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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-021
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le 14/09/2022
&
Affiché
le
16/09/2022
S
«
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_021-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1°
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr Stéphane
ENTEME),
Mr Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-021
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2022-04-07-009
du
7
avril
2022
portant
affectation
des
résultats
du
budget
communal
2021 Vu
la
délibération
2022-04-07-010
du 7
avril
2022
approuvant
le
budget
communal
2022,
Vu
le
budget
communal
2022,
Considérant
ce
qui
suit
:
En
raison
d’une
erreur
dans
la
reprise
des
résultats
2021,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
: -
_-0,30
€
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» en
recette
d'investissement
-
_-0,30
€
au
compte
001
«
Déficit
d'investissement
reporté
» en
dépense
d'investissement
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
décision
modificative
n°1.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
VALIDE
la
décision
modification
n°1
du
budget
communal
2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
cette
délibération. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-021
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en Préfecture le 14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le 14/09/2022
\
à
+
Affiché
le
16/09/2022
ID:
044-214401002-20220908-2022809
08_021-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME