Compte-Rendu - CR CM 30 11

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Compte-Rendu - CR CM 30 11 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Montastruc-de-Salies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Forge du XVIème siècle

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016

Etaient présents : M. LACARRERE, Mme MONTEGUT, MM. PIQUE, BOUE, CALVET,

ESQUERRE, Mmes DARMANI, DUCHEIN, ESTRADE, ZANGHI.

Etait excusée : Mme ARTIGUES

Secrétaire de séance : Mme DARMANI

La séance est ouverte à 20 h 30.

DISSOLUTION DU SIVOM DE LA REGION DE SALIES DE SALAT. REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PERSONNEL ENTRE LES MEMBRES ADHERENTS

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat en date du 13 octobre 2016 fixant la répartition de l’actif, du passif et du personnel au 31/12/2016. Il précise que la répartition financière ainsi que la répartition des résultats comptables de fonctionnement et d’investissement interviendront après le vote du compte administratif 2016. Il informe également des clés de répartition selon les différentes compétences (déchets, pool routier, Voirie, Location des podiums). Le bénéfice du FCTVA, les différents emprunts ainsi que l’ensemble du personnel seront transférés à la Communauté de Communes de Salies du Salat.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée de se prononcer, de l’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision et de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne l’arrêté de dissolution du Syndicat.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX D’EDILITE : CANIVEAU ET TROTTOIR LANNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne possède qu’un seul devis, celui de l’entreprise COLAS qui réaliserait ces travaux pour un montant HT de 5591.16 €. Les membres du Conseil Municipal proposent que les Entreprises GIULANI et MALET soient relancées. Un dossier de demande d’aide du Conseil Départemental sera ensuite constitué.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

INDEMNITE TRESORIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Trésorière a sollicité le versement de l’indemnité de conseil d’un montant de 237.33€ ainsi que le versement de l’indemnité de confection du budget d’un montant de 30.49€, soit un total de 244.12€, CSG et RDS déduite.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de verser à la Trésorière l’indemnité de conseil et de confection du budget.

MAIRIE DE

MONTASTRUC DE SALIES

Hameau de Lannes 31160 Montastruc de Salies

Tel/fax : 05.61.97.55.42DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Cette décision modificative du budget permet de réajuster les comptes suivants :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

66111 Intérêts réglés à l’échéance 1

6064 Fournitures de bureau -1

0 0

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

165 Emprunt 540

21312-109 Bâtiments scolaires - 540

1336 Participation voirie et réseaux 3205.86

1346 Participation voirie et réseaux non transférables 3205.86

2188-117 Autres immobilisations corporelles 340

2158-116 Autres installations, matériel et outillage - 340

TOTAL 3205.86 3205.86

QUESTIONS DIVERSES

∑ Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a adressé au SIVOM lui faisant part de son mécontentement concernant certains travaux de voirie.

∑ Madame MONTEGUT informe l’assemblée qu’elle a été sollicitée par des habitants de la commune qui souhaiteraient que le Conseil Municipal s’oppose à la pose des compteurs LINKY (compteur d’électricité nouvelle génération). Monsieur le Maire précise que la Commune n’a pas compétence en matière d’organisation du réseau de l’électricité et qu’en conséquence le Conseil Municipal ne peut délibérer. Le Conseil Municipal pourrait éventuellement émettre un vœu mais Monsieur le Maire précise que le déploiement de ces compteurs répond à une obligation légale, que le Conseil d’Etat a confirmé la légalité de leur installation et qu’en conséquence toutes les délibérations s’opposant à la pose du compteur LINKY sont révoquées par la Préfecture pour illégalité.

∑ Monsieur ESQUERRE informe l’assemblée qu’il participera à la réunion du SDEHG du 05/12/16. ∑ Monsieur le Maire demande qu’une réflexion soit faite sur une éventuelle dissolution du CCAS de la Commune.

∑ L’appartement situé au dessus de l’Ecole de St-Martin a été loué.

∑ Les deux appartements de Lannes sont à relouer : un est libre immédiatement, l’autre sera libre le 1 er mars 2017.

∑ Un réfrigérateur a été acheté pour la Salle des Fêtes.

∑ L’élagage des arbres de Lannes ainsi que les deux platanes de l’Ecole de St-Martin sera fait au cours du 1 er trimestre 2017 par l’Entreprise Pyrénées Paysages.

∑ La fête de fin d’année pour tous les habitants de la Commune se tiendra le 10/12/2016 après-midi. Le spectacle de « Catinou et Jacouti » est au programme.

∑ Madame MONTEGUT fait part du projet de fusion des syndicats relatifs au fonctionnement des Ecoles.

∑ Madame DARMANI rappelle que les illuminations de Noël de St-Martin n’ont jamais fonctionné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 2 décembre 2016

Le Maire

B.LACARRERE