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Document publié le Lundi 6 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+095+spécial+du+06+07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 095 spécial publié le 6 juillet 2020
Sommaire affiché du 6 juillet 2020 au 5 septembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 095 spécial publié le 6 juillet 2020
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N°2020-030 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118 Ferté
Don
deu
RérURuQuE
st
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°
2020/DRIEA/DiRIF/
030
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 118, dans le sens province
— Paris, du PR 15+690 au PR 0+000,
des travaux d'entretien. Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de l’ordre de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, Vu
le
Code
Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif
à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation, Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du Préfet de l'Essonne (Hors classe) Monsieur Jean-Benoit
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril 2018
portant
nomination de
Madame
Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, Vu l'arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 portant organisation des services de la Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement et de l'aménagement
d’Île-de-
France, Vu
la décision du directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, Vu l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102 en date du 22 mai 2018 de Monsieur le Préfet
de
l'Essonne
portent
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d'appuis territoriale, Vu la décision DRIEA IF 2019-1291 en date du 12 novembre 2019 de Madame la Directrice régionale et in- terdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l'Essonne, Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2020-0136
du
4
mars
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant délégation de signature en matière administrative,
1/a Va la note du 5 décembre 2019 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021, Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de- France, Va l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne, Vu l'avis des communes d'Orsay, de Saclay, Vu la demande d'avis en date du 12 juin 2020 auprès de la commune de Bièvres, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien sur la RN118, dans le sens province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour les travaux sus-visés, la RN118 dans le sens province-Paris du PR 15+690 au PR 0+000 est interdite à la circulation du lundi 6 juillet 2020 à 21h00 au vendredi 10
juillet 2020 à 05h00, chaque
nuit de 21h00 à 05h00 sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, tous les accès à cette section de la RN118 sont également interdits à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre :
+
pourla
femmeture de la RNB au PR 15690,
les usagers sont déviés par l'autoroute
A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l’échangeur
de
Vélizy-
Villacoubley ;
.
-rmeture de la
telle
d'accès
à la RN118
depuis la RDI18
« Ring
di
is
»,
les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur
de Vélizy-Villacoublay ;
les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD446 en direction d'A10/A6
Lyon et la
RDI18 en direction de A10/Paris et les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, la RD118 en direction de A10/Paris. Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ; dans le sens Bures-sur- Yvette vers A10, les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Paris, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A6 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens A10 vers
Bures-sur- Yvette, les usagers suivent ce même itinéraire après avoir
fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en direction de l'autoroute A10 ;
24 ur a
elle
d'accès
depui:
les usagers
sont déviés par la RD446 en direction de Saclay,
la
RDI28
puis
la
RD36 en
direction de Palaiseau, l'A126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A1O en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoubloy ;
ir la
fermeture
le
d'acc:
li
cl
les
usagers
arrivant
par
l'Est
sont
déviés par
la
RD446
en
direction
de
Saclay,
la
RD128
puis
la RD36 en direction de Palaiseau, l’A126 en direction de Paris/Lyon, l’autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay ; Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après avoir été
déviés par
la
rue
du
Guichet,
la
rue
Aristide
Briand,
la
rue
du
Pont
de
Pierre,
la
rue
Florian,
la
rue Racine, et la RD446 en direction des Ulis ; pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128, les usagers sont déviés par la RD128 puis
la RD36 en direction de
Palaiseau, l'A126 en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute A10
en
direction de
Paris,
puis
l'autoroute A86 en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-
Villacoublay ;
ture
k
is la
RD
les
usagers
sont
déviés par la
RD36
pour
faire
demi-tour
au
rond-point
du
« Christ de
Saclay », la RD36 en direction de Palaiseau, l'A126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute AIO
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RNI18 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay. Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les
usagers
empruntent
ce
même
itinéraire
après
avoir
fait
demi-tour
au
rond-point
du
« Christ de Saclay » pour reprendre Ia RD36 en direction de Palaiseau ;
et
l'accès
« Ve
»
les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en direction
de
Saclay,
le
rond-point
du
« Christ
de
Saclay »,
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l°A126 en direction de Paris/Lyon,
l'autoroute A10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RNI18 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ; pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD444, les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, l'A126 en direction de Paris/ Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
ARTICLE
2 :
Afin d’assurer une fermeture effective de la RN118 sens Paris-Province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de la RNI18
débutent
à
21h00.
ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de la bretelle et la déviation des usagers telles que définies à
l’article Ler.
3/4 La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, Livre 1 - 5ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. ARTICLE
4
:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 11
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
que. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant
la décision explicite ou
implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne, Le directeur des routes Île-de-France, Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
:
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île- de-France,
sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ; Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, Président du Conseil Départemental, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne, Maires des communes d'Orsay, de Saclay et de Bièvres
Fait
à Créteil, le
“
6 JUIL,
2020
Pour le Préfet et par délégation,
pour la Directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Île-de-France,
Aa
rociour
ot
par
étalon,
Paint
au chef
du SEER
k
Pour
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
Le Chef du service d'exploitation et de l'entretien du
réseau
Marc CROUZEL
ana