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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202512 g18 demande fonds concours cud caserne huxelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
DEMANDE D'OCTROI D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE
POUR LE FINANCEMENT DE LA MISE EN VALEUR
DE LA CASERNE HUXELLES
Monsieur Daniel WILMOT, rappelle au Conseil que la Ville a initié en 2025 les travaux * de mise en valeur de la caserne Huxelles, sur la base d’un programme de travaux incluant notamment :
- la réouverture des baies murées et la pose de grilles ;
- le démontage des cloisons tardives ;
- le dégagement du sol de tous les gravats ;
- l’aménagement de deux cheminements intérieurs ;
- la mise en lumière de l’édifice ;
- le traitement des façades et des corniches (dévégétalisation, reparementage.. -); - le remplacement de l’étanchéité de la toiture.
Le coût total prévisionnel de l'équipement est évalué. à 616 620 euros H.T pour un montant prévisionnel de subvention (hors fonds de concours de la Communauté Urbaine sollicité) de 171 524 euros sélon le plan de financement en annexe.
.… Cet équipement.est susceptible de bénéficier d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce
fonds de concours, qui ne peut dépasser la part de financement assurée hors subvention par son bénéficiaire, doit être expressément sollicité par délibération de notre commune.
Dans ces conditions, il est proposé de solliciter la communauté urbaine pour l’octroi d’un fonds de concours prévisionnel maximum de 201 230 euros au titre de la réalisation de cet équipement.
La Commission extra-municipale « Travaux, aménagement et accessibilité » a émis un avis favorable à l’unanimité.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines 7.8 Fonds de concours | G18 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de Ja ville de GRAVELINES
| Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 11 Décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 - 18h30 |
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire - ‘
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints
au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT,
Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA,
Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mrne DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal, | ‘
Madame Claudine BARBIER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DENEUVILLE,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DUBOIS,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale,
Madame Lise BLANCKAERT,. Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF- LEFRANC,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires:
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 7.8 Fonds de concours G18 Délibération du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal,
- Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ; | - Sollicite de la Communauté Urbaine de Dunkerque l’octroi d’un fonds de concours de 201 230 euros pour la réalisation de la mise en valeur de la caserne Huxelles ; - Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’éxécution des présentes ;
- La recette-sera imputée à l’article 13251 — Fonction 3 — Sous Fon Programme 5352 du budget ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
jon 3121 —
Reçu en Sous-Préfecture le - 1 9 DEC, 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 4 9 DEC, 2025
Commune de Gravelines 7.8 Fonds de concours G18 Délibération du Conseil Municipal