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Arrêté - 025 319 Reglementation circulation stationnement place de la Mairie
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 319 Reglementation circulation stationnement place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ce COURNON
d'Auvergne
EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Vilie - B.P. 158
aol Counor d'autre ed DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 contact@cournon-atvergne.fr
025/319
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DE LA MAIRIE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise COUTAREL (33, rue Gabriel Marc, 63190 LEZOUX), pour stocker du matériel place de la Mairie dans le cadre d’un marché de travaux avec la ville de Cournon d'Auvergne,
-Considérant qu'afin de délimiter une zone de stockage nécessaire aux travaux, mais également assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons sur ladite place,
ARRÊTE
Article 17
Du 28 juillet 2025 au 1” août 2025 et du 1° septembre 2025 au 31 octobre 2025, l'entreprise
COUTAREL est autorisée à occuper le domaine public place de la Mairie.
Une zone de stockage sera matérialisée et interdite à la circulation des véhicules et des piétons. L'accès à la borne incendie devra être maintenu.
Deux emplacements de stationnement seront neutralisés au plus proche de la zone de stockage précitée.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté
seront assurés par le pétitionnaire. Article 3è"°
Tout véhicule en stationnement génant pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise COUTAREL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, ie 23 juillet 2025.
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2 8 JUIL. 2025
Bruno BOURNEL