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Arrêté - A143 29112022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A143 29112022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
tÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEUTOBBEL DE CIRCULATION INTERDITE (Puy-de-Dôme)
Le Maire
ARRETE MUNICIPAL
MAIRIE DE TEMPORAIRE
Arrêté : À 143-29112022
Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative
à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,
Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-5, R.411-5, R.411-17à R.411- 24, R. 411-8, R.411-25 à R. 411-28
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,
Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié),
VU la demande de Monsieur Dominique SERRE, Président de l’association TELEDOM dans le cadre de la
journée du Téléthon le samedi 3 décembre 2022 à la Salle des Fêtes et à la Maison des Associations. Considérant que pour permettre le bon déroulement de la journée et assurer la sécurité des personnes aux abords de la Place du Breuil, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation et le stationnement de tout engin motorisé seront strictement interdits depuis la mairie jusqu’à la salle des fêtes (voir plan joint) le vendredi
2 décembre à compter de 17 heures jusqu’au samedi 3 décembre 2022 minuit.
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 — À l’occasion du Téléthon, le vendredi 2 décembre 2022, à compter de 17 heures et jusqu’à minuit samedi 3 décembre 2022 depuis la Mairie jusqu’à la salle des fêtes, la circulation et le stationnement de tout engin motorisé seront strictement interdits (voir plan joint).
ARTICLE 2: À l’approche de cette zone interdite les barrières et la signalisation réglementaire seront mises en place par l’organisateur de l’événement.
ARTICLE 3: L’itinéraire de déviation, contournera la place du Breuil par la RD 301.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché de part et d’autre de la partie de voirie interdite.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire - M. Dominique SERRE chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Julien-de-Coppel, lg 29 novembre 2022
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification. Cadastre
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peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne