Compte-Rendu - cr du cm du 19 FEVRIER 2026A

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CM DU 19 decembre 24

Compte-Rendu - CR du CM 04062021

Compte-Rendu - CR du CM 04062021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 11 FEVRIER 2022 1

Compte-Rendu - CR DU CM DU 11 FEVRIER 2022 1

Compte-Rendu - CR DU CM DU 21 Fevrier 2023

Compte-Rendu - CR DU CM EXTRA DU 16 FEVRIER 2024 2

Compte-Rendu - CR DU CM DU 21 Fevrier 2023

Compte-Rendu - CR DU CM DU 19 juin 2025 1

Compte-Rendu - CR DU CM EXTRA DU 16 FEVRIER 2024 2

Compte-Rendu - cr du cm du 19 FEVRIER 2026A Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19 FEVRIER 2026A)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 19 février 2026 à 19h

L’An, deux mille vingt-six, le dix-neuf février, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez dûment convoqué le

neuf février 2026 s’est réuni en session ordinaire à 19h à la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur

Hubert GIRARD, Maire.

Présents : MM. Hubert GIRARD, Gaëtan DEGUITRE, Corinne COURTOIS, Véronique GOISSE, Françoise

LEPAROUX

Excusée : Mme Carine DULAC

Absents : MM. Jolan CHANUSSOT, Robin DANNEELS, Guillaume AILLERIE

Pouvoir : Mme Carine DULAC donne pouvoir à Mme Véronique GOISSE

Secrétaire de séance : Aurélie VESSIERES

Pas de public présent.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2025

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion communal est établi par le

comptable public à la clôture de l’exercice.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées, que le compte de

gestion pour l’exercice 2025 a été visé et certifié par l’ordonnateur, ce dernier n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part sur la tenue des comptes.

L’ensemble du Conseil approuve à l’unanimité.

3/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Madame Véronique GOISSE transmet à chacun des conseillers présents, un tableau simplifié du compte administratif

2025 faisant apparaitre les résultats de l’exercice tant en matière d’investissement que de fonctionnement. Il en

ressort un résultat global positif de 149 487,62 euros.

Il est précisé que les dépenses d’investissement réalisées en 2025 portent sur :

- les remboursements d’une partie des emprunts souscrits par la commune ;

- le changement des deux photocopieurs de la mairie et de l’école ;

- le changement des deux lave-vaisselles de la salle des fêtes et de l’école ;

- la rénovation de la murette de l’école.

Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Véronique

GOISSE, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif de la commune pour l'exercice 2025 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal de la commune pour le même exercice.- ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessous pour le compte administratif 2025 :

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats antérieurs

reportés 77 805,94 66 291,19

Opérations de l’exercice 429 814,32 455 473,50 34 534,54 14 265,85

Résultats de l’exercice 25 659,18 20 268,69

Résultats cumulés 103 465,12 46 022,50

4/ AFFECTATION DU RESULTAT 2025

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 ;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaitre :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice : 429 814,32 €

Recettes de l’exercice : 455 473,50 €

Résultat de l’année : 25 659,18 €

Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice : 34 534,54 €

Recettes de l’exercice : 14 265,85 €

Résultat de l’année : - 20 268,69 €

Résultats antérieurs

Excédent : 77 805,94 €

Déficit : - €

Résultats antérieurs

Excédent : 66 291,19 €

Déficit : - €

Résultats cumulés clôture : 103 465,12 € Résultats cumulés clôture : 46 022,50 €

RÉSULTAT GLOBAL : 149 487,62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 (EXCEDENT) 103 465,12 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 103 465,12 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 46 022,50 €5/ MOTION DE RECOURS CONTRE LE MERCOSUR

Monsieur le Maire explique aux conseillers présents que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les

pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) suscite des inquiétudes concernant ses impacts

économiques, environnementaux et sanitaires. Il rappelle que la commune de Meyssiez compte 4 exploitations

agricoles représentant 10 emplois directs sur son territoire.

Par le biais de cette délibération, il est proposé au Conseil municipal d’exprimer son opposition à la ratification de

l’accord UE-Mercosur et de demander au gouvernement français ainsi qu’aux institutions européennes de ne pas le

valider en l’état.

Les motifs principaux de discorde sont les suivants :

- Risque de concurrence déloyale pour les agriculteurs européens, notamment sur la viande bovine.

- Différences de normes sanitaires, sociales et environnementales entre l’UE et les pays du Mercosur.

- Risque d’augmentation de la déforestation et d’impact climatique lié à l’augmentation des échanges.

- Manque de garanties sur le respect de l’Accord de Paris et des engagements environnementaux.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’apporter le soutien de la commune au projet de recours en

annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne porté par Maître AZAN visant à contester la décision du

Conseil de l’Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l’accord d’association UE-Mercosur.

L’ensemble du Conseil approuve à l’unanimité.

6/ AVENANT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VOIRIE SIGNEE AVEC VCA

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention de voirie avec VCA. Dans ce cadre, l’entretien

courant et certaines petites réparations de voirie sont réalisés directement par l’agent technique communal. En

contrepartie de ces interventions effectuées pour le compte de l’agglomération, celle-ci verse à la commune une

participation financière annuelle de 4 000 € destinée à couvrir les frais liés au temps de travail et aux moyens

mobilisés.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour un an.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

7/ API EPICERIE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DANS LE CADRE

DE LA DEFAILLANCE DE L’INITIATIVE PRIVEE

Une convention dans le cadre de la défaillance de l’initiative privée est un accord entre une autorité publique et un

opérateur économique pour réaliser un projet qu’aucune entreprise privée ne souhaite ou ne peut financer seule,

faute de rentabilité suffisante.

Une subvention de 5 000 € va être accordée, en 2026, par la commune à la société API DISTRIBUTION pour

l’implantation d’une supérette autonome dans le village. Une convention dans le cadre de la défaillance de l’initiative

privée sera alors signée entre la commune et la société API DISTRIBUTION.

Nous sommes actuellement dans l’attente d’une attestation de la société API DISTRIBUTION confirmant son respect

de la règlementation des aides de minimis afin de pouvoir conclure la convention susvisée. L’attestation n’étant pas

parvenue en mairie au jour du Conseil, cette délibération est reportée.

8/ APPROBATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE

PREVISIONNELLE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA PLACE DU VILLAGE

Un programme d’aménagement et de sécurisation de la place du village est à l’étude depuis plusieurs mois. Le

programme d'aménagement et de sécurisation est présenté aux membres du Conseil présents. Le coût prévisionnel

global des travaux s’élève à 80 764,19 € HT dont 64 566,38 € HT de subventions diverses, soit un reste à charge

pour la commune de 16 197,81 € HT.Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le programme d’aménagement et de sécurisation présenté ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à la

présente délibération ainsi qu’à solliciter les subventions auprès de l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

le Département de l’Isère, Vienne Condrieu Agglomération et tout autre investisseur au projet.

L’ensemble du Conseil approuve à l’unanimité.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h.