Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deli
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D130
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Acquisition tracteur parc de loisirs
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Acquisition tracteur parc de loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 4 décembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Véronique BOURNE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D179_121225
ACQUISITION D'UN TRACTEUR POUR LE PARC DE LOISIRS Passation d'un marché public
Attribution
Il est rappelé que, par délibération en date du 26 septembre 2025, le Conseil communautaire a autorisé le lancement d’une consultation relative à l’acquisition d’un tracteur pour le Parc de loisirs.
Il est précisé que la Communauté de communes est propriétaire de nombreux terrains agricoles implantés sur le territoire, nécessitant un entretien régulier. Afin de réaliser ces prestations, la collectivité dispose, Page | 2
depuis une vingtaine d’années, d’un tracteur permettant d’entretenir les terrains mentionnés. Néanmoins, ce tracteur, en panne actuellement, n’est plus réparable.
C’est dans ce cadre qu’une consultation a été lancée le 7 octobre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 29 octobre 2025 – 12h00.
À l’issue de la publication, 3 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 20 novembre 2025 pour prendre connaissance de l’analyse des offres présentée par le service Cycle de l’eau & Patrimoine.
L’offre de la société Ruaux Agricole, ne respectant pas le cahier des charges et plus particulièrement le délai de garantie minimum demandé, a été déclarée irrégulière et donc irrecevable.
Après avis favorable de ses membres la Commission d’Attribution des Marchés a décidé de retenir l’offre, économiquement la plus avantageuse, de la société Établissement Soetaert, sise ZA Campaugé à La Vespiere (14290), d’un montant de 89 500,00 € HT.
Après avis favorable de la Commission d’Attribution des Marchés, en date du 20 novembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 21 novembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation du marché, pour l’acquisition d’un tracteur pour le Parc de loisirs, avec la société Établissement Soetaert, pour un montant de 89 500,00 € HT
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à intervertir, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation du marché, pour l’acquisition d’un tracteur pour le Parc
de loisirs, avec la société Établissement Soetaert, pour un montant de 89 500,00 €HT
HABILITE son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché
à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président