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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 16 budget annexe zone edec 2015 compte de gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 16 budget annexe zone edec 2015 compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 MARS 2016
DELIBERATION N°10/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i 1 2 Afférents au En Qui ont PTS 3 MARS2UIS
Conseil exercice DRE délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 33 07 MARS 2016
VOTE
Pour: Cure: | Abséition : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
33 0 0
L’an deux mille seize, le 15 Mars à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis
MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUY AU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-
Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Mouloud Yves CHOUIDEN (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-
Claude RIBELAYGUE (Yalcebollère)
Absents excusés: Claude GRAU - Isidore PEYRATO -— Grégoire VALLBONA Procurations : Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT -— Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2015
BUDGET ANNEXE ZONE EDEC -— Collectivité 301
Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que le compte de gestion de Madame la Trésorière n’appelle aucune observation.
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
CONSIDERANT la lettre d'observations de Madame la Trésorière de Cerdagne ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- PREND ACTE de la lettre d'observations annexée de Madame la Trésorière de Cerdagne transmise par mail le 11 Mars 2016, soit tardivement dans le sens où les écritures comptables 2015 sont clôturées et qu’il n’est donc plus possible d’y apporter des modifications, sachant par ailleurs que ces observations ne remettent pas en cause la concordance de l’exécution budgétaire entre le compte de gestion et le compte administratif.
- DIT QUE les observations formulées seront considérées dans le cadre du budget primitif 2016-
ii ee 4 EUR EE ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES les jour a susdits.
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution L'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de pustifier du dépot D'onene hormones A oaiiles énmiliotionnene bles
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160315-10-16-DE
Date de télétransmission : 23/03/2016
Date de réception préfecture : 23/03/2016