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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 11 FEVRIER 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 11 Février 2022 à 19h30
L’An, deux mille vingt deux, le 11 février 2022, le Conseil Municipal de la Commune de
Meyssiez dûment convoqué le 07/02/2022 s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la
Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.
Présents : Charles TODARO, Dominique GAVILLET, Gaétan DEGUITRE, Corinne
COURTOIS, Véronique GOISSE, Anne HORARD, Cathy PERONNET, Catherine
CHEVALLIER.
Excusés en audio : Carine DULAC et Hubert GIRARD
Absent : Roland PICON
1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT
Le compte rendu du CM précédent à été approuvé à l’unanimité.
2 – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION EN LIGNE DE
TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que pour finir de percevoir les
subventions accordées pour la rénovation du groupe scolaire, la commune doit finir de
payer les factures des entreprises. Pour cela, la commune manque de trésorerie, il est
donc nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie interactive afin de mobiliser des fonds.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de
trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes (ci-après
« la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes »),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Mairie de Meyssiez,
➢ DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes une
ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive »
d’un montant maximum de 120 000 Euros dans les conditions ci-après
indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées
au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et
remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de
dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions
prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Mairie de Meyssiez décide de
contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes sont les suivantes :
• Montant : 120 000 Euros
• Durée : un an maximum
• Taux d’intérêt applicable à un tirage par l’Emprunteur à chaque demande de
versement des fonds au choix : €STER + marge de 0,60%
ou TAUX FIXE de 0.60%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours
d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile
- Frais de dossier : 240 euros
- Commission de non-utilisation : 0,00% de la différence entre l’encours
moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit
(Option)
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la
procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte
de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés
par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement
préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
➢ AUTORISE le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive
avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.
Article -3
➢ REFUSE le taux d’intérêt €STER+ marge de 0.60%
Article-4
➢ DECIDE de retenir le taux d’intérêt fixe de 0.60% Article-5
➢ AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et
remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les
conditions prévues par ledit contrat.
➢
3 – ADHESION AU CAUE POUR 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a eu recours au CAUE
de l’Isère pour le dossier d’étude de restructuration du groupe scolaire.
Il propose au Conseil Municipal d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement de l’Isère (CAUE), pour l’année 2022.
Etre adhérent de l’association permet de :
● Bénéficier de conseils personnalisés,
● Bénéficier de l’intervention d’un architecte dans le cadre de la consultance
architecturale
● Solliciter une étude préalable à tout projet d’équipement public, d’aménagement ou
de document
● D’être assisté d’un professionnel spécialement formé pour participer aux réunions
des jurys de concours de maîtrise d’œuvre.
Le montant de la cotisation s’élèverait pour notre commune à 100 € (commune de 500 à
1000 habitants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE l’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement de l’Isère (CAUE) pour l’année 2022,
- ACCEPTE de régler la cotisation fixée à 100 € pour l’année 2022,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
4 – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT DES MONTANTS INFERIEUR A 500
€.
Monsieur le Maire rappelle que le circulaire interministériel n° INT B87 00120 C du 28
avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des dépenses du secteur public
local. Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les
articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales
en donnant aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble
de faible valeur puisse être imputé en section d’investissement.
L’arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002,
à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant
pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise également la
liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur
valeur unitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
CHARGE l’ordonnateur d’imputer en section d’investissement les biens meubles
figurant dans la liste ci-dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour
l’exercice 2022.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ADMINISTRATION GENERALE
A. Mobilier
B. Ameublement (rideaux – stores – tapis - tentures)
C. Bureautique – Informatique – Monétique
- balances, calculatrices, tableaux…
- unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…
D. Reprographie – Imprimerie
E. Communication
- matériel audiovisuel (appareil photo, téléphone…)
- matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles,
présentoirs, vitrines)
F. Chaufferie / Sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs,
convecteurs…)
G. Entretien / Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses…)
H. Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau
électrique, téléphonique…)
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
A. Installation de voirie
B. Matériel
C. Eclairage public, électricité
D. Stationnement
E – Assainissement 5 – AVENANT N°2 AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES
SERVICES DES COMMUNES MEMBRES CONCERNANT L’ENTRETIEN DES VOIRIES
D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Lors du transfert de la compétence voirie en 2004, il avait été décidé que la
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois pouvait bénéficier d'une mise à
disposition d'une partie des services de ses communes membres pour réaliser des
missions d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Afin de régir les conditions techniques et financières de cette mise à disposition, des
conventions ont été établies dans un premier temps avec les communes de ViennAgglo,
puis depuis le 1er janvier 2018, également avec les communes issues de la CCRC et
Meyssiez. Ces conventions se terminaient au 31 décembre 2020.
La commission voirie n'ayant eu le temps nécessaire pour préparer le renouvellement
des conventions, le Conseil Communautaire avait approuvé un premier avenant
prolongeant d'un an la durée de la convention avec chaque commune du territoire.
L'année 2021 a permis d'établir un bilan des conventions passées, et une remise à plat
de certaines dispositions semble nécessaire, eu égard aux réalités actuelles des
communes. Il est proposé de prolonger d'une année supplémentaire les conventions
actuelles par un deuxième avenant, et de prendre le temps de la concertation nécessaire
avec les communes pour travailler ces évolutions. Pour l'année 2022, les autres
conditions de la convention sont inchangées.
-------------------------
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16-1 du
CGCT,
VU la délibération n°15-257 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015
approuvant la signature de conventions avec les communes de ViennAgglo dans le cadre
de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°18-261 du Conseil Communautaire du 27 juin 2018 approuvant la
signature de conventions avec les communes issues de la CCRC et la commune de
Meyssiez dans le cadre de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°20-262 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020
approuvant l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle des services des
communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,
VU l'avis de la commission voirie du 22 septembre 2021, VU l’avis du Bureau communautaire de ce jour,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la prolongation d'une année supplémentaire des conventions de mise à
disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des
voiries d'intérêt communautaire, ainsi que les termes de l'avenant n° 2 joint à la
présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer avec la Communauté
de Commune de Vienne Condrieu Agglomération, l'avenant à la convention et tous
documents afférents à la présente délibération.
6 – GROUPEMENT DE COMMANDES : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
PORTANT SUR LES FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté antérieurement par
ViennAgglo « action 1 - groupements de commandes » et afin d’optimiser les achats, il
est proposé aux communes membres qui le souhaitent de s’associer à Vienne Condrieu
Agglomération pour lancer un marché de fournitures administratives de bureau, en
groupement de commandes.
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de
214 000 € HT sur la durée totale du marché pour l’ensemble du groupement et avec un
seul opérateur économique.
Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible deux fois un an.
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes.
Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement
s’engage à exécuter les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint à la
présente délibération, définit les conditions administratives et financières du
fonctionnement de ce groupement.
Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à engager
les procédures nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes.
-------------------------
VU l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne
Condrieu Agglomération,
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de Meyssiez
d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de
commande portant sur les fournitures administratives de bureau afin d’effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d’optimiser les prix
des prestations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne
Condrieu Agglomération pour les fournitures administratives de bureau.
AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer l’accord-cadre pour le compte de la
Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son 1er adjoint, à effectuer les
démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment
la convention constitutive du groupement.
7 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR INFORMATISATION DE
LA SALLE ALSH
Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal la volonté de la municipalité d’équiper
la salle ALSH en informatique afin de faciliter principalement le pointage de la garderie.
Il s’agit d’équiper la salle d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un vidéo projecteur.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune pourrait prétendre à
une subvention des services de la CAF pour l’année 2022.
Il propose de solliciter une subvention d’un montant égalant 80 % du montant global du
devis soit 930€.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût total de Projet Financement
Cout total du projet Hors Taxes 1328€
Subvention de la CAF 80% 930 €
Commune de MEYSSIEZ 398 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité - DECIDE de solliciter une subvention auprès de la CAF pour un montant de 930€
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
8 – QUESTIONS DIVERSES
1 – BULLETIN MUNICIPAL
Après distribution du bulletin municipal, nous nous sommes aperçus que certains BM
n’étaient pas aux normes (pages en doubles et pages manquantes). De ce fait, nous avons
joint St Jean Calendrier afin de voir avec eux le problème. Ils nous ont expliqué qu’ils
avaient confié l’impression à un sous-traitant. Ils ont pris contact avec eux.
Le responsable de St Jean Calendrier a rencontré Charles TODARO et Hubert GIRARD à
la Mairie de Meyssiez le 3 février. Finalement, St Jean Calendrier nous réimprime 100
exemplaires du BM, nous fait un courrier pour la population afin de les informer de leur
erreur et avertir qu’un exemplaire les attends à la Mairie et il voir avec son sous-traitant
pour avoir une réduction sur la facture.
2 – DEPOLLUTION VEHICULE
Gaétan DEGUITRE demande si les voitures des personnes habitant en face de chez Mr
MOLLARD et qui stockent des voitures ont fait dépolluer ses véhicules. Charles TODARO
informe que oui et qu’il souhaite voir avec lui pour planter des haies afin de cacher la
vue qui dénature le paysage.
Hubert fait des recherches de son côté pour voir s’il est dans une zone protégée ou non.
3 – CCAS
La prochaine réunion du CCAS aura lieu le jeudi 3 mars à 19h30.
Véronique GOISSE demande s’il serait possible de changer la photo de la tournée des
brioches du CCAS car cette photo est déjà prise par le sou des écoles.
4 – ADJOINTS DEMISSIONNAIRE
Charles TODARO demande à tout le conseil de penser à enlever les adresses mails des
adjoints qui ont démissionné afin qu’ils ne reçoivent plus d’informations de la mairie.
5 – CITY STADE
Charles TODARO nous informe que 4 sortes d’arbres vont être installées au city stade : 1
mûrier-platane, 1 résineux, 1 saule pleureur et 1 autre sorte. Gaétan DEGUITRE nous
avertit de faire attention car le saule pleureur est très allergisant. Véronique GOISSE
propose de mettre des panneaux pédagogiques à chaque arbre. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 11/03/2022 A 19H30