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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - AFFICHE CM31)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
;::::::
Ville des Pavillons-sous-Bois
ORDRE DU JOUR
URBANISME
1. Subvention de surcharge foncière au Profit d'immobilière 3F pour la réalisation de 29 logements locatifs sociaux sis
6-10 allée Olivier Aux Pavillons-sous-Bois
2. Allée Micheline - Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles D n°134p, 167,175,177,180 et
182 et classement dans le domaine privé communal
3. Allée Micheline - Cession à Madame et Monsieur ATTOUTI des parcelles cadastrées section d n°175p1 et 177p1
constituant un espace libre situe au pas de porte sis 10 allée Micheline
4. Allée Micheline - Cession à Madame DEHAN Gwendoline des parcelles cadastrées section d n°180 et 182p1, et
constituant des espaces libres en front du bâti sis 12 allée Micheline
CONVENTIONS
5. Approbation de la Charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations nécessitant une
solidarité partenariale
6. Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens concernant l’association « Accompagnement scolaire des
Pavillons » - Mise à disposition d’un local associatif sis 45-47 avenue Georgette Bach
7. Convention d’occupation du domaine public de maintenance et d’entretien de branchement du tramway T4
TARIFS
8. Tarif de la redevance au titre du stationnement de surface et du forfait post-stationnement (FPS)
ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS
9. Signature d’une convention avec l’association « ABC Insertion » relative à l'organisation d'ateliers proposés aux
jeunes accueillis à l’accueil de loisirs ados « Atout’ Sports et Loisirs » autour de la « sensibilisation au décryptage
des médias »
10. Modification du nom du Relais Assistantes Maternelles « La Parent‘aile » en Relais Petite Enfance
« La Parent'aile »
11. Participation des familles au fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance de la ville pour l'année
2022
RESSOURCES HUMAINES
12. Actualisation de la protection sociale complémentaire santé
13. Débat sur la protection sociale complémentaire
14. Tableau des emplois - Budget principal Ville
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 24 janvier 2022
LE MAIRE,
KATIA COPPI
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 31 JANVIER 2022 à 20 H 00
à l’Espace des Arts - Salle Mozart
Place Charles de Gaulle