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Déliberation - 12 Allocation dune subvention de fonctionnement pour le CCAS
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Allocation dune subvention de fonctionnement pour le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
K/| Commune de TROIS-RIVIÈRES "4 Séance du 11 Avril 2017
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
20
Absents
09
(Dont
procuration)
02
12
Vote à
l'unanimité
22
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
P AR. 207) La Publication
et/ou la notification
3 MA | FR ESS
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2017
L’An Deux Mille Dix-Sept, le mardi 11 avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa
3ème session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 05 avril 2017.
PRÉSENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude
(1* Adjoint) —- Mme OTTO AZINCOURT J osette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud
(3%%e adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4m Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin
(5m Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6°"à Adjointe) — M. RENIER Philippe (7ème
Adjoint) - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8è"° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard
— Mme SAINTE-LUCE Ninette —- M. CHAIBRIANT Michel - Mme DEGLAS Louisiane —
Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —
M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick... (20)
REPRÉSENTÉS: Mme FAVORINUS Justina {ayant donné procuration à Mme DEGLAS Louisiane) —- M. EDAU François ({ayani donné procuration à M. NOËL Jean-Philippe) (2)
ABSENTS : M. JERSIER Claude —- M. LAROCHELLE Louis - Mme LAROCHELLE
Laurence —- Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean - M. FAUSTA Jimmy —
Mme CHRISTOPHE Laurence.........................,............ users (7)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Annick BARTHEL a été désigné pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
ALLOCATION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE TROIS-RIVIERES
DISPOSITIF DECISIONNEL
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
e Vu le Budget 2017 de la commune de Trois-Rivières :
e Vu les crédits inscrits à l’article 657362 :
e Vu le projet de Budget Primitif 2017 du Centre Communal d’Action Social
(C.C.A.S.) de Trois-Rivières faisant apparaître un besoin de financement pour
un montant de 275 000 euros nécessaire à l’équilibre du Budget du C.C.A.S. ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
D’ATTRIBUER une subvention d’équilibre pour l’exercice 2017, d’un montant de
Deux cent soixante quinze mille euros (275 000 €) au Centre Communal d’Action Sociale de Trois-Rivières.
Délibération n°12 attribuant une subvention de fonctionnement au CCAS de Trois-Rivières 1 | Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 11 Avril 2017
ll.
Article 2 :
DE DIRE que cette somme sera versée par fraction durant cet exercice.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Délibération n°12 attribuant une subvention de fonctionnement au CCAS de Trois-Rivières | 2