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Déliberation - 20 01 17site Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Déliberation - 20 01 17site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 17 JANVIER 2020

*-*-*-*-*-*

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15

- en exercice : 14

- qui ont pris part à la délibération : 12 dont 1 pouvoir

Date de la convocation : 09/01/2020 - date d’affichage :

RÉUNION DU 17 janvier 2020

Le 17 janvier 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE. Jean-Marie GILLE, Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Pascal CHABOT, Daniel LAMARQUE, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI ; Joaquina CARDOSO, Karine MALKOUN, Armando GOMES

Pouvoirs : Georges FLACHON à Pascal CHABOT

Excusés : Georges FLACHON

Absent(s) : Julien MARTIN

M. Daniel LAMARQUE a été nommé secrétaire

ORDRE DU JOUR :

- Réhabilitation du groupe scolaire – Présentation de l’avant-projet sommaire (APS) - Achat d’un tracteur

- Travaux :

o mise en conformité des installations frigorifiques du centre socio-culturel o Mise en place de film sur les menuiseries du centre socio-culturel

- Communauté de Communes : Demande de fonds de concours

- Vente de terrain à M. PARNIERE et Mme LIMOGES Anne-Marie « rue de la Carrière » - Assainissement : convention d’assistance technique

- Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) - Sècheresse 2019 : Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Ecole : projet de classe découverte – participation de la commune

- Elections municipales du 15 et 22 mars 2020 – Tableau des permanences - questions diverses

DEL20200117_010 visée par la Préfecture le 23/01/2020

1°) Réhabilitation du groupe scolaire - Présentation de l’avant-projet sommaire Monsieur le Maire présente le dossier d’avant-projet sommaire composé de : - Plans de façades et coupes

- La notice descriptive et estimation des travaux sur APS avec un coût prévisionnel de 487.000 € HT - La notice descriptive et estimative des travaux lot chauffage-plomberie-ventilation et électricité avec un coût prévisionnel de 84.500 € HT

- Diagnostic structures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider l’avant-projet sommaire

DEL20200117_001 visée par la Préfecture le 21/01/2020

2°) Acquisition d’un tracteur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur ZETOR, acheté d’occasion en 2010 et datant de 1991 est devenu obsolète.

Après une recherche auprès de plusieurs fournisseurs, il présente l’offre de CLAAS aux établissement BOUDET SARLqui porte sur un tracteur d’occasion CLAAS pour un montant de 25.000 € HT (30.000 € TTC) avec les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques : AXOS 320 CX

Année 2012 – 5566 heures au 18/12/2020

Puissance : 87 cv – 4 RM

Chargeur Mx T8 avec BMS 170

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

– l’acquisition d’un tracteur CLAAS au prix de 25.000 € HT (30.000 € TTC) auprès des établissements Boudet Sarl.

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition. Cet achat sera financé par les fonds propres de la commune, en section d’investissement art 21571 – budget 2020.

DEL20200117_002 visée par la Préfecture le 21/01/2020

3°) Travaux au centre socio-culturel

Plan de financement – demande de fonds de concours de la Communauté de Communes

M. le Maire informe le Conseil Municipal des travaux envisagés au centre socio-culturel : - Travaux de mise en conformité des installations frigorifiques (équipements sous pression) - Mise en place de films solaires sur les parties basses vitrées

Il présente les devis relatifs à ces travaux qui sont respectivement de

- Travaux de mise en conformité des installations frigorifiques : …………. 2.780,00 € HT - Travaux de mise en place de films solaires : …………………………….. 2.848,00 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le devis de l’entreprise CESBRON du groupe DALKIA pour un montant de : ….. 2.780,00 € HT - d'approuver le devis de BATI ENERGY pour un montant de : ………………………………. 2.848,00 € HT

- de demander le fonds de concours de la Communauté de Communes « Commentry-Montmarault-Néris Communauté » au titre des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants.

- d'approuver le plan de financement suivant :

Désignation Montant HT Taux

Estimation des travaux :

- Installation frigorifiques :

- Mise en place de films solaires :

TOTAL HT : ……………….

2.780,00 €

2.848,00 €

5.628,00 €

Aide : Fonds de concours 2.814,00 € 50 %

Autofinancement

- Fonds propres 2.814,00 € 50 %

DIT qu’aucun autre fonds de concours de la Communauté de Communes n’a été sollicité pour 2020. La dépense sera inscrite au budget primitif 2020 en section d’investissement. - d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

DEL20200117_003 visée par la Préfecture le 21/01/2020

4°) Opération foncière – Régularisation du cadastre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan cadastral définissant les limites de propriétés

Considérant le tracé réel faisant apparaître une erreur de limite de propriété sur la parcelle ZS n° 129, M. Jean-Luc PARNIERE et Mme Anne-Marie LIMOGES, «12, rue de la Carrière», ayant clôturé leur propriété sur une partie du domaine public,

Vu la modification du parcellaire cadastral,

Considérant une erreur de 81 ca au profit de M. Jean-Luc PARNIERE et Mme Anne-Marie LIMOGES, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- la vente du délaissé de voirie d’une contenance de 81 ca au profit de M. Jean-Luc PARNIERE et Mme Anne-Marie LIMOGES au prix de 0,30 € le m².

Dit que les frais de vente seront à la charge des acquéreurs.- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte lié à la vente.

DEL20200117_004 visée par la Préfecture le 21/01/2020

5°) Chemin de randonnée et de promenade – Inscription de chemins au PDIPR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et à qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Vu les délibérations du conseil municipal 21 mars 1986, 16 septembre 2005 et 29 novembre 2013 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

S’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent

Au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :

demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

1- chemin d’exploitation dit de l’Ecluse (chemin rural dit de l’Ecluse) renommé chemin de l'Ecluse 2- chemin d’exploitation dit du Mont renommé chemin du Mont

4- chemin d’exploitation dit de l’Auzelon et 5- chemin rural de Faye à l’Auzelon sont réunis en un seul chemin qui est renommé chemin de Faye à l'Auzelon

6- chemin rural de Saint-Georges à Crochavent

7- chemin rural du Poteau aux Theix et 8- chemin d’exploitation dit de chantoiseau sont réunis en un seul chemin qui est renommé chemin des Theix à la RD 33

9- chemin d’exploitation dit des Basses Ruelles et 10- chemin d’exploitation dit des Chaumassons sont réunis en un seul chemin qui est renommé chemin des Theix au Bois Saint-Jean

11- chemin rural de Gratelet au Bouchat

12- chemin d’exploitation des Fayes à Chamblet renommé chemin des Fayes à Chamblet 13- chemin du Bois de la Garenne

14- chemin rural de la carrière

15- chemin rural dit de la Grande Viée et 25- chemin rural dit de Laumet sont réunis en un seul chemin qui est renommé chemin des Bouiges à la RD 33

16- chemin rural des Bouiges

17- chemin rural dit de la Falaise

18- chemin rural dit des Dagourets au Bregnon

19- chemin rural dit des Brandes

20- chemin rural dit des Brandes aux Loges

21- contre allée de la D 39 (parcelles 217 ZL 75 et 217 ZL 77; 217 ZL 79, ZL 81 et ZL 83, propriétés privées du Département)

22- impasse Roc du Saint

23- chemin de La Gâne à Deneuille les Mines

24- chemin rural du Champ de la Font

demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée : 26- chemin du Petit Bouchat

27- chemin du Cabot

28- chemin des Theix à Cabot29- chemin du Bois Saint-Jean

30- chemin de bourg à la RD 39

31- chemin de la Biche

32- chemin du Mérys

33- contre allée de la RD 39 du Bois Saint-Jean à Chamblet (propriété du Département) ; à inscrire par le Département au PDIPR

demande le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

001- partie goudronnée du chemin d’exploitation dit de l’Ecluse

3- chemin d’exploitation dit des Caures (dessert des parcelles privées)

0014- partie goudronnée du chemin rural de la carrière

0016- partie privée du chemin rural des Bouiges

0020- partie goudronnée du chemin rural dit des Brandes aux Loges (dessert des parcelles privées)

Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.

DEL20200117_005 visée par la Préfecture le 21/01/2020

6°) Assainissement collectif : Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau – convention 2019-2021

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau à conclure avec le Département pour la période de 2019 à 2021 avec possibilité de reconduction expresse pour la période de 2022 à 2024.

Il précise que les missions sont proches de celles des années précédentes mais que suite à la loi NOTRe de 2015, les modifications font suite aux nouvelles modalités de financement de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la stricte application de l’arrêté correspondant, d’où l’application d’une nouvelle tarification. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la nouvelle convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau à conclure avec le Département de l’Allier pour la période 2019 à 2021, - D’autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

DEL20200117_006 visée par la Préfecture le 21/01/2020

7°) Demande de reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle sécheresse – année 2019 Monsieur le maire informe le conseil que plusieurs propriétaires ont constatés des fissures apparues sur leurs habitations cet été.

A ce jour, plusieurs dossiers ont été déposés en mairie présentant les descriptifs des sinistres et des photographies. La commune peut dès lors déclencher la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, qui constitue, à l’égard des victimes de ce sinistre, la décision nécessaire et préalable à l’indemnisation par les assurances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de solliciter Madame la Préfète pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 pour sécheresse sur le territoire de la commune de Saint-Angel. - d’autoriser Monsieur le maire à déposer la demande communale après de Madame la Préfète et à engager toutes les démarches afférentes à cette affaire.

DEL20200117_007 visée par la Préfecture le 21/01/2020

8°) Ecole – Classe découverte 2019/2020 : Demande de subvention communale Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 juin 2019 n° dans laquelle il avait été décidé de verser une participation financière à l’école dans le cadre de l’organisation d’une classe découverte. Monsieur Erwan Charny, Directeur de l’école, a communiqué les devis correspondant au projet de classe découverte. Il concernerait les 43 élèves de l’école. La classe se déroulerait du 08/06/2020 au 12/06/2020 à La Bourboule (63). Budget global : 9.084 € TTC (hébergement, pension complète enfants, activités et encadrement) + 2.500 € de transport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention de 3.500 € pour le projet de classe découverte à la Bourboule.Les crédits seront versés sur le compte de la coopérative de l’école, imputés au compte 65748 et prévus au budget primitif 2020.

- d’autorise le personnel, Mme Béatrice Lafaye et Mme Aurore Calvo-Sanchez, à participer à la classe découverte durant toute la durée du séjour.

DEL20200117_008 visée par la Préfecture le 21/01/2020

9°) Travaux de voirie 2019 - Problème d’arrachement partiel de la grave émulsion

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de voirie réalisés en octobre 2019 par l’entreprise EIFFAGE, des problèmes d’arrachement partiel de la grave émulsion ont été constaté dès la fin novembre 2019, soit 1 mois après les travaux.

Un courrier a été envoyé à l’entreprise EIFFAGE pour signaler le problème.

Par courrier en date du 9 janvier 2020, l’entreprise EIFFAGE nous dit « avoir réparé provisoirement en enrobés froids pour passer l’hiver » et qu’ils « s’engagent à faire le nécessaire de réparation en mai ou juin 2020, lorsque la météo sera favorable à ce type de travaux ».

Le Conseil Municipal prend note de la réponse de l’entreprise EIFFAGE et restera vigilant sur la suite réservée à cette affaire.

DEL20200117_009 visée par la Préfecture le 21/01/2020

10°) Achat de fournitures de voirie : Buses diamètre 300 et grille : Dans le cadre de travaux de busage de fossé devant être réalisés par la commune sur le domaine public, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de racheter à M. MACZEK Christophe « 26, rue de la Planchette 03170 SAINT-ANGEL » au vu de la facture d’achat, des buses diamètre 300 et une grille de regard pour un montant total de 574,69 € TTC (fournitures neuves).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de racheter les 30 m de tube annelé diam 300 et une grille plate carrée à M. MACZEK Christophe pour un montant total de 574,69 € TTC.

Cette dépense sera prélevée sur le budget 2020, art 60633.

QUESTIONS DIVERSES

- Busage rue de la Planchette : Compte tenu de la longueur de busage à réaliser rue de la Planchette et après consultation des services de l’UTT, les travaux seront réalisés avec des tubes diam 400. - Aménagement du rond-point : Les travaux de terrassement et de plantations sont terminés. L’extérieur sera engazonné dès que le temps le permettra.

- Elections municipales : Le tableau des permanences a été arrêté et sera distribué avec le compte rendu de la réunion de conseil.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 22 heures.