Procès Verbal - PV 12102022

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Procès Verbal - PV 12102022 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12102022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022

PROCES-VERBAL

Le 12 octobre 2022, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville du Chambon-Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal, à l'Hôtel-de-Ville du Chambon-Feugerolles, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 6 octobre 2022.

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, adjoints,

M. GAWEL, M. OLIVIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, conseillers municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme MARMORAT à M. VASSELON

Mme DI DOMENICO à M. ARBAUD

M. BARNIER à M. FARA

Mme DAVID à Mme JACQUEMONT

Mme BRETON à Mme CHAMPAGNAT

Mme BONJOUR à M. ROCHETTE

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Mme BURNICHON à Mme HAMIDI

Membres excusés :

M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI

_______________________2

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022.

L’ORDRE DU JOUR ETAIT LE SUIVANT :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022

PÔLE RESSOURCES

1- Budget Ville - Décision modificative n° 2

2- Saint-Etienne Métropole – Effacement des dettes « eau » - demande de remboursement 3- Habitat et Métropole - Garantie d’emprunt pour la construction de 9 logements – 4-6 Rue de la République au Chambon-Feugerolles

4- Habitat et Métropole - Garantie d’emprunt pour la construction de 3 logements – 16 Rue Fleury Demeure au Chambon-Feugerolles

5- Habitat et Métropole - Garantie d’emprunt pour la réhabilitation thermique de 2 logements – 39 Rue de la Malafolie au Chambon-Feugerolles

6- Habitat et Métropole - Garantie d’emprunt pour la réhabilitation thermique de 3 logements – 3 Rue de Goyard au Chambon-Feugerolles

7- Habitat et Métropole - Garantie d’emprunt pour la réhabilitation thermique de 6 logements – 8 Rue Traversière au Chambon-Feugerolles

8- Habitat et Métropole - Garantie d’emprunt pour la réhabilitation thermique d’un logement – 10 Rue Tournebise au Chambon-Feugerolles

9- Transfert d’un prêt contracté par Cité Nouvelle au bénéfice d’Alliade Habitat – Maintien des garanties financières

10- Société Publique Locale « Cap Métropole » Rapport de gestion et états financiers 2021 11- Compte-rendu annuel d’activités 2021 – concession de travaux avec la Société Publique Locale « Cap Métropole » pour la réalisation et l’exploitation d’un bâtiment médico-éducatif 12- Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

13- Allocations noces d’or, de diamant et de palissandre

PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME

14- Caisse d’Allocations Familiales de la Loire – Approbation d’une convention d’habilitation et de partenariat pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence des logements 15- Saint Etienne Métropole – Approbation d’une convention pour la mise à disposition du téléservice « Déclaloc – Cerfa »

PÔLE VIE LOCALE

16- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Bilan d’utilisation pour l’exercice 2021 17- Mise à disposition du Centre Aquatique de l’Ondaine – Conventions avec les villes d’Unieux, de Roche-La-Molière, la Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et les écoles privées Sainte-Clémence et Notre Dame

DIVERS

- Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

_____________________________3

LES DELIBERATIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ONT ETE EXAMINEES COMME SUIT :

DELIBERATION N°DCM-12102022-01

BUDGET PRIMITIF 2022

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le budget primitif de l’année 2022 a été adopté par le conseil municipal en date du 30 mars 2022.

Les prévisions budgétaires inscrites peuvent être modifiées au cours de l'exercice par le biais de décisions modificatives afin de tenir compte des réalisations effectives. Elles permettent l’ajustement des inscriptions budgétaires votées.

Dans ce cadre, il convient de soumettre au conseil municipal la décision modificative n°2 au budget primitif 2022 présentée ci-dessous.

Crédits affectés - Section de fonctionnement

Opération Libellé Montant

DEPENSES

011 Charges générales 300 000,00 €

011 Charges générales 101 789,00 €

011 Charges générales 2 685,00 €

65 Autres charges 594,00 €

67 Charges exceptionnelles 450,00 €

TOTAL DEPENSES NOUVELLES 405 518,00 €

Crédits annulés - Section de fonctionnement

Opération Libellé Montant

DEPENSES

011 Charges générales -402 833,00 €

65 Autres charges -2 685,00 €

TOTAL DEPENSES DESAFECTEES -405 518,00 €

TOTAL DEPENSES 0,00 €

Crédits affectés - Section d'investissement

Opération Libellé Montant

RECETTES

13 Subvention d'investissement versée 23 980,00 €

27 Autres immobilisations 44 000,00 €

TOTAL RECETTES NOUVELLES 67 980,00 €

DEPENSES4

27 Autres immobilisations corporelles 44 000,00 €

245 Patrimoine 1 000,00 €

206 Informatique 4 000,00 €

210 Vidéo-protection 23 000,00 €

256 Aménagement parc Jean Moulin 20 000,00 €

261 Finances 23 980,00 €

148 Eco quartier Les Molières 5 000,00 €

276 Equipements sportifs et loisirs multi sites 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES NOUVELLES 140 980,00 €

Crédits annulés - Section d'investissement

Opération Libellé Montant

DEPENSES

240 Commande publique -2 000,00 €

252 Moyens généraux -1 000,00 €

236 Téléphonie -4 000,00 €

229 Aides aux particuliers -12 795,00 €

229 Aides aux particuliers -5 000,00 €

238 Voirie -10 000,00 €

272 Sécurisation des bâtiments -87,00 €

248 Urbanisme -5 000,00 €

273 Station Shell -3 433,00 €

274 Cité Malval -15 000,00 €

211 Installations et équipements culturels -2 185,00 €

212 Installations et équipements sportifs -5 000,00 €

213 Installations et équipements de la piscine -2 500,00 €

214 Installations et équipements vie associative -2 500,00 €

215 Programme annuel médiathèque -500,00 €

216 Appels à projet DSU -2 000,00 €

TOTAL DEPENSES DESAFECTEES -73 000,00 €

TOTAL RECETTES 67 980,00 €

TOTAL DEPENSES 67 980,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 2 à intervenir sur le budget de la Ville telle que définie ci- dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux écritures comptables correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.5

DELIBERATION N°DCM-12102022-02

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

EFFACEMENT DE DETTES « EAU » DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Le conseil municipal est amené à constater l’effacement de dettes qui se rapportent à des factures d’eau pour un montant de 211,10 € TTC pour lesquelles la commission de surendettement et le tribunal de commerce de Saint-Etienne ont prononcé une décision d'effacer ces dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Compte tenu du transfert des compétences liées à la gestion de l’eau potable en 2016 à Saint-Etienne Métropole, les extinctions de dettes antérieures à ces dates apparaissent désormais au budget principal. Aussi, il convient d’en demander le remboursement auprès de la Métropole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

SOLLICITE le remboursement d’un montant total de 211,10 € TTC pour l'eau auprès de Saint-Etienne Métropole, minoré le cas échéant, des créances admises antérieurement en non-valeur, DIT que le montant des recettes correspondantes sera encaissé sur le chapitre concerné du budget de l’exercice courant,

AUTORISE Monsier le Maire, ou son représentant, à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la commune.

DELIBERATION N° DCM-12102022-03

HABITAT ET METROPOLE

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS 4-6 RUE DE LA REPUBLIQUE AU CHAMBON-FEUGEROLLES

Le conseil municipal,

- Vu la demande de l’office public de l’habitat de Saint-Etienne Métropole (Habitat et Métropole), sollicitant une garantie financière de la Ville du Chambon-Feugerolles pour un prêt de 1 178 651 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n°137808 joint en annexe de la présente délibération signé entre Habitat et Métropole dénommé ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

DELIBERE :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Ville du Chambon-Feugerolles accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 178 651 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 137808 constitué de quatre lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 942 920,80 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.6

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3:

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ACCORDE cette garantie d’emprunt,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DELIBERATION N° DCM-12102022-04

HABITAT ET METROPOLE

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS 16 RUE FLEURY DEMEURE AU CHAMBON-FEUGEROLLES

Le conseil municipal,

- Vu la demande de l’office public de l’habitat de Saint-Etienne Métropole (Habitat et Métropole), sollicitant une garantie financière de la Ville du Chambon-Feugerolles pour un prêt de 349 351 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n°137805 joint en annexe de la présente délibération signé entre Habitat et Métropole dénommé ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

DELIBERE :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Ville du Chambon-Feugerolles accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 349 351 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 137805 constitué de quatre lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 279 480,80 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.7

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3:

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ACCORDE cette garantie d’emprunt,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DELIBERATION N° DCM-12102022-05

HABITAT ET METROPOLE

GARANTIE D’EMPRUNT REHABILITATION THERMIQUE DE 2 LOGEMENTS 39 RUE DE LA MALAFOLIE AU CHAMBON FEUGEROLLES

Le conseil municipal,

- Vu la demande de l’office public de l’habitat de Saint-Etienne Métropole (Habitat et Métropole), sollicitant une garantie financière de la Ville du Chambon-Feugerolles pour un prêt de 16 800 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n°137801 joint en annexe de la présente délibération signé entre Habitat et Métropole dénommé ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

DELIBERE :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Ville du Chambon-Feugerolles accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 16 800 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 137801 constitué d’une ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 13 440 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.8

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3:

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ACCORDE cette garantie d’emprunt,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DELIBERATION N° DCM-12102022-06

GARANTIE D’EMPRUNT

POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 3 LOGEMENTS

3 RUE DE GOYARD AU CHAMBON FEUGEROLLES

Le conseil municipal,

- Vu la demande de l’office public de l’habitat de Saint-Etienne Métropole (Habitat et Métropole), sollicitant une garantie financière de la Ville du Chambon-Feugerolles pour un prêt de 45 600 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n°137806 joint en annexe de la présente délibération signé entre Habitat et Métropole dénommé ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DELIBERE :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Ville du Chambon-Feugerolles accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 45 600 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 137806 constitué d’une ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 36 480 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :9

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3:

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ACCORDE cette garantie d’emprunt,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DELIBERATION N° DCM-12102022-07

GARANTIE D’EMPRUNT

POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS

8 RUE TRAVERSIERE AU CHAMBON FEUGEROLLES

Le conseil municipal,

- Vu la demande de l’office public de l’habitat de Saint-Etienne Métropole (Habitat et Métropole), sollicitant une garantie financière de la Ville du Chambon-Feugerolles pour un prêt de 17 900 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n°137804 joint en annexe de la présente délibération signé entre Habitat et Métropole dénommé ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

DELIBERE :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Ville du Chambon-Feugerolles accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 17 900 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 137804 constitué d’une ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 14 320 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.10

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3:

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ACCORDE cette garantie d’emprunt,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DELIBERATION N° DCM-12102022-08

GARANTIE D’EMPRUNT

POUR LA REHABILITATION THERMIQUE D’UN LOGEMENT

10 RUE TOURNEBISE AU CHAMBON FEUGEROLLES

Le conseil municipal,

- Vu la demande de l’office public de l’habitat de Saint-Etienne Métropole (Habitat et Métropole), sollicitant une garantie financière de la Ville du Chambon-Feugerolles pour un prêt de 28 500 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n°137803 joint en annexe de la présente délibération signé entre Habitat et Métropole dénommé ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DELIBERE :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Ville du Chambon-Feugerolles accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 28 500 €s souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 137803 constitué d’une ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 22 800 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :11

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3:

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ACCORDE cette garantie d’emprunt,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DELIBERATION N° DCM-12102022-09

TRANSFERT D’UN PRÊT CONTRACTÉ PAR CITÉ NOUVELLE AU BÉNÉFICE D’ALLIADE HABITAT

MAINTIEN DES GARANTIES FINANCIERES

Le conseil municipal,

- Vu la délibération du conseil municipal n° DCM-30012019-06 du 30 janvier 2019 accordant le maintien de la garantie financière de la commune du Chambon Feugerolles à Cité Nouvelle pour un emprunt contracté auprès de la Banque Postale et destiné a financé en partie l’acquisition du patrimoine de Néolia en 2018,

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 2288 du Code Civil,

- Vu l’avenant numéro 2 du prêt de la Banque Postale LBP-00004713 annexé à la présente délibération.

- Considérant le contrat de prêt LBP-0004713 conclu entre la société HLM Cité Nouvelle (ci-après « l’emprunteur initial ») et la Banque Postale (ci-après « le bénéficiaire ») d’un montant de 10 000 000 € signé le 10 octobre 2018, pour les besoins duquel la Ville du Chambon-Feugerolles (ci-après « le garant ») a apporté sa garantie d’emprunt à hauteur de 7,92 % du montant total soit 792 000 € (ci-après « la garantie ») par une délibération en date 30 janvier 2019,

- Considérant la reprise de l’ensemble des biens, droits et obligations de l’emprunteur initial, par Alliade Habitat (ci-après « l’emprunteur ») à la suite d’une fusion, d’une scission ou de la réunion de toutes les parts sociales de l’emprunteur initial en une seule main dans les conditions de l’article 1844- 5 du Code Civil, (« l’opération ») le garant a accepté, en application de l’article 2318 du Code civil de réitérer la garantie au profit de la banque.

DELIBERE :

Article 1er :

Le garant réitère et confirme le cautionnement des dettes de l’emprunteur au profit du bénéficiaire conformément aux stipulations de la garantie et garantit au bénéficiaire le paiement de toute somme12

qui pourrait lui être due par l’emprunteur initial avant la réalisation de l’opération et par l’emprunteur à compter de la réalisation de l’opération, dans les mêmes termes et conditions que le cautionnement des dettes de l’emprunteur initial consenti au profit du bénéficiaire.

Il est précisé que le garant demeure tenu des dettes de l’emprunteur initial nées avant que l’opération ne soit devenue opposable aux tiers.

Toutes les stipulations de la délibération de garantie s’appliquent mutatis mutandis à la présente délibération réitérative.

Article 2 :

Le garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ACCEPTE ce maintien de garantie d’emprunt,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DELIBERATION N° DCM-12102022-10

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « CAP METROPOLE »

RAPPORT DE GESTION ET ETATS FINANCIERS 2021

Par délibération en date du 29 mai 2013, la Ville du Chambon-Feugerolles a adhéré à la Société Publique Locale « Cap Métropole » dont l'objet est la réalisation d’opérations d’aménagement, d’équipements, de constructions ou d’infrastructures sur le territoire stéphanois.

La collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale à hauteur de 5,59 % de son capital (40 actions).

Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit relatif à la gestion et à la situation de la société qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration.

En application des dispositions prévues par le CGCT et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des états financiers 2021 de la Société Publique Locale « Cap Métropole » approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2022. Ils sont annexés à la présente délibération13

DELIBERATION N° DCM-12102022-11

CONCESSION DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CAP METROPOLE POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UN BATIMENT MEDICO-EDUCATIF

COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES 2021

En 2018, la Ville a confié la réalisation de travaux de construction d’un bâtiment à la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole en vue de l’implantation d’un institut médico-éducatif (IME) destiné à l’accueil d’enfants et d’adolescents en situation de polyhandicap. Le partenariat entre la Ville et la SPL a été formalisé dans le cadre d’une concession de travaux dont l’objet est de confier à Cap Métropole la construction et l’exploitation de ce bâtiment ainsi que la gestion d’un bâtiment municipal existant qui abrite la Résidence Transverse gérée par la Mutualité de la Loire. La concession a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2018 et a été établie pour une durée de 32 ans à compter de sa date de notification. A ce jour la concession a fait l’objet de deux avenants signés en 2021.

Conformément à la réglementation en vigueur, la SPL Cap Métropole a adressé à la Ville le compte rendu annuel d’activités de la concession (CRACL) arrêté au 31 décembre 2021. Il retrace les évolutions du projet, les engagements financiers réalisés et le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération.

S’agissant de l’avancement administratif et opérationnel du projet, l’année 2021 a été marquée notamment par :

• La modification de la convention de mise à disposition entre Cap Métropole et la Mutualité qui a fait l’objet d’un avenant pour faire évoluer l’échéance relative aux engagements financiers de l’opération dans l’attente de confirmation de la part du Comité national Coordination Action Handicap sur les moyens financiers offerts à l’opération en termes de subvention. La subvention attendue a été supérieure de 150 000 € au montant initial,

• La majorité des travaux ont été réalisés sur l’exercice 2021 avec en parallèle des problématiques de pénurie de matériaux et de hausse des matériaux liées en partie par la crise sanitaire,

• La livraison du bâtiment a été réalisée début janvier 2022 avec une date d’achèvement des travaux retenue au 11 janvier 2022 et le bâtiment a été mis à disposition de la Mutualité pour exploitation à compter du 17 janvier 2022,

• Les premières annuités du prêt CDC transféré de la Ville du Chambon-Feugerolles à Cap Métropole concernant la construction du premier bâtiment ont été prélevées sur l’opération.

Pour ce qui est des éléments financiers :

• Le bilan opérationnel relatif à la construction du bâtiment qui présente le coût d’investissement total du projet incluant les études, les travaux, les honoraires et frais divers fait apparaître un bilan de trésorerie de l’opération en investissement à hauteur de 504 263 € HT,

• Le bilan d’exploitation présente quant à lui le coût d’exploitation des bâtiments. Il laisse apparaître pour l’année 2021 un bilan de trésorerie de - 18 506 €.

Ainsi, au 31 décembre 2021 la trésorerie globale de l’opération retraitée de la provision pour gros entretien (somme non décaissée : 10 313 € HT) est de 496 070 € HT.

Le bilan d’exploitation global cumulé (c’est-à-dire jusqu’à la fin de la concession) et actualisé au 31 décembre 2021 présente un solde excédentaire de +563 067 € HT.14

Enfin, concernant la participation de la Ville, il est rappelé que le traité de concession prévoyait le versement d’une participation communale annuelle pendant les quinze premières années de la concession. Ce produit vient alimenter la trésorerie de l’opération et permet le financement d’une partie des charges dont notamment celles liées au financement par Cap Métropole des emprunts souscrits par la Ville pour le financement du bâtiment existant et qui ont été transférés dans le cadre du traité de concession. En 2019 et 2020 cette subvention n’a pas été appelée dans la mesure où, les transferts de prêts n’étaient pas effectifs. A partir de 2021, le bilan sera impacté par cette charge et représente pour l’exercice 2021 la somme de 17 570 €.

Le compte rendu annuel d’activité 2021 de la concession de travaux est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE le compte rendu annuel d’activité 2021 présenté par Cap Métropole.

DELIBERATION N° DCM-12102022-12

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de tenir compte des mouvements des personnels (mutations, départs/arrivées, retraites, nominations…), il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

A compter du 1er octobre 2022 :

AGENTS TITULAIRES

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

ATTACHE PRINCIPAL 1 TC

A compter du 13 octobre 2022 :

AGENTS TITULAIRES

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 TC ADJOINT TECHNIQUE 1 TC ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

1 TC

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1TC

AGENTS CONTRACTUELS

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 TC

ATTACHE 1 TC ADJOINT D’ANIMATION 3 TC ADJOINT TECHNIQUE 7 TC

2 TNC(17.5/35ème)15

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

DELIBERATION N° DCM-12102022-13

ALLOCATIONS POUR NOCES D’OR ET DE DIAMANT

La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.

Le montant de celle-ci est fixé comme suit :

- Noces d'Or (50 ans) : 150 €

- Noces de Diamant (60 ans) : 300 €

- Noces de Palissandre (65 ans) : 380 €

- Noces de Platine (70 ans) : 380 €

- Noces d'Albâtre (75 ans) : 380 €

- Noces de Chêne (80 ans) : 380 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ATTRIBUE l’allocation communale de 150 € pour noces d’or à :

- Mme et M. Michel ARMAND, mariés le 15 juillet 1972 à Rocoules,

- Mme et M. Michel BONCHE, mariés le 16 septembre 1972 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Léon CHAMBERT, mariés le 22 juillet 1972 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Paul CZUBINSKI, mariés le 1er juillet 1972 à la Ricamarie,

- Mme et M. Joseph DESORME, mariés le 8 juillet 1972 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Jean-Paul FAYOL, mariés le 8 avril 1972 à Firminy,

- Mme et M. Jean-Marie FRACHON, mariés le 22 juillet 1972 à Unieux,

- Mme et M. Félix MEUNIER, mariés le 9 septembre 1972 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Jean PERBET, mariés le 29 juillet 1972 à Firminy,

- Mme et M. Jacques PONSARD, mariés le 22 septembre 1972 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Joanny PORTAFAIX, mariés le 23 septembre 1972 à Firminy, - Mme et M. Guy ROVERA, mariés le 15 juillet 1972 à La Ricamarie,

- Mme et M. Jean SABATIER, mariés le 29 juillet 1972 à Roche la Molière, - Mme et M. Vito SCERRA, mariés le 15 juillet 1972 à Firminy,

- Mme et M. Gérard TERRAT, mariés le 13 juillet 1972 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Jean-Paul VILLARD mariés le 7 octobre 1972 à la Ricamarie.

ATTRIBUE l’allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

- Mme et M. Claudius CHATELARD, mariés le 18 août 1962 à Saint Didier en Velay, - Mme et M. Roland DEMOUX, mariés le 26 avril 1962 à Saint-Etienne,

- Mme et M. Hubert MANSE, mariés le 10 juillet 1962 à Saint-Etienne,

- Mme et M. Jacques TOTEL, mariés le 22 septembre 1962 à Saint-Etienne.16

DELIBERATION N° DCM-12102022-14

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE

APPROBATION D’UNE CONVENTION D’HABILITATION ET DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS VERIFIANT LES CRITERES DE DECENCE DES LOGEMENTS

La lutte contre l’habitat indigne et dégradé constitue un enjeu fort pour la Ville du Chambon- Feugerolles. Aussi, différents dispositifs opérationnels ont été mis en place pour accompagner les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs dans les actions de rénovation.

L'article 85 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a instauré un système de consignation des allocations de logement, dans l'attente de la réalisation par le bailleur des travaux nécessaires pour rendre le logement décent. Un logement est considéré comme non décent s’il ne répond pas à l’un des trois critères énoncés par le décret n°2020- 120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent :

- l’absence de risque manifeste pour la santé des occupants ;

- l’absence de risque manifeste pour la sécurité physique des occupants ;

- la présence des équipements habituels permettant d’habiter normalement le logement.

Les constats vérifiant les critères de décence sont établis par les organismes qui ont été habilités par la CAF. Le code de la Sécurité Sociale en fixe les conditions d’habilitation (articles R 831-18 et D 542- 14.2). En parallèle, le maire a compétence pour intervenir dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient en matière de salubrité publique au titre de l’article L 1421-4 du Code de la Santé Publique. Dans un souci de mutualisation, la CAF propose à la Ville du Chambon Feugerolles de l’habiliter pour vérifier les critères de décence et dresser des constats. La convention d’habilitation et de partenariat annexée à la présente délibération précise les modalités de cette collaboration.

Elle est conclue du 25 octobre 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE la conclusion de la convention d’habilitation et de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence d’un logement,

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant, à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

DELIBERATION N° DCM-12102022-15

SAINT ETIENNE METROPOLE

APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU TELESERVICE « DECLALOC CERFA »

Saint-Etienne Métropole, dans le cadre de la gestion de la taxe de séjour instituée sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2009, propose aux communes volontaires la mise à disposition gracieuse de l’outil DECLALOC CERFA.

Cet outil, mis en œuvre par la société Nouveaux Territoires, permet aux hébergeurs de déclarer en ligne leurs meublés de tourisme et chambres d’hôtes, auprès des communes. En effet, toute personne qui offre à la location une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune est situé l’hébergement via des CERFA dédiés.17

L’adhésion de Saint-Etienne Métropole au service DECLALOC CERFA et sa mise à disposition gratuite permet aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement facilitant la mise en œuvre de la procédure.

Une convention définit les modalités de cette mise à disposition. Elle est conclue pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition du téléservice DECLALOC CERFA par Saint- Etienne Métropole à la Ville du Chambon-Feugerolles,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

DELIBERATION N° DCM-12102022-16

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE BILAN D’UTILISATION POUR L’EXERCICE 2022

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) a été créée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991. Elle constitue l’une des trois dotations de péréquation, au sein de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), versées par l’Etat aux communes les plus défavorisées.

La DSUCS contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Elle a donc une composante sociale majeure. Cette dotation est globale et libre d'emploi.

Pour l’exercice 2021, la Dotation de Solidarité Urbaine attribuée à la Ville du Chambon-Feugerolles s’est élevée à 2 432 099 euros.

Conformément aux dispositions régissant cette dotation un rapport annuel, retraçant les actions de développement social urbain mises en place, doit être réalisé.

Le bilan présenté, structuré à partir des différents piliers du Contrat de ville, est non exhaustif mais permet d’établir un focus sur les actions menées dans le cadre de la politique sociale et urbaine de la Ville.

Pilier 1 – Améliorer le vivre ensemble et la cohésion sociale

ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE :

Participation budgétaire communale : 797 134 €

Valorisation de la DSUCS : 531 408 €

La politique éducative jeunesse se concrétise par le financement d’actions conduites durant le temps scolaire notamment par la fourniture d’outils éducatifs et l’emploi d’ATSEM dans les écoles maternelles.

Il s’agit également de l’animation des temps périscolaires et extrascolaires avec la mise en place du centre de loisirs pour les 3-11 ans, de l’animation d’une ludothèque et d’un Espace Jeunesse proposant des temps pour les 11-25 ans (accueil, espace multimédia, activités artistiques et culturelles, aide aux devoirs …).

PREVENTION DE LA DELINQUANCE :

Participation budgétaire communale : 120 060 €

Valorisation de la DSUCS : 80 038 €18

La politique de prévention de la délinquance prend appui sur le déploiement d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sur le territoire ainsi que le développement d’une mission de médiation. Cette mission a pour objectif de contribuer au règlement, à l’apaisement ou encore à la prévention des conflits de la vie quotidienne, à la prévention de la délinquance et à un usage apaisé des espaces collectifs.

Une médiation sociale est également assurée dans le cadre du dispositif « adulte relais » où trois professionnelles, à partir d’une entrée thématique, travaillent au renforcement du lien entre habitants et institutions.

ANIMATION DE LA VIE SOCIOCULTURELLE ET SPORTIVE

Participation budgétaire communale : 1 343 206 €

Valorisation de la DSUCS : 895 446 €

L’engagement de la Ville en faveur de l’animation de la vie sociale passe par le versement de subventions aux associations socioculturelles, culturelles, sportives et de solidarité. La Ville met également en œuvre une politique culturelle volontariste inscrite dans une démarche intercommunale, avec le financement de l’école intercommunale des arts qui propose des enseignements et ateliers artistiques très variés avec une politique tarifaire accessible au plus grand nombre.

Et depuis cette année 2021, la Ville a également enclenché une dynamique sur le « sport santé – bien être », avec la création d’un poste d’éducateur sportif.

LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

Participation budgétaire communale : 883 340 €

Valorisation de la DSUCS : 588 937 €

La Ville du Chambon-Feugerolles et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) interviennent par de multiples engagements pour lutter contre les diverses formes d’exclusion sociale en particulier auprès des familles en difficulté, des personnes âgées, de la petite enfance… Des actions sont développées pour favoriser la mobilité, faciliter l’intégration des publics en difficulté, proposer l’accueil des jeunes enfants dans des structures adaptées…

Pilier 2 – Poursuivre et favoriser l’amélioration du cadre de vie

Participation budgétaire communale : 470 013 €

Valorisation de la DSUCS : 313 333 €

Dans le cadre de ce volet, la Ville porte des opérations d’investissement œuvrant à l’amélioration des équipements publics.

Pour l’année 2021, il s’agit de travaux de rénovation de l’école Jean-Jaurès et du réaménagement du Foyer Populaire avec la création de locaux associatifs partagés.

Des subventions municipales pour l’accompagnement des projets de réhabilitation de façade et d’aide au développement des énergies renouvelables pour les particuliers sont également mises en place.

Cette thématique cadre de vie se traduit également par un poste adulte relais « cadre de vie » et par le développement d’une démarche participative à l’échelle du quartier de la Romière avec la réalisation de diagnostics « en marchant » partenariaux, ainsi que le développement d’opérations de sur-entretien sur les espaces urbains les plus sensibles (parc du Bouchet).

Pilier 3 – Améliorer l’insertion économique et l’emploi

Participation budgétaire communale 34 407 €

Valorisation de la DSUCS : 22 937 €

La Ville met en place une politique volontariste en faveur de l’insertion socio professionnelle. Afin d’aider les personnes les plus éloignées de l’emploi dans leur recherche, un accompagnement de proximité est proposé avec la mise en place du Relais Emploi et de trois postes de référents de parcours RSA et référent insertion, dispositif LOIRE. La Ville subventionne également la Mission locale Jeunes qui accompagne les jeunes de moins de 25 ans sortis du système scolaire et assure des permanences hebdomadaires à l’Espace Jeunesse et au Pôle de services.19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport de la DSUCS établi pour l’exercice 2021.

DELIBERATION N° DCM-12102022-17

MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ONDAINE CONVENTION AVEC LES VILLES D’UNIEUX, ROCHE-LA-MOLIÈRE, LA RICAMARIE, SAINT-GENEST-LERPT

ET LES ÉCOLES PRIVÉES SAINTE-CLÉMENCE ET NOTRE DAME

Afin que puissent être enseignées les activités nautiques prévues dans le projet pédagogique des écoles, la Ville du Chambon-Feugerolles peut mettre à disposition des classes maternelles ou élémentaires des villes voisines le Centre aquatique de l’Ondaine.

Aussi, il convient d’établir une convention déterminant les modalités de mise à disposition du Centre aquatique de l’Ondaine avec les Villes d’Unieux, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint- Genest-Lerpt et les écoles privées Sainte-Clémence et Notre Dame pour l’année scolaire 2022- 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE la convention à conclure avec les Villes d’Unieux, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, les écoles privées Sainte-Clémence et Notre Dame, jointe à la présente délibération,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à les signer,

DIT que le montant des recettes sera encaissé sur le chapitre concerné du budget communal.

LISTE DES DECISIONS

PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

21 juin 2022 Occupation de locaux situés au sein du Foyer Populaire Convention conclue avec le Réveil Chambonnaire

21 juin 2022 Occupation de locaux situés au sein du Foyer Populaire Convention conclue avec SAJ Lou Paradou

21 juin 2022 Occupation de locaux situés au sein du Foyer Populaire Convention conclue avec DAHLIR

21 juin 2022 Occupation de locaux situés au sein du Foyer Populaire Convention conclue avec le centre social Cré’actifs

23 juin 2022 Déclaration sans suite du marché à procédure adaptée ST2202 Lots 2, 3, 5, 6 et 7

Réhabilitation et extension du gymnase le Rabelais20

24 juin 2022 Adhésion de la commune à l’association française du conseil des communes et régions d’Europe – Renouvellement

(Dépense de 826 € TTC)

28 juin 2022 Organisation d’un « atelier de papier recyclé » pour les enfants du centre de loisirs municipal

Convention conclue avec Fabien PERRET

(Dépense de 280 € TTC)

28 juin 2022 Occupation d’une case située dans le bâtiment des halles municipales Convention conclue avec Les Pieds Plats

30 juin 2022 Rétrocession de la concession funéraire M2

Concession établie à Monsieur DJERABA Djemaïa

(Dépense de 203 € TTC)

30 juin 2022 Occupation d’un local situé à la salle pédagogique de la Pouratte Convention conclue avec le Club Nautique de l’Ondaine

30 juin 2022 Occupation de locaux situés au sein du Foyer Populaire Convention conclue avec l’association chambonnaire de loisirs

30 juin 2022 Occupation de locaux situés au sein du Foyer Populaire Convention conclue avec l’association La Liberté Gym

1er juillet 2022 Adhésion de la ville au conseil national des villes et des villages Fleuris – Renouvellement

(Dépense de 350 € TTC)

4 juillet 2022 Eté animé 2022

Convention conclue avec Ludicsport (Water wars)

(Dépense de 495,40 € TTC)

4 juillet 2022 Contrat de ville 2022

Action "Passeport mobilité"

Organisation d'ateliers de pré-apprentissage au code de la route

Convention conclue avec S’PERMIS

(Dépense de 396 € TTC, soit 11 €/heure/bénéficiaire)

5 juillet 2022 Organisation d’une balade contée au Parc du Bouchet Le 12 juillet 2022

Contrat conclu avec l’association KONSL’DIZ

(Dépense de 295 € TTC)

7 juillet 2022 Spectacle « Bankal » au parc de la Pouratte

Contrat de cession conclu avec la compagnie Puéril Péril

(Dépense de 316,40 € TTC)

8 juillet 2022 Spectacle « Entre les lignes » au parc du Bouchet

Contrat de cession conclu avec la compagnie « Le cri du Sonotone »

(Dépense de 1637,80 €)

11 juillet 2022 Eté animé 2022

Convention conclue avec la Fermeuuuh Buissonnière

(Dépense de 540 € TTC)21

11 juillet 2022 Spectacle « HOME plus vrai que la vie » au Parc Jean Moulin Contrat de cession conclu avec la compagnie La Baroufada

(Dépense de 2000 € TTC)

19 juillet 2022 Réhabilitation et extension du gymnase le Rabelais -

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

21 juillet 2022 Occupation d’un terrain communal Lieudit Chaponot Résiliation d’une convention conclue avec JF GUICHARD

29 juillet 2022 Eté animé 2022

Convention conclue avec Ludicsport (Escape game)

(Dépense de 793,80 € TTC)

1er août 2022 Consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Lyon (Dépense de 44 000 €)

3 août 2022 Mise en place d’une activité « guitare » par l’espace jeunesse Année scolaire 2022-2023

Convention conclue avec Lynda OUATAH

(Dépense de 51 € par heure TTC)

11 août 2022 Fixation du prix des entrées aux spectacles et animations proposés dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023

11 août 2022 Mise en place d’une activité « anglais » par l’espace jeunesse Année scolaire 2022-2023

Convention conclue avec Patricia Lioger

(Dépense de 35 € par heure TTC)

11 août 2022 Spectacle « Les Mécanos » à l’espace culturel Albert Camus Contrat de cession conclu avec l’Eclectique Maison d’Artistes

(Dépense de 1266 € TTC)

17 août 2022 Occupation d’un terrain communal Lieudit la Bargette Convention conclue avec JL GUICHARD

23 août 2022 Mise en place d’une activité « Full contact » par l’espace jeunesse municipal pour l’année scolaire 2022/2023

Convention conclue avec Guillaume RAMAUGE

(Dépense de 50 € de l’heure TTC)

24 août 2022 Occupation précaire d’un local au sein du Foyer populaire Convention conclue avec la compagnie « Les baladins »

24 août 2022 Avenant de transfert au marché d’études géotechniques dans le cadre du futur éco-quartier des Molières

29 août 2022 Mise à disposition du Centre Aquatique de l’Ondaine Convention conclue avec l’association Œuvres Ricamandoises de Plein Air

29 août 2022 Mise à disposition du Centre Aquatique de l’Ondaine Convention conclue avec l’association Club Nautique de l’Ondaine22

29 août 2022 Mise à disposition du Centre Aquatique de l’Ondaine Convention conclue avec l’association Club de Kayak

5 septembre 2022 Mise à disposition d’un bureau situé au sein de l’hôtel de Ville Convention conclue avec la SCI MARI

5 septembre 2022 Mise à disposition d’un local situé 7 et 9 rue Gambetta Convention conclue avec Monsieur Ozgür AKCI

(Loyer mensuel : 750 €)

6 septembre 2022 Mise à disposition du Centre Aquatique de l’Ondaine Convention conclue avec l’association « Eau Bleue 42 »

7 septembre 2022 Intervention pour une lecture dansée « Danser quand même » Contrat conclu avec la compagnie du ruisseau

(Dépense de 545 € TTC)

13 septembre 2022 Mise à disposition du Centre Aquatique de l’Ondaine Convention conclue avec le Département STAPS de la Faculté

des Sciences et Techniques

(Dépense de 94 € de l’heure TTC)

14 septembre 2022 Organisation d’une intervention lors d’une journée d’orientation Convention conclue avec le réseau CANOPE

(Dépense de 900 € TTC)

14 septembre 2022 Organisation d’une intervention lors d’une journée d’orientation Convention conclue avec la Fondation Face Loire

(Dépense de 650 € TTC)

________________________

Le conseil municipal a eu connaissance des décisions prises dans le cadre de cette délégation.23

N° de marché (numérotation

interne)

Service acheteur

Nature du marché

Objet

Allotissement

Attributaire + adresse

Montant du marché en € HT et TTC

Marché à bons de commandes en € HT (annuel)

Durée du marché

AO20002

Pôle vie locale Cuisine centrale

Fourniture

Avenant n°1

Fourniture de denrées alimentaires

Lot n°10

Plats cuisinés

ALPES FRAIS PRODUCTION

25 rue Maurcie Rival ZA Bièvre Dauphine

38140 RIVES

Avenant sans incidence financière

Objet de l'avenant :

actualisation des tarifs

Sans montant minimum et sans maximum

1 an à compter du 5 octobre

2020 renouvelable 3 fois

MP20002

Pôle vie locale Vie Associative

Fourniture

Avenant n°2

Acquisition d’un logiciel de gestion et

planification du service sport/vie associative

de la commune avec interface contrôle d’accès des équipements, fourniture des

matériels et installation sur site

JESPLAN SAS

ZAC Le Moulin Neuf

5, Rue Guglielmo Marconi

CS 60126

44817 Saint Herblain Cedex

Avenant sans incidence financière

Objet de l'avenant :

Déployer le système d'accès sur un nouveau site

Sans montant minimum et avec un maximum de 167 000 € HT

36 mois à compter du 22 février

2021

AO21001

Pôle Technique

Service

Avenant n°1

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase le Rabelais

ATELIER ARCHITECTURE P2A NORBERT PEYRET (mandataire)

9 rue de la Télématique 42000 SAINT ETIENNE

2B ECONOMISTE (co-traitrant) Les allées du Parc - Batiment A 17 bis avenant de la libération

42340 VEAUCHE

ROCHARD &ASSOCIES (co-traitant)

ZA Nolhac

43350 SAINT PAULIEN

B E R (co-traitant)

172 avenue du stade - le Cinépole - BAT D

42170 SAINT JUST RAMBERT

ECHO ACOUSTIQUE (co-traitant)

2 rue Mathieu de Bourbon

42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Avenant avec incidence financière

(l'écart introduit par l'avenant est de 27,26%,

Objet de l'avenant :

- Arrêter le cout de prévisionnel définitif des travaux

correspondant à l'APD

- modifier en conséquence le forfait de rémunération de la

maitrise d'oeuvre

Ancien montant HT : 158 000 €

Nouveau montant HT : 201 070,80 €

26 mois à compter de juillet 2021

MP19001

Pôle Technique

Fourniture

Avenant n°2

Mise à disposition et exploitation de

distributeurs comprenant la fourniture de

boissons chaudes et fraîches

CLAVEL AUTOMATES BOISSONS

9 rue Denise Bastide 42000 SAINT ETIENNE

Avenant sans incidence financière

Objet de l'avenant :

actualisation des tarifs

Sans montant minimum et avec un maximim de 10 000 € HT

1 an à compter du 1er janvier

2019

renouvelable 3 fois

CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/2022

RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS ATTRIBUES ET AVENANTS CONCLUS

PERIODE DU 13/06 AU 16/09/202224

N° de marché (numérotation

interne)

Service acheteur

Nature du marché

Objet

Allotissement

Attributaire + adresse

Montant du marché en € HT et TTC

Marché à bons de commandes en € HT (annuel)

Durée du marché

MP21009

Pôle Technique

Service

Avenant n°1

Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de confortement de la voute de couverture et d'aménagement de la rivière LE VALCHERIE

ICOBA RABEISEN (mandataire)

14 rue Thimonnier

42100 SAINT ETIENNE GBA&CO (co-traitant)

7 rue Pablo Picasso

CS 70626

42041 SAINT ETIENNE CEDEX 1

Avenant avec incidence financière

(l'écart introduit par l'avenant est de 27,50 %)

Objet de l'avenant :

- Arrêter le cout de prévisionnel définitif des travaux

correspondant à l'APD

- modifier en conséquence le forfait de rémunération de la

maitrise d'oeuvre

Montant initial HT : 31 500 €

Nouveau montant HT : 40 162,50 €

14 mois à compter de septembre

2021

MP180018

Pôle vie locale Cuisine centrale

Fourniture

Avenant n°1

Location longue durée de véhicules

frigorifiques sans chauffeur destinés aux

activités de portage de repas pour le

restaurant municipal Le Rabelais

PETIT FORESTIER LOCATION

Avenue de Saint Exupéry ZAC la Gouyonnière RN82

42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Objet de l'avenant :

1ère modification :

prolongation de la durée de 2 mois

et

2ème modification :

augmentation du montant

Incidence financière de 10 % Montant initial HT : 91 104 €

Nouveau montant HT : 100 214,40 €

48 mois à compter du 1er

septembre 2018

MP21006

Pôle vie locale

Vie scolaire/ cuisine

centrale

Service

Avenant n°1

Service de transports : Location ponctuelle et régulière de véhicules avec chauffeur pour

transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et tout autre usage

FLOURET TOURISME 53 boulevard Louis Braille

42320 ROCHE LA MOLIERE

Objet de l'avenant :

Prolongation de la durée du marché de 2 mois

12 mois à compter du 01/09/2021

02ST2201

Lot n°2 :

Maçonnerie - Génie Civil

FONTIMPE

ZAC l'Orme - Les sources

84 rue Amy Johnson

42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

113 186,72 € HT 135 824,06 € TTC

76 jours à compter de l'ordre de

service

03ST2201

Lot n°3 :

Métallerie - Sérrurerie

ATELIER DE METALLERIE DE L'ARZON

ZA le Vernet

43500 CRAPONNE SUR ARZON

38 138,50 € HT 45 766,20 € TTC

76 jours à compter de l'ordre de

service

ST2203

Pôle Technique Service Patrimoine

Fourniture

Fournitures de luminaires LED et matériels

d'éclairage public

ZG LIGHTING 10 rue d'Uzes 75002 PARIS

sans montant minimum et avec un maximum de :

1ère période : 50 000 € HT 2ème période : 80 000 € HT 3ème période : 80 000 € HT

1 an à compter du 04/08/2022

renouvelable 2 fois

ST2204

Pôle Technique Service Patrimoine

Travaux

Déconstruction d'une friche urbaine en

urgence

SDRTP

ZA Aulagny 1

220 rue de la Cumine 43290 MONTREGARD

134 400 € HT 161 280 € TTC

12 semaines à compter du

29/07/2022

(période de

préparation comprise)

Pôle Technique

Travaux

Travaux de confortement de la voute de

couverture et aménagement de la rivière "LE

VALCHERIE"25

N° de marché (numérotation

interne)

Service acheteur

Nature du marché

Objet

Allotissement

Attributaire + adresse

Montant du marché en € HT et TTC

Marché à bons de commandes en € HT (annuel)

Durée du marché

ST2205

Pôle Technique Service Patrimoine

Travaux

Déconstruction de l'ancienne station SHELL

TRAVAUX PUBLICS DU JAREZ

66 route de Cret de l'Œillet

42152 L'HORME

19 750 € HT 23 700 € TTC

8 semaines à compter du 29/07/2022

(période de

préparation comprise)

01ST2206

Pôle Technique

Travaux

Travaux de confortement de la voute de couverture et aménagement de la rivière "LE VALCHERIE" - RELANCE LOT N°1

Lot n°1 :

Terrassement - VRD

TRAVAUX RURAUX DU VELAY

la Grange du bois

43140 ST DIDIER EN VELAY

46 767 € HT

56 120,40 € TTC

5 mois à compter du 28/07/2022

(période de préparation

comprise)

SC21005

Pôle Transition Ecologique /

Urbanisme

Service

Externalisation de l'autorisation du droit des

sols (ADS) de la commune du Chambon-

Feugerolles

ADS COM

3 quai général Lawton Collins

50100 CHERBOURG EN COTENTIN

Objet de l'avenant : 1ère modification :

- Augmentation du montant soit une incidence financière de

10%

2ème modification :

- Prolongation de la durée de 6 mois

Montant initial HT : 40 000 € HT Nouveau montant HT : 44 000 € HT

1 an à compter du 09/09/2021

MP19002

Pôle Technique Service Garage

Fourniture

Avenant n°1

Fourniture de pneumatiques, accessoires et

prestations associées pour le parc de

véhicules de la ville du Chambon-Feugerolles

et du CCAS

CONTITRADE

495 rue du Général de Gaulle

60880 LEMEUX

Objet de l'avenant :

Modification des tarifs suite aux hausses des matières

premières

Sans montant minimum et avec un maximum annuel de 12 500 € HT

1 an à compter du 1er janvier

2019

renouvelable 3 fois

MP21011

Pôle vie locale Service Culture

Fourniture

Avenant n°1

Location de matériels et/ou prestations scéniques

avec ou sans personnel

MAG SCENE

Parc d'activités Ouest

30 rue du Brulé

42100 SAINT ETIENNE

Objet de l'avenant :

Augmentation du montant, soit une incidence financière de

10 %

Sans minimum et avec maximum de 25 000 € HT

1 an à compter du 18/10/2021

renouvelable 2 fois

MP21010 MS6

Pôle Technique

Fourniture

Accord-cadre de fourniture et livraison de fioul

domestique et de gasoil non routier (GNR)

Marché subséquent n°6

GRANJON

ZI DU BAS ROLLET

34 avenue Benoit Fourneyron

42480 LA FOUILLOUSE

Montant du MS :

2 600 € HT 3 120 € TTC

Le prix est determiné par chaque lancement de marché subséquent

Le marché subséquent est valable

selon le délai de livraison

MP21010 MS7

Pôle Technique

Fourniture

Accord-cadre de fourniture et livraison de fioul

domestique et de gasoil non routier (GNR)

Marché subséquent n°7

CHARVET LA MURE BIANCO

42 cours Suchet

CS 70174

69286 LYON CEDEX 02

Montant du MS :

1 890 € HT 2 268 € TTC

Le prix est determiné par chaque lancement de marché subséquent

Le marché subséquent est valable

selon le délai de livraison

MP21010 MS8

Pôle Technique

Fourniture

Accord-cadre de fourniture et livraison de fioul

domestique et de gasoil non routier (GNR)

Marché subséquent n°8

CHARVET LA MURE BIANCO

42 cours Suchet

CS 70174

69286 LYON CEDEX 03

Montant du MS :

3 980 € HT 4 776 € TTC

Le prix est determiné par chaque lancement de marché subséquent

Le marché subséquent est valable

selon le délai de livraison26

N° de marché (numérotation

interne)

Service acheteur

Nature du marché

Objet

Allotissement

Attributaire + adresse

Montant du marché en € HT et TTC

Marché à bons de commandes en € HT (annuel)

Durée du marché

01ST2202

Lot n°1 :

Terrassement - VRD

BORNE TRAVAUX PUBLICS 5 place de l'ancienne bascule

42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE

96 662,50 € HT 115 995 € TTC

04ST2202

Lot n°4 :

Façades - Isolation

extérieure

L'AVENIR BATIMENT 42 rue de la Mouche

69540 IRIGNY

23 202,50 € HT 27 843 € TTC

08ST2202

Lot n°8 :

Menuiserie aluminium

B'ALU

Les Grandes Varennes 71340 IGUERANDE

212 700 € HT 255 240 € TTC

09ST2202

Lot n°9 :

Menuiserie bois

ETS LARDON Chemin du Val

ZI du bas de la côte

42700 FIRMINY

105 238,80 € HT 126 286,56 € TTC

10ST2202

Lot n°10 :

Carrelage - faïence

BOUDOL

49 rue Etienne Boisson 42000 SAINT ETIENNE

86 677,34 € HT 104 012,81 € TTC

11ST2202

Lot n°11 :

Plâtrerie - Peinture - Plafond

suspendu

PEPIER CHARREL

16 rue de Saint Didier Charrel 43600 SAINTE SIGOLENE

115 000 € HT 138 000 € TTC

12ST2202

Lot n°12 : Métallerie

SOMOBI

ZI LA SILARDIERE Rue Jean Monnet

42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES

76 952,20 € HT 92 342,64 € TTC

13ST2202

Lot n°13 :

Plomberie - Chauffage -

Ventilation

CROZE

1 impasse du Viaduc

43700 BRIVES-CHARENSAC

324 000 € HT 388 800 € TTC

14ST2202

Lot n°14 :

Electricité - Cf (courant faible) - CF (courant fort)

ELECTRICITE GENERALE PERRIER

14 rue du Mont

42100 SAINT ETIENNE

113 186 € HT

135 823,20 € TTC

15ST2202

Lot n°15 : Nettoyage

PETRUS CROS SN 7 rue Basse Ville

BP 55

42702 FIRMINY CEDEX

6 500 € HT 7 800 € TTC

16ST2202

Lot n°16 :

Espaces verts - Clôtures

RIVOIRE

494 route de Bayard

42580 LA TOUR EN JAREZ

13 054 € HT

15 664,80 € TTC

Pôle Technique

Travaux

Réhabilitation et extension du gymnase le

Rabelais

16 mois à compter de l'émission

de l'ordre de service27

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.

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