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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202411 e16 demande octroi fonds de concours cud ateliers linguistiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEMANDE D’OCTROI D'UN FONDS DE CONCOURS
A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
AU TITRE DES ATELIERS LINGUISTIQUES
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, expose au Conseil :
La Ville de Gravelines développe chaque année, depuis janvier 2006, une action dénommée « Ateliers d’Eveil aux Cultuies Etrangères » pour les jeunes de 4 à 10 ans durant le temps extrascolaire.
Dans le cadre du dispositif des ateliers linguistiques mis en place par la Communauté Urbaine de Dunkerque, les interventions linguistiques, portant uniquement sur l’anglais et le néerlandais, peuvent bénéficier d’une participation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au coût d’intervention à hauteur de 35€ maximum par heure.
Annuellement, le nombre prévisionnel d’heures se calcule comme suit :
Nombre de matinées | Nombre d'heures
programmées sur Interventions dispensées x Total des heures 7 : : effectuées par More l’année scolaire par Le prévisionnelles 2024 - 2025 matinée
Intervenant recruté .
33 directement 2h30 82h30 ANGLAIS
Intervenant recruté
27 directement 1h00 27h00 NÉERLANDAIS ‘
Total prévisionnel des heures sur l’année scolaire 2024/2025 109h30
Le montant prévisionnel des dépenses s’élève ainsi à 3 800 €.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours dé la Communauté Urbaine de Dunkerque pour la prise en charge de ces interventions linguistiques à hauteur de cette somme de 3 800 € pour l’année scolaire 2024/2025.
La Commission Extra-Municipale « Éducation » a émis un avis favorable à l’unanimité.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines 7.8 Fonds de concours . Ei6 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES ‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 20 Novembre 2024
Nombre de Conseïllers Municipaux en exercice: 33
Le ._ SEANCE DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024— 18h15 Président : Monsieur Bertrand RINGOT -Maire :
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints :
au Maire. | EL
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Madame
Valérie GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT, Madame
Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame
Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA à partir de 18h28, Madame Aurore
DEVOS, Monsieur Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Bruno MARSYLLE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme BARBIER,
Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr BOONEFAES,
Monsieur Julien GERAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr MERLEN,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr VEYER,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.:
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 7.8 Fonds de concours E16
Délibération du Conseil Municipal Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
Approuve cette proposition ;
Sollicite de la Communauté Urbaine de Dunkerque, un fonds de concours à hauteur de 3 800 €, pour la participation au coût d'intervention dans le cadre des ateliers linguistiques, au titre de l’année scolaire 2024/2025 ;
Autorise le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des présentes ; |
La recette sera imputée à l’article 74751 — Fonction 2 — Sous Fonction 288 du budget ; ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 26 NOVEMBRE-202 L POUR EXTRAIT CONFORME, A
La Secrétaire
Christelle DENEUVILLE :Bértrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 2 8 NOV. 2024
Mis en ligne sur le site de la Ville le 28 NOV. 2024
Commune de Gravelines 7.8 Fonds de concours E16 Délibération du Conseil Municipal