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Déliberation - 2026.06.08.006 Decision modificative N° 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.08.006 Decision modificative N° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dubé le 23/08/2026
SL
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20260608-20260608006-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIERES
Séance
du
8 juin
2026
Le
huit
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
DRONNEAU
Jacques,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/06/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 19
- Votants
: 19
—
Quorum
: 10
Présents
: M
Jacques
DRONNEAU,
Maire,
M
Stéphane
LEMOINE,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
M
Arnaud
FRON,
Mme
Charlène
MÉNARD,
M
Max
BLANLOEIL,
les
adjoints
au
maire,
Mme
Laurel
LAURENT,
M
Olivier
CRÉMET,
M
François
BONNET,
Mme
Emmanuelle
RETIÈRE,
M
Frédéric
RAMBAUD,
M
Sébastien
BERTRAND,
M
Jean-Charles
ANTIER,
Mme
Magalie
LYSANIUK,
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON,
M
Aurélien
COUTEAU,
Mme
Edwige
GROSS-MORAT,
Mme
Sophie
LATOUR,
Mme
Anne-Cécile
MERIAU
Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
: M
Frédéric
RAMBAUD
2026-06-08-006
Décision
Modificative
N°
2
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
la
délibération
n°2026-03-05-002
d'affectation
des
résultats
anticipés
du
budget
2025,
la
délibération
n°2026-03-05-007
du
conseil
municipal
en
date
du
5
mars
2026
approuvant
le
Budget
Primitif,
la
délibération
n°2026-05-11-008
approuvant
la
décision
modificative
n°1;
Considérant,
le vote
du
budget
primitif
de
la
section
de
fonctionnement
en
suréquilibre
de
318
198
euros
et
de
la
section
d'investissement
à
l'équilibre ;
Considérant,
les
ajustements
nécessaires
pour
inscrire
les
crédits
supplémentaires
en
fonctionnement
correspond
à l'enveloppe
pour
la formation
des
élus
(délibération
2026.06.08.002)
ainsi
que
des
crédits
supplémentaires
pour
la
communication
institutionnelle
(bulletins
municipaux)
:
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
décisions
modificatives
suivante
:
Recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
les
décisions
modificatives
telles
que
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 23/06/2026
S
LGr
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ID : 044-2144010062-20260608-20260608006-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AD La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
|
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M
Frédéric
RAMBAUD
DE
Jacques
DRONNEAU