Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 042 Reglementation circulation stationnement p
Arrêté - 024 206 Reglementation du stationnement sur le par
Arrêté - 025 358 Reglementation stationnement partie parkin
Arrêté - 025 543 Reglementation circulation stationnement s
Arrêté - 025 128 Reglementation circulation stationnement p
Arrêté - 025 149 Reglementation circulation stationnement p
Arrêté - 025 127 Reglementation neutralisation parking gymn
Arrêté - 025 025 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 268 Prorogation arrete 025 152 reglementation
Arrêté - 025 237 Reglementation circulation rue Lafayette a
Arrêté - 025 221 Reglementation stationnement parking du lycee Descartes arrete permanent
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 221 Reglementation stationnement parking du lycee Descartes arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne EXTRAIT
sx éounor-dâutere ter DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/221
POLICE __ MUNICIPALE: _ ARRÊTÉ __ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING DU LYCÉE RENÉ DESCARTES AVENUE JULES FERRY À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu les nécessités liées à l'organisation des transports en commun dans le cadre du projet « InspiRe »,
- Vu la demande de Clermont Auvergne Métropole en date du 13 mai 2025,
- Considérant les travaux réalisés par le SMTC-AC, dans le cadre du projet « InspiRe » et la signalisation à mettre en place,
- Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement pour les navettes véhicules légers T2C au terminus du tram-bus de la ligne T2C de Cournon-d'Auvergne avenue Jules Ferry,
ARRÊTÉ
Article 1°
Trois places de stationnement situées avant les postes de transformation avenue Jules Ferry à Cournon-d'Auvergne sont exclusivement réservées aux navettes véhicules légers T2C. Le stationnement est donc interdit à tout véhicule en dehors de ceux précités sur les trois places matérialisées.
Article 2è"°
La signalisation verticale et horizontale appropriée sera mise en place par le SMTC-AC. Article 3°°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4ère
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet vww.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 23 mai 2025.
François RAG
Maire de Courn
1° Vice-Préside
-d’Auvergne
de Clermont Auvergne Métropole
Publié le