PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Éourres. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Département des Hautes-Alpes

Mairie de

EOURRES 05300

& & fax 04 92 65 20 49

Email : mairie.eourres@wanadoo.fr

Permanences : mardi & mercredi matin

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2018-02

L'an deux mil dix-huit, le 11 janvier, le Conseil Municipal d'Eourres dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Caroline YAFFEE, Maire.

Etaient présents : Mesdames Nathalie DE BRUYNE, Emmanuelle PHILIPPO, MARAS

Bernadette et Janina WIERLEMANN, M. MALINOSKY Julien

Absents : Olivier FRISTCH

Procuration: WERNER PLOMPEN a donné procuration à Caroline YAFFÉE Nombre de membres en exercice : 8

Nombre de présents :6

Date de convocation : 3 janvier 2018

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle PHILIPPO

Votes POUR « 7» - CONTRE « 0 » - ABSTENTION « 0 »

OBJET : APPROBATION PLU

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2014 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 21 Mars 2014;

Vu la délibération en date du 15 Novembre 2016 du conseil municipal arrêtant l'application des articles R151-1 À R151-55 du Code de l'urbanisme à la révision du Plan Local d'Urbanisme en cours,—

Vu la délibération en date du 15 Novembre 2016 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu l'arrêté municipal n°2017-8 en date du 6 Juillet 2017, et l'arrêté modificatif 2017-9 en date du 26 Juillet 2017 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et que les avis des Personnes Publiques Associées justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme conformément à l'annexe ci-jointe.

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de Mme le maire, après en avoir délibéré ;

Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153- 21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.

Dit que, conformément à l'article L.153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Eourres ainsi que dans les locaux de la préfecture des Hautes-Alpes.

Dit que la présente délibération sera exécutoire à l'issue de 1 mois suite à sa réception par La Préfecture des hautes-Alpes.

Faits et délibéré les jours mois et ans que dessus,

Le Maire

Caroline YAFFEE2018

COMMUNE D’EOURRES

(HAUTES-ALPES).

PLAN LOCAL

D’URBANISME

[ANNEXE DES MODIFICATIONS

APPORTEES SUITE AUX AVIS

EMIS PAR LES PERSONNES

PUBLIQUES ASSOCIEES, A

L’ENQUETE PUBLIQUE ET A LA

CORRECTION D’ERREURS

MATERIELLES]2

Commune d’EOURRES (Hautes-Alpes)

PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexe des modifications apportées suite aux avis 2018

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MONTECO

90, Chemin du Réservoir – 04260 ALLOS

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TABLE DES MATIERES.

CHAPITRE .1 : MODIFICATIONS APPORTEES SUITE A L’AVIS DES PERSONNES

PUBLIQUES ASSOCIEES SUR LE PROJET DE PLU ARRETE........................................ 3

1. Réponse à l’avis du préfet des Hautes-Alpes : ..................................................................... 3

1.1. Remarque n°1 : remarque concernant l’eau potable – aspects quantitatifs ....... 3

1.2. Remarque n°2 : remarque concernant l’eau potable – aspects administratifs .... 3

1.3. Remarque n°3 : remarques concernant l’assainissement.......................................... 3

1.4. Remarque n°4 : remarque concernant les risques naturels ....................................... 5

1.5. Remarque n°5 : remarque concernant les zones humides ....................................... 5

1.6. Remarque n°6 : remarque relatives au rapport de présentation ............................. 5

1.7. Remarque n°7 : remarques relatives aux OAP ............................................................. 5

1.8. Remarque n°7 : remarques relatives au règlement .................................................... 7

2. L’avis de la CDPENAF: ................................................................................................................ 8

3. L’avis de la Chambre d’Agriculture ........................................................................................ 8

4. L’avis du département des Hautes-Alpes .............................................................................. 8

5. L’avis de la CDNPS ...................................................................................................................... 8

CHAPITRE .2 : MODIFICATIONS APPORTEES SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE ......... 9

1. Remarques n°1 : Actualisation du cadastre.......................................................................... 9

2. Remarques n°2 : Erreur zone N :Np.......................................................................................... 9

3. Remarque n°3 : Zone artisanale .............................................................................................. 9

4. Remarque n°4 : capacité en eau potable ........................................................................... 9

5. Remarque n°5 : Ruine de Mme Antelme ............................................................................... 9

6. Remarque n°6 : Chemin du cimetiere .................................................................................. 10

7. Remarque n°7 : stationnement en zone Uaa ..................................................................... 10

8. Remarque n°8 : Réserve incendie ......................................................................................... 10

CHAPITRE .3 : ERREURS MATERIELLES ...................................................... 11AlO icité icolas BREUILLOT rbanisme & Paysage 3

Commune d’EOURRES (Hautes-Alpes)

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CHAPITRE .1 : MODIFICATIONS APPORTEES SUITE A

L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES SUR LE

PROJET DE PLU ARRETE

1. REPONSE A L’AVIS DU PREFET DES HAUTES-ALPES :

1.1. REMARQUE N°1 : REMARQUE CONCERNANT L’EAU POTABLE – ASPECTS

QUANTITATIFS

Les besoins en eau futurs sont estimés à 44 m3/j. Avec le rendement actuel du réseau, la commune

pourrait connaître des difficultés d’alimentation en période d’étiage sévère. Un plan d’action est à

mettre en œuvre pour sécuriser les besoins futurs en eau de la population et satisfaire les niveaux minimum

de rendement requis par le code de l’environnement (article D 213-48-14-1).

Aussi, le rapport de présentation devra expliciter les dispositions envisagées pour sécuriser l’alimentation

en eau potable dans la perspective de développement du projet de PLU.

Réponse de la commune : Le rapport de présentation a été complété sur ce point à la lumière

des derniers éléments produits par le bureau d’études CIMEO qui s’occupe de la protection

de la ressource en eau.

1.2. REMARQUE N°2 : REMARQUE CONCERNANT L’EAU POTABLE – ASPECTS

ADMINISTRATIFS

L’analyse de l’annexe 5-2 indiquant que ces prélèvements ne sont pas soumis à déclaration est de ce

point de vue erroné.

Réponse de la commune : Ces éléments ont été modifiés, le dossier modifié ayant été annexé

au PLU.

1.3. REMARQUE N°3 : REMARQUES CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT

Une évaluation plus détaillée des charges actuelles et futures reçues par chacune des deux stations de

traitement serait nécessaire.

Réponse de la commune : Une étude spécifique a été réalisée par le SATESE. Les résultats de

celle-ci précise les charges actuelles et les aménagements à réaliser. Le rapport de

présentation a été complété en ce sens.AlO icité icolas BREUILLOT rbanisme & Paysage 4

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Si la capacité totale de traitement sur la commune reste identique (200 EH), il importe de connaître la

répartition par secteur et le dimensionnement précis de chacun des ouvrages pour vérifier si leur

capacité de traitement permet les futurs raccordements envisagés.

Réponse de la commune : la station Eourres / Adret possède une charge nominale de 130 EH.

Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune a envisagé le raccordement de 5

habitations à la station d’épuration Adret (soit 13 habitants supplémentaires estimés). Selon les

éléments communiqués par la commune, la station d’épuration est théoriquement en

capacité de faire face à l’évolution prévisionnelle, notamment car les surcharges organiques

et hydrauliques seraient limitées dans le temps. La SATESE conseille vivement la pose d’un

compteur de bâchées afin de mieux connaitre les charges reçues par la station d’épuration

et de les suivre dans le temps à l’aide d’un cahier de vie.

La station Eourres / La Beylonne possède une capacité nominale de 70 EH. Dans le cadre de

son PLU, la commune a envisagé le raccordement de 15 habitations à la station d’épuration

de la Beylonne (soit 40 habitants supplémentaires estimés). Avec cette évolution prévisionnelle,

la station peut atteindre sa capacité nominale en période de pointe. Un by-pass du canal

d’irrigation peut être créé afin de le désaturer en temps de pluie. La commune peut envisager

de réaliser des travaux pour connecter la vidange du réservoir de chasse au 1er étage ou au

répartiteur. Dans l’attente des travaux, le réservoir de chasse peut être nettoyé au jet d’eau

mais la bonde de vidange ne doit pas être utilisée. Les baldingères doivent être arrachées. Les

fines retrouvées sur le 2nd étage de filtre doivent être extraites.

Le rapport de présentation a été complété en ce sens.

Une étude de détail à la parcelle est nécessaire en cas de construction nouvelle [aux hameaux des

Peyres et de Damias, pour lesquels l’aptitude des sols est moyenne pour l’assainissement en individuel]

ce que ne prévoit pas explicitement le règlement du PLU pour les zones potentiellement concernées par

ce type d’équipement.

Réponse de la commune : Le règlement du PLU a été précisé en ce sens.

Le PLU ne comprend pas de zonage de l’assainissement collectif et non collectif. Ce plan devrait figurer

dans les annexes conformément à l’article R 151-53-8° du code de l’urbanisme.

Réponse de la commune : Le zonage d’assainissement a été joint en annexe du PLU.

En outre, conformément à l’article R 151-49 1° du code de l’urbanisme la mise en place d’un dispositif

d’assainissement individuel ne peut être exigé que dans les zones d’assainissement non collectif définies

au zonage d’assainissement. Le règlement devra donc être mis en cohérence avec le zonage

d’assainissement.

Réponse de la commune : Le règlement du PLU a été précisé en ce sens. : les secteurs de

zones urbaines non éligibles à l’assainissement collectif ont été identifiés spécifiquement au

zonage (secteurs Uba) et réglementés.Nicolas BREUILLOT

Urbanisme & Paysage

Alpicité 5

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1.4. REMARQUE N°4 : REMARQUE CONCERNANT LES RISQUES NATURELS

La commune se rapprochera de la DDT05 pour récupérer la CIPTM et mettra à jour son plan de zonage.

Réponse de la commune : Le règlement graphique du PLU a été actualisé avec les dernières

données des aléas naturels de la préfecture des Hautes-Alpes (DDT05).

1.5. REMARQUE N°5 : REMARQUE CONCERNANT LES ZONES HUMIDES

Il conviendrait de conserver [le boisement de la frange nord de la zone UB des Peyres] d’autant plus que

ce secteur est concerné par des aléas naturels

Réponse de la commune : le zonage du PLU a été repris pour protéger ce boisement.

1.6. REMARQUE N°6 : REMARQUE RELATIVES AU RAPPORT DE PRESENTATION Réponse de la commune : Les justifications des choix retenus pour établir le PADD ont été vérifiées, et sont suffisamment explicites concernant les raisons qui ont motivés ces choix. Les autres remarques portent sur des erreurs matérielles qui ont été corrigées.

1.7. REMARQUE N°7 : REMARQUES RELATIVES AUX OAP

1.7.1 Remarques 7.1 portant sur les OAP n°1

Il serait pertinent de faire apparaître de façons distinctes les courbes de niveau.

Réponse de la commune : le bureau d’étude ne dispose pas de données cartographiques

préétablies concernant les courbes de niveau et il n’est pas prévu de relevé topographique

précis sur le secteur au stade des orientations d’aménagement et de programmation.

(…) faire apparaître de façon plus distincte les espaces boisés conservés sur fond de photo aérienne.

Réponse de la commune : le schéma de principe identifie de façon claire les espaces arborés

à conserver, renforcer ou créer.

Le dessin du carrefour d’accès devra être précisé pour vérifier sa faisabilité.

Réponse de la commune : le dessin du carrefour d’accès sera précisé lors d’un stade plus

avancé du projet.

Préciser de quelle manière la voie de bouclage en L desservira l’ensemble des constructions avoisinantes.

Réponse de la commune : Les accès seront réalisés à partir de cette voie.Nicolas BREUILLOT

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Alpicité 6

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Peut-on avoir plus de précisions sur la voie en attente au nord ?

Réponse de la commune : le principe de voie d’accès prévoit une possibilité de raccord pour

une éventuelle extension sur le long terme (après l’échéance de ce PLU). Cela a été précisé

dans les orientations concernant l’accès et le stationnement.

Préciser le tracé de principe des déplacements doux

Réponse de la commune : l’orientation concernant les déplacements doux a été précisée.

Volumétrie : (…) il est souhaitable que les volumes créés soient à l’échelle des maisons existantes et qu’ils

soient implantés parallèlement à la voirie et aux courbes de niveau. Le volume trop proche du virage du

CD24, dans la parcelle triangulaire, est à supprimer. Indiquer le principe des annexes sur le plan

d’intention. Ces annexes sont-elles attenantes au bâtiment principal ?

Réponse de la commune : l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité

foncière, cette mesure permet des volumes similaires à ceux des maisons existantes

avoisinantes.

Il a été ajouté une orientation afin que le faîtage des constructions soit parallèle aux courbes

de niveau.

Les annexes peuvent être attenantes ou détachées du bâtiment principal. Leur construction

étant optionnelles, le choix retenu a été de ne pas indiquer ces annexes sur le plan d’intention.

L’espace boisé situé à l’entrée du secteur dans le virage devra être préservé et valorisé.

Réponse de la commune : L’espace boisé a été maintenu.

1.7.2 Remarques 7.2 portant sur les OAP n°2

Il a été clairement demandé à la commune que l’extension nord doit être non constructible (non

aedificandi) afin de préserver les secteurs agricoles et naturels et réduire l’impact du bâti.

Réponse de la commune : Le secteur nord est maintenu. La position de la préfecture est un

non-sens puisque la commission des sites (CDNPS) a autorisé le principe de construction sur la

zone en application de l’article L122-7 du Code de l’urbanisme. Un passage des conseils

paysagistes et architectes de la préfecture a posteriori ne peut en aucun cas être

prépondérant sur une commission légalement établie.

Accès et stationnement : vérifier si le parking tel que représenté permet un aménagement cohérent et

optimisé. Préciser le sens de circulation (entrée-sortie).

Quelle est la nature du traitement du parking ?

Nombre de places destinées au public et nombre de places destinées à l’activité privée ?

Peut-on prévoir des stationnements sous les bâtiments au sud en réalisant des constructions sur pilotis, ce

qui permettrait de dissimuler une partie des véhicules ?

L’accès véhicules de la zone d’activités sur la D24 pourrait se faire en un seul point, associant

l’aménagement de l’entrée (ou sortie) du parking.AlO icité icolas BREUILLOT rbanisme & Paysage 7

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La voie d’accès située en limite ouest du terrain n’est pas nécessaire dans la mesure où l’extension nord

n’est pas construite.

L’aire de retournement pourrait se faire à l’intérieur de l’îlot central.

Réponse de la commune : l’espace dédié au stationnement sur le schéma de principe est

déjà actuellement utilisé pour du stationnement dans cette configuration mais il n’est pas

aménagé. Les orientations concernant le stationnement permettent l’optimisation de cet

espace, notamment par la matérialisation de ces places de stationnement et une organisation

cohérente, que la commune choisit de ne pas figer au stade des OAP.

Le sens de circulation a été précisé. Concernant la nature du traitement du parking, les OAP

ont été complétées afin d’imposer un matériau drainant, ce qui est actuellement le cas.

Les places destinées à l’accueil du public et à l’activité privée ne sont pas différenciées de

manière à mutualiser la capacité de stationnement.

Implantation des volumétries : constructions dans l’extension nord à supprimer (…). Faire apparaître les

courbes de niveau afin de rendre plus compréhensible l’implantation du bâti et des voiries.

Réponse de la commune : Comme écrit précédemment, le bureau d’étude ne dispose pas

de données cartographiques préétablies concernant les courbes de niveau et il n’est pas

prévu de relevé topographique sur le secteur au stade d’orientations d’aménagement et de

programmation.

Espaces verts : faire apparaître plus distinctement les zones boisées conservées et celles créées. Ripisylve

à conforter et sentier botanique à prolonger sur chemin subsistant. Conservation du bosquet sur le

promontoire central existant considéré non aedificandi. Suppression des haies « cache-bâtis ».

Réponse de la commune : il ne semble pas pertinent de différencier sur le schéma de principe

les alignements boisés à conserver de ceux à renforcer ou à créer, l’orientation visant un

résultat d’alignements arborés continus, faisant l’effet de « masque paysager ». L’aménageur

devra apprécier les alignements existants nécessitant d’être renforcés et créer un alignement

en l’absence de boisements. La ripisylve fait partie des « espaces arborés à conserver, à

renforcer ou à créer ».

La commune choisit de garder les haies « cache-bâtis ».

1.8. REMARQUE N°7 : REMARQUES RELATIVES AU REGLEMENT

Les habitations permanentes démontables sont autorisées en zone Ub. L’implantation de ces habitations

est justifiée par une contrainte économique et de philosophie de vie (p. 179 RP) ainsi que par le coût

élevé pour la commune des frais de réseaux et de la consommation d’espace pour une construction

dite « classique ». Cet argument n’est pas recevable, car les besoins en alimentation en eau (voir pour la

protection incendie) devraient être voisins que l’on soit en yourte ou en maison classique.

Réponse de la commune : le choix de la commune est d’autoriser ce type de construction qui

effectivement est équivalent en matière de réseaux à des constructions plus traditionnelles.Nicolas BREUILLOT

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Alpicité Monteco 8

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P.11 reconstructions après sinistre (article L 152-4 du code de l’urbanisme). A préciser que la

reconstruction est admise sauf si l’origine du sinistre est dû à un aléa risques naturels impactant la zone.

Réponse de la commune : le règlement a été complété par la mention dûment demandée.

2. L’AVIS DE LA CDPENAF:

La CDPENAF émet à l’unanimité un avis favorable (sans remarques) au projet de PLU, sur les

quatre STECAL et sur les extensions limitées en zones A, Ap et N.

3. L’AVIS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

La Chambre d’Agriculture émet un avis favorable (sans remarques) au projet de PLU.

4. L’AVIS DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

La direction des déplacements et des infrastructures routières et aéronautiques émet un avis

favorable au projet de PLU et restera vigilante en cas de développement de la zone d’activité

au pied du village et sur les trois hameaux de Baylonne, Damias et des Peyres, ainsi que lors de

la mise en œuvre des emplacements réservés n°3 et 9.

5. L’AVIS DE LA CDNPS

La CDNPS émet un avis favorable (sans remarques) à la demande de dérogation au titre de

l’article L122-2 du code de l’urbanisme.Monteco

Nicolas BREUILLOT

Urbanisme & Paysage

Aloicité

Ingénierie & Conseil

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CHAPITRE .2 : MODIFICATIONS APPORTEES SUITE A

L’ENQUETE PUBLIQUE

1. REMARQUES N°1 : ACTUALISATION DU CADASTRE

Réponse de la commune : la commune a actualisé le cadastre du zonage avec le cadastre

le plus récent mis à disposition.

2. REMARQUES N°2 : ERREUR ZONE N :NP

Réponse de la commune : l’erreur concernant la zone N a été corrigée. Il s’agit en réalité

d’une zone Np.

3. REMARQUE N°3 : ZONE ARTISANALE

Réponse de la commune : le secteur nord est maintenu. La position de la préfecture est un

non-sens puisque la commission des sites (CDNPS) a autorisé le principe de construction sur la

zone en application de l’article L122-7 du code de l’urbanisme. Un passage des conseils

paysagistes et architectes de la préfecture a posteriori ne peut en aucun cas être

prépondérant sur une commission légalement établie.

4. REMARQUE N°4 : CAPACITE EN EAU POTABLE

Réponse de la commune : la commune a confié à un bureau spécialisé, le bureau d’études

CIMEO, l’analyse des capacités de production des sources de la commune. Une étude

sérieuse a été menée. La contre-expertise du collectif d’Eourres n’a pas été établie sur ces

bases. La commune maintient ses conclusions.

5. REMARQUE N°5 : RUINE DE MME ANTELME

Réponse de la commune : Cette demande a été analysée dans le cadre de la concertation

préalable du PLU. La préfecture s’est positionnée pour interdire sa réhabilitation /

reconstruction.Monteco

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Ingénierie & Conseil

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6. REMARQUE N°6 : CHEMIN DU CIMETIERE

Réponse de la commune : ce chemin fait l’objet d’un emplacement réservé dans le cadre du

PLU. De plus des discussions sont engagées de longue date avec les propriétaires concernées.

Ces négociations ne relèvent pas directement du PLU.

7. REMARQUE N°7 : STATIONNEMENT EN ZONE UAA

Réponse de la commune : les stationnements liés à cette zone devront être gérées soit sur

l’emprise de ces parcelles soit par une concession sur le domaine public (parking en entrée de

village par exemple). Ces deux solutions sont envisageables au regard des dispositions du

code de l’urbanisme.

8. REMARQUE N°8 : RESERVE INCENDIE

Réponse de la commune : l’étude est toujours en cours d’élaboration.Monteco

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CHAPITRE .3 : ERREURS MATERIELLES

Suite à une remarque faite dans l’avis du préfet concernant la nécessité d’une mise à jour des

secteurs concernés par les risques et impliquant une modification des prescriptions concernant

les risques, il a été choisi de supprimer l’ensemble des sous-zones (r), qui reprenaient le tracé

des prescriptions et qui, dans l’application, faisaient doublon avec la prescription.

Les références au code de l’urbanisme des orientations d’aménagement et de

programmation ont été mises à jour, et les différentes orientations ont été réorganisées.

La partie du diagnostic sur l’EPCI a été mise à jour, la communauté de commune ayant

changé depuis le lancement de l’élaboration du PLU. Pour plus de clarté, un encadré a été

ajouté dans le diagnostic (analyses INSEE basées sur les chiffres de l’ancienne communauté

de communes).

Le tableau des emplacements réservés a été enlevé du zonage pour éviter les doublons.

Enfin, les justifications ont été mises à jour en fonction des différentes modifications apportées

et les différentes fautes d’orthographes et de style relevées ont été corrigées.