Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 68 du 29 octobre 2013

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 68 du 29 octobre 2013 Document publié le Mardi 29 octobre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 68 du 29 octobre 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Liberté + Égalté + Frateratté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

s

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE REGION

N° 68 Spécial - 2013

Nominations CESER

29 Octobre 2013

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 03

internet : http:Amww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr2

Liberté » Éçalité + Fratsraît

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

S ÉTÉ AIS

POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRÊTÉ N° 2013/ SGAR/ 234

Fixant la composition du Conseil Economique

Social et Environnemental Régional d'Auvergne

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-22 et R. 4134-1 à R. 4134-6 relatifs aux Conseils économiques et sociaux régionaux ;

VU le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et notamment l'annexe à l’article R4134-1 fixant le nombre de membres des CESER et leur répartition entre les différents collèges ;

VU la circulaire interministérielle (Ministre de l'intérieur, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) n° INTK13 001 97 C du 27 juin 2013 relative aux modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de 2013 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2007/SGAR/n°155 du 30 octobre 2007 modifié, concernant le Conseil économique social et environnemental Régional d'Auvergne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-SGAR/n°58 bis du 14 octobre 2013 fixant la liste des organismes représentés au Conseil économique, social et environnemental régional d'Auvergne ;

VU les désignations effectuées par les organismes et associations ci-après, citées dans l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;

ARRÊTE

ARTICLE der : Le conseil économique, social et environnemental régional d'Auvergne est composé comme suit :

48, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04,73.98,63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : hitp:/Aww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr4% collège : 24 représentants des entreprises et activités

professionnelles non salariées

Nombre de

sièges

Désignation

Par la chambre de commerce et d’industrie d’ Auvergne,

- M. Bernard BOUNIOL jusqu'à l'issue de son mandat consulaire, puis

Mme Marie SIQUIER

- M. Jocelyne DUPLAIN

- M. Alain REMUZON

- M. Bernard SCHOUMACHER

Par la chambre régionale des métiers et de l’artisanat d’Auvergne,

en rotation :

- M. Serge BAGEL du 1 novembre 2013 au 31 octobre 2015

- M. Serge VIDAL, du 1“ novembre 2013 au 31 octobre 2016

- M. Christian VABRET du 1 novembre 2015 au 31 octobre 2019

- M. Marc LEBROU du 1“ novembre 2016 au 31 octobre 2019

Par la délégation Auvergne du Mouvement des entreprises de France (MEDEF),

- M. Gilles DUBOISSET

- Mme Dorothée VENOSINO

- M. Charles MATTHES

Par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises d’Auvergne (CGPME),

- Mme Christiane GUYARD

- M. Hervé DUBOSCQ

Par l'union professionnelle artisanale d'Auvergne (UPA),

- M. Claude MEINIER du 1% novembre 2013 jusqu'au 31octobre 2016

- Mme Isabelle MASSON du 1 novembre 2013 jusqu'au 31 octobre 2016

Par accord entre les grandes entreprises membres des pôles de compétitivité

Céréales vallée et Viameca, ayant leur siège en Auvergne,

- M. Gérard DUHESME

Par accord entre la délégation régionale EDF Auvergne et la direction régionale de la SNCF de Clermont-Ferrand,

- M. Alain MARTEL:

Par le comité régional Auvergne de la fédération française bancaire,

- M. Marc DESCHAMPS

Par la chambre régionale d’agriculture d'Auvergne,

- M. Louis-François FONTANT

Par les Jeunes Agriculteurs d'Auvergne,

- M. Jérémie LEROY

Par la fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA),

- M. Yannick FIALIP

Par la confédération paysanne Auvergne,

- M. Jean-Yves DOUIX

Par la coordination rurale Auvergne,

- M. Georges LAMIRAND

Par Coop de France Rhône Alpes Auvergne,

- Mme Annick BRUNIER

Par accord entre l’union des professions libérales d'Auvergne (UNAPL) et la

délégation régionale de la chambre nationale des professions libérales d’ Auvergne

(CNPL),

- M. Frédéric CHOMILIER

- Mme Catherine LAMOUSSE2°" collège : 24 représentants des organisations syndicales de salariés

Nombre de Désignation

sièges

9 par le comité régional CGT Auvergne,

- Mme Béatrice ARSAC

- M. Michel BEAUNE

- MmeElena BLOND

- M. Serge BRUGIERE

- Mme Rosa DA COSTA

- M. Philippe FAURE

- M. Claude PRAT

- M. Vincent RODRIGUEZ

- Mme Rosemonde WOJCIECHO WSKI

4 par l'union régionale interprofessionnelle CFDT Auvergne,

- Mr Jean BARRAT

- Mr Jacques LEPINARD

- Mr Gérard LENOIR

- Mme Annick VRAY

5 par l'union régionale des syndicats FO de l'Auvergne,

- M. Frédéric BOCHARD

- M. Gérard DESPRES

- M. Michel PONTIER

- M. Jean-Michel REBERRY

- M. Pascal SAMOUTH

1 par l'union régionale CFTC D'Auvergne,

- M. Jean-François SCHNEIDER

1 par l'union régionale Auvergne CFE CGC,

- M. Alexandre DUPONT

2 par l'union régionale Auvergne de l'UNSA,

- M. Bruno BISSON

- M. Hervé PILANDON

I par l'Union syndicale Solidaires Auvergne,

- Mme Hélène GIRARD

1 par le comité régional FSU,

- M. Jean-Baptiste MEYRONEINC3°% collège : 24 représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région

Nombre de sièges Désignation

1 Par accord entre CPAM, CARSAT, MSA et RSI,

en rotation :

- Mme Sophie DUPREZ (RSD) jusqu'au 30 avril 2015

1 Par accord entre les caisses d’allocations familiales d'Auvergne (CAF) et

lPunion régionale des associations familiales (URAF),

- siège vacant

1 Par l’union régionale de la mutualité française d’Auvergne,

- M. Jean-Marc LAGOUTTE

1 Par l'union régionale SCOP et SCIC d'Auvergne,

- M. Jean-Claude LA HAYE

il Par la chambre régionale d'économie sociale et solidaire,

- M. Gérald COURTADON

1 Par accord entre l’union régionale des organismes privés, sanitaires et sociaux

Auvergne limousin (URIOPSS), le centre régional pour l'enfance et

l’adolescence inadaptées (CREAHD), et la délégation régionale de l’union des

fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur

sanitaire, médico-social et social (UNIFED),

par rotation :

- M. Jean-Pierre GENESTE (CREAHD) du 1% nov. 2013 au 31 octobre 2015

- Mme Corinne CHERVIN (URIOPSS) du 1% nov. 2015 au 31 octobre 2017

- M. Yves RAMBAUD (UNIFED) du 1% nov. 2017 au 31 octobre 2019

1 Par accord entre la délégation régionale de {a fédération nationale des

associations d’accueil et de réadaptation sociale et l’union régionale des

entreprises d’insertion :

- M. Christian CHANCEAU

1 Par accord entre la section régionale de la fédération des conseils de parents

d'élèves (FCPE), la section régionale de la fédération nationale des associations

de parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), la section régionale de

l’union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) et

Punion régionale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre

(URAPEL),

- siège vacantPar accord entre l’association régionale de la confédération nationale du

logement (CNL), et Punion régionale de la consommation, du logement et du

cadre de vie (CLCV),

en rotation :

- M. Edouard INÇABY (CLCV) du 1° novembre 2013 au 31 octobre 2016

- M. Alain EGIMBROD (CNL) du 1° novembre 2016 au 31 octobre 2019

Par accord entre l’association régionale Auvergne de l’union sociale pour

Phabitat (ARAUSH) et la chambre des propriétaires de la région Auvergne

(ÜNPD,

en rotation, chaque année, entre :

- M. Christophe DEMERSON (UNPT), du 01/11/2013 au 31/10/2014, du 01/11/2015

au 31/10/2016, du 01/11/2017 au 31/10/2018

- M. Fabrice HAINAUT (ARAUSHD), du 01/11/2014 au 31/10/2015, du 01/11/2016

au 31/10/2017, du 01/11/2018 au 31/10/2019

Par PUEC « Que choisir » Auvergne,

- M. Daniel BDEAU

Par accord entre la Communauté d'université et d'établissement (CUE)

«Clermont-universités », Pinstitut national de la recherche agronomique

(NRA) et l'institut de recherche en sciences et technologies pour

lPenvironnement et l’agriculture (IRSTEA),

- Mme Chantal VAURY

- M. Laurent RIEUTORT

Par l’union nationale des étudiants de France (UNEF),

- Mme Adèle MARTIN

Par association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV),

- Mme Marie CORNETTE

Par le comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire

(CRAÏEP),

- Mme Valérie COURIO

Par le Comité régional olympique et sportif (CROS),

- M. Yves LEYCURAS

Par accord entre le Groupe Centre France la Montagne et France 3 Auvergne,

- M. Michel HABOUZIT

Par accord entre l’association «Le transfo », la fondation du patrimoine,l'agence des musiques traditionnelles en Auvergne, la Comédie de Clermont, la

coopérative de Mai, le festival de musique de la Chaise-Dieu, le Festival

international de théâtre de rue d’Aurillac, l'orchestre d'Auvergne et Sauve qui

peut le court métrage,

- siège vacant

I Par Auvergne Promobois,

- Mme Anne-Marie BAREAU

1 Par la fédération régionale Auvergne pour la protection de la nature et de

Penvironnement (FRANE),

- M. Marc SAUMUREAU

1 Fédération régionale des chasseurs d’ Auvergne,

- M. Jean-Pierre PICARD

1 Par ja plate-forme 21 pour le développement durable,

- M. Elie FAYETTE

1 Personnalité qualifiée en matière d'environnement et de développement durable,

nommée par le Préfet de région,

- Mme Eliane AUBERGER

4ème collège : personnalités qualifiées

3 Nommées par le Préfet de région,

- Mme Catherine DAMESIN

- Mme Priscitlia DELHAYE

- Mme Valérie LASSALE

ARTICLE 2: Les désignations restant à intervenir seront constatées ultérieurement par

arrêté préfectoral.

ARTICLE 3 : L'arrêté n°2007/SGAR/ n°155 modifié du 30 octobre 2007 modifié est abrogé.

ARTICLE 4 : Sauf dispositions particulières mentionnées à l'article 1, et dans le respect de

l'article R4134-7 du CGCT, le mandat des membres du CESER désignés par le présent

arrêté prendra fin le 31 octobre 2019.ARTICLE 5: Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication :

e D'un recours gracieux auprès du Préfet de la région Auvergne,

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,

ARTICLE 6: Le Secrétaire général pour les Affaires Régionales est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture de la région Auvergne et publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture de région. Le présent arrêté sera notifié au Président du

conseil régional d'Auvergne, au Président du conseil économique social et environnemental

régional d'Auvergne et aux Préfets de département de la région Auvergne qui l'afficheront

dans leurs locaux.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 OCT. 20

Le Préfet de la région Auvergne,"

Michel FUZEAU