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Déliberation - Avenant convention ecole privee Jeanne dArc 2022 2023
Document publié le Lundi 18 octobre 2004 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant convention ecole privee Jeanne dArc 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
AVENANT 2022/2023 A LA CONVENTION
RELATIVE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’ECOLE PRIVEE JEANNE D’ARC
ENTRE LES SOUSSIGNES
- Monsieur François DRIOL, Maire d’Andrézieux-Bouthéon agissant en vertu de la délibération n° ……………… du Conseil Municipal en date du …………………………., d’une part,
ET
- Monsieur François GRILLET, Président de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique, dont le siège est à Andrézieux-Bouthéon, 2 rue Marcellin Girinon. - Madame Alexandra COGNASSE, Directrice de l’école privée mixte Jeanne d’Arc située à Andrézieux-Bouthéon, 2 rue Marcellin Girinon laquelle est placée sous contrat d’association depuis le 18 octobre 2004.
d’autre part,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2004 portant approbation d’une convention relative à la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée mixte Jeanne d’Arc,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer pour chaque année scolaire le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : l’article 5 de la convention susmentionnée est modifié comme suit :
Il est entendu que la prise en charge desdites dépenses se fera sur les bases fixées chaque année par le Conseil Municipal et conformément aux textes en vigueur à ce sujet. Pour l’année scolaire 2022/2023, cette participation est fixée à :
➢ 815 € par élève des classes maternelles, soit, pour un effectif total de 51 élèves, la somme de 41 565 €.
➢ 755 € par élève des classes élémentaires, soit, pour un effectif total de 89 élèves, la somme de 67 195 €.
soit un montant global de 108 760 €.
Par dérogation aux dispositions de l’article 4 de la convention susmentionnée, la participation communale de l’année scolaire 2022/2023 sera versée selon l’échéancier suivant :
- 54 380 € en novembre 2022,
- le solde, soit 54 380 €, en février 2023.
Fait à Andrézieux-Bouthéon le ………………………
Le Maire Le Président La Directrice d’Andrézieux-Bouthéon de l’OGEC Jeanne d’Arc de l’école Jeanne d’Arc
François DRIOL François GRILLET Alexandra COGNASSE