Arrêté - Préfecture - Hérault - special9janvier2015

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Arrêté - Préfecture - Hérault - special9janvier2015 Document publié le Mercredi 31 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special9janvier2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - JANVIER 2015

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Préfecture de l'Hérault

Autre N °2014365-0012 - Déclaration de projet relative à la gare nouvelle

Montpellier - Sud de France sur le site de La Mogère- Pont Trinquat à Montpellier.................................... 1Ah

Liberté + Egalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

Autre n °2014365-0012

signé par

Pour le Préfet, par délégation, Le Secrétaire Général

le 31 Décembre 2014

Préfecture de l'Hérault

Déclaration de projet relative à la gare

nouvelle Montpellier - Sud de France sur le

site de La Mogère- Pont Trinquat à

Montpellier

Autre N°2014565-00172 - 09/01/2015 Page 1A M Paris, le, à:1 DEC, 204 RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE 3:

Le Président

Déclaration de projet relative à la gare nouvelle Montpellier - Sud de France sur le

site de La Mogère-Pont Trinquat à Montpellier |

Le Président de Réseau Ferré de France,

Vu les articles L. 2111-89 et suivants du code des transports; |

Vu le décret n 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de

France; | | |

Vu' la délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France en date du 6 juin

2013 portant délégation de pouvoirs au président el fixant les conditions générales des

délégations au sein de Réseau ferré de Francs ; | |

Vu le code de l'environnement, notamment les articles .122-4 et suivants, R.122-1 st suivants, L. 123-1 et suivants, R. 128-1 et suivants, L. 126-1 8tR. 426-1 à R. 126-4 ;

Vu le décret n2009-496 du 30 avril 2009 relatif à lautorité administrative de FEtat

compétente en matière d'environnement prévue aux articles L,122-1 et L. 122-7 du code

environnement : |

Vu l'avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'Environnement et du

Développement durable du 23 avril 2014 ; | |

| Vu le bilan ‘de la concertation L. 300-2 relative au projet de gare nouvelle à Montpellier qui s'est déroulée du 8 mai au 6 juin 2013;

Vu la décision du président du tribunal administratif de Paris du 12 août 2014 portant

désignation du commissaire enquêteur ; ot | |

Vu la. décision-du président de Réseau ferré de France du 3 septembre 2014 portant

- ouverture de l'enquête publique du projet de la gare nouvelle « Montpellier-Sud de France » ;

Vu le dossier d'enquête publique, le rapport, les conclusions motivées ei l'avis favorable du commissaire enquêteur du 24 novembre 2014,

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Établissement public nallonaf à caractère industriel et commercial

92 avenue de France - 75648 Paris Caclex 13

TS PS0 N7 LEREL HU 280 737 00310 - NAE 52212 ES Paris 412 À 37 » MRET HI? 286 737 00310 - HAF 52 | ue Us £ | Autre N°2014365-0012 - 09/01/2015 P ape Ï sur 5|. INTERET GENERAL DE L'OPERATION

4. Présentation globale du projet:

ferroviaire nouvelle du contournement Nîmes-Montpelller (CNM) en cours de construction.

Dans un contexte de fort développement économique et démographique de la Région, de la communauté d'agglomération de Montpellier, de la ville de Montpellier et de son aire

d'influence, ii a été envisagé par RFF en concertation avec les différents acteurs

institutionnels, avec le public et avec le milieu professionnel, la construction d'une gare _ nouvelle sur le contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier en cours de réalisation, Le _- projet de gare nouvelle de Montpellier fait l'abjet d'une convention de financement de 135 M€ aux conditions économiques de juillet 2011, conclue le 25 avril 2012 entre l'Etat, RFF, le

Conseil Régional Languedoc-Roussillon, les agglomérations de Montpellier et Nimes.

Située sur la commune de Montpellier, la future gare constituera une construction totalement nouvelle. |

2. Description du projet |

Les principales caractéristiques du projet sont :

« Le plan de voies |

Le plan de voies de la gare comptera à terme huit voies dont six à quai, Réalisé sur une

emprise de 400 m x 90 m, il sera organisé de la façon suivante :

o deux voies passantes sans arrêt dédiées à la grande vitesse (fret et

voyageurs) ; elles seront encadrées : | on

o de six voies desservant trois quais (un quai central, deux quais latéraux)

permettant la succession de trains à grande vitesse à intervalles rapprochés

dans chaque sens ainsi que la possibilité de faire arriver des trains régionaux.

Le phasage de la réalisation des voles est prévu de la façon suivante : |

_-o dès la mise en service de la gare nouvelle de Montpellier, deux voies passantes

_ etquatre voies à quai; D | |

o à un horizon plus lointain, la réalisation des deux voies extrémes au Sud et au

Nord. _- à so . L | | |

+ Le bâtiment des voyageurs |

Le plan de voies sera surmonté de la dalle de franchissement des voies réalisée sur la totalité de la largeur du plateau des huit voies et destinée à recevoir :

‘6 le bâtiment terminal des voyageurs, d'une surface de 4 à 5 000 m° incluant des

espaces pour services et commerces liés à la gare.et incluant les équipements

électromécaniques et fixes d'accès aux quais ferroviaires ;

o les parvis supérieurs d'accès au terminal ;

o la desserte tramway venant du centre-ville ;

o les interfaces des opérations tertiaires qui seront construites ultérieurement ; o les accès des services de secours,

o les liaisons de l'intermodalité et cheminement.

Le bâtiment-voyageurs ou Cœur de gare regroupera les espaces de services aux voyageurs (ventes de billets, accueils, information-voyageurs intermodale), les services

Page 2 sur $ Autre N°2014365-00172 - 09/01/2015

Ge projet-consiste-en la construction d'une gare nouvelle,-au Sud-de Montpellier,.sur.la ligne...

Page jcomplémentaires (commerces et services à la personne), les locaux d'exploitation de la gare (équipes commerciales, escales).

L'ensemble de l'équipement sera aménagé en totale accessibilité à toutes les personnes et

bénéficiera notamment d'un travail approfondi sur l'accessibilité des personnes à mobilité

réduite (PMR).

ll sera conçu en superstructure au-dessus du plan des voies.

L'accessibilité de la gare nouvelle (route, transports collectifs, vélos) :

o les accès piétons et modes doux de déplacement ;

o .les accès automobiles ;

o les accès transports en commun,

Le réseau viaire sera dimensionné pour permettre aux véhicules de transports collectifs

d'effectuer leur service dans les espaces dédiés, aux véhicules particuliers d'accéder aux

espaces de dépose minute et de stationnement et aux modes de déplacement doux

d'accéder aisément aux espaces de stationnement spécifiques qui seront réalisés à cet effet. .

Le stationnement :

Les équipements de l'intermodalité compris dans la gare nouvelle seront réalisés en. . fonction de l'offre de transport et de la montée en charge de l'équipement :

o dans un premier temps, des ouvrages de stationnement pour véhicules légers

offrant 1 600 places, notamment 800 places pour le stationnement dé longue

durée et 500 places pour les stationnements de courte durée ; |

o à terme.:il est envisagé la réalisation de 3 000 places de stationnement utiles

au pôle d'échanges ; | |

o 400 places vélos seront également réalisées ;

_ 8, Adéquation du projet aux objectifs d'intérêt général

Le projet de création de la gare nouvelle sur le site de La Mogère - Pont Trinquat à Montpellier vise à réponse à l'intérêt général suivant :

+ Réaliser une gare nouvelle, afin de tenir compte de l'échéance de saturation de la

“gare Saint-Roch, comprenant la construction d’un bâtiment d'échanges voyageurs ei .

4

des aménagements extérieurs indissociables de l'équipement pour chaque |: composante de l'offre de mobilité, permettant d'assurer l'accueil à Montpellier des

liaisons ferroviaires bénéficiant des performances de la ligne nouvelle du

__Contournement de Nîmes-Montpellier, notamment un gain de temps allant jusqu'à 20

‘minutes par exemple pour les relations Paris-Montpellier, avec une fréquentation qui

“": atteiridra' à terme près de 3,3 millions de voyageurs par an, Le doublet de gares (gare

historique Saint-Roch, gare nouvelle) ainsi constitué sur un doublet de lignes (ligne

. classique, ligne nouvelle CNM) permettra d'accompagner le développement de :

. lénsémble des sérvices ferroviaires (grandes lignes, services -régionaux, fret) sur | l'axe languedocien déjà particulièrement chargé entre Nimes et Montpellier,

Page 4

notarnment pour la desserte d'une agglomération. en forte. croissance :

démographique. Conçue comme un véritable pôle d'échange multimodai, la gare nouvelle de Montpellier assurera l'interconnexion entre les modes de déplacement de l'agglomération et de la grande distance : trains à grande vitesse, transport régional,

tramway, bus, piétons, vélos et voitures individuelles. Les installations ferroviaires de la gare nouvelle permettront d'accueillir les voyageurs des liaisons nationales à

grande Vitesse et par ailleurs réserveront la possibilité d'organiser des

correspondances entre les trains grandes lignes et des services TER.

Page 3 sur 5 Autre N°2014365-00172 - 09/01/2015e Assurer les fonctions de gare en tenant compte de son environnement : la gare

nouvelle de Montpellier est envisagée comme un lieu de passage et de connexion.

Cette complémentarité conduit à développer trois fonctions-clés au sein de la gare :

o être un lieu à vivre, ouvert sur la ville en offrant des services et activités adaptés

au voyageur et au citadin :

o être un équipement durable et évolutif, intégré dans son environnement, dont

l'impact est maîtrisé en construction comme en exploitation :

© être un signe urbain, identitaire et assurant l'accès vers la ville et le réseau de |

déplacements,

1 PROCEDURES ADMINISTRATIVES MENEES DANS LE CADRE DU PROJET

Les procédures administratives menées pour la réalisation du projet de la gare nouvelle de

Montpellier sur le site de La Mogère - Pont Trinquat sont les suivantes. oo x

1. Concertation préalable au titre de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme

… : La concertation au titre de l'article L. 300-2 s'est déroulée du 6 mai au 6 juin 2073.

_ Au-delà du cadre strictement réglementaire fixé par l’article L.300-2 du Code de l'urbanisme,

_ RFF a engagé une dérnarche participative de concertation autour du projet de gare, st ce, _dès les phases amont du projet. Cette démarche marque le souhait d'associer la population locale dans la réflexion sur les attentes de la gare nouvelle. h |

Un « atelier citoyen » a été mis en place permettant d'accompagner les personnes

intéressées et volontaires dans leurs réflexions et la formalisation de leurs souhaits quant à la future gare. Cette démarche s’est effectuée durant l'élaboration du projet technique de la gare qu’elle a enrichi pour une approche plus pragmatique et utilitaire du bâtiment gare.

Dans une démarche itérative d'enrichissement mutuel et réciproque, les démarches de concertation volontaire et réglementaire se sont déroulées dans une même temporalité de ” façon à s'enrichir réciproquement. La concertation a permis à la population de s'exprimer autour d'un débat constructif qui a permis de mieux intégrer certaines problématiques

d'accessibilité, de circulation et de réorganisation du réseau de transports.

Le bilan de la concertation a été établi le 17 octobre 2015. | |

2. Etude d'impact

Une étude d'impact a été réalisée et détaille les différents impacts du projet sur

l'environnement. L'Autorité environnementale du Conséil général de l'Environnement et du : : Développement durable a émis un avis délibéré sur le projet adopté lors de sa séance du 23 ‘ - avril 2014 — Avis délibéré n°Ae 2014-28/ n° CGEDD 009686-01. Un mémoire complémentaire à l'étude d'impact tenant compte des recommandations de l'Autorité environnementale a été joint par RFF au dossier d'enquête publique."

lil, CONCLUSION DE L'ENQUETE PUBLIQUE ET CONDITIONS DE LA POURSUITE DU PROJET PAR RESEAU FERRE DE FRANCE

La déclaration de projet pour le projet de la gare nouvelle sur le site de La Mogère - Pont

Trinquat à Montpellier s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 126-1 du code de l'environnernent. Ce dernier prévoit que lorsqu'un projet public de travaux d'aménagement ou d'ouvrage ne donnant pas lieu à déclaration d'utilité publique fait l'objet d'une enquête

publique, l'établissement public responsable du projet doit se prononcer sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Autre N°2014365-0012 - 09/01/2015 Page 4 sur S Page 5L'enquête publique s’est déroulée du 22 septembre au 24 octobre 2014 inclus dans les

conditions arrêtées par la décision relative à son ouverture. À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a établi un rapport relatant son déroulement, l'expression du public en synthétisant les observations recueillies et les réponses apportées par RFF.

Le rapport du commissaire enquêteur comprenant notamment ses conclusions motivées et son avis favorable au projet ont été remis à RFF le 24 novembre 2014. Il a été publié sur le

site internet de RFF et adressé à la préfecture de l'Hérault ainsi qu'aux communes de

Falsant suite à l'avis du commissaire enquêteur, RFF décide d'engager les travaux

conformément à l'opération présentée à l'enquête publique.

DÉCIDE :

Article er: Est déclaré d'intérêt général, au sens de l'article L. 126-1 du code

l'environnement, le projet de gare nouvelle à Montpellier sur le site de La Mogère - Pont

Trinquat, conformément au dossier souris à l'enquête publique’. :

_ Article 2: Conformément aux dispositions de ‘article R. 122-144 du code de

Tenvironnement, les mesures destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, réduire les-effets n'ayant pu être évités et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement où la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisaminent réduits sont détaillées en annexe à la

présente décisior. oo |. | » |

Le suivi des effets du projet sur l'environnement ou la santé humaine sera réalisé par RFF.

ou, le cas échéant, par le titulaire du contrat qui serait chargé de la réalisation de la gare

_ nouvelle. Un bilan de la réalisation des mesures prévues à l'alinéa qui précède sera réalisé

préalablement à la mise en service de là gare nouvelle et sera complété à l'issue de la

| réalisation des voies extrême nord et sud. En phase d'exploitation des bilans des mesures prévues seront réalisés à l'issue d’une première période de cinq ans. Un bilan de suivi de

l'exploitation sera réalisé dans un délai de cinq ans à l'issue de la mise en service des deux

voies à l'extrême au sud et au nord. Ces bilans auront pour but d'évaluer l'adéquation des mesures aux objectifs poursuivis. |

Article 3::La présente décision sera affichée en mairie de Montpellier, en mairie de

_ Mauguio et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault ainsi qu'au Bulletin : Officiel de Réseau ferré de France consultable sur site internet:

(htto/wwu.rfffr ). Le publie pourra consulter le texte de la décision à la direction régionale __ Languedoc-Roussillon de Réseau ferré de France (185, rue Léon-Blum 34000 Montpellier) et. . | au.siège de de Réseau Ferré de France (92 avenue de France 75013 Pañs)..__ "7". .:-

Le dossier d'enquête publique peut être consulté auprès de la direction régionale Langnedoc-Roussiflon de RFF et au siège de RFF

Page 6 | | Autre N°2014365-0012 - 09/01/2015

Page S sur s

Montpellier et Mauguio, conformément aux dispositions réglementaires applicables. uenProjet de la gare nouvelle Montpellier « Sud de France »

sur le site de La Mogère — Pont Trinquat

à Montpellier

Annexe Déclaration de Projet : Tableau de synthèse récapitulatif des Impacts/Mesures

Les effets ont été examinés en phase travaux et en phase exploitation, Les effets temporaires et permanents, directs et indirectes, positifs et négatifs ont été examinés et présentés dans le dossier d'enquête publique. Les mesutés d’évitement ont été systématiquement recherchées dans Le cadre du projet. Ne sont indiquées | : PRO NS "nu H'éxritoment.n'a nas. été. ible.et.qu'un.….…… “ci-après que les mesures de réduction et de compensation, lorsque l'évitement n'a-pas été possible et qu'un

RNREPE

NE PRE TR PR RICE RER EE DER EEE TETE PERS EE RE PROCESS RES

RER ES ENRERREE RSRS . PRIOR RRRENTSS RS F N DRE | p

Ni oder diabetes + RER DR DR ERA EE Ses

CNRS EESTI ENSSRRE EE EESS A DES ROSES ERNEST SERRE NDS SEP CREER NOR ORALE N n

“Mesures de réduction: les terrassements se

fimlteront aux travaux nécessaires à a réalisation

des aménagements extérieurs de la gare, Des

espaces de stockage, nécessaires au dépôt des

Impacts temporaires et permanenis : |(orres devront être définis, Is seront installés de

modifientions très ponctuelles liées aux ! façon temporaire, a

Sob relief | terrassements Mesures d'accompagnement: réutilisation des

ne SE tetres de bonne qualité dans les térrassements où en vue de l'implantation d'espaces verts;

optimisation de la recherche d’un équilibre entre

les volumes de terrains déblayés et ceux

remblayés. |

Mesures de réduction préventives : mise en place

d'une collecte efficace des eaux de rulssellement

du chantier, kit de dépollution placé dans les

véhicules de chantier, signalétique de chantier

précisant les interdictions en matière d'entretien

et d'approvisionnement des engins, mise en place

d'un plan d'alerte et de secours pour les risques

de pollution accidentelle en chantier.

Contrôle st suivi de la mise en place et du respect

| Impacts temporaires: risques de polluiion | des mesures (Plan Assurance Environnement), L accidentelle liés aux instaliations de chantier oo dental

FER re lune + {pollution par réicts dircots d'eaux de lavage, Mesures an tas

de pollution accidentelle :

Mitiou physique Hydi ogéologie d'eaux usées, mauvaise gestion des déchets, aoollcation des modalités des plans de secours

| | Eaux souterraines | Gjiution par des incidents de chantier (lors | *PP 1 GES

re

vv

os

Eaux: | de l’approvisionnement en hydrocarbures, eii | établis en liaison avec les SDIS, enlèvement

superficielles. | cas de fuites d'engins...) immédiat -des terres soulllées, utilisation des

ve . | D. | | techniques de dépollution des sols et des nappes | L DS | dans’ les zones à faible coefficlent de perméabilité |

Lac he ou © | pour bloquer la progression de la pollution et la

résarber, dépollution des eaux de rulssellement

par écrémage, filtrage avant rejet

Les mesures seront également détaillées et

précisées en fonction de la définition plus

avancée du projet pour le dossier Loi sur l'Eau à |

venir.

Autre N°2014365-00172 - 09/01/2015 Page 7RMS . : RNA 7 ‘a +, + DISAIS TS RARE ., Rsesenr Xe LES set EX Sani Les LR SR ange TV Re CERN CSS ES TRE a 2 x RÉRTESS _ Re RSR FRS À HA ÿ LES ER S « " ‘« EEX us ke S Re 22 z Ya! x Le Us. : Se + HRRX LT? RER 5 ue 32 È SS. Ë Le à PAR TA : 5 Se . à RE « ANUS s 2, ST we

As es RES Le RES RE ce SR SEX DR te e RS ÿ LS A " DS FRE Le 7x Sr RSS ES \ ./ @e ra PONTS TA Cat SES NAT NOR Ft : ti Re PR SS SPAS St MISES Ye RS MDI a nn ee © Re Bt: SA 2 AA as me de 4 RARES ES SRI NES SA A ARE 4 % PRERIRRENURT SR £ 5 SV SP PSS se Men LE ST Ne ee ae SAR Ar TS ne FL Sox à DEA tr se SE 2. NS PRES D: À SR NE nee Re RS AT te roi ee a AÈ " TR AR LESREN TE ar KT : RES REX rs Ex? RUE SSS 2e ne LAS ARS RS PME A * RSA PEER RAR N SSSR AE PRRRANRSrDA LT RQ PER Fo NE RSR Ne SS A une YA se D Se ÈS PR nn 4 ut SR RE Fe PREURCy LATE us TR Deus, te À ï % a As ESS pars Ts vu DES . RUE D SES TS: Sie Ÿ NS RASE £ SET e Nr 2 ie £ Je RS an RS RN ASE & ST RTS BIRT S AT's EL SN Lien ue Y RE ESS ES Es Y AS nat Nas. Van o me

RE SE KR HRtE ES Es Ne ASS? SE RAS EE MARS ë ESS PERRET NE. ES US SAN D ER RP ENS DNS SUR ANSTS FR RS RAR D MER re L'URSS ES ES SRE FRE Ke ® e Y RAR ET SES Sr % 4 SNS BUTS > SA N QN #: A ne RSS + S S RSR ES Re LORS NR NU EAU SRE SN A ee 7 SR NR ES S RE ER RETENIR DE SE SE RS SET RER PL RE SR FRS RSR SE RE DR S SEINE ! V2 % ee VAN LES FX S RERES À PER RE ° = DSL NN 4 ND ROUES ax Re RCE 2 re JR AE îe re SE ES LA ax & + » S = ces ST NS UE En LUS Re à ro Ÿ- Les" & STE RR DIN RTE N BE Der Lu Ra es a Rs À RUE e ES à ts arr is a s ane. Mess LS NN AS AL de Ts * ? us PSSANT RSR ESS PES LE LS A A S La Ÿ ï ' EF ; è VAN a Se Ne Pi RTS RS NE RES RU re QUE RER nn PRES ; ! LE $ SES CES ER RS NN EX È S LR NS e Xe po SX +. ” * ve Le a S Ex < Me A TENTE : \ À ta, s % v CS AS Na Same NS ; 2 Le a Se à … RS Lee A RE NY PRE Ty RER . * ve. a . Mer FE Ê a FRE Ses Le RE LE ÿSEE LE % LS w, #; , um D “ . « " * ae c

Res FR RRRETe ee es NS ee fration. : RS DRE É SERRE TARN RC RE) RS ÉRRs LS es ‘ RS NS RIT A a DE Na? RSS AT pe a RE Y ER ACESR 3Ù > RAR ANOE S se IS SA 2 ON LD ss RARES EE A Se a ae 4 Lai NS SES Re 2 RS ES eue LAUREARTPANTIN mn Be Re RSS + RSR a Lo ES ss ei ex LATE SC TA de Lart AE AND à LAN CRe RER RS AN 'e RER Vans VIA I | GS Nat RON Ve HN Ti A SL SATA TR Da $: A I ENT SSSS Y, A RE, T EN S nya LEE = Ne CYR LSC " NES s Fe « ' Van = Se S ad AN SAS as DES ST As " Le au NS RUN RS rs SAT LE St ? PENSE Te 2e Se Poe AU: fa CSS Ro re * ES RAS RAR ENS A JRSITES LR OST A RER Ans HE RNESR ue Ne RES LA, ES “ ES a A 9 RDS À Sen ie 2 ronug,m RAC RUE RSA RD À o TRS es en DD Te R Na NN ee RAS een ete ns SOUS RD Le AR NS Re ee ee: LU De: ON " ER e Dos LS ESECE OS € Je RSR ÉNTRRRS eS ALT ES RS US US os ps

Pas “d'incidence significative su surr les objectifs | oo | — Le À | de conservation des habitats et dés espèces |: | | qui ont justifié la désignation des sites Natura Lee _ _. tatura 2006 2006. Le projet de pare ne remet donc pas en | Pas de mesure spécifique ot | . Joause la viabilité et le fonctionnenient dest | | | | | | sites Natura 2000 qui sont situés à proxitnité | | (au-delà de 5 km). | . . ZONE

réglementaire | | | - , on Lo | h s N 20 00) et zonage réglementaire ou d’inventaires situés | Pas de mesure spécifique |

| ‘ _ à proximité du prolet gare. de d'inventaires P PEOISE BRIE : . |

Ch Mesures de rédustion : | J- Planification des travaux en fonction des! | exigences écologiques des espèces afin de limiter

le dérangement et d'éviter le risque de destruction

d'un maximum d'individus d'espèces : |

Pas d'impact sur les sites concernés par un

SmonLe+

-

peex)+ es+ LeDour | | impacts temporaires : le dérangement des

td espèces (présence d'engins et bruit généré

| » par le chantier) ; - l'émission de poussières | © WAR viqus d*< |

| | | | {circulation des engins): Les risques del” SUIVI pendant la phase chantier par un écologue ; , pollution iés aux Q'AvVAUX, AUX nist dations élintitation FIROUTEUSC des CIMDFISES de GHHantier

Habitat naturel, de chantier : la destruction d'habitats naturels | - Suppression de la contamination par des espèces

auné, flore et d'espèces floristiques (hors espèces envahissantes et autochtones

| Continuités PES). en ee ‘ desert … Lutte contre les pollutions: uit balisage des oi

| écolagiques HpECs PEER. ES SAS à préserver de la circulation des engins et sq ‘habitats et d'espèces animales où végétales | P U a Il S eRE

. | dans. l'eniprise requise par la réalisation des | Un£ identification des di érentes zones di

travaux de l'infrastructure: destructions et chantier et de leur destination ainsi que la dégradations des habitats d'espèces en cas de | définition de l’organisation des pistes et sens de - a v + ” x | . è nr. k x M Ke & + EE + pollution pendant le chantier: ciroulation la définition d'un plan d'intervention + 4 à ‘ , ° . e Îl É À i | { d ICCAGENLGEC SHDLHAIE < < : i CSA CRNECCENERN + Tyrs çe sa “ s En À \ < . : # … # TU Ye * «2 x « +, ++ Ÿ YVA«XY NX tn AA >> à # te M <<." Von “en se Le a x bd » M LCR RE) Fes Rat Ve en D ae à PTE 28 SARA y? SLA SL AE ea A ue EN NA EPS La a ar LS eat et . . DE Fe “5 ee AVag NV nn Rat LA NS ah, Rte vi ee he “ os RL %A st LAS A PAC ne pt 7 LVAË SUR RAS Au PR SEE AY e péasm na ls “+ + OS + t« * * < s Love + 2, <« San Ver? mn rs SU aa vi + as A * TN 4 NN Sn D ARARS RTS NY | TA» V4 RAA > «se vs AY von nm tes Sr s " A, noù < At Y PSI ER LR ER ELE ER: ru te Pa nee, € « v'Y : NV N ST rq ee SOA, DRE LUELE "n AA CPR Por er as À 2 ADR: « es re Ÿ SNS ENS Ÿ Te ee NV es + VS rer ne Ts 22,787 OR AR EEE RS DOCS DE IE Sao rate #" * w DRAUS re" mors ÈS Dove A+ ST srs *aY Lt reve VIT RAR TL A a NE CRTa BR LG RAR tn POSTS AR ANA : Re taie RARE, TE ES " 47: A+ $ Vs se “L * 4 4 A AS D a, TIR AY in Mas Aa Ve 4 we, A Vos, RUN A 7% F2 vo Pan: sent % 2 ee x , FN ae Nes Vers anne No a AUD LV LA NX NT NOV SA EE 32% Natev y »" ELA *. X+ * mar v + v . AS et sta * + CEST « [LS s Fo ver $ + *# VA « # à DL rate + LME LS PUS ER ER RE RAR TE SRE EN TE RTS MEANS w ; Aa D ARS TR ,* ua int Le A e EX PORT TRI LT EN NN Thu Pas SAXE, An r. < LS pes n Fr «* aprorvun * X 2. # rs we » Le vent VE à . « SX St .. tt un re «4 + «4 Re CNT na à . Co e » x L* ENT RTL ET de D #4 » 7 va LU ‘ : PA A REV U n e n <> 4 ° 7 se? MASSE = * ° . « 4 ot ANSE we us 4 7 s 3 y LS . ptet Ve L À , DE Re Re » 4 + 9 IRVA Ce “ t Se ‘ € RCE c NE te Vrrau , vis RER RO et Le DÉS AN ANS RL, “ 14 > An < Ste a tas Te Re Pet SR EN 2 DS 2 224 PNR EN NS 2 + " . « << CE se pu TRS . : « « AS î « ï EUR TS ARTS AMEL ETS »* Pan een 2 se ARC EL RSR RSS RER ERA E TER EN RS ENNE EEE ERUr Ee , 4 "3 à ET Ag A ua mave ge ed Le wa ave * +, Ne ts <* sa À er ro . 4 + ox rise LA + + « 4 * # . 4 « , + * L > , . ‘ à . » s + + . « . ” s - ; fe . . « , è è « LS , « , . v - “+ s * os ? ‘ > L SY et * à . “ + * + * . +: » à ‘ > « , N x # + . « « x «

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Page 8 Autre N°2014365-00172 - 09/01/2015SDAGE et SAGE : le projet s'inscrit dans une

dérnarche d'aménagement compatible avec

les orlentations du SOAGE at du SAGE, Pe ce

fait, 1 est compatible avec le SDAGE et fa

SAGE.

Milieu humaite

Documents de

SRCE : le SRCE est en cours d'éfaboration,

{Selon les Indications disponibles dans Îa

version 4, le prajet de la gare nouvelle n'est

pas positionné sur l’un des espaces Trame

verte Trame Bleue à éviter prioritairement

{respect de la logique d’évitement), Lei

Nèégue-Cnts n'est pas identifié dans le SRCE :

comme un réservoir do biodiversité où un

corridor écologique dans Ja Trame Bleue, De :

même, le secteur entre le Mas de Brousse et

le château de la Mogère ne s'inscrit ni dans

un réservoir de biodiversité ni dans un

corridor écologique de la Frame Verte,

SCOT de l'agglomération de Montpellier : fe

projet est compatible avec le SCOT

{diagnostic du PADD, DOG).

PDU: le projet de gare nouvelle est en

cohérence avec le PDU, Le projet incite à la

multimodalité et encourage l'utilisation des

transports en commun au profit de

l'antomobile,

PLU de Montpellier : Le projet de ln gare

nouvelle est compatible avec le PLU,

Le proiet n'est pas de nature à avoir des

effets sur Les différents types de servitude qui

s'applique sur le site d'implantation retenu

{servitude d'utilité publique au regard de la

protection des monuments historiques,

servitudes aéronautiques de dégagernent Hées

à la proximité de l'aéroport de Montpellier et

à son cône d'envol}. |

Actuellement aucun riverain nest présent

dans le site d'implaniation de a gare

| nouvelle, Le chantier de la gate nouvelle ne

inécessitera pas de déviations de réseaux

techniques (eau, gaz, ct}. Ceux-ci auront

déjà été réalisés dans le cadre des travaux de

construction de la plateforme ferroviaire de

CNM.

La desserte générale de la gare nouvelle en

réseaux secs et humide, s'effectuera par Îe Nord,

Des raccordements sont prévus dans les dalles au-

dessus de I'A9b et du CNM pour permettre

l'alimentation de {a gare nouvelle. |

Pas d'impact en phase chantier,

planifiention et

d'urbanisme

Servitudes

Réseaux

| Développement de |

"EPurvhanisation ot

| foncier

Activités ot

équipements

Impacts positifs pour les activités

économiques ot l'emploi

Activités agricoles

et viticoles

Pas d’impacts fonciers sur les activités

agricoles autres que ceux déjà induits par fa |

réalisation de la plateforme ferroviaire et du

projet urbain

Mesures d'accompagnernent: respect des

emprises, maintien des circulations agricoles

existantes par des aménagements provisoires, en

cohérence avec les rétablissements créés pour le

projet CNM, de |

poussières,

limitation des émissions

Autre N°2014365-00172 - 09/01/2015 Page 9Milieu humain

Transports, frafie

4.et déplacements …

Les impacts des {ravaux de la gare nouvelle

sont liruités aux axes de circulation, Is seront

temporaires et de faible importance én raison

du faible réseau existant dans {a zone

d'étude, Cependant l'organisation du chantier

devra permettre aux usagers d'en ressentir le

moins d'effets possibles.

Ces Hmpacts sont liés à d'éventuelles 4 Î é ire ä À Hors des de" VE } à" Yo {ri és : “aine Î 'aue td eg -

rallongements de parcours, voire des

coupures moinentandées, Les principales

nufsances dans le cadre d'un tel chantier, sont

la dégradation du réseau, la dégradation ou

salissures de voiries, les coupures d'accès

Mesures de réduction : mise en place d'itinéraires

de chantier en concertation avec les communes

concernées par le projet et la Communauté

d'Agglomération: maintien des voiries traversées

en état de propreté permanent ; mise en place au

besoin, de déviations, pour assurer la continuité

de a circulation,

| Acoustique

durant Je chantier, réduction de la circulation,|

Mesures de réduction des nuisances sonores

Nuisances sonores pendant {a phase chantier

dues au chantier: engins et matériels conformes

aux normes en vigueur {possession des certificats

de contrôle}, fonctionnement des engins de

chantier autorisé uniquement les jours ouvrables

(du lundi au samédl, selon les périodes légales de

travail, (sauf stuatioh exceptionnelle),

Les tivérains seront informés par voie de presse

où affichage en mairie, Un suivi du niveau sonore

pour être réalisé pendant la phase chantier par

l’entreprise qui réalisera les travaux,

Ar ot Santé

Enpact temporaire : la qualité de l'air pourta

être plus affectée lors des opérations de

terrassement (émissions de poussière lors des

décapages ou de la mise en œuvre de

matériaux), du fait de la cireulation des

lengins sur les accès (émissions de gaz

d'échappement, envol de poussière par

rouinge), ou à Poccasion de l'épandage de

liant hydraulique (chaux par exemple) lors du

traitement des matériaux à forte leneur en

eau,

Mesures de réduction des impacts : arrosage des

pistes, notarnment par vent fort et temps sec

pour limiter les envols de poussières ; éviter les

opérations de chargement et de déchargement

de matériaux par vent fort : vitesse Hmitée dans

les zones sensibles à la poussière : utilisation de

véhicules aux normes et contrôle réguller de leur

respect, | |

Qualité de vie,

confort iles

HENEETS Gt

riverains

Efcts temporaires et directs: les principaux

impacts durant celte période seront : des

impacts sonorcs (bruit des engins de

terrassement circulation, chargement,

déchargement... }: des risques dé vibrations

pour les structures riveraines causées par Île

passage et le fonctionnement des engins de

terrassement ct de compâctage:; des risques

pour les eaux et pour les milieux aquatiques

(production de matières en suspension,

risques de pollution accidentelle lors de fa

réalisation des ouvrages de franchissement

des cours d'eau, risque de pollution lors de

Fépandage de chaux pour le traitement des |

matériaux de remblai, risque de perturbation

des écoulements superficiels): risque de

poussière,

Mesures de réduction des impacts :

Lors de l'exécution des travaux, las entreprises

prendront toutes les précautions nécessaires

pour éviter la pollution de lalr Mée aux

poussières, notamment par l'arrosage des

ermprises si nécessaire, De même, les mesures

visant à réduire le rlsque de pollution accidentelle

avec les dispositifs adaptés seront à prendre.

sera mis en œuvre un tri sélectif des déchets, ef

acherninement vers des Allères de valorisation ou

d'élimination dûment autorisées conformément à

la réglementation.

Page 10 Autre N°2014365-00172 - 09/01/2015NAN So k NES CORAN

SRE ON PP PEER CRE)

Sel, relief Pas de modification significative du relief.

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H EDR RCE RSR ER SE CEE) 22 PNR

En l'absence d'impact résiduel perinanent

sipnificatif, aucune mesure n’est mise et Œuvre,

Hydrogéologie,

Caux soUtCrraÎnes accidentelle. |

Pas d’inpact permanent sur les eaux

souterraines en dehors risque de pollution

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lmpacts temporaires et permanents:

modification de l'écoulement des eaux

superficielles avec les aménagements

fmpacts temporaires: risque de pollution

chronique d’origine routière sur lés accès et

Impacts permanents liés À la mise en activité

de Îa gare: Îles voyageurs et personnes

cireutant dans le bâtiment de fa gare nouvelle

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Pas d'incidence signific ative sur les obieclifs

de conservation des habitats et des espèces

qui ont justifié la désignation des sites Natura

2000, Le projet de pare ne remet donc pas en

cause La viabilité et le fonctionnement des

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Mesures de réduction: imitation des surfac

imperméabilisées pour es parkings avec

revêtement spécifique, évacuation des eaux de

ruissellement de a gare par des rigoles intégrées à

l'ouvrage, sans traitement préalable (eaux de!

toiture). . |

Mesures de compensation: bassins, noues dont fe |.

dimensionnement sera à préciser dans lé cadre d

dossier Loi sur l’eau. |

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Mesure de réduction fiée à

au réseau d'eaux usSes communal

ntercormnunal ex xistant à réaliser. Les eaux usées

s'écouleront vers la station d'épuration

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sites Natura 2000 qui sont situés à proximité

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(au-delà de 5 km),

Zonage 4 | 8 Pas d'impact sur les sites concernés par uf

régions | L Hs. no de De de . , zonage réglementaire ou d’inventaires situés ! En l'absence d'impact, pas de mesure spécifique

{hors N2600i ot 4 , | , |, à proximité du projet gare | |

| | d'inventaires …. | | Pas d’i impact du projet gare sur des espèces Choixx adapté des espèces pour l'aménagement des

Pas de consommation supplémentaire | |

_ : | | | habitats par Îe projet en comparaison avec | Mesures de réduction du dérangement des espèces | . la phase chantier, _ | _ à intégrer dans la conception du projet : oo | | Optimisation de léclairage pour minimiser ses | Risque de dérangement des espèces (bruit, | nuisances {eoulenr de l'éclairage, orientation du | | } + EE +. , Hlumière) HI à activité de ln gare (impacts | fhisceau), Les mesures d'accompagnement pour

| Li indirects), | favoriser Le maintien d’espèces À proximité Habitat naturel, à | | | - {s'inscrivent dans Îes inesures dés projets faune, flore | Re | | à oo | _ E d'infrastructures du secteur, Le suivi écologique | | | _ est mené dans ce cadre,

| mpacts permanents sur un faible finéaire du | AMfesures de génie écologique, de restauration du tn de É. tra ._ péalt { | k > | te cours d'eau le Nègue-Cats avec la réalisation !'iracé et du gabarit adapté aux caractéristiques du

ot .., des aménagements (parkings, ouvrages | cours d'eau afin qu'il conserve son équilibre ee | hydrauliques morpho dynatnique. | | | | Risque destruction d'habitaf où d'espèce on . | cas de pollution | oo | |

| Le site d'implantation de Ia gare n’intercepte

as la Trame verte et bleue identifiée dans le

_— | SRCE en cours d'élaboration. À Mesures de génie écologique, de restauration du

Continuités Impacts permanents sur un faible finéairé du | tracé et du gabarit adapté aux caractéristiques du

écologique cours d'eau Le Négue-Cats avec la réalisation | cours d’eau, | |

| des aménagements (parkings, ouvrages |” |

| | ydrautiques): altération potent iclle de cette | | | Jones oo |

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EE Cr Ve du eo di de

. Àse sin ANS je ss ee es y %,

DATÉE

Milieu Humain

Page 12

Docnven ts

planification

d'urbanisme di. nm

SDAGE et SAGE : le projet s'inscrit dans une

démarche d'aménagement compatible avec

Respect des dispositions des documents

planification et d'urbanisme,

Autre N°2014365-00172 - 09/01/2015| fait, 11 est compatible avec le SDAGE et la

| SAGE.

*

SRCE : le SRCB est en cours d'élaboration,

Selon les indications disponibles dans la NANTERRE N

version 3, le projet de fa gate nouvelle n'est |

pas positionné sur l'un des espaces Trame

verte Trame Bleue à éviter prioritairement

{respect de fa logique d’évitement), Le

Nègue-Cats n’est pas identifié dans le SRCE

comme un réservoir de biodiversité ou un

cotridor écotogique dans la Trame Bleue, Do

même, le secteur entre le Mas de Brousse et |

le château de la Mogère ne s'inscrit ni dans

un réservoir de biodiversité ni dans un

corridor écologique de la Trame Verte.

SCOT de l'agglomération de Monipellier : le

projet est compatible avec Le SCOT

(diagnostic du PADD, DOG),

PDU: le projet dé gare nouvelle est en

cohérence avéc le PDU, Le projet incite à la

.| multimodalité et encourage l'utilisation des

transports en commun au profit de

l'automobile, | |

PLU de Montpellier : Le projet de la gare

nouvelle est compatible avec Le PLU.

Le projet n'est pas de nature à avoir des

effets sur les différents types de servitude qui

Fs'applique sur le site d'implantation retenu

{servitude d'utilité publique au regard de a

protection des monuments historiques,

Le proiet respectera et intégrera les servitudes

d'utitité publique dès la phase de concéption, ne

nécessitant par conséquent aucune miésurs

compensatoite. a

Les dispositions suivantes seront prises de façon à

ne pas interférer avec les servitudes existantes :

l'épannelage du projet sera fimité à 54 NGF pour

prendre compte des servitudes aéronautiques de

d'équipements, d'activités et d'emplois,

Servitudes servitudes aéronautiques de dégagement liées | dégagement fixant la nature et a hauteur

‘à la proximité de l'aéroport de Montpellier et| maximale des constructions dans la zone; le à son cône d'envoi). projet détaillé sera souris à l'avis de PArchitecte !

| des Bâtiments de France. Un avis favorable de

l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) au!

cours de l'examen du permis de coristruire de la

gare nouvelle, sera requis pour permelire Ja

réalisation du projet.

Réseaux Pas d'impacis sur Les réseaux existants, Pas de mesure spécifique .

ee La-gare nouvelle aura des effets positifs sur

Dévelonnement de le. dévelopriement de furbanisation enl a ue ts A OPRsTER ; PPAre LT Le Pas de mesure spécifique.

Purbanisation : [cohérence avec les recommandations a Fi ee ot ”

71 277 7 l'actuefles en termes d’urbanisine durable, +

_ | La. gare et scs aménagements SCO un Activités gti | | h »

, "vecteur dynamique de développement | Pas de mesure spécifique équipements

Activités agricoles

et viticoles

La gare nouvelle s'inscrit dans la continuité

des aménagements réalisés dans le cadre de

CNM. Le projet de la gare ne générera pas

d’impacts fonciers sur les activités agricoles

autres que ceux déjà induits par la réalisation

de la plateforme ferroviaire et du projet

urbain, car le projet ne nécessite l'acquisition

d'aucune emprise foncière supplémentaire,

Pas de mesure spécifique

Mblteu humain

‘Fransports, trafic

et déplacements

Les fmpacts de la nouvelle gare de

Montpellier sur les déplacements et Îes

transports peuvent être considérés cornme | À 014365-0012--09 utre.N22

Mesure: L'étude de solutions en Hen avec un

10/1 / TTZ

projet urbain stn à effectuer afin de proposer des er? y VAT Page 13£. Rte

t

positifs (valorisation de Pintermodalité), adaptations du réseau pour en garantir sa fluidité impacts temporaires et permanents sur Île | otla bonne irrigation de la gare,

trafic routier sur les accès de la gare: les

modélisations de frafic montrent des

difficultés À prévoir à fong terme sur ces

ACCÈS, |

La contribution de la gare à l'ambiance | 7 VU

| acoustique et vis-à-vis de la réglementation | . | | | du bruit de voisinage reste très en-decà des! | ee Ci acoustique valeurs réglementaires. as de mosurè spécifique pour la gars en elle.

| î L'impact de la gare elle-même sur le niveau | même, | | | | | sonore global des deux périodes | : | n

réglementaires (7h-22h) et (22h-7h) est _ . : a | négligeable, | Fe _ | | Le fonctionnement du bâtiment gare en lui. . | | méme n'aura pas d'effets directs sur fal | | | | , _ qualité de Pair, Pas de mesure spécifique pour Ia gare en elle. | ir ct Santé À Nr ot à a... | | | | | C'est 16 trafic induit par les voiries d'accès au | même, FU |

+. |. | site de gare qui entrainera un effet local - s US | | indirect du projet sure la qualité de Pair. oo. | Ut

Page 14 Autre N°2014365-00172 - 09/01/2015