Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 02 ANDREZE autorisation debit boisson concour
Arrêté - 2025 012 JALLAIS autorisation debit boisson concou
Arrêté - 56 2026 03 ANDREZE autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 2026 002 GESTE autorisation ouverture debit boisso
Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 73 2025 012 JALLAIS autorisation debit boisson con
Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 127 2026 06 GESTE autorisation ouverture debit boi
Arrêté - 2024 009 PROXI GESTE autorisation ouverture débit
Arrêté - 2025 03 GESTE autorisation debit boisson loto 8 9
Arrêté - 952 2025 32 GESTE autorisation ouverture debit boisson concours palets 20 fevrier
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 952 2025 32 GESTE autorisation ouverture debit boisson concours palets 20 fevrier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-32
Lo . COMMUNE DE GESTÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Palet Gestois
Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.33385-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par M.HUD'HOMME
Grégory en date du 15 octobre 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Palet Gestois bénéficie de sa 1%" autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : M.HUD'HOMME Grégory, président de l'association Palet Gestois, est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire :
Le vendredi 20 février 2026 de 19 h 00 à 1 h 00 le lendemain.
à l’occasion d’un Concours de Palets Laiton.
qui aura lieu au Complexe Sportif
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé
en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à GESTÉ, le 16 décembre 2025
Charlène JOLY,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - C510063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 7680/ F. O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr