D 20190327 10
ALLOCATION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE TROIS-RIVIÈRES
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Budget 2019 de la commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 657362 ;
e Vu le projet de Budget Primitif 2019 du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) de Trois- Rivières faisant apparaître un besoin de financement pour un montant de Deux cent soixante mille euros (260 000 €) nécessaire à l’équilibre budgétaire ;
Délibération n°10 Allouant une subvention de fonctionnement pour le CCAS de Trois-Rivières Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
….l...
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
À l’unanimité,
Article 1
D’Attribuer une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2019, d’un montant de Deux cent
soixante mille euros (260 000 €) afin d'assurer l’équilibre budgétaire du Centre Communal d'Action
Sociale de Trois-Rivières.
Article 2
De Dire que cette somme sera versée par fraction durant cet exercice.
Article 3
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivanis :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
our extrait certifié conforme,
Fr LU
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°10 Allouant une subvention de fonctionnement pour le CCAS de Trois-Rivières D