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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 01 JUILLET 2021
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents :
MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, HUMM Kévin, SAUNIER Edouard, Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, WAFFLARD Stéphanie, WILLER Anita
Absent excusé : Mme JURET Josiane, Mme Anne-Catherine SUTTER, M. Claude LUDWIG
Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20/05/2021
2. Questions financières
3. Personnel communal
4. Travaux rue Michelet
5. Saint-Louis Agglomération : groupement de commande pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public
6. Chasse : lot n°3 agrément garde-chasse
7. ONF : état prévisionnel des coupes 2022
8. Acquisition de terrain
9. Plan Local d’Urbanisme
10. Compte-rendu de commissions
11. Divers
POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10/04/2021
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES
1. Décorations de Noël
Monsieur Saunier présente les devis concernant l’achat de décoration de Noël.
Deux entreprises ont été retenues : Blachère et Festilight. Une préférence est donnée à la société
BLACHERE qui propose des décorations de noël reconditionnées et donc à des prix réduits. Il 2
s’agit d’installer des décorations en traversée de route. Actuellement 28 décorations sont
installées. Blachère compte 26 décorations disponibles.
La société Festilight propose des traversées de route de 5 mètres et il manque 6 motifs. Le prix du
neuf est bien supérieur.
- devis BLACHERE d’un montant de 11 855.59 € HT soit 14 226.71 € TTC - devis FESTILIGHT d’un montant de 16692.00 € HT soit 20 040.49 € TTC - devis FESTILIGHT d’un montant de 14 508.00 € HT soit 17 419.69 € TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de BLACHERE d’un montant total de 11 855.59 € HT soit 14 226.71 € TTC Autorise le maire à signer les documents afférents
2. Arbres rue de Hésingue
L’espèce sélectionnée est l’érable. 2 prunus sont encore bons, 1 emplacement est vide. Il faudra donc compter 9 arbres en tout.
Il est convenu de mettre du lierre au pied des arbres. La possibilité de mettre de la lavande est discutée. Il convient donc de réactualiser le devis. Il sera représenté au prochain conseil.
3. Cimetière
3.1 Désherbage
M. Allemann présente le devis de Muller Paysage pour un montant de 480 € HT concernant le désherbage des allées du cimetière pour 3 passages.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de Muller Paysage d’un montant total de 480 HT soit 576.00 € TTC Autorise le maire à signer les documents afférents.
3.2 Mur et escalier
Monsieur ALLEMANN présente les devis concernant la rénovation du mur du cimetière et de l’escalier
Mur
- devis RANIERI d’un montant de 11 490 € HT soit 13 788.00 € TTC
- devis BATIRHIN d’un montant de 14 949 € HT soit 17 938.80 € TTC
Escalier
- devis RANIERI d’un montant de 1500 € HT soit 1800 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve les devis de l’entreprise RANIERI d’un montant total de 11490.00 € HT soit 13788.00 € TTC pour le mur et 1500 € HT soit 1800 TTC pour l’escalier
Autorise le maire à signer les documents afférents
3.3 Tarif concession caveau 3
La mise en place d’un caveau a été autorisée. Il convient donc de définir les tarifs de la concession dans le cimetière communal
15 ans 30 ans
Caveau simple 100 240 Caveau double 200 480
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs .
4. Monument aux morts
M. Allemann présente le devis concernant la rénovation du sol et de l’escalier du monument aux morts
- devis RANIERI d’un montant de 3980 € HT soit 4776 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de l’entreprise RANIERI d’un montant total de 3980 € HT soit 4776 € TTC Autorise le maire à signer les documents afférents
5. Ecole
M. Allemann présente les devis concernant la rénovation du muret de l’école
- devis RANIERI d’un montant de 1590 € HT soit 1908 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de l’entreprise RANIERI d’un montant total de 1590 € HT soit 1908 € TTC
Autorise le maire de régler à signer les documents afférents
6. Halle de la liberté
6.1 Façade
M. Allemann présente les devis concernant la rénovation de la façade de la Halle de la Liberté
- devis RANIERI d’un montant de 6650 € HT soit 7980 € TTC
- devis BATIRHIN d’un montant de 12 521 € HT soit 15 025.20 TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de l’entreprise RANIERI d’un montant total de 6650 € HT soit 7980 € TTC
Autorise le maire à signer les documents afférents. 4
6.2 Cheminée
M. Allemann présente le devis concernant le déplacement de la cheminée
- devis GUTZWILLER d’un montant de 2620.00 € HT soit 3144.11 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de l’entreprise GUTZWILLER d’un montant total de 2620.09 € HT soit 3144.11 € TTC
Autorise le maire à signer les documents afférents
6.3 Bardage
M. Allemann présente le devis concernant la rénovation de la façade de la Halle de la Liberté ; il est proposé de refaire la cheminée suite à la mise en place d’un auvent
- devis VOGEL d’un montant de 10 246.00 € HT soit 12 295.20 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de l’entreprise VOGEL d’un montant total de 10246.00 € HT soit 12295.20 € TTC
Autorise le maire à signer les documents afférents.
6.4 Auvent
Le devis de l’entreprise ROMAN se monte à 7480 € HT.
Le devis de l’entreprise MARY se monte à 9370 € HT.
Il est prévu de demander un 3e devis Il est convenu de donner un accord de principe pour un montant maximum de 7480 € HT.
6.5 Pareballon
M. Allemann présente les devis concernant la mise en place d’un filet pare ballon au niveau du terrain de foot
- devis COMAT ET VALCO d’un montant de 1950,00 € HT soit 2340,00 € TTC - devis CASAL SPORT d’un montant de 2053,60 € HT soit 2526.32 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de l’entreprise COMAT ET VALCO d’un montant total de 1950,00 € HT soit 2340,00 € TTC
Autorise le maire à signer les documents afférents. 5
7. Salle polyvalente
Les sapins restent en place ainsi que l’arbre situé au coin. Le merisier sera ôté. Un nouveau devis a été demandé avec plus de verdure. Il s’élève à plus de 30 000 € (Muller paysage)
Monsieur Allemann souhaite l’analyser avant de prendre une décision.
Monsieur Saunier souligne que Muller Paysage s’est vu confié de nombreux travaux et souhaite une remise.
Une réunion pourra être organisée au courant de l’été.
8. Décision modificative
Il convient d’approuver les mouvements de crédits ci-dessous afin de procéder à la régularisation d’amortissements :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2802 (040) : Frais liés doc.
urbanisme 1632,00
021 (021) : Virement de la section
de fonctionnement 1632,00
Total 1632,00 1632,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section
d’investissement 1632,00
7811 (042) : Reprise sur
amortissements des immos 1632,00
Total 1632,00 1632,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de procéder à ces écritures comptables
AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant
POINT N°3 – PERSONNEL COMMUNAL
Création d’un emploi permanent de secrétaire administrative et comptable
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 6
2313-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et
notamment son article 3 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de secrétaire
administrative et comptable relevant des grades d’adjoint administratif, adjoint administratif
principal de 2e classe, adjoint administratif principal de 1re classe, rédacteur, à raison d’une durée
hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes), compte tenu du départ de
l’agent occupant cet emploi ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la
création de l’emploi permanent susvisé ;
Décide
Article 1er : À compter du 05/07/2021, un emploi permanent de secrétaire administrative et
comptable relevant des grades de d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e
classe, adjoint administratif principal de 1re classe, rédacteur à raison d’une durée hebdomadaire
de service 35 heures 00 minutes (soit 35./35èmes), est créé.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire
sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi
auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les
conditions et les délais fixés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve la création d’un emploi permanent de secrétaire administrative et comptable
Autorise le maire à signer les documents afférents. 7
POINT N°4 – RUE MICHELET
Monsieur Saunier propose les aménagements de la rue Michelet. Certains endroits n’ont pas
encore de trottoir. Il est possible de faire des chicanes pour faire ralentir les véhicules. Il est
également préconisé de ne pas poser d’enrobés jusqu’au bout de la rue.
Le fossé devant la construction HEINIS/STARCK a été comblé. Il s’agit de refaire une bordure
avec une grille.
M. le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation pour l’aménagement d’un trottoir
PMR dans la rue Michelet, sous la forme d’un marché à procédure adaptée. Le dossier de
consultation a été rédigé par le bureau d’études URBAMI Consult.
A la date de remise des offres, le 21 juin 2021, trois entreprises ont transmis une offre pour ce lot
unique.
CANDIDAT MONTANT € HT
BRUETSCHY TP 115 119,55
TP3F 99 039,00
TPPS 105 686,80
Après examen du critère de sélection des offres (le prix), il est proposé le classement suivant :
CANDIDAT MONTANT € HT CLASSEMENT
BRUETSCHY TP 115 119,55 3
TP3F 99 039,00 1
TPPS 105 686,80 2
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ATTRIBUE les travaux d’aménagement d’un trottoir PMR dans la rue Michelet à l’entreprise
TP3F pour un montant total de 99 039€ HT soit 118 846,80€ TTC.
AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux et tout document nécessaire à leur réalisation
avec l’entreprise TP3F
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2021.
Madame FIMBEL demande si un délai d’exécution a été fixé et si des pénalités s’appliquent en
cas de retard.
Monsieur Saunier est chargé de demander un tarif si Urbami se charge du suivi de chantier ou de
la réception de chantier. 8
Monsieur Saunier revient rapidement sur la question du chemin allant vers Hésingue. Les
signatures prennent du retard….
POINT N°5 : SAINT-LOUIS AGGLOMERATION : Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public, des réseaux d’éclairage public et des réseaux de signalisation lumineuse de compétence communale et communautaire
La règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux dite « réforme anti-
endommagement DT-DICT » impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles tels
que l’éclairage public et la signalisation lumineuse, la mise en place d’une cartographie de leurs
ouvrages (y compris les ouvrages enterrés) selon des modalités précises.
SAINT-LOUIS Agglomération et ses communes membres sont directement concernées par cette
règlementation, car exploitant des réseaux d’éclairage public et / ou de réseau de signalisation
lumineuse.
SAINT-LOUIS Agglomération a donc proposé à ses communes membres de mettre en place un
groupement de commandes en application de L.2113-6 du Code de la commande publique, afin de
se mettre en conformité avec la règlementation et dans un souci de rationalisation des procédures
de passation.
SAINT-LOUIS Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes organisera
l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, en se chargeant de la passation
de l’accord-cadre à bons de commande, de sa signature, de sa notification à l’entreprise retenue, et
de l’émission des bons de commande pour le compte des communes membres, conformément aux
règles applicables aux marchés publics.
Chaque membre du groupement de commandes s’assurera quant à lui de la bonne exécution de
l’accord-cadre pour la partie qui le concerne, ainsi que du paiement des prestations admises.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont
formalisées dans le projet de convention constitutive du groupement jointe à la présente
délibération.
Au cas où le marché à conclure relèverait des marchés formalisés, la Commission d'Appel
d'Offres du groupement de commandes sera celle de SAINT-LOUIS Agglomération,
coordonnateur du groupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer au groupement de commandes mis en place entre SAINT-LOUIS
Agglomération et les communes membres intéressées pour la réalisation de levés
géoréférencés des réseaux d’éclairage public, des réseaux d’éclairage public et des 9
réseaux de signalisation lumineuse de compétence communale et communautaire,
- d’accepter la désignation de SAINT-LOUIS Agglomération comme coordonnateur du
groupement de commandes,
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Après délibération, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité ces propositions.
POINT N°6 – CHASSE
M. CRON André, adjudicataire du lot n°3, sollicite l’avis de la commune quant à la nomination de
M. Thomas BLOCH en tant que garde-chasse particulier à titre bénévole jusqu’à la fin du contrat
de bail.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son agrément à cette candidature au poste de garde-chasse particulier pour le lot n°3,
sous réserve de l’avis de la fédération de chasse et du suivi des formations nécessaires.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
POINT N°7 –ONF ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2022
M. le Maire donne la parole à M. Saunier qui présente l’état prévisionnel des coupes pour
l’exercice 2022 dans les parcelles de la forêt communale.
Le devis se décompose comme suit :
- dépenses d’abattage et façonnage : 4370 € HT
- dépenses de débardage et de câblage : 1820 € HT
- honoraires : 1400 € HT
-assistance à la gestion de la main d’œuvre : 219 € HT
- recettes prévisionnelles hors honoraires : 1170 € HT
Soit un bilan net de 302 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve, l’état des coupes pour l’exercice 2022 10
Autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POINT N°8 : ACQUISITION DE TERRAIN
Au conseil municipal du 25 janvier 2019, par la délibération 2019.08 rendue exécutoire le 31
janvier 2019, le conseil municipal a donné son accord pour l’acquisition des parcelles section 5
n°279 et 280, section 2 n°150 et 155, du lotissement La Melrose.
La parcelle section 5 parcelle 281 appartient également à la société MERA. Il convient de rajouter
cette parcelle à celles précédemment citées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
Donne son accord pour l’acquisition des parcelles section 5 n°279 et 280, 281 section 2 n°150 et
155, du lotissement La Melrose
Accepte l’élimination des parcelles concernant la voirie à savoir parcelles 279 section 5 et 155
section 5 du cadastre et le versement dans le domaine public
Autorise M. le Maire à signer l’acte et tout document relatif à ce dossier.
POINT N° 9– Plan Local d’Urbanisme
Le POS a été un document déterminant le zonage. Or actuellement la commune est soumise au
Règlement National d’Urbanisme dont l’objectif principal était de permettre de combler les dents
creuses.
Monsieur le Maire précise que sur les 40 communes de Saint-Louis Agglomération, seules 3 sont
encore soumises au RNU, à savoir Folgensbourg, Rantzwiller et Attenschwiller.
Deux solutions peuvent être envisagées pour permettre d’établir un zonage :
- une carte communale, en restant au RNU
- un PLU avec zonage
A noter également, qu’actuellement, la commune ne dispose pas d’un droit de préemption.
Après avoir pris contact avec l’ADAUHR, Monsieur le Maire préconise donc une reprise des
études dans le cadre de la procédure de révision du PLU et rappelle les faits :
En accord avec les élus, les études ont été stoppées fin 2017 après la réalisation du PADD (Projet
d’aménagement et de développement durables), le projet politique qui définit les grandes
orientations du futur PLU (Plan local d’urbanisme) pour 10 à 15 ans, et sa première traduction
sous forme de plans de zonage sur l’ensemble du ban communal et d’OAP (Orientations
d’aménagement et de programmation) sur deux secteurs d’extensions urbaines (l’un d’entre eux 11
était visé par la délibération initiant la démarche de PLU).
Sur ces deux secteurs, des propositions d’aménagement et une importante phase de concertation
(réunions et questionnaires) avec les populations concernées ont été menées mais n’ont pas pu
aboutir à des consensus viables, malgré les efforts de la municipalité, et donc à des déblocages
fonciers suffisants permettant d’entrevoir une urbanisation au cours des années d’application du
futur PLU.
Par ailleurs, le tissu urbain du village comprenait bon nombre de parcelles urbanisables permettant
également bien des constructions et l’accueil de populations potentielles supplémentaires.
Forts de ces deux constats, les élus ont décidé de stopper les études (fin 2017) en attendant que
ces parcelles « vides » s’urbanisent, ce qui s’est progressivement passé, au travers de l’application
du RNU (Règlement national d’urbanisme) qui permet la constructibilité au travers des parties
actuellement urbanisées (dans l’agglomération pour faire simple, si on est le long d’une voirie et
au sein du tissu urbanisé) pour pouvoir faire un bilan d’application du RNU le moment venu et
s’interroger en toute connaissance de cause sur l’utilité d’un PLU, voire d’une carte communale
(cette dernière définissant un périmètre d’application du RNU sur la zone urbaine/urbanisable).
Le choix a donc été d’interrompre les études en cours et de gérer les demandes d’urbanisme au
regard du RNU.
Aujourd’hui, près de quatre ans plus tard, force est de constater et de prendre en compte deux
constats récents :
Les demandes de permis de construire au sein du tissu ont fortement augmenté sur une année
environ (application du RNU) ;
Une demande importante et insistance s’exerce auprès de la municipalité pour ouvrir à
l’urbanisation le secteur central (rues des prés et Wilson), secteur visé par la délibération
prescrivant la procédure de révision du PLU et qui a fait l’objet de propositions d’aménagement et
d’une forte concertation autrefois et qui ne peut être urbanisé au titre du RNU aujourd’hui.
Il semble donc opportun maintenant de réamorcer les réflexions et/ou les études visant à faire
aboutir notre procédure de PLU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Charge le Maire de faire le nécessaire afin de réactiver ces études, la procédure de PLU et
diverses formalités administratives nécessaires.
Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
POINT N°10 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Mme Fimbel présente le compte rendu de la commission constructions. 12
POINT N°11 – DIVERS
- location de la maison communale, 9 rue Charles de Gaulle
STAUB immobilier présente 2 candidatures.
Les 2 candidatures sont refusées : un couple ne souhaite rester que quelques mois ; les candidats suivants ne présentent pas suffisamment de garanties financières.
- Boite à livres
Monsieur Saunier pose la question de la charte concernant la boite à livres. Celle-ci sera affichée prochainement. Une information pourra également être faite aux habitants rappelant la mise en place de la boite à livres ainsi que les modalités de dépôt et de prêt.
- Conseil d’école
- problème de voisinage avec la cour de récréation : les chiens des habitants 2 rue du Rhin ne cessent d’aboyer et les enfants s’approchent de trop. Il est demandé s’il est possible de mettre en place un brise-vue. Monsieur Allemann se rendra sur place, avec les ouvriers communaux, pour trouver une trouver une solution à ce problème.
- Visibilité côté rue du Rhin en sortant du parking est réduite suite à la pose d’un brise-vue mis en place par les locataires. Mme Wafflard propose de mettre en place un miroir.
- Détecteur de CO2 : le conseil donne son aval pour la mise en place de détecteurs de CO2 dans les classes élémentaires et maternelles.
- Bâtiment du Crédit Mutuel : les enseignants souhaitent trouver une 2e sortie pour évacuer les enfants en cas de problème. Le bâtiment est vendu et la commune ne connaît pas les acquéreurs à l’heure actuelle. Serait-il possible de demander leur accord pour la mise en place d’un portillon ? Madame Fimbel fait remarquer que l’école n’est pas sur limite. A voir si un passage est possible entre le bâtiment et la limite parcellaire.
- Les enseignants demandent s’il est possible de mettre en place une signalétique « réservé enseignants » et de changer les panneaux « réservé école ».
- Classe de maternelle : Une demande est formulée pour repeindre les classes. L’enseignante souhaite être consultée pour la couleur. M. Allemann se rendre sur place et définira avec l’enseignante les dates d’exécution et les couleurs.
- Aération des toilettes en maternelle : la fenêtre est en hauteur et difficilement accessible. 13
- École élémentaire : les enseignantes demandent s’il est possible d’acquérir deux chaises ergonomiques de bureau.
- Armoires dans la salle de classe : l’enseignante souhaite les remplacer par des étagères identiques à celles déjà présentes dans la classe.
- Imprimante couleur laser : le photocopieur actuel est en noir et blanc pour un souci de coût des copies, suite à décision des élus en mars 2021. Il est proposé aux enseignantes de venir en mairie pour leurs impressions couleurs incontournables.
- Caisse de rangement pour du matériel de sport ou du matériel utilisé en récréation. Madame Baumlé est chargée de se renseigner quant aux dimensions.
- La directrice et les enseignantes remercient les maires des 2 communes du RPI pour les activités spéciales prises en charge par les communes (sortie accrobranche pour l’élémentaire et sortie coupole pour les maternelles). Elles remercient également le secrétariat ainsi que les agents techniques pour leur réactivité tout au long de l’année scolaire écoulée.
- Salle polyvalente :
le conseil donne son aval pour l’installation du WIFI public à la salle polyvalente.
Le prochain conseil municipal est fixé au 17 septembre 2021 à 20h00 en mairie sous réserve des conditions sanitaires. M. le maire clôt la séance à 23h55.