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Déliberation - 2023 12 14 002 Decision modificative n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE MONNIÈRES ue
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
S
L
Publié
le 20/12/2023
C
ID
: 044-214401002-20231214-2023_12_14_002-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
14
décembre
2023
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 décembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Richard
LOPEZ,
M. Vincent CAILLÉ,
M. Sébastien
BESSON.
Absents
excusés:
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Richard
LOPEZ).
Secrétaire
de
séance
: M.
Pascal
BOUTON
2023-12-14-002
— DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
2023
N°03
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2023-04-13-002
du
13
avril
2023
portant
affectation
des
résultats
du
budget
communal
2023, Vu
la délibération
2023-04-13-012
du
13
avril
2023
approuvant
le budget
communal
2023,
Vu
le
budget
communal
2023,
Considérant
ce
qui
suit :
Afin
de : - _
Régulariser
une
dépense
liée
à un
titre
encaissé
à tort
(taxe
d'aménagement)
et qu’il
faut
rembourser,
-
Enregistrer
des
factures
de
travaux
rattachées
à l’opération
« Chaufferie
»,
-
Enregistrer
les
mandats
qui
ont
été
annulés
dans
le budget
Pole
santé.
Il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
-
- 1233.84
€ en
dépense
d'investissement
sur
le compte
21351
-
+
1233.84
€ en
dépense
d'investissement
sur
le compte
10226
-
- 13
682.52
€ en
dépense
de
fonctionnement
sur
le compte
21351
-
+
13
682.52
en
dépense
de
fonctionnement
sur
le compte
2138
-
- 3 084
euros
en
dépense
d'investissement
sur
le compte
21351
-
+ 3 084
euros
en
dépense
de
fonctionnement
sur
le compte
2313
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
décision
modificative
n°03. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 20/12/2023
S
LOST
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20231214-202312 14 002-DE
,
+
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
VALIDE
la décision
modificative
n°03,
au
budget
communal
2023.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pascal
BOUTON
Benoît
COUTEAU
mn
—
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