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Compte-Rendu - CR 14 01 2022
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 01 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
18COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
17.09.2021
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ATTENSCHWILLER
DE
LA
SEANCE
DU
14 janvier
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20h00
Présents
:
MM.
ALLEMANN
Christian,
CHEVAL
Guy,
HUMM
Kévin,
LUDWIG
Claude.
Mmes
FIMBEL
Katia,
WILLER
Anita,
BAUMLE
Myriam,
WAFFLARD
Stéphanie
Absents
excusés
: M
SAUNIER
Edouard,
Mme
JURET
Josiane,
Mme
SUTTER
Anne-Catherine
Procuration
: Monsieur
SAUNIER
Edouard
donne
pouvoir
à Madame
BAUMLE
Myriam
Secrétaire
de
séance
: Mme
Katia
FIMBEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
29/10/2021
Vacance
du
poste
de 4°"
Adjoint
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
Matériels
informatiques
de
l’école
Questions
financières
Tarifs
de
location
2022
Renouvellement
de
la convention
collecte
et
valorisation
RPIT
Attenschwiller/Michelbach-le
Haut
: rythmes
scolaires
9,
Chasse
10.
Compte-rendu
des
commissions
11.
Divers
CON SR Monsieur
le Maire
présente
ses
Meilleurs
Vœux
pour
l’année
2022
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Il
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’absence
excusée
de
Madame
JURET,
Madame
SUTTER
et
Monsieur
SAUNIER
en
précisant
qu’il
a confié
une
procuration
à Madame
BAUMLE.
Il fait également
mention
du
retard
de
Monsieur
CHEVAL.
POINT
N°1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
29/10/2021
Le
procès-verbal
a été
expédié
à tous
les
membres.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité. COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
POINT
N°2
-
VACANCE
DU
POSTE
DE
4°"*
ADJOINT
Monsieur
le Maire
relate
le départ
de
Monsieur
SAUNIER
du
poste
de
4°"°
Adjoint
et indique
que
cette
démission
a été
acceptée
par
le
Préfet
qui
nous
a transmis
un
courrier
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
poste
n’a
pas
lieu
d’être
remplacé
; les
missions
de
ce
poste
seront
réparties
entre
le Maire
et les trois
adjoints
en
poste.
Madame
BAUMLE
interroge
Monsieur
le
Maire
si
une
personne
est
ou
sera
désignée
pour
les
commissions
où
Monsieur
SAUNIER
était
présent.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
ce
qui
concerne
les
commissions,
les élus
en
poste
se
partageront
également
ces
missions.
La
répartition
des
missions
suite
à
la
démission
de
Monsieur
SAUNIER
sera
mise
en
place
lors
du
conseil
des
Elus
du
lundi
soir.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Approuve
le non
remplacement
du
poste
de
4°"°
Adjoint
Approuve
la répartition
des
missions
des
missions
au
trois
Adjoints
encore
en
poste
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
la répartition
des
missions
et délégations
qui
étaient
confiées
à Monsieur
SAUNIER.
Le
poste
de
4°"
Adjoint
n’a
pas
lieu
d’être
remplacé.
POINT
N°3
—
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
__
STATUTS
__DU__
SYNDICAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le syndicat
d'électricité
et de
gaz
est
une
instance
par
laquelle
nous
recevons
des
subventions
entrant
dans
les
recettes
et
qui
est
en
lien
avec
la
consommation
relative
à
la commune.
Afin
de
bénéficier
de
manière
annuelle
des
différentes
dotations
possibles,
la commune
s’était
engagée
par
le biais
d’une
convention.
Elle
a subi
des
modifications
dans
ses
statuts
telles
que
le
changement
de
sa
dénomination,
l'intégration
de
nouvelle
compétence
c’est-à-
dire
la
gestion
des
infrastructures
et
des
véhicules
électriques,
l'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
la
recherches
des
différentes
redevances
d’occupation
du
domaine
public
et
la
suppression
de
la réunion
d’information
annuelle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
demande
n’est
pas
propre
à Attenschwiller
mais
l’approbation
de
ces
nouveaux
statuts
est demandée
à l’ensemble
des
communes
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
Approuve
les nouveaux
statuts
du
Syndicat
d’Electricité
et de
Gaz.
Autorise
le maire
à signer
les
documents
afférents
POINT
N°4
- MATERIELS
INFORMATIQUES
ECOLE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’achat
initial
de
l’ensemble
du
matériel
informatique
de
l’école
avait
été
acquis
et
installé
par
le fournisseur
Exenta
qui
est
notre
prestataire
en
2009.
Le
prestataire
nous
indique
que
le
matériel
informatique
est
défaillant
et
que
la
situation
va
s’amplifier.
Nous
serons
exposés
aux
virus
et attaques
provenant
d’internet.
Il est donc
préconisé
de
procéder
au
remplacement
(serveur,
disque
dur
et ordinateurs).
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
matériel
acheté
il y
a
13
ans
avait
couté
3.448,00
€
soit
4.310,00
€
TTC. Il
a
été
demandé
un
devis
à
la
société
EXENTA
pour
le
changement
de
l’ensemble
du
matériel
informatique
pour
l’école
qui
s’élève
à 5.890,00
€ HT
soit 7.068,00
€ TTC,
main
d'œuvre
et installation
comprise. COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
Avant
de
délibérer,
Madame
FIMBEL
indique
que
ce
changement
est
également
un
souhait
des
institutrices
qui
l'avaient
évoqué
lors
du
conseil
d'école
du
1°" trimestre.
Elle
précise
que
les
demandes
d'achats
d'une
plastifieuse,
d'une
imprimante
et
de
chaises
ont
été
prises
en
compte.
La
plastifieuse
et
les
chaises
ont
été
réceptionnées.
L’imprimante
est
commandée
et
sera
livrée
dans
les
prochaines
semaines. Monsieur
HUMM
demande
des
précisions
quant
à
l’annotation
sur
la
main
d'œuvre
de
préparation
mentionnée
sur
le devis.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
a un
forfait
annuel
avec
la société
EXENTA
pour
intervenir
en
cas
de
difficultés
ou
pannes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Approuve
le
devis
de
la société
EXENTA
d'un
montant
total
de
5.890,00
€
HT
soit
7.068,00
€
TTC
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
POINT
N°5
— QUESTIONS
FINANCIERES
1.
Demande
de
subvention
par
les
pompiers
humanitaires
du
groupe
de
secours
catastrophe
Français
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
nous
avons
réceptionné
un
courrier
de
demande
de
subvention
par
l’association
des
pompiers
humanitaires
du
groupe
de
secours
catastrophe
Français.
Il précise
que
la commune
n’a jamais
donné
de
subvention
à cette
association
et précise
que
le montant
demandé
est
0,05
€/
habitant
de
la commune
soit
51,00
€ à savoir
qu’à
la date
de ce
jour,
selon
l'INSEE,
Attenschwiller
a
1008
habitants.
Monsieur
ALLEMANN
indique
qu’il
avait
été
établi
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal
un
document
listant
les
noms
des
associations
pour
lesquelles
la commune
verse
une
subvention
annuelle.
La
liste va être
rééditée
et mise
à jour
pour
2022
lorsque
l’ensemble
des
demandes
de
subventions
seront
réceptionnées
et passées
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
n’avons
pas encore
réceptionné
toutes
les demandes
de
subventions.
I
indique
que
le listing
qui
est
établit
chaque
année
peut
être
revu
selon
les demandes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
Refuse
de
verser
une
subvention
à
l’association
des
pompiers
humanitaires
du
groupe
de
secours
catastrophe
Français
2.
Demande
de
subvention
par
la société
Saint-Vincent
de
Paul
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune n’a
jamais
versé
de
subvention
à cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Refuse
de
verser
une
subvention
à
la
société
Saint-Vincent-de
Paul.
3.
Demande
de
subvention
par
AFM
TELETON
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’association
ne
demande
pas
un
montant
fixe
de
subvention
et
que
la
commune n’a
jamais
versé
d’aides.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Refuse
de
verser
une
subvention
à AFM
TELETON
RE
SE ar
Tnt COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
4,
Demande
de
subvention
par
l'association
des
parents
et
amis
des
enfants
inadaptés
de
l'institut
Saint-André
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune n’a
jamais
versé
de
subvention
à cette
association
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
Refuse
de
verser
une
subvention
à
l'association
des
parents
et
amis
des
enfants
inadaptés
de
l'institut
Saint-André 5.
Demande
de
subvention
par
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
Monsieur
Maire
indique
que
la commune
a versé
en
2021
une
subvention
à cette
association.
Le
montant
était de
20
E/pompier
actif soit
600,00
€ pour
202
1car
30
pompiers
actifs.
Pour
2022,
le montant
par
pompier
reste
le même.
La
subvention
serait de
460,00
€ car 23
pompiers
actifs
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Approuve
de
verser
une
subvention
à
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
d'un
montant
de
460,00
€.
6.
Demande
de
soutien
par
l'APAMAD
et
APALIB
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
réceptionné
une
demande
de
soutien
financier
par
l'APAMAD
et
l'APALIB
d’un
montant
total
de
1.562,00
€
soit
418,00
€
pour
l’APAMAD
et
1.144,00
€
pour
l’'APALIB. Nous
avons
versé
une
subvention
en
2021
pour
un
montant
identique.
Monsieur
le Maire
évoque
que
ces
deux
organismes
sont
toujours
présents
auprès
des
personnes
âgées
pour
de
l’aide
à domicile,
dépôt
de
repas.
Il précise
que
depuis
de
nombreuses
années
la commune
verse
une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Approuve
de
verser
une
subvention
à
l’APAMAD
pour
un
montant
de
418,00
€ et à l’APALIB
pour
un
montant
de
1.144,00
€.
7.
Demande
de
subvention
par
l'association
des
chiens
guides
de
l'Est
Monsieur
le Maire
indique
qu’aucune
subvention
n’a
été
versée
les années
précédentes
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
Refuse
de
verser
une
subvention
à
l’association
des
Chiens
Guides
de
l’Est
8.
Demande
de
subvention
par
les
Restaurants
du
Cœur
La
commune
a déjà
versé
une
subvention.
Pour
2021,
il avait
donné
150,00
€
Pour
2022,
aucun
montant
précis
de
versement
n’est
demandé
dans
le courrier
réceptionné.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
le même
montant
que
celui
de
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
Approuve
de
verser
une
subvention
à
l’association
les
Restaurants
du
Cœur
pour
un
montant
de
150,00
€ COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
9.
Autorisation
d'engager
les
crédits
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2022
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Trésor
Public
nous
fait
la
demande
de
délibérer
au
Conseil
Municipal
sur
la
continuité
de
pouvoir
émettre
des
mandats
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Il
précise
que
fin
janvier,
les
dépenses
d'investissement
sont
stoppées
et
ne
pourront
être
émises
avant
ce
vote. Afin
que
les
entreprises
ne
soient
pas
pénalisées
quant
au
paiement
de
leurs
factures
et
en
prenant
en
compte
la
situation
sanitaire
actuelle
qu'elles
subissent,
cette
délibération
autorise
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
votées
à
l'exercice
2021.
Il
est
fait
référence
à
des
travaux
terminés
avant
les
fêtes
mais
dont
les
factures
ne
sont
réceptionnées
que
ce
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
ne
concerne
que
l’investissement
et
pas
le
fonctionnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater,
avant
le vote
du
budget
2022,
les
dépenses
d’investissement
pour
le budget
principal
de
la collectivité.
10.
Panneau
de
signalisation
contre
le stationnement
sur
le trottoir
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
point
est
une
proposition
de
Monsieur
SAUNIER.
I
s'agissait
d’un
échange
qui
avait
déjà
été
évoqué
à l’un
des
derniers
Conseil.
Monsieur
SAUNIER
propose
l'installation
de
panneaux
de
signalisation
contre
le
stationnement
sur
les
trottoirs
en
priorité
pour
les
rues
du
Rhin,
Breton,
Paris
et
Charles
de
Gaulle.
Il
propose
6 à 8
panneaux
selon
le
nombre
de
signalétiques
souhaitées
par
rues.
Deux
devis
nous
ont
été
transmis :
>
COMAT
et
VALCO
pour
un
montant
de
388,00
€
HT
soit
465,60
€
TTC
/ panneau
>
EUGENE
SIGNALISATION
pour
un
montant
de
306,00
€
HT
soit
367,20
€
TTC
/ panneau
Madame
BAUMLE
s'interroge
si
le
stationnement
sur
les
trottoirs
sont
bien
interdits
partout
Monsieur
LUDWIC
et
Monsieur
ALLEMANN
certifient
que
le
stationnement
est
bien
interdit
sur
les
trottoirs
de
la
commune
et
qu’il
est
préconisé
de
stationner
sur
la
route.
Des
contraventions
de
135,00
€ ont
déjà
été
dressées
par
la
Gendarmerie
notamment
au
niveau
de
l’école.
Concernant
les
autres
rues,
les
forces
de
l’ordre
sont
un
peu
plus
souple
selon
les
intervenants.
Madame
BAUMLE
soulève
le
fait
qu’il
faudrait
donc
envisager
de
mettre
des
panneaux
dans
un
grand
nombre
de
rue.
Monsieur
LUD
WIG,
suite
à l’intervention
de
Mme
BAUMLE,
propose
de
s’orienter
dans
un
premier
temps
sur
la
mise
en
place
de
panneaux
aux
alentours
de
l’école.
Monsieur
ALLEMANN
précise
que
la
présence
d’une
signalisation
de
ce
type
peut
entrainer
une
réduction
de
la
souplesse
actuelle
du
contrôle
des
forces
de
l’ordre.
Il
serait
judicieux
de
débuter
aux
alentours
de
l’école
c’est-à-dire
rue
Breton
et
rue
du
Rhin.
Il
s’était
entretenu
avec
la
Brigade
Verte
pour
connaitre
leur
avis
quant
aux
lieux
prioritaires
pour
une
telle
installation.
Ils
ont
évoqué
les
débuts
de
zones
notamment
les
rues
du
Rhin
et
du
Moulin. COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
Après
échanges
du
Conseil
Municipal,
il
est
retenu
de
partir
sur
l'acquisition
de
trois
panneaux
de
signalisation
de
l’entreprise
EUGENE
SIGNALISATION.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
Approuve
le
devis
de
EUGENE
SIGNALISATION
d'un
montant
de
306,00
€
HT
soit
367,20
€
TTC
/
panneau
pour
un
montant
total
de
918,00
€
HT
et
1.101,60
€ TTC.
Autorise
le
maire
à signer
les
documents
afférents
Monsieur
HUMM
demande
de
quelle
manière
seront
posés
ces
panneaux.
Peuvent-ils
être
accrochés
aux
poteaux
déjà
en
place
Monsieur
ALLEMANN
lui
indique
qu’il
y
a
bien
possibilité
de
les
installer
sur
les
poteaux
déjà
existants.11.
Demande
de
subvention
pour
les
maitres-nageurs
sauveteurs
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
2021
une
subvention
avait
été
octroyée
pour
un
montant
de
220,00
€
pour
|]
séances.
Pour
l’année
2022,
il
est
demandé
un
montant
de
240,00
€
pour
12
séances
Il
s’agit
de
20,00
€
/ séance.
Il
précise
que
cette
demande
est
en
lien
avec
la
pratique
de
la
nation
scolaire.
Madame
BAUMLE
s'interroge
sur
le
fait
que
le
montant
à verser
est
une
obligation
sachant
qu’il
y
a un
lien
avec
l’école.
Monsieur
ALLEMANN
intervient
en
indiquant
que
cette
subvention
est
à prendre
en
compte
de
la
même
manière
que
celle
demandée
par
d’autres
associations.
Il
est
à prendre
en
compte
que
les
maitres-nageurs
sont
présents
pour
les
enfants
quant
à
leur
encadrement
lors
des
cours
de
natation
où
le
nombre
d’accompagnant
est
faible
et
le
courrier
de
demande
fait
bien
mention
du
terme
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Approuve
de
verser
une
subvention
aux
maitres-nageurs
sauveteurs
d’un
montant
de
240,00
€
20h25
: Arrivée
de
Monsieur
CHEVAL
Monsieur
le Maire
poursuit
la présentation
des
points
financiers.
Il indique
que
les
points
qui
suivent
vont
concerner
les différentes
demandes
des
pompiers.
12.
Demande
d'achat
de
talkie-walkie
et
micro
>
6
Radios
Motorola
XT
420
pour
un
montant
de
630,00
€
HT
soit
787,50
€
TTC
le
lot
de
6
auprès
de
la
société
RADIOCOM
STORE
>
6 Micros
déportés
pour
Motorola
XT
420
pour
un
montant
unitaire
de
25,00
€
HT
soit
31,25
€ TTC
montant
total
de
150,00
€
HT
et
187.50
€
TTC
auprès
de
la
société
RADIOCOM
STORE
Le
montant
total
s’élève
à
780,00
€
HT
soit
975,00
€
TTC
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
frais
relatifs
aux
pompiers
sont
partagés
pour
moitié
avec
la
commune
de
Michelbach-le-Haut
suite
au
regroupement
des
pompiers
des
deux
communes.
C’est-à-
dire
que
les
montants
indiqués
ne
sont
pas
à notre
charge
en
totalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
Approuve
l'acquisition
de
6 radios
Motorola COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
Approuve
l'acquisition
de
6
micros
déportés
Autorise
le
maire
à signer
les
documents
afférents
13.
Demande
d’achat
d'un
véhicule
Monsieur
le Maire
décrit
le véhicule
du
garage
Renault
souhaité
par
les
pompiers
à savoir
un
Kangoo
rouge
avec
au
compteur
47.049
km,
6cv,
année
2019,
diesel,
garantie
12
mois.
Le
montant
du
véhicule
s'élève
à
15.490,00
€ TTC.
Monsieur
le Maire
précise
que
sera
déduit
16
%
de
TVA
et
la participation
de
Michelbach-le-Haut
d’où
un
prix
d’achat
à la baisse.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
véhicule,
en
terme
de
rapport
qualité/prix
est
à prendre
en
compte.
Monsieur
ALLEMANN
indique
que
les
pompiers
avaient
trouvé
à
l’initial
un
véhicule
un
peu
moins
cher
mais
plus
ancien
et avec
plus
de
kilomètres.
Monsieur
ALLEMANN
évoque
que
le Maire
de
Michelbach-le-Haut
avait
proposé
il y a quelque
temps
de
prospecter
pour
trouver
un
véhicule.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
n’a
pas
été
fait.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Approuve
l'acquisition
du
véhicule
auprès
du
Garage
Renault
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
14,
Demande
d’achat
d’enrouleurs
électriques
automatiques
Il est demandé
trois
enrouleurs
automatiques.
Un
devis
a été
effectué
auprès
de
l’entreprise
AGRI
CENTER
>
93,75
E
HT
soit
117,19
€
TTC
/ enrouleur
Le
montant
total
s’élève
pour
trois
enrouleurs
à 281,25
€
HT
soit
351,56
€
TTC
Monsieur
CHEVAL
demande
si
Michelbach-le-Haut
peut
refuser
une
acquisition
validée
lors
de
notre
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’entretien
régulièrement
avec
Monsieur
le
Maire
de
Michelbach-le-Haut
pour
échanger
quant
aux
différentes
demandes
relatives
aux
pompiers
et
doivent
être
délibérées. Monsieur
ALLEMANN
précise
qu’en
ce
qui
concerne
l’achat
des
talkies-walkies
et
micros
ainsi
que
du
véhicule,
Monsieur
le Maire
de
Michelbach-le-Haut
était au
courant
car cette demande
avait été évoquée
lors
de
la
réunion
avec
les
pompiers.
La
seule
information
inconnue
était
le
prix,
mais
il
a
été
mentionné
le
montant
maximum
de
leur engagement
financier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Approuve
l’acquisition
des
trois
enrouleurs
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
Monsieur
le Maire
conclu
en
indiquant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
montant
total
des
achats
souhaités
par
les
pompiers
s’élève
donc
à
13.327,25
€
HT
soit
16.659,06
€
TTC
sans
avoir
déduit
les
déductions
citées
précédemment. COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
15.
Svndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin
va
nous
reverser
une
redevance
municipale
de
706,00
€.
16.
Subvention
Centre
du
Village
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'obtention
de
la
subvention
de
la
Préfecture
d'un
montant
de
40.633,50
€ relative
à l'aménagement
du
centre
du
village
; il
s’agit
d'une
subvention
DETR.
Une
interrogation
a été
formulée
concernant
la
durée
de
validité
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a eu
contact
avec
la
Préfecture
qui
lui
a indiqué
que
nous
disposons
de
deux
ans
pour
engager
le
début
des
travaux
pour
ne
pas
perdre
le
montant
qui
nous
est
octroyé
c’est-à-
dire
signer
un
devis
et
à
partir
de
ce
moment,
nous
avons
quatre
année
pour
débuter
et
achever
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
préconise
d’être
réactif.
17.
Subvention
de
Saint-Louis
Agglomération
(SLA)
pour
le
remplacement
des
fenêtres
et
volets
roulants.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
ce
jour
aucun
retour
de
la
société
Noeppel
n’a
été
réceptionné
concernant
le
litige
relatif
aux
volets
roulants.
Il
est
indiqué
que
les
travaux
d'installation
des
fenêtres
ont
été
effectués
par
la
société
Noeppel
et
que
la
facture
de
12.481,00
€
a été
payée.
En
revanche
la
facture
de
5.610,00
€
qui
correspond
aux
volets
roulants
n’est
pas
acquittée.
A
ce
jour,
la
commune
a
perçu
une
subvention
de
8.040,00
€
par
SLA.
Ce
montant
nous
sera
versé
uniquement
au
moment
où
les
travaux
sont
totalement
terminés
et
les
factures
payées.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
fait
une
demande
écrite
au
Président
de
SLA
pour
demander
un
délai
supplémentaire
pour
percevoir
cette
subvention.
Cette
demande
a été
acceptée
et
nous
avons
jusqu’au
31
décembre
2022
pour
donner
suite.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
les
trois
années
à
venir
la
commune
va
percevoir
une
subvention
de
SLA
d'environ
40.000,00
€
pour
les
travaux
tels
que
l’aire
de
jeux.
Un
document
mentionnant
l’ensemble
des
travaux
éligibles
à
des
subventions
SLA
va
nous
être
transmis.
Il
sera
donc
possible
d'effectuer
et
d’achever
des
travaux
sur
un
projet
éligible
ou
de
les
effectuer
de
manière
partielle
au
maximum
sous
trois
ans. Madame
BAUMLE
fait
part
d’une
interrogation
quant
à
un
éventuel
projet
commun
avec
Michelbach-le-
Haut
si
le
montant
de
la
subvention
versée
par
SLA
est
de
40.000,00
€ en
totalité
ou
chacune
des
communes
percevront
40.000,00
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
cette
subvention
est
calculé
selon
la
fiscalité
des
communes
membres
et
sur
des
projets
individuels.
Dans
le
cas
où
il y
a un
projet
intercommunal,
il
sera
versé
une
subvention
du
Conseil
Régional
d’un
montant
plus
élevé
car
il
y
a
regroupement
et
cette
subvention
sera
partagée
entre
les
communes
ayant
un
projet
commun.
Les
subventions
SLA
et
les
subventions
du
Conseil
Régional
sont
des
montants
versés
aux
communes
ayant
des
projets
regroupés
entrant
dans
les
critères
où
une
subvention
peut
être
octroyée.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
visite
de
l’aire
de
jeux
à Hirsingue.
Il évoque
avoir
échangé
avec
Monsieur
le
Maire
de
Michelbach-le
Haut
à ce
sujet
qui
lui
a indiqué
être
probablement
intéressé
pour
s’associer
à la
mise
en
place
d’une
aire
de
jeux
avec
Attenschwiller
et
de
ce
fait
une
participation
au
financement.
Ce
projet
commun
permettrait
de
faire
des
économies
et
d’avoir
un
montant
plus
élevé
à investir.
De
ce
fait,
également
pourront
percevoir
une
subvention
plus
élevée.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a demandé
à deux
sociétés
de
venir
dans
la
commune
prendre
connaissance
du
projet
souhaité
et
de
nous
établir
des
plans
et
idées.
A
partir
du
moment
où
le
choix
du
projet
est
validé
par
les
deux
communes,
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
sera
déposé. COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
L'année
2022
sera
destinée
à
travailler
sur
le
projet
avec
pour
objectif
d'approuver
le
projet
fin
d'année
2022
et
pouvoir
mettre
en
œuvre
la
construction
pour
l'année
2023.
Monsieur
le
Maire
relate
qu’il
y
a quelques
années
ce
type
de
participation
à un
projet
commun
avait
été
évoqué
lors
de
la
création
de
la
salle
polyvalente.
18.
Vidéoprotection
école
+
atelier
Lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
il avait
été
évoqué
la
vidéoprotection
de
l’école,
l'atelier
communal,
le
dépôt
des
sapeurs-pompiers
et
l’aire
de
jeux.
A
ce
jour,
nous
avons
réceptionné
l’agrément
du
Préfet
afin
d'installer
les
vidéoprotections
à
l’atelier
communal,
le
dépôt
des
sapeurs-pompiers
et
l'aire
de
jeux.
En
ce
qui
concerne
l'agrément
de
la
vidéoprotection
de
l’école
celui-ci
ne
nous
a pas
encore
été
validé
et
transmis.
Des
subventions
avaient
été
demandées
d’une
part
pour
l'installation
à
l’école
et
d’autre
part
pour
l’atelier
communal,
le
dépôt
des
sapeurs-pompiers
et
l'aire
de
jeux.
Nous
avons
perçu
une
subvention
de
954,45
€
qui
représente
30
%
du
montant
total
de
l'installation
de
la
vidéoprotection
qui
concerne
l’école
en
revanche
pour
l’atelier
communal,
le
dépôt
des
sapeurs-pompiers
et
l'aire
de
jeux
nous
n'avons
pas
encore
reçu
de
retour. Monsieur
HUMM
demande
si
les
caméras
de
surveillances
peuvent
être
visionnées
à distance
et
quel
est
le
temps
de
sauvegarde
des
enregistrements.
11
lui
est
indiqué
que
Monsieur
le
Maire
et
Madame
FIMBEL
peuvent
visionner
l’ensemble
des
caméras
et
que
l’enregistrement
reste
visible
pendant
un
mois.
Monsieur
HUMM
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
légalité
de
la
prise
en
compte
des
images
en
cas
de
constat
d’une
dégradation
ou
autre
vandalisme
et
sur
la
légalité
de
filmer
la
voie
publique.
Il
lui
est
indiqué
que
l’enregistrement
des
images
est
légal
et
qu'en
ce
qui
concerne
la
voie
publique,
l'agrément
réceptionné
par
la
Préfecture
nous
donne
l’autorisation.
Madame
FIMBEL
mentionne
que
les
sociétés
qui
interviennent
ont
également
une
responsabilité
dans
la
prise
en
compte
de
la
validité
des
agréments
des
communes.
19.
Monument
aux
morts
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
ALLEMANN
Monsieur
ALLEMANN
relate
la délibération
qui
avait
été
prise
concernant
le monument
aux
morts
pour
la
dépose
des
anciennes
dalles
dont
le
montant
qui
avait
été
estimée
à
3.980,00
€
HT
soit
4.975,00
€
TTC.
II
indique
qu’il
a demandé
à l’entreprise
de
ne pas
jeter
les anciennes
dalles
ni faire
la dépose
mais
de
bétonner
en-dessous
et remettre
ces
mêmes
dalles.
Monsieur
ALLEMANN
s’est
rendu
sur
place
avec
l’entreprise
qui
lui
a confirmé
que
cela
était
possible.
Le
nouveau
devis
transmis
est de
4.940,00
€ HT
soit
6.175,00
€ TTC.
Monsieur
HUMM
interroge
Monsieur
ALLEMANN
sur
l’avantage
de
procéder
de
cette
manière.
Il
lui
indique
qu’il
s’agira
de
dalles
et non
pas
que
du
béton
car
il avait
été
évoqué
lors
de
l’approbation
initial
que
le béton
donnait
un
aspect
plus
froid,
impersonnel.
Les
dalles
déjà
mises
en
place
ne
sont
pas
en
mauvais
état
mais
elles
sont
décollées
et l’herbe
pousse
au
milieu.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
Approuve
le
nouveau
devis
de
la
société
RANIERI
pour
un
montant
de
4.940,00
€
HT
soit
6.175,00
€
TTC. Autorise
le
maire
à
signer
les
documents
afférents COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
20.
Aire
de
jeux
Monsieur
ALLEMANN
indique
qu'il
avait
été
demandé
à l'endroit
où
il y a uniquement
de
la terre
en-
dessous
de
la table
que
cet endroit
soit végétalisé.
Un
échange
à ce
sujet
avec
nos
agents
techniques
et Monsieur
SAUNIER
a été
fait.
Ils ont
fait
part
que
lorsqu'il
y
a de
l’herbe
et
qu’il
faut
entretenir,
le tout
doit
être
déplacé
donc
ils ont
proposé
du
gazon
synthétique Monsieur
ALLEMANN
a demandé
un
devis
qui
s’élèverait
à 4.793,00
€ HT
soit
5.751,00
€ TTC
Madame
BAUMLE
demande
s’il
y avait
de
base
quelque
chose
de
défini
en
termes
d'aménagement
de
cet
endroit.
Il lui est
indiqué
que
rien
n'était
prévu
et que
cette
solution
pouvait
être
la bonne.
Monsieur
CHEVAL
intervient
en
indiquant
que
de
mettre
à
cet
endroit
du
plastique
alors
que
les
éléments
qui
arborent
autour
sont
végétalisés
aurait
un
effet
incohérent
avec
l'esprit
choisi.
Il
précise
qu’effectivement
l’entretien
est
plus
simple.
Monsieur
LUDWIG
est du
même
avis.
Madame
FIMBEL
propose
éventuellement
la pose
de
dalles
sous
la table
et, de
mettre
autour
du
gazon
ce
qui
évite
de
déplacer
la
table
pour
l'entretien
et
en
cas
pluie
la
table
est
quand
même
accessible
proprement. Monsieur
ALLEMANN
propose
donc
de
demander
un
devis
avec
du
gazon
naturel
et les dalles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Refuse
l’aménagement
avec
du
gazon
synthétique.
21.
Salle
Polyvalente
Monsieur
ALLEMANN
indique
qu’à
l’avant
de
la salle
polyvalente
il y a une
butée
à gauche
de
la porte
mais
celle
de
droite
manque.
Il a été
demandé
à l’entreprise
HENGEL
(zingeur)
de
mettre
en
place
une
butée
identique
à droite.
Le
devis
s’élève
à 700,00
€
HT
soit
840,00
€
TTC
Après
intervention
de
Madame
FIMBEL,
Monsieur
ALLEMANN
lui
confirme
qu’il
s’agit
bien
de
la
butée
magnétique
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
Approuve
la mise
en
place
de
la nouvelle
butée
Approuve
le devis
de
la société
ENGEL
pour
un
montant
de
700,00
€
HT
soit
840,00
€ TTC
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
22.
Travaux
paysagers
école
Monsieur
ALLEMANN
a demandé
une
estimation
pour
ces
travaux.
Il précise
qu’il
s’agit
de
l’ensemble
de
la cour
de
l’ancienne
CMDP
; Cette
cour
n’appartient
pas
en
totalité
aux
nouveaux
propriétaires.
Im40
sont encore
la propriété
d’Attenschwiller.
A
l’arrière,
il y a déjà
une
partie
qui
est clôturée.
Un
devis
a été
demandé
pour
une
clôture
à partir
de
celle
existante jusqu’à
l’avant
de
la rue.
À
l’arrière,
où
la
clôture
est
déjà
en
place,
il y
a de
la
mauvaise
herbes
qu’il
faudrait
enlever
et
mettre
du
concassé,
gravillon
pour
que
ce
soit propre.
Le
devis
s’élève
à 2.840,00
€
HT
soit
3.408,00
€
TTC
pour
les
deux
travaux
Monsieur
ALLEMANN
précise
au
Conseil
Municipal
que
si
cette
proposition
est
approuvée,
ces
travaux
débuteront
lorsque
l’ensemble
des travaux
à l’école
seront
achevés.
L’échafaudage
pour
la peinture
ne
pourra
être
posé
correctement
si
la clôture
est
déjà
en
place.
L'ensemble
des
devis
relatif
à
l’école
sont
en
notre
possession.
Ils seront
évoqués
lors
de
l’établissement
du
budget.
Afin
de
bloquer
le prix
des
devis
il serait judicieux
d'approuver
en
amont.
Monsieur
CHEVAL
s'interroge
sur
l'intérêt
des
travaux
évoqués.
Ils
permettent
de
délimiter
ce
qui
nous
appartient
car à l’heure
actuelle
il y a toujours
des
voitures
stationnées.
10 COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
Il
avait
été
demandé
d'effectuer
une
sortie
de
secours
par
derrière
mais
nous
ne
pouvons
pas
en
faire
une
car
les
pompes
à
chaleurs
de
côté
prennent
plus
que
les
Im20
derrière.
Monsieur
ALLEMANN
propose
à
titre
informatif
qu'il
pourrait
être
possible
de
mettre
une
sortie
de
secours
en
installant
une
porte
dans
le
préau
23.
Aménagement
avant
salle
polyvalente
Monsieur
ALLEMANN
indique
que
nous
avons
déjà
réceptionné
des
devis
pour
végétaliser
l’avant
de
la
salle
polyvalente.
Pour
le
moment,
les
arbres
sont
coupés
et
la
façade
est
visible.
La
première
idée
était
l'aménagement
avec
des
pierres
mais
Monsieur
ALLEMANN,
après
visite
sur
site,
indique
que
la
mise
en
place
de
cailloux
est
trop
dangereuse
et
est
source
de
vandalisme.
Il
propose
la
pose
de
gazon.
Afin
d’avoir
une
tranche
de
prix,
un
devis
a été
demandé
sur
la
base
de
gazon
naturel
12.727,00
€
HT
soit
15.272,00
€ TTC
et
synthétique
24.782,00
€
HT
soit
29.738,58
€ TTC.
Ces
montants
ne
concernent
que
le
gazon.
Monsieur
ALLEMANN
a également
demandé
à
l’entreprise
un
devis
pour
un
entretien
annuel
qui
est
proposé
selon
la
saison
et
la
fréquentation
de
la
salle
polyvalente.
L'entretien
des
espaces
verts
interviendra
de
1x/semaine
à
1x/15jours
selon
les
conditions
climatiques.
Le
devis
transmis
est
de
2.200,00
€
HT
soit
2.640,00
€
TTC.
Monsieur
ALLEMANN
précise
qu’en
terme
financier,
si
le
gazon
naturel
est
choisi
au
détriment
du
synthétique
et
en
prenant
en
compte
les
montants
des
devis,
la
différence
de
prix
permet
un
entretien
de
5 ans.
Madame
BAUMLE
pose
la
question
si
cet
entretien
représente
une
charge
trop
élevé
pour
nos
agents
techniques.
Pour
Monsieur
ALLEMANN
effectivement
la
charge
est
trop
élevée
pour
que
les
agents
techniques
supportent
cet
entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Approuve
le devis
pour
la plantation
du
gazon
naturel,
plantes
et fleurs
Refuse
l’entretien
proposé
par
l’entreprise
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
24,
Bar
de
la
salle
polyvalente
Madame
WILLER
propose
un
devis
pour
remplacer
le
bar
en
bois
de
la
salle
polyvalente.
Ce
bar
appartient
à l'association
du
basket.
Un
devis
a été
demandé
pour
un
bar
sur
roulette
avec
structure
en
panneau
mélaminé
sur
deux
niveaux.
La
couleur
peut
être
choisie
Le
montant
du
devis
de
l’entreprise
AG.EB
MOBILIER
est
de
3.217,00
€ HT
soit
3.860,40
€ TTC
et
valable
jusqu’au
mois
d’avril.
D’autres
devis
ont
été
demandés
mais
cette
entreprise
est
la
seule
qui
se
déplace
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
Approuve
l'acquisition
du
nouveau
bar
pour
un
montant
de
3.217,00
€
HT
soit
3.860,40
€ TTC
proposé
par
l’entreprise
AG.EB
MOBILIER
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
POINT
N°6
—
LOCATION
DE
SALLE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
en
prenant
en
compte
les
conditions
sanitaires
de
maintenir
les
mêmes
tarifs
que
l’année
2021
car
les
associations
n’ont
pas
pu
effectuer
de
manifestations
comme
les
autres
années.
Madame
FIMBEL
propose
de
rajouter
dans
le
tableau
le
montant
des
caveaux.
11 COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
TARIFS
LOCATIONS
2022
2021
2022
Divers Location
salle
sous-sol
mairie
10€
(la
1/2
journée)
10€
(la
1/2
journée)
Location
d’une
garniture
(1 table
+ 2
bancs)
2€
2€
Location
d’une
chaise
0,50
€
0,50
€
Location
WC
mobile
180
€
180
€
Photocopies
A4
(noir
et
blanc)
0,15
€
0,15
€
Photocopies
A4
(couleur)
0,20
€
0,20
€
Photocopies
A3
(noir
et
blanc)
0,25
€
0,25
€
Photocopies
A3
(couleur)
0,30
€
0,30
€
Concession
cimetière
:15
ans
(simple
et
double)
50
€
/
100
€
50
€
/
100€
Concession
cimetière
:30
ans
(simple
et
double)
120
€
/
240€
120
€
/
240€
Columbarium
:location
d’une
case
pour
15
ans
400
€
400
€
TARIFS
LOCATIONS
2022
(suite)
2021
2022
Location
Interne
Salle
Polyvalente
Apéritif
120
€
120
€
Journée
ou
soirée
privée
(anniversaire,
mariage.)
|250€
250
€
Journée
ou
soirée
avec
public
335
€
335
€
Location
asso.
par
heure
et
par
an
(01.09.
au
30.06)
|
200
€
200
€
Assemblée
Générale
70
€
70
€
Exposition
avicole
360
€
360
€
Marché
aux
puces
420
€
420
€
Caution
600
€
1 000
€
Location
Externe
Salle
Polyvalente
Apéritif
230
€
230
€
Journée
ou
soirée
privée
510
€
510
€
Répétition
230
€
230
€
Assemblée
Générale
90
€
90
€
Perte
de
clés
100
€
100
€
Fête
d'entreprise
500
€
500
€
Réunion
Publique
politique
50
€
50
€
Caution
1
200
€
1200
€
Location
Interne
Halle
de
la
Liberté
Apéritif
120
€
120
€
Journée
ou
soirée
privée
140
€
140
€
Journée
ou
soirée
avec
public
325
€
325
€
Assemblée
Générale
50
€
50
€
Location
annuelle
pour
répétition
par
heure
et
par
an
200
€
200
€
Location
annuelle
DRY'RATZER
250
€
250
€
Carnaval
620
€
620
€
Oktoberfascht
360
€
360
€
Soirée
Après-ski
800
€
800
€
12 COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
Location
Externe
Halle
de
la
Liberté
Apéritif
230
€
230
€
Journée
privée
260
€
260
€
Bal
800
€
800
€
Réunion
publique
politique
50
€
50
€
Cimetière Caveau
simple
/ 15
ans
100
€
100
€
Caveau
simple
/ 30
ans
240
€
240
€
Caveau
double
/ 15
ans
200
€
200
€
Caveau
double
/ 30
ans
480
€
480
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
Décide
de
fixer,
pour
l’année
2022,
les
tarifs
de
location
de
la
manière
visés
ci-dessus
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
POINT
_N°7
-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
PARTENARIAT
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIES
(CEE)
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
d’une
convention
qui
est
contractée
avec
Saint-Louis
Agglomération
(SLA)
en
ce qui
concerne
les certificats
d'économies
d'énergies.
Il explique
qu’une
convention
est
mise
en
place
au
profit
des
collectivités
membres
qui
permet
l'accompagnement
de
SLA
dans
le
cadre
de
certaines
opérations
en
lien
avec
l’agriculture,
le
bâtiment
résidentiel,
le
bâtiment
tertiaire,
l’industrie,
les
réseaux
et
les
transports.
Si
le
projet
de
la
commune
entre
dans
les
opérations
précitées,
la facture
est transmise
à SLA
qui
se charge
de
traiter et présenter
un
dossier
nous
permettant,
après
validation
de
leur conseil
et rédaction
d’un
certificat,
d’attribuer
une
aide
financière
à
[la commune.
Cette
convention
est en
cours
mais
il s’agit de
la renouveler
pour
une
période
de
3 ans
avec
fin
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
et
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergies. POINT
N°8
— RPI
: RYTHMES
SCOLAIRES
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune a
été relancée
par l’Académie
de Strasbourg
quant
au rythme
scolaire. Il
indique
qu’une
délibération
en
date
du
05/04/2019
avait
été
validée
pour
une
durée
de
3
ans
des
horaires
scolaires
qui
sont :
o
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h
à
11h30
et de
13h30
à
16h
pour
Michelbach-le-Haut
o
Lundi,
mardi, jeudi
et vendredi
de
8h05
à
11h35
et de
13h35
à
16h05
pour
Attenschwiller
Il y a lieu
de
délibérer
si ces
horaires
sont
maintenues
ou
modifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Approuve
le maintien
des
horaires
scolaires
tel
que
délibérés
le 05/04/2019.
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
a eu
un
échange
avec
le Maire
de
la commune
de
Knoeringue.
Monsieur
le
Maire
de
Knoeringue
a
souhaité
le
rencontrer
en
associant
également
Monsieur
le
Maire
de
Michelbach-le
Haut
pour
échanger
sur
l’organisation
de
regroupement
scolaire.
Pour
des
raisons
financières,
le Maire
de
Knoeringue
a demandé
s’il
était
possible
qu’il
intègre
notre
RPI.
13 COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
Une
visite
des
établissements
scolaires
de
Michelbach-le-Haut
et
d'Attenschwiller
a
été
effectuée
avec
Îles
Maires
des
trois
communes.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Knoeringue
va délibérer
lors de
leur prochain
conseil
à l'intégration
de
leur
commune
dans
notre
RPI
pour
la
rentrée
de
septembre
2022
sous
réserve
des
validations
de
notre
commune,
de
Michelbach-le-Haut
et de
l’Académie.
Monsieur
le Maire
précise
que
nos
structures
permettent
d'accueillir
de
nouveaux
élèves
et que
cela
permettrait
de
réduire
nos
frais
de
fonctionnement
du
fait qu'il
y
a
plus
d'élèves
et
aucun
changement
en
termes
d’investissement
devrait
être
engagés
pour
les
accueillir
seraient
à faire.
Pour
Attenschwiller,
il y aura
lieu
de
délibérer
à ce
sujet
lorsque
la commune
de
Knoeringue
aura
procédé
à
sa délibération
et
lorsque
l’ Académie
aura
actée.
Monsieur
CHEVAL
demande
quel
est
le nombre
d'élève
qui
s’ajouterait
si ce
regroupement
a lieu.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s'agirait
d’une
trentaine
d'élèves.
Madame
BAUMLE
intervient
en
indiquant
qu’il
y également
lieu
de
prendre
en
compte
le nombre
d'élèves
supplémentaires
qui
seront
dans
chaque
classe
d'âge
c’est-à-dire
qu'au
minimum
une
classe
supplémentaire
sera
ouverte
mais
le nombre
d'élèves
représentera,
certainement
plus
que
une
classe
d’où
les
autres
classes
seront
plus
chargées.
Éléments
à
prendre
en
compte
et
à
exposer
avec
les
directeurs
des
deux
communes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Knoeringue
devra
déposer
un
dossier
qui
sera
soumis
à
l’Académie
et qui
définira
si
leur
arrivée
dans
notre
RPI
avec
le
nombre
d'élèves
exact
nous
permet
de
les
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
et
en
prenant
en
compte
nos
élèves.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Knoeringue
souhaite
quand
même
maintenir
leur
école
ouverte
de
manière
partielle.
Madame
BAUMLE
indique
que
dans
cette
hypothèse
des
élèves
d’Attenschwiller
et
Michelbach-le-Haut
seraient
amenés
à
être
scolarisés
là-bas
et
précise
la
difficulté
d’ouvrir
de
nouvelles
classes.
Madame
WAFFLARD
s'interroge
également
sur
le
périscolaire.
Il
lui
est
indiqué
qu’il
y
a
encore
possibilité
d’accueillir
vingt
élèves.
Monsieur
ALLEMANN
demande
si le personnel
devra
être
augmenté
suite
à cet éventuel
regroupement
afin
de
pouvoir
prendre
tous
les éléments
nécessaires
afin d’établir
un
prorata
financier.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
également
d’une
solidarité
mais
où
le financement
doit
aussi
être
pris
en
compte.
POINT
N°9
- CHASSE
L’adjudicataire
du
lot n°3
sollicite
l’avis
de
la commune
quant
à la nomination
d’un
garde-chasse
particulier
à titre
de
bénévole
jusqu’à
la fin
du
contrat
de
bail
(2021-2024).
Il précise
que
le garde-chasse
actuel
a des
problèmes
de
santé
et qu’il
doit,
de
ce
fait,
être
remplacé.
La
mise
en
place
d’un
garde-chasse
est
obligatoire
en
Alsace
Moselle.
Le
remplaçant
est titulaire
du
permis
de
chasse.
Le
Conseil
Municipal
est
interrogé
quant
à son
avis
pour
l’agrément
de
ce
nouvel
garde-chasse.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Préfecture
et le Tribunal
devront
également
donner
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
Approuve
l’agrément
du
nouveau
garde-chasse
pour
la période
2022-2024.
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
POINT
N°10
- COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
La
parole
est donnée
à Madame
FIMBEL
qui
présente
le compte-rendu
de
la commission
constructions
qui
s’est
réunie
fin
décembre.
Elle
énumère
l’ensemble
des
transactions
d’urbanismes
qui
ont
été
présentées
pour
validation.
14 COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
Madame
FIMBEL
rend
attentif
le
Conseil
Municipal
sur
un
dépôt
de
permis
de
construire
d'une
maison
individuelle
du
propriétaire
de
la
parcelle
section
6
n°66.
Sur
le
plan
de
masse
déposé,
l'accès
se
fait
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente.
Ce
parking
est
privé,
il
appartient
à
la
commune
d’Atienschwiller.
1]
existe
deux
autres
possibilités
pour
accéder
à la
future
maison
d'habitation.
o
En
demandant
une
servitude
au
propriétaire
de
la
maison
à proximité
o
En
faisant
l’acquisition
du
terrain
à côté
La
commission
de
construction
a
donné
un
avis
défavorable.
Madame
FIMBEL
explique
et
donne
des
précisions
au
Conseil
Municipal
à l’aide
du
plan
et
précise
que
le
demandeur
a mentionné
sur
son
dépôt
de
dossier
qu’il
y a
une
servitude
déjà
mise
en
place
avec
la
commune
:chose
inexacte.
Il
n’y
a aucun
antécédent
à ce
jour.
En
effet
la
commune
n’a
jamais
délivré
de
servitude
à
un
particulier.
Madame
FIMBEL
relate
le
rendez-vous
qui
a eu
lieu
avec
le
demandeur
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
où
il
lui
avait
été
expliqué
qu’un
particulier
peut
donner
une
servitude
à une
collectivité
mais
l'inverse
ne
se
fait
pas.
Le
souhait
de
la
personne
est
de
pouvoir
accéder
à
sa
maison
depuis
le
parking
de
la
salle
polyvalente.
Il
est
précisé
au
Conseil
que
le
certificat
d'urbanisme
qui
avait
été
délivré
indique
que
l’accès,
l'assainissement
et
l'électricité
doivent
être
reliés
à la
rue
où
l’accès
est
préconisé.
Monsieur
CHEVAL
et
Madame
BAUMLE
demandent
des
compléments
d’informations
et
des
explications
quant
à cette
demande.
Madame
FIMBEL
répond
à leurs
questionnements.
[1
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
leur
avis
quant
à la
demande
émise
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
eu
plusieurs
demandes
identiques
concernant
d’autres
parcelles
du
village.
Elles
ont
également
été
refusées.
Dans
ce
cas
précis,
l'accès
demandé
au
niveau
de
la
salle
polyvalente
et
au
niveau
du
projet
d’aire
de
jeux
présentent
des
risques
et
des
nuisances.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
qu’une
servitude
accordée
est
inscrite
à
vie
et
la
possibilité
de
revenir
sur
ce
choix
est
quasi
impossible.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Donne
un
avis
défavorable
à
la cession
d’une
servitude
au
profit
du
propriétaire
de
la parcelle
6
n°66
(permis
n°
PC
68013
21
F0016
du
20/12/2021)
Autorise
le maire
à signer
les documents
afférents
POINT
N°11
- DIVERS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
entretien
avec
SLA
accompagné
de
Roland
BAUMANN
notre
agent
technique.
Il
annonce
que
courant
les
mois
de
mars/avril
il
y
aura
un
géoréférencement
des
réseaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
c’est-à-dire
que
l’agglomération
a un
contrat
avec
un
bureau
d’étude
et
des
géomètres
pour
dématérialiser
la
reconnaissance
des
réseaux
d’assainissement
et
d’eau
potable.
Un
courrier
va
être
envoyé
aux
habitants
de
la
commune
qui
informera
de
la
présence
d'employés
techniques
accompagné
de
Roland
qui
interviendront
pour
référencer
ces
réseaux
sans
avoir
accès
aux
propriétés.
Ces
données
seront
in
fine
accessibles
par
voie
informatique
permettant
une
recherche
et
intervention
rapide
en
cas
de
soucis
car
actuellement
nous
devons
nous
basé
sur
des
plans
complexes
à
utiliser. Monsieur
HUMM
évoque
le
même
processus
pour
les
éclairages
publics.
Monsieur
le
maire
poursuit
sur
le
point
soulevé
qu’effectivement
cela
sera
également
engagé.
15 COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
Madame
WILLER
prend
la
parole
et
fait
part
des
remerciements
réceptionnés
par
Fécole
quant
à
la
distribution
des
cadeaux
et
manalas
pour
les
enfants
ainsi
que
les
remerciements
suite
à
la
distribution
des
coffrets.
Une
lecture
de
certaines
cartes
est
effectuée.
Monsieur
HUMM
indique
sa
présence
à
la
commission
numérique
et
informe
qu'uniquement
quatre
prestataires
ont
répondus
pour
la mise
en
place
d’une
application
smartphone
qui
permettra
de
mettre
en
lien
les
citoyens
avec
les
communes
et
l’Agglomération.
Le
choix
du
prestataire
sera
acté
le
18/01/2022.
Une
délibération
aura
lieu
incessamment
sous
peu
à l’agglomération.
Le
choix
se
porte
déjà
sur
deux
prestataires
où
les offres
correspondent
au
cahier
des
charges.
Madame
BAUMLE
intervient
pour
évoquer
son
étonnement
quant
à
la mise
en
place
du
grand
sapin
sur
la
bute.
Ce
sapin
a été
mis
en
place
de
manière
imprévue
car
une
citoyenne
a procédé
à la coupe
de
ce
sapin
lui
appartenant
et
a
demandé
à
la
commune
si
elle
était
intéressée
pour
le
récupérer.
La
proposition
a
été
acceptée.
Monsieur
DIETSCHY
est
intervenu
pour
l’installation
électrique.
La
mise
en
place
de
ce
sapin
a
nécessité
uniquement
la création
d’un
trou
et son
bétonnage
ainsi
que
sa coupe
pour
l'intégrer.
La
décoration
en
quantité
et
le
point
électrique
à
proximité
était
un
avantage.
Le
socle
en
béton
créé
permettra
donc
d'installer
chaque
année
un
sapin
ou
autre
à cet endroit.
Monsieur
ALLEMANN
ajoute
qu’il
a eu
de
bons
retours
quant
aux
nouvelles
illuminations.
Madame
BAUMLE
revient
sur
les
décorations
en
bois
mises
en
place
dans
la commune
et
relate
un
temps
venteux
sur
une
courte
période
où
les
décorations
se
sont
retrouvées
sur
la
route.
Les
différents
morceaux
avaient
été
récupérés
pour
réparation.
Elle
s’interroge
sur
l’homologation
de
mise
en
place
de
décorations
de
ce type.
L’homologation
n’est
certainement
pas
présente
car
il s’agit
d’un
habitant
de
la commune
qui
les a
créés. Monsieur
CHEVAL
et Madame
WAFFLARD
avaient
fait part lors du dernier
Conseil
Municipal
que
le trafic
aérien
était
plus
élevé
depuis
quelque
temps
du
fait
que
les
trajectoires
de
décollage
et
passage
des
avions
avaient
été
modifiés.
Monsieur
CHEVAL
avait
porté
ces
constats
via
mail
auprès
de
l’aéroport.
Un
retour
lui a été transmis.
Il est
indiqué
que
ce
changement
de
trajectoire
est
prolongé
de
six
mois.
Monsieur
ALLEMANN
fait
part
que
depuis
quelque
temps
il ne
se
passe
plus
rien
à la
Halle
de
la
Liberté.
Normalement,
courant
du
mois
janvier,
le
bardage
devrait
être
fait
afin
que,
selon
les
conditions
sanitaires,
la
location
du
25-26/02/2022
s'effectue.
Il
précise
que
la cheminée
a été
faite.
En
ce
qui
concerne
la
salle
polyvalente,
les travaux
de
peinture
ont
repris.
Monsieur
le Maire
indique
pour
information
qu’au
31/12/2021
il a été
dépensé
pour
l’ensemble
des
travaux
effectués
plus
de
200.000,00
€
financés
en
auto-financement
c’est-à-dire
qu’à
l’heure
actuelle
la commune
n’a
pas
eu
recourt
au
prêt
d’un
million
d’euros
souscrit.
La
situation
financière
est
positive
et
permettra
d’effectuer
d’autres
travaux
Madame
BAUMLE
demande
si
les travaux
du
chemin
rue
de
Herré
ont
débuté.
Il lui
est
indiqué
que
non.
A
l’heure
actuelle
nous
avons
la signature
manquante
de
la personne
qui
réside
à Paris
ainsi
que
la personne
sous
tutelle
à Nice.
Monsieur
le
Maire
a contacté
en
décembre,
dès
le
retour
du
Notaire,
la société
TP3F
afin
qu’il
débute
les travaux.
Les
conditions
climatiques
actuelles
ne
lui permettent
pas
de
commencer.
Monsieur
le Maire
va
relancer
Monsieur
GOETSCHY
de
la société
TP3F.
Madame
BAUMLE
s'interroge
sur
l’avancée
des
travaux
du
nouveau
sentier
des
escargots
au
bout
du
chemin
de
Willer
vers
Ranspach.
I]
lui
est
indiqué
que
cela
a été
fait.
L'aménagement
a été
effectué
sur
deux
mètres 16 COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
PV
DU
CM
du
29/10/2021
de
large
et
la mise
en
place
de
rochers
pour
empêcher
le
passage
des
véhicules.
Les
cailloux
au
sol
ont
été
privilégiés
en
prenant
en
compte
l’écoulement
des
eaux
qui
est présent.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 22h28.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au jeudi
24
février
2022
à
20h00
en
mairie
sous
réserve
des
conditions
sanitaires.
17