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Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 106 du 27 octobre 2017 special subdelegation ddcspp delegation chva et ap ddt
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 106 du 27 octobre 2017 special subdelegation ddcspp delegation chva et ap ddt)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2017-106
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2017 Sommaire
07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche
07-2017-09-15-007 - 2017-04 (6 pages) Page 3
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Ardèche
07-2017-10-27-001 - Subdelegation de signature 27 octobre 2017 (4 pages) Page 10
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2017-10-26-002 - AP destruction Sangliers LARGENTIERE (2 pages) Page 15
2 07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche
07-2017-09-15-007
2017-04
07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche - 07-2017-09-15-007 - 2017-04 3 CENTRE HOSPITALIER DES VALS D’ARDECHE
PRIVAS - LA VOULTE-SUR-RHONE ET E.H.P.A.D. DE VERNOUX-EN-VIVARAIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION N° 2017/04 DU 15 SEPTEMBRE 2017
OBJET :
Décision de délégation de signature de Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Général, ordonnateur du Centre Hospitalier des Vals d’Ardèche Privas – La Voulte-sur-Rhône et de l’Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes « La Résidence Beauregard » de Vernoux-en- Vivarais.
ARTICLE 1 - ABSENCE OU EMPECHEMENT DU DIRECTEUR
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LECENNE, délégation générale de signature est donnée à Mme Hélène GERONIMI, Directrice des Affaires Financières, du Système d’Information, du Service des Admissions et du secteur Médico-Social.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LECENNE et de Mme Hélène GERONIMI, délégation générale de signature est donnée à Mme Laure QUILGHINI, Directrice des Ressources Humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECENNE, de Mme Hélène GERONIMI et de Mme QUILGHINI, délégation générale est donnée à Mme Elisabeth SPINOSI, Directrice des Affaires Economiques et Logistiques, hormis l’ordonnancement des dépenses et des recettes.
ARTICLE 2 - EN MATIERE DE GESTION DES FINANCES
Délégation est donnée à Mme Hélène GERONIMI, en qualité de Directrice des Affaires Financières, du Système d’Information et du Service des Admissions et du Secteur Médico-Social, à l’effet de signer :
- Toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service, à l’exception des ordres de mission en France ou à l’étranger,
- Les certificats administratifs.
07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche - 07-2017-09-15-007 - 2017-04 4 ABSENCE OU EMPECHEMENT DE LA DIRECTRICE DES FINANCES
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GERONIMI, Directrice adjointe, délégation est donnée à Mme Cécile BLACHE, en qualité d’Adjoint des Cadres à la Direction des Affaires Financières, du Système d’Information et du Service des Admissions à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service visé à l’article 2 (hors certificats administratifs).
ARTICLE 3 - EN MATIERE DE GESTION DES ADMISSIONS
Délégation est donnée à Mme Hélène GERONIMI, en qualité de Directrice des Affaires Financières, du Système d’Information, du Service des Admissions et du Secteur Médico-Social, à l'effet de signer :
- Toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service, à l’exception des ordres de mission en France ou à l’étranger,
- Les certificats administratifs,
- Les documents requis pour les déclarations d’état civil,
- Les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales,
- Les demandes de prélèvements d’organes post mortem à but scientifique,
- Les demandes d’autopsie pour enfant mort-né,
- Les demandes exceptionnelles de devis pour transports ou inhumation à la charge du CHVA.
ABSENCE OU EMPECHEMENT DE LA DIRECTRICE DU SERVICE DES ADMISSIONS
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GERONIMI, Directrice adjointe, délégation est donnée à Mme Véronique NURY, en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Financières, du Système d’Information et du Service des Admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- Toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service. Les documents requis pour les déclarations d'état civil,
- Les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales,
- Les demandes de prélèvement d’organes post mortem à but scientifique,
- Les demandes d’autopsie pour enfant mort-né,
- Les demandes de devis exceptionnelles pour transports ou inhumation à la charge du CHVA.
07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche - 07-2017-09-15-007 - 2017-04 5 ARTICLE 4 - EN MATIERE DE GESTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES
Délégation est donnée à Mme Elisabeth SPINOSI, en qualité de Directrice des Affaires Economiques et Logistiques, à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service et les actes des domaines économique, logistique, technique et biomédical :
a) Les engagements concernant :
- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts et des marchés signés par le Directeur en qualité de Pouvoir Adjudicateur.
- Les dépenses d’équipement de Classe 2 en fonction des crédits disponibles et du Plan d’Equipement validé.
b) Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
ABSENCE OU EMPECHEMENT DE LA DIRECTRICE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth SPINOSI, Directrice adjointe, délégation est donnée à M. Régis LAURENT, en qualité d’Adjoint des Cadres à la Direction des Affaires Economiques et Logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service visé à l’article 4.
EN MATIERE DE GESTION DES ACHATS
DE LA PHARMACIE HOSPITALIERE
Délégation est donnée à Mme le Docteur Dominique QUINARD, en qualité de Pharmacien Responsable du service, à l’effet de signer les bons de commandes relatifs aux produits de Classe 6 – Titre II, dont elle a la gestion et d’attester la réalité du service fait avant paiement, dans la limite des crédits budgétaires ouverts et des marchés signés par le Directeur en qualité de Pouvoir Adjudicateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Dominique QUINARD, Pharmacien responsable, délégation est donnée à Mme le Docteur Florence BENARD, en qualité de Pharmacien du service.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Dominique QUINARD et de Mme le Docteur Florence BENARD, délégation est donnée à Mme le Docteur Yvanne PINCEDE, en qualité de Pharmacien du service.
07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche - 07-2017-09-15-007 - 2017-04 6 EN MATIERE DE GESTION DES ACHATS
DU LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES
Délégation est donnée à M. le Docteur Vincent DELMASURE, en qualité de Biologiste Responsable du service, à l’effet de signer les bons de commandes relatifs aux produits de Classe 6 – Titre II, dont il a la gestion et d’attester la réalité du service fait avant paiement, dans la limite des crédits budgétaires ouverts et des marchés signés par le Directeur en qualité de Pouvoir Adjudicateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Docteur Vincent DELMASURE, Biologiste responsable, délégation est donnée à Mme le Docteur Nathalie DUPIN, en qualité de Biologiste du service.
ARTICLE 5 - EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation de signature est donnée à Mme Laure QUILGHINI, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, à l’effet de signer :
a) Les mesures concernant la gestion du personnel relevant du Centre Hospitalier des Vals d’Ardèche Privas – La Voulte-sur-Rhône :
Délégation secondaire est donnée à Mme Christine NICOLAS, en qualité d’Adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines à l’effet de signer :
- Les congés annuels des personnels non médicaux,
- Les demandes de stage,
- Les ordres de mission en France,
- Les courriers de non vacance d’emploi,
- Les courriers de confirmation de recrutement.
Délégation secondaire est donnée à Mme Maryvonne OFFELMAN, en qualité d’Adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines à l’effet de signer :
- Les congés annuels des personnels non médicaux,
- Les demandes de stage,
- Les ordres de mission en France,
- Les courriers de non vacance d’emploi,
- Les courriers de confirmation de recrutement.
b) Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts.
c) Les certificats administratifs.
ABSENCE OU EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure QUILGHINI, Directrice des Ressources Humaines, délégation est donnée à Mmes Christine NICOLAS et Maryvonne OFFELMAN en leur qualité d’Adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service visé à l’article 5 (hors certificats administratifs).
07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche - 07-2017-09-15-007 - 2017-04 7 ARTICLE 6 - EN MATIERE DE GESTION DES AFFAIRES MEDICALES
Délégation est donnée à Mme Lucie MIJARES, en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et pour le personnel médical :
- Les tableaux de service et d’astreintes,
- Les congés annuels,
- Les notes d’information,
- Les ordres de missions en France,
- Les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes en matière de formation (attestations de prise en charge, conventions de formation etc.)
ARTICLE 7 - EN MATIERE DE DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES
Délégation est donnée à Mme Magali BESSON, en qualité d'Ingénieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques et des Travaux, à l’effet de signer :
- L’engagement de dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - L’engagement de dépenses d’Investissement de classe 2 en fonction des crédits disponibles, et dans la limite de 5 000 €,
- Les certificats de service fait au niveau des factures.
ARTICLE 8 - EN MATIERE DE GESTION DE L’E.H.P.A.D. « LA RESIDENCE BEAUREGARD » DE VERNOUX EN VIVARAIS
Délégation est donnée à M. Pascal TANCHON, en qualité de Directeur adjoint délégué de la structure, à l’effet de signer :
- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’E.H.P.A.D. de Vernoux-en-Vivarais, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les mesures concernant la gestion du personnel.
Délégation secondaire est donnée à Mme Florence MARTEL, en qualité de Cadre de Santé de la Résidence à l’effet de signer les engagements de dépenses de classe 6 dans la limite de 500 €.
ABSENCE OU EMPECHEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT DELEGUE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pascal TANCHON, Directeur adjoint délégué de la structure et de M. Frédéric LECENNE, Directeur Général, délégation est donnée à Mme Lucie MIJARES, en sa qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière de Direction.
EN MATIERE DE GESTION DES ACHATS DE LA PHARMACIE
Délégation est donnée à Mme Céline MAGDINIER, en qualité de Pharmacien Responsable, à l’effet de signer les bons de commandes relatifs aux produits de Classe 6, dont elle a la gestion et d’attester la réalité du service fait avant paiement, dans la limite des crédits budgétaires ouverts et des marchés signés par le Directeur en qualité de Pouvoir Adjudicateur.
07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche - 07-2017-09-15-007 - 2017-04 8 ARTICLE 9 - EN MATIERE DE GARDE ADMINISTRATIVE
Délégation est donnée à l’Administrateur de garde, à l’effet de signer toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à la garde administrative :
M. Frédéric LECENNE, directeur général
Mme Hélène GERONIMI, directrice adjointe
Mme Elisabeth SPINOSI, directrice adjointe
Mme Joëlle ROUET, directrice des soins
Mme Magali BESSON, ingénieur hospitalier
Mme Laure QUILGHINI, directrice des ressources humaines
Mme Antoinette BROUSSE, cadre supérieur de santé à la direction des soins M. Pascal TANCHON, directeur adjoint
Mme Lucie MIJARES, attachée d’administration hospitalière
ARTICLE 10 - DELEGATION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes dans les limites de leurs attributions et dans les conditions décrites dans les articles ci-dessus :
- Mme Hélène GERONIMI, en matière de gestion des Affaires Financières et des Admissions
- Mme Elisabeth SPINOSI, en matière de gestion des Affaires Economiques et Logistiques - Mme Laure QUILGHINI, en matière de gestion des Ressources Humaines
ARTICLE 11 - ABROGATION DE LA DELEGATION PRECEDENTE
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation précédente n°2017-03.
ARTICLE 12 - PUBLICITE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 15 SEPTEMBRE 2017
Le Directeur
du CHVA Privas – La Voulte-sur-Rhône et de l’EHPAD « La
Résidence Beauregard » de Vernoux-en-Vivarais,
Frédéric LECENNE
07_CHVA_Centre hospitalier Vals d?Ardèche - 07-2017-09-15-007 - 2017-04 9 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2017-10-27-001
Subdelegation de signature 27 octobre 2017
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M Xavier HANCQUART directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-10-27-001 - Subdelegation de signature 27 octobre 2017 10 Direction Départementale
de la cohésion sociale
et de la Protection des Populations
Direction
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant subdélégation de signature de M. Xavier HANCQUART
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret n°92-604 du le juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l'Ardèche ;
VU l’arrêté du premier ministre, en date du 28 septembre 2017 portant cessation de fonction de M. Didier PASQUIET, directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche
Vu l’arrêté du premier ministre, en date du 16 octobre 2017, portant nomination de M. Xavier HANCQUART, en qualité de directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche ;
VU l’arrêté NOR PRMG1431293A du Premier ministre en date du 7 janvier 2015 portant nomination de M. Didier ROOSE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-10-25-002 du 25 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Xavier HANCQUART, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche et notamment son article 3 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Xavier HANCQUART, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’Etat et notamment son article 5 ;
PREFET DE L’ARDECHE
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-10-27-001 - Subdelegation de signature 27 octobre 2017 11 VU l’arrêté préfectoral n° 07.2017.09.18.002 du 18 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-002 du 18.09.2017 est abrogé.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations de signature accordées par les arrêtés préfectoraux n° 07-2017-10-25-002 du 25 octobre 2017 et n° 07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2016 à M. Xavier HANCQUART, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche, pourront être exercées, par les agents désignés ci-après, pour l’ensemble des actes relevant des attributions du directeur au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche :
- M. Didier ROOSE, directeur adjoint,
- Mme Pierrette JOLY, secrétaire générale.
Article 3 : La délégation de signature accordée par l’arrêté préfectoral n° 07-2017-10-25-002 du 25 octobre 2017 à M. Xavier HANCQUART, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche, pourra être exercée par les agents désignés ci après agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche.
a) En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée aux chefs de service :
Mme Anne-Catherine BOSSO, inspectrice de santé publique vétérinaire et responsable du
service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » :
− pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
− pour l’ensemble des actes d’ordonnancement secondaire relatif aux domaines techniques ci-dessus en application de l’arrêté préfectoral n°07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2017.
M. Rémi STOLTZ, vétérinaire inspecteur contractuel et adjoint au responsable du service
« Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » :
− pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
− pour l’ensemble des actes d’ordonnancement secondaire relatif aux domaines techniques ci-dessus en application de l’arrêté préfectoral n°07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2017.
M. Stéphane KLOTZ, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire et responsable du
service « Santé et Protection Animales et Environnement » :
− pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
− pour l’ensemble des actes d’ordonnancement secondaire relatif aux domaines techniques ci-dessus en application de l’arrêté préfectoral n°07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2017.
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-10-27-001 - Subdelegation de signature 27 octobre 2017 12 Mme Anne-Marie REME, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire et adjointe au
responsable du service « Santé et Protection Animales et Environnement » : − pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
− pour l’ensemble des actes d’ordonnancement secondaire relatif aux domaines techniques ci-dessus en application de l’arrêté préfectoral n°07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2017.
Mme Brigitte FOSSAT, directrice départementale 1ère
classe de la concurrence,
consommation et répression des fraudes et responsable du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » :
− pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes « a et m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
− pour l’ensemble des actes d’ordonnancement secondaire relatif aux domaines techniques ci-dessus en application de l’arrêté préfectoral n°07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2017.
Mme Corentine HEUGUE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale et
responsable du service « Lutte Contre les Exclusions » :
− pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes «e, f, g, h, i » de la section 2-3 « en matière de cohésion sociale » ; − pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés à la section 2-4 « En matière de droit des femmes et d’égalité ».
− pour l’ensemble des actes d’ordonnancement secondaire relatif aux domaines techniques ci-dessus en application de l’arrêté préfectoral n°07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2017.
M. Dominic NIER, inspecteur de la jeunesse et des sports, et responsable du service
« Jeunesse, Vie Associative et Sportive » :
− pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes « a b c d » de la section 2-3 « en matière de cohésion sociale » ; − pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés à la section 2-5 « en matière de vie associative ».
− pour l’ensemble des actes d’ordonnancement secondaire relatif aux domaines techniques ci-dessus en application de l’arrêté préfectoral n°07-2017-10-25-003 du 25 octobre 2017.
b) En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée aux collaborateurs des chefs de service, dans le cadre de leurs attributions :
Mme Véronique CIBAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en tant que
responsable comptable au secrétariat général au fin d’exécution dans l’outil comptable de tous les actes liés à la détention d’une licence CHORUS : validation dans CHORUS formulaire, CHORUS DT et ESCALE. Elle pourra également donner les ordres de payer au service facturier.
Mme Audrey COMBE, contractuelle, en tant que gestionnaire comptable au secrétariat
général au fin d’exécution dans l’outil comptable de tous les actes liés à la détention d’une licence CHORUS : validation dans CHORUS formulaire, CHORUS DT et ESCALE. Elle pourra donner les ordres de payer au service facturier.
M. Marc DE WINTER, responsable logistique, pour les paiements par carte achat.
Mme Bernadette BOUCHET, attachée de l’administration de l’Etat, pour les actes relevant
de la subdélégation attribuée à Corentine HEUGUE en cas d’empêchements simultanés de cette dernière, de Xavier HANCQUART, et de Didier ROOSE.
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-10-27-001 - Subdelegation de signature 27 octobre 2017 13 M. Jean-Paul DAVID, inspecteur de la concurrence consommation et répression des fraudes,
pour les actes relevant de la subdélégation attribuée à Brigitte FOSSAT, en cas d’empêchements simultanés de cette dernière, de Xavier HANCQUART et de Didier ROOSE.
Article 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de ce jour et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 27/10/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de l’Ardèche
Signé
Xavier HANCQUART
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-10-27-001 - Subdelegation de signature 27 octobre 2017 14 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-10-26-002
AP destruction Sangliers LARGENTIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-26-002 - AP destruction Sangliers LARGENTIERE 15 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Didier ALBORE de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LARGENTIERE
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 n° 07-2017-09-04-004 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 n° 07-2017-09-12-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du président de L’ ACCA de LARGENTIERE,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de LARGENTIERE,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-26-002 - AP destruction Sangliers LARGENTIERE 16 Article 1 : M. Didier ALBORE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de LARGENTIERE.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de LARGENTIERE, du président de l'association communale de chasse agréée de LARGENTIERE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 26 octobre au 27 novembre 2017.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Didier ALBORE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Didier ALBORE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Didier ALBORE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Didier ALBORE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LARGENTIERE, et au président de l'A.C.C.A. de LARGENTIERE.
Privas, le 26 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Chef d’Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Jérôme DUMONT
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