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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185329 2036 deliberation 2022 50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202250-DE
Caudrésis-Catésis
08 avril
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/50
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Portant révision libre des attributions de compensation pour 2022
Membres présents (57 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance :
RICHARD Jérémy /
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le sec
ID : 059-200030633-20220408-202250-DE
he MNT ENT
Coudrésis-Catésis
DERECOURS IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Délibération n°2022/50 Portant révision libre des attributions de compensation pour 2022
Exposé :
Monsieur le Président de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) soumet à l’approbation du Conseil Communautaire la révision libre des attributions de compensation 2022.
Monsieur le Président de la CLECT invite le conseil municipal de chacune des communes intéressées à délibérer sur l’approbation du montant révisé de l’attribution de compensation.
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le code général des impôts, dont l’article 1609 nonies C, V-1°bis,
Considérant que les communes ont délibéré favorablement à la révision libre prévue à la délibération 2021/31,
Considérant le rapport de révision libre des attributions de compensation annexé à la présente délibération,
Considérant que la révision libre du montant de l’attribution de compensation nécessite une délibération concordante du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide :
- D’approuver le montant révisé des attributions de compensation ;
- De demander aux différents conseils municipaux de bien vouloir prendre une délibération concordante.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire
Publication le 11 avril 2022,
Transmission en Sous-Préfecture le 11 avril 2022,
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Annexe 2022/50. Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ss «<<
ID : 059-200030633-20220408-202250-DE
Annexe 2022/50. Synthèse des attributions de compensation par commune membre COMMUNES AC 2022 (€)
AVESNES-LES-AUBERT 136 233,00
BAZUEL 26 066,00
BEAUMONT-EN- CAMBRÉSIS 9 233,20
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS 368 594,63
BERTRY 258 198,00
BÉTHENCOURT 107 026,00
BÉVILLERS 10 142,00
BOUSSIÈRES-EN- CAMBRÉSIS -12 122,00
BRIASTRE 47 977,00
BUSIGNY 249 494,35
CARNIÈRES 21 902,00
CATEAU-CAMBRÉSIS 1 756 878,00
CATILLON-SUR-SAMBRE 12 678,00
CATTENIÈRES 198 513,00
CAUDRY 8 758 261,42
CAULLERY 191 579,00
CLARY 68 146,34
DEHÉRIES 2 635,33
ÉLINCOURT -3 351,00
ESTOURMEL -9 397,00
FONTAINE-AU-PIRE 20 357,91
GROISE -17 584,00
HAUCOURT-EN-CIS -6 196,00
HONNECHY 51 165,08
INCHY-EN-CAMBRÉSIS 76 074,23
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS 261 719,39
MALINCOURT 24 156,00
MARETZ 10 620,00
MAUROIS 6 163,00
MAZINGHIEN -10 512,00
MONTAY 6 893,00
MONTIGNY-EN-CIS 130 628,00
NEUVILLY -45 175,24
ORS 90 892,00
POMMEREUIL 8 020,48
QUIÉVY 79 454,31
REJET-DE-BEAULIEU -9 574,32
REUMONT -14 117,40
SAINT-AUBERT -20 565,00
SAINT-BENIN 5 314,00
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 26 939,00
SAINT-SOUPLET -40 356,00
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS -37 268,00
TROISVILLES 49 355,00
VILLERS-OUTRÉAUX 389 658,00
WALINCOURT-SELVIGNY 117 112,37 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le so
ID : 059-200030633-20220408-202250-DE
#8 RE 72 - (| Communauté a Âge
Caudrésis-Catésis
Avril 2022
Annexe 2022/50. Rapport de révision libre des attributions de compensation Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
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ID : 059-200030633-20220408-202250-DE
Révision Libre
Révision Libre ATTRIBUTION DE COMPENSATION ----""""
Ce rapport procède à la révision libre suivante :
- Annulation des reversements non pérennes (pour les 5 communes ayant délibérées en 2021 la
révision libre de décembre 2020)
© Correction des reversements Eclairage publie 2018 — 2019
© Maintien du niveau FPIC 2019vs2020 pour les communes
© Reversement de F'IFER Eolien 2019
- Impact de l'augmentation du tarif électricité pour les communes ayant décidées de maintenir
l'éclairage nocturne la nuit.
- Actualisation des montants IFER selon versement 2021
- Modification AC en intégrant les accords 2021 GEPU Noréade/commune Envoyé en préfecture le 11/04/2022
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ID : 059-200030633-20220408-202250-DE
CA?C CORTE EEE ga à $
Caudrésis-Catésis Révision Libre
RATTRAPAGE RÉVISION LIBRE DECEMBRE 2020
Pour rappel en 2021 :
Suite à la présentation des révisions libre en décembre 2020, 5 communes n’ont pas eu le temps de
délibérer avant le 31/12/2020, la révision a donc eu lieu en 2021 sur
- _ Prélévement des charges d'éclairage public pour deux mois (sauf le Cateau en année pleine) pour
2019 — 2020 - 2021 lorsque les communes ont fait part de la volonté de maintenir l'éclairage
public nocturne.
- _ Reversement de l'IFER Eolien 2019 et 2020
-__ Réintégration de la part investissement Eclairage Public
- Maintien du niveau FPIC 2019vs2020 pour les communes
Il convient de procéder à l'annulation des prélèvements et reversements non pérennes
Eclairage Eclairage Soutien
reversement nocturne nocturne diminution FPIC
COMMUNES IFER 2019 2 mois de 2019 | 2 mois 2020 2019vs2020 Evolution AC
AVESNES-LES-AUBERT -658 3 393 3 393 -1633 4495
BÉVILLERS 0 316 316 0 633 CATEAU-CAMBRÉSIS -658 42 776 42 776 -533 84361 ESTOURMEL -658 407 407 0 156 WALINCOURT-SELVIGNY 0 0 0 0 0
AUGMENTATION DES TARIFS ELECTRICITÉS
Une forte Hausse est prévue sur le Tarif de l'électricité ayant Un impact dramatique sur les finances
des collectivités. La CA2C en est fortement impactée notamment par sa compétence éclairage public.
Cette hausse des prix de l'électricité s'explique par un mécanisme complexe : l'Arenh (l'accès régulé à
l'électricité nucléaire historique). Ce dispositif permet à tous les fournisseurs alternatifs de s'approvisionner
en électricité auprès d'EDF, à un tarif avantageux de 42 euros par MWh.
EDF a pour obligation de céder 100 TWh de sa production chaque année à ses fournisseurs alternatifs.
Cependant, pour 2022, le total des demandes formulées par ces fournisseurs s'élève à 160,36 TWh, ce qui
dépasse le plafond, fixé par la loi, de la quantité d'électricité qu'EDF peut leur vendre. Envoyé en préfecture le 11/04/2022
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Révision Libre
Les fournisseurs alternatifs vont donc devoir compléter une grosse partie de leur approvisionnement sur le
marché de gros, où les prix sont particulièrement hauts. (on constate un prix du Mwh de 200 € fin 2021 un
pic a été constaté à 620 € le 21 décembre 2021).
Impact pour la Ca2C :
Selon le marché passé avec le groupement de commande du SIDE, le prix de la fourniture des points de
livraisons relevant des installations d'éclairage public s'élève à 99.92 €/Mwh contre 42.74 €/Mwh en 2021 soit une augmentation de 133 %.
Considérant que la fourniture d'énergie représente 35% des factures d'électricité (donnée SIDEC) cela
représente une évolution sur l'éclairage public de + 393 145 €,
Pour les 38 communes soumises au droit commun:
Commune ayant optées pour une fermeture de l'éclairage public de 23h à 5h sauf le vendredi et samedi,
la Ca2C assumera cette évolution sur fonds propres.
Pour les 8 communes soumises au droit dérogatoire :
Communes ayant opté pour le maintien de l'éclairage public, par soucis d'équité le surcout devrait être ’
répercuté aux communes :
Eclairage Nocture repris sur les| Augmentation | Nouvelle COMMUNES “ po Consommation 35% FU mi
AVESNES-LES-AUBERT 20 358,00 7125 9477 29 835
BÉVILLERS 1 898,00 664 884 2782
CARNIÈRES 3 709,00 1298 1727 5436 CAUDRY 94 428,00 33 050 43956 138 384 ESTOURMEL 2 442,00 855 1137 3579 FONTAINE-AU-PIRE 3 840,12 Le Cateau Cambresis 42 776,00 14 972 19 912 62 688
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS 3 125,00 1094 1455 4 580
“Fontaine au pire : contrat a taux fixe jusqu’au 31 décembre 2022, une actualisation aura lieu en 2023
Il'est proposé aux communes :
-__ L'extinction de droit commun
- _ L'extinction de 23h à 4h soit 261 heures à la charge de la commune
- Le maintien de l'éclairage, surcout entièrement à la charge de la commune (1 566 heures) Envoyé en préfecture le 11/04/2022
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CA?C
Cours Coté __ Révision Libre
Evolution
des AC
Conséquence | pour 2022
Communes Choix financière en € en€
Avesnes les Aubert Maintien de l'éclairage public 29 835,00] _-9 477,00
Bévillers Maintien de l'éclairage public 2 782,00 -884,00
| Carnières _____| Extinction de 23h à 5h 3 709,00
Caudry Extinction de 23h à 4h 23 065,00! 71 363,00
Estourmel Extinction de 23h à 5h 2 442,00
| Fontaine au Pire Maintien de l'éclairage public
Le Cateau Cambrésis | Extinction de 23h à 4h 1044800! 32 328,00
Saint Vaast en
Cambrésis Extinction de 23h à 4h 763,00 2 362,00
NÉGOCIATION DU TARIF GEPU
À la suite du transfert de compétence gestion des eaux pluviales urbaine & GEPU ».
Les communes nouvellement adhérentes à Noréade ont pu négocier un lissage de leurs cotisations.
le montant sera révisé chaque année :
Repris des AC lors transfert 2020 2021 2022 2023 2024
BOUSSIERES EN C. Cotisation lisée 1764 3528 5 292 7056 8 820
Evolution AC -8 820 7056 -1 764 -1764 -1 764 -1764
CAULLERY Cotisation lisée 1886 3772 5657 7543 9429
Evolution AC -93429 7 543 -1 886 -1885 -1 886 -1 886
ELINCOURT Cotisation lisée 5410 8 114 10 819 13524 13 524
Evolution AC -13 524 8114 -2 704 -2705 -2 705 0
HONNECHY Cotisation lisée 2297 4595 6892 9190 11487
Evolution AC -11487 9190 -2 298 -2 297 -2 298 -2297
DEHERIES Cotisation lisée 189
Evolution AC -945 756
MAUROIS Cotisation lisée 3 360 5 040 6 720 8 400 8 400
Evolution AC -8 400 5 040 -1 680 -1 680 -1 680 0 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
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Révision Libre
IFER
Pour les éoliennes misent en production avant 2019
Selon les accords de principes inscrits dans le pacte financier la Ca2C a décidé de porter le taux
communal de l'IFER éolien à hauteur de 30% pour les communes d'implantation et 10%% pour les communes
non dotées
Pour les éoliennes misent en production après 2019
la loi de finances 2019 instaure un reversement direct aux communes d'implantation de 20% de l'IFER
éolien pour les installations mises en service à compter du 01/01/2019. La CA2C continue de porter le
taux à 30% pour la commune d'implantation et 10% pour les communes non dotées d'éoliennes par le
biais du pacte financier notamment sur les révisions des attributions de compensation votées par les
communes
IFER éolien 2021| versement 2020 Evolution
Part EPCI 399 749
A reverser Busigny 55 440 55 080| 360
A reverser Saint hilaire 31 312 31 109 203
A reverser QUIVEY 2 814 2 796 18
A reverser Bevillers 12 686 5 592 7 094
A reverser Bazuel 6160 1 124 5 036
A reverser Béthencourt 11 762 1124| 10 638
A reverser Catillon 1 540 1124 416
69509 43836 25673
(1 782 par (1 124 par (+ 658 par
A reverser aux 39 communes |communes) commune) commune)
total reversement 191 223 141 785| 49 438 C
Caudrésis-Catésis Révision Libre
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ETAT RECAPITULATIF DES AC 2022
Réintégration EP
nocture 4 mois | PEC evolution EP selon
pour les choix des communes
communes |” | droit dérogatoire
5
COMMUNES ac2on |"
2
E
LON-SUR-SAMBRE
INCOURT
Annulation IFER 202 *
1
4
versement IFER | NogociationGepu
zu | 22 |
T
6
1
1
1
a
2
1
1
5
À
1
3
1
1
1
1
3
3
1
1
1
1
ar Envoyé en préfecture le 11/04/2022
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Affiché le ses
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Révision Libre
Annexe détail IFER éolien 2021 :
IFER puiss. |IFER mnt. IFER part.
Code INSEE |Commune éolien kw |éolien IFER part. com. EPCI %R AC |Reversement
59055|BAZUEL 2000 15400 3080 7700 10% 1540|BAZUEL
59055|BAZUEL 2000 15400 3080 7700 10% 1540|BAZUEL
59055|BAZUEL 2000 15400 3080 7700 10% 1540|BAZUEL
59055|BAZUEL 2000 15400 3080 7700 10% 1540|BAZUEL
59075 |BETHENCOURT 3055 23524 4704,8 11762 10% 2352|BETHENCOURT
59075|BETHENCOURT 3055 23524 4704,8 11762 10% 2352|BETHENCOURT
59075|BETHENCOURT 3055 23524 4704,8 11762 10% 2352|BETHENCOURT
59075 |BETHENCOURT 3055 23524 4704,8 11762 10% 2352|BETHENCOURT
59075|BETHENCOURT 3055 23524 4704,8 11762 10% 2352|BETHENCOURT
59081 |BEVILLERS 3055 23524 4704,8 11762 10% 2352|BEVILLERS
59081|BEVILLERS 3055 23524 4704,8 11762 10% 2352|BEVILLERS
59081 |BEVILLERS 3655 28144 5628,8 14072 10% 2814|BEVILLERS
59081 |BEVILLERS 3055 23524 4704,8 11762 10% 2352|BEVILLERS
59081|BEVILLERS 3655 28144 5628,8 14072 10% 2814|BEVILLERS
59118|BUSIGNY 3000 23100 0 16170 30% 6930 |BUSIGNY
59118|BUSIGNY 3000 23100 0 16170 30% 6930|BUSIGNY
59118|BUSIGNY 3000 23100 0 16170 30% 6930|BUSIGNY
59118|BUSIGNY 3000 23100 0 16170 30% 6930|BUSIGNY
59118|BUSIGNY 3000 23100 0 16170 30% 6930|BUSIGNY
59118|BUSIGNY 3000 23100 0 16170 30% 6930|BUSIGNY
59118|BUSIGNY 3000 23100 0 16170 30% 6930|BUSIGNY
59118|BUSIGNY 3000 23100 0 16170 30% 6930|BUSIGNY
59137|CATILLON SUR SAMBRE 2000 15400 3080 7700 10% 1540|CATILLON SUR SAMBRE
59485|QUIEVY 3655 28144 5628,8 14072 10% 2814|QUIEVY
59533|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI 3300 25410 0 17787 30% 7623|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI
59533|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI 3655 28144 5628,8 14072 10% 2814/|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI
59533/|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI 3655 28144 5628,8 14072 10% 2814|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI
59533]|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI 3300 25410 0 17787 30% 7623|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI
59533]|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI 3655 28144 5628,8 14072 10% 2814]|SAINT HILAIRE L/CAMBRAI
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