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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
. Ve
CONSEIL
MUNICIPAL
VALDRHON
Procès-Verbal
lrue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
20
mars
2026
Salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le
: 21
avril
2026
Visé
par:
Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 16
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
21h30.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD-FERNIOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
M.
David
PETIT,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme,
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
DROGREY
Emeline,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M;
Pascal
CIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Aline
BULTHÉ,
Mme
Amandine
ROUSSEL-CALLE.
Étaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: /
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon TABLE
DES
MATIERES
ADMINISTRATION
GENERALE
3
1. OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
— INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
s.socsssesencenenasanesesssenenneconnne 3
2.
ÉLECTION
DU
MAIRE
3.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D'ADJOINTS.
5.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
6.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2026
3 3
4.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
4 5 5
‘7. POINTS
DIVERS
5
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon ADMINISTRATION
GENERALE
1. Ouverture
de
la
Séance
-
installation
du
conseil
municipal
- Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
doyenne
d'âge
des
conseillers
municipaux
présents,
ouvre
là
séance
du
Conseil
municipal,
qu'elle
préside
jusqu'à
l'élection
du
maire.
Elle
déclare
installés
dans
leurs
fonctions
les
membres
du
Conseil
municipal
dont
les
noms
ont
été
proclamés
à
l'issue
des
opérations
électorales.
Elle
procède
à
la vérification
du
quorum
et
constate
que
celui-ci
est
atteint.
Elle
informe
qu'il
n'y
a
pas
de
pouvoirs
reçus.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
désigne
M.
Bruno
DIRAND
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
Election
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
élu
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin.
La
séance
est
présidée
par
Mme
Dominique
GUILLEUX,
doyenne
d'âge
des
conseillers
municipaux
présents,
qui
invite
le conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Après
appel
de
candidatures,
se
sont
portés
candidats
:
e
MmeSyivie
LEHIR
e
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
Pour
les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement,
ont
été
désignées
assesseurs
:
e
Mme
Charline
CLADY
e
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
déposé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu : e
Mme
Sylvie
LE
HIR:
23
voix
e
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
: 6 voix
Mme
Sylvie
LE
HIR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour
de
scrutin,
a
été
proclamée
maire
et
à
été
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Elle
prend
la
présidence
de
la
séance.
Délibération
n°2026-50
3.
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Rapporteur
: Sylvie
LE
HIR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
là
commune
un
effectif
maximum
de
huit
(8)
adjoints.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à sept
{7)
le
nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire.
mairie@valdahon.com
WWW.
.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
&sortiravaldaho Résultat
du
vote
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Nombre
d'abstentions
: 6
Ont
voté : e
Pour
:23
voix
e
Contre:0
voix
e
Abstentions
:6
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
à sept
(7)
le
nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: 6
Délibération
n°2026-51
4.
Election
des
Adjoints
au
maire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-7-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
adjoints
au
maire
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Chaque
liste
doit
respecter
la
parité
stricte.
Elle
comporte
autant
de
candidats
que
de
postes
d'adjoints
à
pourvoir.
L'ensemble
des
adjoints
est
élu
en
une
seule
fois,
dans
l'ordre
de
la
liste.
L'élection
de
la
liste
d'adjoints
au
maire
a
lieu
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin.
Si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
À
l'issue
du
scrutin,
le
maire
proclame
élus
les
adjoints
figurant
sur
la
liste
ayant
obtenu
la
majorité
requise
et
les
installe
immédiatement
dans
leurs
fonctions
dans
l'ordre
du
tableau.
M.
Morgan
PERRIN,
appartenant
à
la
liste
conduite
par
Mme
Sylvie
LE
HIR,
a
déposé
une
liste
comportant
sept
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire.
La
liste
conduite
par
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
n'a
pas
présenté
de
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
celle-
ci
ne
disposant
que
de
six
conseillers
municipaux
élus.
Ilest
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
bulletins
blancs
: 5
Nombre
de
bulletins
nuls
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
La
liste
conduite
par
Mme
Sylvie
LE
HIR
a obtenu
23
voix.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour
de
scrutin,
les
candidats
figurant
sur
cette
liste
sont
proclamés
élus
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions,
dans
l'ordre
du
tableau
suivant: ter
adjoint
: Morgan
PERRIN
2e
adjoint
: Melissa
GOUTTENOIRE
3e
adjoint
: Patrick
BORNE
4e
adjoint
: Dominique
GUILLEUX
5e
adjoint
: Jean
REGAZZONI
6e
adjoint
: Claudine
PERRIGOT
7e
adjoint
: Robert
TALLONE
Délibération
n°2026-52
mairie@valdahon.com
Wwww.valdahon.com
(
s
88
dviledevaldahon
@sortiravaldahon 5.
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Sylvie
LE
HIR,
Maire,
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
devant
le
Conseil
municipal
nouvellement
installé.
Cette
charte
rappelle
les
principes
déontologiques
essentiels
attachés
à
l'exercice
du
mandat
local,
notamment
les
obligations
d'impartialité,
d'intégrité,
de
probité,
de
prévention
des
conflits
d'intérêts
et
de
poursuite
exclusive
de
l'intérêt
général.
Un
exemplaire
de
cette
charte
est
remis
à
chaque
conseiller
municipal.
La
Charte
de
l'élu
local
est
annexée
au
présent
procès-verbal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
lecture
de
là
Charte
de
l'élu
local.
6. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
février
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
février
2026
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
indique
que
les
membres
de
la
liste
d'opposition
s'abstiendront
lors
du
vote,
s'agissant
du
point
n°13,
relatif à
la
cession
du
bâtiment
« ex-Lidl
» par
l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
à
une
SCI
en
cours
de
constitution,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
de
pôle
de
santé.
Elle
expose
que,
selon
elle,
cette
délibération
comporterait
deux
objets
distincts
qui
auraient
nécessité
des
délibérations
séparées.
Elle
précise
avoir
échangé
à
ce
sujet
avec
les
services
de
la
Sous-Préfecture,
lesquels
seraient
en
accord
avec
elle
sur
ce
point.
Mme
le
Maire
prend
acte
de
cette
observation.
Résultat
du
vote
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Nombre
d'abstentions
: 6
Ont
voté: e
Pour:23
voix
e
Contre: 0
voix
e
Abstentions
:6
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2026.
7.
Points
divers
P.
LIME
VIEILLE
sollicite
de
prendre
la
parole
et
au
nom
de
son
équipe
:
- adresse
ses
félicitations
à
l'équipe
municipale
gagnante,
évoque
une
campagne
électorale
riche.
- adresse
également
ses
remerciements
aux
habitants
de
Valdahon
et
indique
que
“les
urnes
ont
parlé”,
et
qu'elle
respecte
ce
choix
démocratique.
- confirme
qu'il
ne
sera
pas
fait
pas
de
recours
administratif,
afin
de
respecter
le choix
des
électeurs.
- précise
que
concernant
la
phase
de
dépouillement
aux
bureaux
de
vote,
elle
a
reçu
un
mail
de
Carine
VIENNET,
agente
en
charge
des
élections,
qui
évoque
qu'elle
travaille
depuis
30
ans
au
bureau
des
élections
et
que
sur
ce
scrutin
“elle
se
dégage
de
toute
responsabilité
qui
pourrait
nuire
à
l'exercice
de
ses
fonctions
».
-ajoute
rester
vigilantes
au
rapport
qui
sera
établi
pour
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
et
souhaitent
bonne
chance
à
l'équipe
municipale
pour
la
conduite
des
relations
avec
la
CCPHD,
étant
donné
la
position
du
Maire
sur
le
nouveau
Pacte
Financier
et
Fiscal,
important
selon
elle
pour
l'avenir
de
Valdahon.
P.
LIME
VIEILLE
ajoute
que
son
équipe
et
elle
ont
hâte
de
voir
la
concrétisation
des
projets
portés
par
cette
équipe
d'élus
et
qu'il
sera
difficile
de
travailler
en
bonne
entente
du
fait
des
éléments
qui
lui
ont
été
remontés
suite
au
porte-à-porte
réalisé
par
l'équipe
gagnante.
S.
LE
HIR
répond
qu'il
est
dommage
d'adopter
un
tel positionnement,
qu'un
travail
en
bonne
intelligence
pourrait
se
mettre
en
place
ne
serait-ce
que
pour
les
citoyens;
et
que
concernant
la
remarque
sur
le
porte-à-porte,
elle
s'abstiendra
d'évoquer
leur
campagne
sur
les
réseaux
sociaux.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bruno
DIRAND
Sylvie
LE
HIR
IT
EC
mairie@
vald
n.
"ww.valdahon.com
03
81
56
23
88
villedevaldahon
@sortiravaldahon