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Arrêté - 025 042 Reglementation circulation stationnement parking lycee Descartes
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 042 Reglementation circulation stationnement parking lycee Descartes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
a RSS pt EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/042
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT PARKING DU LYCÉE DESCARTES AVENUE JULES FERRY À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R417-10, 10° à R.325-3,
-Vu la demande de « l'Entreprise Électrique », concernant l'installation d'une grue pour la pose de trois postes de transformation en lien avec le projet « Inspire » sur le parking du lycée
Descartes, situé avenue Jules Ferry à Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement sur le parking.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits le lundi 03 février 2025, sur le parking du
lycée Descartes situé avenue Jules Ferry à Cournon-d'Auvergne, de la partie centrale jusqu'à la sortie. La circulation sur le parking se fera à double sens, le temps de l'installation des postes de transformation.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4è"e
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec « l'Entreprise Électrique » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 28 janvier 2025.
Publié le
3 © JAN. 202