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Arrêté - 033 ouverture parc de loisirs
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 033 ouverture parc de loisirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Éducation,
ARRETE MUNICIPAL
PARC DES LOISIRS À TOUQUES
OUVERTURE DE SITE
N° 2:22 -27
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6;
Considérant les préconisations sanitaires gouvernementales relatives au COVID-19 ; Considérant l’assouplissement des mesures gouvernementales permettant à l’ensemble des usagers du Parc de Loisirs d’y pénétrer sans passe sanitaire à compter du 14 mars 2022 ;
Considérant les décisions de la Fédération Française de Football de reprendre les activités de football amateur dans ce cadre ;
ARRETE
Article 1er: L'ensemble des installations du Parc des loisirs sera ouverte au public suivant le règlement intérieur du parc de loisirs, approuvé le 31 mars 2018, à partir du
14 mars 2022 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Le parc de loisirs sera ouvert aux pratiques autorisées. Les sportifs, au sein de
clubs ou en pratique individuelle, ainsi que l’ensemble des usagers devront respecter
strictement les précautions sanitaires gouvernementales relatives au COVID-19 en vigueur
au moment de l’utilisation de l’équipement.
Article 3 : Le parc de loisirs sera ouvert, conformément au règlement intérieur susvisé, de
8h à 20h, tous les jours et jusqu’à nouvel ordre.
Article 4 : Les Directeurs Généraux des Services de la Ville de Touques et de la
Communauté de Communes, Madame le Maire de Touques, le Chef de Circonscription de
la Police Nationale, le Capitaine commandant la Brigade de Gendarmerie de Deauville, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal
Administratif de Caen dans les deux mois suivant la publication de la décision.
Fait à Touques, le rs 2022.