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Arrêté - Arrete 8 mai 1945 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 8 mai 1945 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
V/iWc
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT POUR L’ORGANISATION
DU DÉFILÉ DU 8 MAI 1945
Nous, Jean-Luc DELANNOY, Maire de la Commune de Quarouble,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Considérant qu ’il a lieu de prendre des mesures afin de réglementer le stationnement et la circulation, et de faciliter le bon déroulement de ce défilé.
ARRETONS
Article 1 er : Le 8 mai 2024, de 10 heures à 12 heures la circulation des véhicules sera interdite dans une partie du Chemin des Postes « Cimetière » et une partie de la rue Roger Salengro « entre le chemin des Postes et la Mairie ».
Article 2 : Une déviation sera mise en place, les véhicules devront emprunter le Chemin des Postes, la rue du 8 Mai 1945 et la rue Paul Vaillant Couturier.
Article 3: Le stationnement des véhicules sera interdit aux mêmes heures dans les rues susmentionnées.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par des panneaux mis en place part les services techniques de la Ville.
Article 5 : L’enlèvement des véhicules en infraction se fera aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
Article 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire principal de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quarouble, 16 Avril 2024
Le Maire,
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