Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 217 2026 019 JALLAIS autorisation ouverture debit
Arrêté - 13 2026 02 JALLAIS autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 2025 049 JALLAIS autorisation debit boisson bal co
Arrêté - 2026 001 GESTE autorisation ouverture debit boisso
Arrêté - 38 2026 03 GESTE autorisation ouverture debit bois
Arrêté - 129 2026 08 GESTE autorisation ouverture debit boi
Arrêté - 130 2026 09 GESTE autorisation ouverture debit boi
Arrêté - 952 2025 32 GESTE autorisation ouverture debit boi
Arrêté - 2024 009 PROXI GESTE autorisation ouverture débit
Arrêté - 11 2026 01 ANDREZE autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 2026 002 GESTE autorisation ouverture debit boisson bal country 1er fevrier
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 GESTE autorisation ouverture debit boisson bal country 1er fevrier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Lé
Beaupreau
enMauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-002
oo COMMUNE DE GESTÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association COUNTRY SWAY
Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par BROUARD Maryline en date du 16 janvier 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association COUNTRY SWAY bénéficie de sa 1ère autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 4 : Mme BROUARD Maryline, membre de COUNTRY SWAY est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le dimanche 1er février 2026 de 14h00 à 20 h 00.
à l’occasion d’un Bal Country
qui aura lieu à l'Espace de la Thévinière
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à GESTÉ, le 19 janvier 2026
Charlène JOLY,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr