Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 084 spécial du 19 06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 084 spécial du 29 06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 084 spécial du 19 06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 084 spécial du 29 06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+084+spécial+du+29+06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+084+spécial+du+19+06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 084 spécial du 30 05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 102 spécial du 20 07
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 098 spécial du 24 07
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 079 spécial du 22 07
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+084+spécial+du+07+06
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+084+spécial+du+07+06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 084 spécial publié le 7 juin 2021
Sommaire affiché du 7 juin 2021 au 6 août 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 084 spécial publié le 7 juin 2021
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- Arrêté préfectoral n° 93/21/SPE/BSPA/MOT 38-2021 du 4 juin 2021 portant autorisation d'une épreuve de moto cycliste intitulée 52ème TRIAL DE MAISSE, organisée par l'association Trial Club de Marcoussis sur un terrain non homologué aménagé sur la commune de Maisse le dimanche 6 juin 2021. PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Es Fraternité
Arrêté n93 21/SPE/BSPA/MOT 38-21
portant autorisation d’une épreuve de trial moto
intitulée « 52°”° Trial de Maisse »
le dimanche 6 juin 2021
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport;
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination de M. Christophe DESCHAMPS, Sous- Préfet, en qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-243 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 36/21/SPE/BSPA/HOMOLOG du 25 février 2021 portant homologation du circuit de karting situé au Hameau de Villeneuve à Angerville, sur une parcelle de terrain cadastrée n° ZR 43;
Sous-Préfecture d'Étampes
4 rue van Loo
91152 Étampes cedex
Tél. : 0169 9299 99 ou 82
Mél. : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr 1/4 VU la demande formulée par M. Laurent CHASSAGNE, Président du Trial Club de Marcoussis
03 Clos du Houssay - 91460 Marcoussis, à l'effet d'être autorisé à organiser le dimanche 6 juin
2021 une épreuve motocycliste sur Un terrain non homologué aménagé sur la commune de
Maisse ;
VU l'attestation de police d'assurance, conforme au modèle type prévu par la réglementation
générale des épreuves sportives, présentée par l'organisateur pour cette manifestation,
VU le règlement de l'épreuve ;
VU les avis recueillis au cours de l'instruction de la demande;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (ci-joint en
annexe);
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier : Le Trial Club de Marcoussis, représenté par M. Laurent CHASSAGNE, est autorisé à organiser une épreuve de trial motocycliste intitulée « 52°" Trial de Maisse » le dimanche 06 juin 2021 de 9h00 à 18h00, sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet sur le territoire de la commune de Maisse, sous réserve du respect des observations mentionnées sur le procès-verbal de la Commission Départementale de Sécurité Routière.
Article 2 : L'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les terrains privés traversés.
Article 3 : Un départ simultané ou par épreuve devra être effectué par tranche de 50 pilotes maximum.
Cette épreuve se déroulera à huis clos.
Article 4: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et du public. Ils devront mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006). En outre, les organisateurs devront avertir 72 heures avant le début de la manifestation le Chef du groupement territorial compétent du Service Départemental
d'incendie et de Secours (cf plan ci-joint).
Article 5 : L'organisateur doit assurer le libre accès aux véhicules de secours (engins incendie et secours) en tous points de la manifestation et à tout moment. En cas d'accident et d'appel des secours, une prise en charge des secours dès leur arrivée devra être mise en place afin de les guider sur les lieux de l'accident. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 3 mètres minimum de large.
Le centre de secours étant implanté sur la commune sur laquelle se déroule la manifestation : veiller à ce que la manifestation et ses abords (stationnements...) permettent en permanence aux sapeurs pompiers de regagner sans difficulté leur centre incendie et secours, et de partir sans délai en intervention.
Veillez à ce que les poteaux et bouches d'incendie soient visibles et dégagés en permanence (interdire le stationnement des véhicules à proximité). Périmètre de sécurité :
Matérialiser les zones d'évolution (rubalise) de façon à empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.
Les commissaires de zone veilleront au respect des mesures de sécurité pour le public et le pilote.
Alerte :
Prévoir un moyen d'alerte pour les commissaires de course (téléphone).
Risques d'incendie :
Si la manifestation présente des risques d'incendie, les organisateurs devront disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés et en nombre suffisant (manoeuvrés par des personnes habilitées).
Opération de ravitaillement :
Si la manifestation nécessite des opérations de ravitaillement des appareils, véhicules ou engins à moteur, constituer Un parc carburant où seront entreposées les réserves de tous les participants.
Un essai de couverture radio téléphonique devra être effectué avant la manifestation afin de s'assurer de la couverture réseau des différentes zones d'évolution du trial.
En cas d'appel du SDIS, le chef de zone devra communiquer le numéro de la zone concernée
par l'accident afin de guider les secours et faciliter leur arrivée.
Article 6 : L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course, muni du brassard réglementaire, chargés d'assurer le maintien de l’ordre, et porteurs d'une copie du présent arrêté.
La modification et la matérialisation des points de départ et d'arrivée devront être conformes aux mesures adoptées en accord avec la mairie de Maisse.
Article 7: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du Comité
départemental Motocycliste de l'Essonne qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
L'organisateur aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous- Préfecture d'Étampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 8: L'organisateur doit respecter les mesures barrières et les règles de distanciation sociale préconisées par le gouvernement.
L'organisateur devra impérativement veiller :
- à assurer une séparation physique du flux d'entrée et de sortie, et plus globalement au respect des gestes barrières,
- au respect des distances entre les participants (minimum 1 mètre),
- le port du masque est obligatoire,
- les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits, - à la mise à disposition de gel hydroalcoolique. En cas de circulation plus active du virus d'ici la date de votre manifestation, les mesures sanitaires sont susceptibles d'évoluer, le Préfet pouvant également prendre des mesures locales de restriction.
Article 9 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les services de la Gendarmerie Nationale s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la Fédération française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 11 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire de Maisse, la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Directeur Départemental des Territoires et le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au club organisateur. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Étampes, O4 JUN 2071
Pour le Préfet de l'Essonne,
Le Sous-Préfet d'Étampes,
et par délégation,
le Secrétaigé généralägioint
«x * Thierry COSTES U1
2[qe10AEJ
SIAY
(19103
-EJ-AIIIN
V18)
31139nN0dv1 euIxeW
1OfEN
2[EUOI}EN 21ISUIPPUSD
9|[QEIOAE}
SIAY
2[2120$S
UOISSUOTD
ajequouwsyedsq
uol9811q SIN099S
deione
sn
QYYLITIA
1e
elpueoul
2113
UI]
jePauouwusyedoq
————
|
‘
LS
O9IAJSS
D
f\
L
D
ue
ajdesone
&
\
S
HO
"4-|
SanvH9s1q
sodue13,p
3 SV
EE
———
euydojs1uy9
21N329/914-SN0S
#19,
pr
7742
PIPRATIEE,
Q
ext
pp
Pd
‘
ejqeuod
no
squequosaidai
SIA
39
SUOI}EA9SQO
SUoudo
el
21njeu3IS
PLLON
suorj2uo4
1SSIVN
€
LeOZ
inf 90
97
OSSIEW
2P
[EIIL
2S
LéeOC
lEUU
SZ
NP
JEq1I8A-S99014
onbiuo1199/9
910A
1ed
51313Nn0Yy
9111n99S
9p
o[exuowusedsq
UOISSIWOT
AIIUAIIPAT
2IHPÈT 2L0Q1T
INNOSS1,1
1Q
134134d TT
+
2]qDJOADS
SIAD
Un
auuop
‘anbiu04192/2
2104
Jod
‘24214n0y
2411N23S
2P
2[D{U2W2140d2Q
UoISSIWWOD
07
: UOISI2Q
*
+
sua
9|qe1OAE]
SIAY
non vu
auuoss3,
pe ‘
2P
21n392/91d
43117731
99UE11-8P-9|]
PIAETONSE
SAV
291qe4
2351/53030
21317
2]qe10AEJ
SIAY
13119N131
1SSIVW
‘
DieW-ueof
ep
aunuuoT
SIA
39 SUOlEA19SIO
slgenod
no
sauequasoidol
euouyds91
21njeu3is
S3P
WON
suoij2u04