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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221184519 2016 deliberation 2022 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le se
ID : 059-200030633-20220314-2022_31-DE
C COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
Cie Colas Séance du 14 mars 2022
Délibération n°2022/31
Date de convocation : 3 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt-deux, le 14 mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Cattenières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVARD Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ-NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membre excusé (1) :
GOETGHELUCK Alain
Membres absents (5): |
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien, GERARD Jean-Claude, KEHL Didier, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (7) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, TRIOUX-COURBET Sandrine à THUILLEZ Martine, DÉPREZ Marie-Josée à DUBUIS Bernadette, MERIAUX Christelle à LEONARD Julien, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 19/202 S en préfecture le 17.
cture le 17/03/2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le see
ID : 059-200030633-20220314-2022_31-DE
Délibération 2022/31 Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI)
Exposé :
Afin de pourvoir au surcroit d'activité des services techniques, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaite conclure une convention avec la structure ADACI (Association de Développement d'Atelier Chantier d'Insertion).
Les missions concernées : l'entretien de la Zone Industrielle de Caudry avec pour objectif de favoriser l'insertion et la réinsertion vers le monde du travail.
l'est proposé d'accueillir 5 CDDI pour 24 heures par semaine pour une participation dont le montant est fixé pour la période du 1e' avril au 31 décembre 2022 à 15 750 €.
Ce qui représente un coût de 350 € par mois pour une personne en insertion.
Comparativement, une personne embauchée en CDD coûterait à la CA2C environ 1565€ par mois avec les charges.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1€ juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 ;
Vu le surcroit d'activité des services techniques ;
Il'est proposé à l’Assemblée :
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec l'association ADACI, jointe en annexe ;
-_ D'autoriser Monsieur le Président à verser une subvention de 15 750€ à l'association ADACI ; -_ D'imputer les dépenses à la section fonctionnement du budget 2022.
Adoptée à l'unanimité
Document en annexe : Convention de partenariat avec l'association ADACI
Acte certifié exécutoire Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Publication le 17/03/2022 Pour expédition conforme,
Transmission en Sous-Préfecture le 17/03/2022 Le Président de séance, Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Vu, Le Présigent 4 Conseiller Régional
VS À / ares Coins LA [
L e rge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ID : 058-200080633-20220914-2022 _31-DE
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS CATÉSIS
ET L'ASSOCIATION ADACI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la foi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 ;
Il est passé une convention entre :
La communauté d'agglomération du Caudrésis Catésis représenté par Monsieur Serge Siméon, Président
Et
-_ L'association ADACI, représenté par Monsieur Jean CARL!, Président, ayant son siège social
2 boulevard ieannñe d'Arc — 59530 Le Quesnoy
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de confier un programme d'actions pour des activités
fiées à l'insertion sociale et professionnelle de personnes allocataires du RSA et demandeurs
d'emploi domiciliés sur le secteur de la communauté d'agglomération, sur des actions
d'insertion : entretien des espaces verts du territoire de la communauté d'agglomération du
Caudrésis et du Catésis.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/08/2022
scture le 17/03/2022
ID : 058-200080633-20220914-2022 _31-DE
article 2 : obligations de l'ADACI
2.1 Activités d'ADACI
En partenariat avec les C.C.ASS du territoire et les services « Emploi » du territoire : accueillir
les hénéficiaires proposés par le dispositif d'insertion, sous réserve qu'ils correspondent aux critères d'accueil de l'association, dans le cadre des Contrats à Durée Déterminée d'Insertion
{(CDDI).
De développer l'activité d'entretien et de création des espaces verts.
De mettre en œuvre tous les moyens en terme de suivi et d'accompagnement social - cet
accompagnement social étant réalisé en étroit partenariat avec les CCAS du territoire, de
formation et de prospection des entreprises pour conduire ces personnes en contrat aidé à
un emploi stable dans le secteur marchand et/ou dans des dispositifs de formation menant à
la qualification.
Encadrer techniquement et doter l’ensemble des salariés (5 salariés) en Équipements de
Protection Individuels {EPI) nécessaires à l’activité.
2.2 Obligations financières, juridiques et administratives :
A justifier sur simple demande de la communauté d'agglomération, et à tout moment, de
l'exécution des actions et de l’utilisation de la participation versée.
L'association ADACI s'engage à rendre compte régulièrement des actions engagées au titre
de la participation attribuée (Bilan intermédiaire, bilan final qualitatif, quantitatif et
financier).
Un bilan interrnédiaire devra être rendu par écrit à la communauté d'agglomération dans le
délai de 2 mois à compter du démarrage de l'action. Ce compte rendu indiquera très
clairement l'état d’avañcement de l'opération au regard des abjectifs poursuivis.
L'association s'engage par la même à convoquer par écrit les membres du comité de pilotage
au moins 1 fois pendant la durée de la convention.
Le Comité de pilotage en question est présidé par Monsieur le Président de la communauté
de communes.
il se compose comme suit :
» ‘Lou plusieurs représentants de l'association,
“ {ou plusieurs élus, .
“1 ou plusieurs techniciens des C.C.AS {ou autres structures) ayant mobilisés le public “1 ou plusieurs techniciens,
“1 ou plusieurs représentants du Conseil Départemental,
L'association ADACI pourra être soumise au contrôle des délégués de la communauté
d'agglomération. Par la présente convention, l'association accepte cette éventualité de
contrôle.
Page 2 sur 3 Afñct
ID : 058-200080633-20220914-2022 _31-DE
Article 3 : obligations de la communauté d'agglomération du Caudrésis Catésis
Concours financiers :
Pour permettre à l'association ADACI de mener à bien l’objectif fixé et qui présente un
intérêt pour la population, la communauté d'agglomération attribue à l'association ADACI un concours financier, sous la forme d’une participation dont le montant est fixé pour la
période du 01/04/2022 au 81/12/2022 à 15 750 € - quinze mille sept cents cinquante euros.
50 % de la participation sera versée au démarrage et signature de la présente convention,
Le solde sera versé au terme de la convention suite à la production du bilan final qualitatif,
quantitatif et financier,
Article 4 : durée
La présente convention prend effet à compter du 01/04/2022, pour s'achever au 31/12/2022. En cas de litige portant sur l'interprétation ou lapplication de la présente
convention, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux
compétents.
La présente convention est établie à ,le
Pour la communauté d'agglomération Pour ADACI,
du Caudrésis Catésis,
Monsieur Serge SIMEON, Président. Monsieur Jean CARLI Président
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