Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 64 du 15 octobre 2013

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 64 du 15 octobre 2013 Document publié le Mardi 15 octobre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 64 du 15 octobre 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Liberté » Égalté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE REGION

N° 64 Spécial CESER- 2013

15 Octobre 2013

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 0i

Tél : 04 73 98 63 63 - Télécopieur : 04 73 98 61 03

Internet : hitp:Avww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr UHION EUROPÉENNE ÉH AUVERGNE)ë y

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

POUR Lee AFRANLS REGIONALES ARRÊTÉ N° 2013/ SGAR/ 245

Fixant la liste des organismes représentés au

Conseil Economique Social et Environnemental

Régional d'Auvergne

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 et R.

4134-41 à R. 4134-6 relatifs aux Conseils économiques et sociaux régionaux ;

VU le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement

des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et notamment l'annexe

à l’article R4134-1 fixant le nombre de membres des CESER et leur répartition entre les

différents collèges.

VU la circulaire interministérielle (Ministre de l'intérieur, Ministre de la réforme de l'Etat, de la

décentralisation et de la fonction publique, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation

professionnelle et du dialogue social) n° INTK13 001 97 C du 27 juin 2013 relative aux

modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux

régionaux de 2013 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2007/SGAR/146 du 15 octobre 2007 modifié, concernant le Conseil

Economique et Social Régional d'Auvergne ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;

ARRÊTE

ARTICLE ler: Le conseil économique, social et environnemental régional d'Auvergne est

composé de 75 membres répartis en 4 collèges :

— 1* collège: 24 représentants des entreprises et activités professionnelles non

salariées dans la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut

juridique,

— 2ème collège : 24 représentants des organisations syndicales de salariés les plus

représentatives dans la région dans le secteur privé et dans les 3 fonctions

publiques,

18, boutevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 - Tél : 04.73.98.68.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03

Internet : htip:/Anwr.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr— 8ème collège : 24 représentants des organismes et associations qui participent à la

vie collective de la région ou agissent dans le domaine de la protection de

l'environnement et du développement durable (dont une personnalité qualifiée),

— 4ème collège : 3 personnalités qualifiées, qui, en raison de leur qualité ou de leurs

activités, concourent au développement de la région,

ARTICLE 2 : La liste des organismes représentés au conseil économique et social régional

ainsi que le nombre de sièges attribués à chacun d'eux et les modalités de leur désignation

sont fixés comme suit, pour une durée de 6 ans à compter du 1% novembre 2013 :

4°" collège: 24 représentants des entreprises et activités professionnelles non

salariées

Nombre de Désignation

sièges

Par la chambre de commerce et d’industrie d’ Auvergne,

Par la chambre régionale de métiers et de l’artisanat d'Auvergne,

Par la délégation Auvergne du mouvement des entreprises de France (MEDEF),

DID

|R

Par la confédération générale des petites et moyennes entreprises d’Auvergne

(CGPME),

Par l’union professionnelle artisanale d’ Auvergne (UPA), LS]

Par accord entre les grandes entreprises membres des pôles de compétitivité

Céréales vallée et Viameca, ayant leur siège en Auvergne,

I Par accord entre la délégation régionale EDF Auvergne et la direction régionale de

la SNCF Auvergne,

Par le comité régional Auvergne de fa fédération française bancaire,

Par la chambre régionale d’agriculture d’Auvergne,

Par les Jeunes Agriculteurs Auvergne,

Par la fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA),

Par la confédération paysanne Auvergne,

Par la coordination rurale Auvergne,

Par Coop de France Rhône Alpes Auvergne,

blielelelelelete Par accord entre l’union des professions libérales d'Auvergne (UNAPL) et Ia

délégation régionale de la chambre nationale des professions libérales d'Auvergne

(CNPL).

2%" collège : 24 représentants des organisations syndicales de salariés

Nombre de Désignation

sièges

9 Par le comité régional CGT Auvergne,

4 Par l'union régionale interprofessionnelle CFDT Auvergne,

5 Par l'union régionale des syndicats FO de l'Auvergne,

1 Par l'union régionale CFTC D'Auvergne,Par l'union régionale Auvergne CFE CGC,

Par l'union régionale Auvergne de l'UNSA,

Par Funion syndicale Solidaires Auvergne,

mimlbli- Par le comité régional FSU.

8ème collège : 24 représentants des organismes et associations qui participent à Ia

Mie collective de la région

Nombre de Désignation

sièges

1 Par accord entre CPAM, CARSAT, MSA et RSI,

1 Par accord entre les caisses d’allocations familiales d'Auvergne (CAF) et l'union

régionale des associations familiales (URAF),

Par l’union régionale de la mutualité française d'Auvergne,

Par l'union régionale des SCOP et SCIC d'Auvergne,

Par la chambre régionale d’économie sociale et solidaire,

missile Par accord entre l’union régionale des organismes privés, sanitaires et sociaux

Auvergne Limousin (URIOPS), le centre régional pour l’enfance et l'adolescence

inadaptées, et la délégation régionale de l’union des fédérations et syndicats

nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et

social,

1 Par accord entre la délégation régionale de la fédération nationale des associations

d'accueil et de réadaptation sociale et l’union régionale des entreprises d’insertion,

1 Par accord entre fa section régionale de la fédération des conseils de parents

d'élèves (FCPE), la section régionale de la fédération nationale des associations

de parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), la section régionale de

l'union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) et

lunion régionale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre

(URAPEL),

1 Par accord entre l’association régionale de [a confédération nationale du logement

(CNL) et l’union régionale de la consommation, du logement et du cadre de vie

(CLCV),

1 Par accord entre l’association régionale Auvergne de l’union sociale pour L’habitat

et la chambre des propriétaires de la région Auvergne,

1 Par l'UFC « Que choisir » Auvergne,

2 Par accord entre la Communauté d'université et d'établissement (CUE)

« Clermont-universités », l'institut national de la recherche agronomique (INRA)

et l'institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et

l’agriculture (IRSTEA),

Î Par l'union nationale des étudiants de France (UNEF),

1 Par l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV),

1 Par le comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire

(CRAJEP),

Î Par le Comité régional olympique et sportif (CROS),1 Par accord entre l’association « Le transfo », la fondation du patrimoine, l’agence

des musiques traditionnelles en Auvergne, la Comédie de Clermont, la

coopérative de Mai, le festival de musique de la Chaise-Dieu, le festival

international de théâtre de rue d’Aurillac, l’orchestre d'Auvergne et Sauve qui

peut le court métrage,

1 Par accord entre le Groupe Centre France la Montagne et France 3 Auvergne,

1 Par Auvergne Promobois,

1 Par la fédération régionale Auvergne pour la protection de la nature et de

l’environnement (FRANE),

I Par la fédération régionale des chasseurs d’ Auvergne,

1 Par la plate-forme 21 pour le développement durable,

1 Personnalité qualifiée en matière d'environnement et de développement durable,

désignée par arrêté préfectoral.

4ème collège : 3 personnalités qualifiées

3 Désignées par arrêté préfectoral.

ARTICLE2 : L'arrêté n°2007/SGAR/146 du 15 octobre 2007 modifié est abrogé.

ARTICLE 3: Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication :

o D'un recours gracieux auprès du Préfet de la région Auvergne,

° D'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,

ARTICLE4 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de la région Auvergne et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de région. Le présent arrêté sera notifié au Président du

Conseil régional d'Auvergne, au Président du Conseil économique social et environnemental

régional d'Auvergne et aux Préfets de département de la région Auvergne qui l'afficheront

dans leurs locaux.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 à OCT. 208

le Préfet de la région Auvergne,

2

Le

‘

Michel FUZEAU