Compte-Rendu - cr du cm Extra Ordinaire du 18 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - cr du cm Extra Ordinaire du 18 FEVRIER 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm Extra Ordinaire du 18 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRA-ORDINAIRE

du Vendredi 18 Février 2022 à 19h30

L’An, deux mille vingt deux, le 18 février 2022, le Conseil Municipal de la Commune de

Meyssiez dûment convoqué le 11/02/2022 s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la

mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.

Présents : Charles TODARO, Dominique GAVILLET, Gaétan DEGUITRE, Carine DULAC,

Hubert GIRARD, Corinne COURTOIS, Véronique GOISSE, Cathy PERONNET, Catherine

CHEVALLIER, Roland PICON.

Absente donnant pouvoir : Anne HORARD donne son pouvoir à Véronique GOISSE

1 – MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2,

Considérant les démissions consécutives de trois des adjoints.

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans

que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le nombre d’adjoints et de conserver trois postes d’adjoints.

2 – ELECTION DE L’ADJOINT EN CHARGE DE L’URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L

2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020-05-002 du 23 Mai 2020 portant création de 4 postes

d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020-05-003 du 23 Mai 2020 relative à l’élection des adjoints au

maire,

Vu l’arrêté municipal du 26 Mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du

maire aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal du 07 février 2021 retirant ses délégations de fonction et de

signature du maire au 2eme adjoint et au 1er adjoint,

Vu la délibération du 11 Février 2022 modifiant le nombre d’adjoint au Maire,Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée

par monsieur le préfet par courrier reçut le 20 Janvier 2022,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider

que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu

démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de

pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la

majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que le 3ème adjoint à la voirie devient le 1er adjoint dans l’ordre du

tableau

Article 2 : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le rang

suivant que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 3 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la

majorité absolue :

Sont candidats : Hubert GIRARD

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Article 4 : Hubert GIRARD est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire en charge de

l’urbanisme

3 – MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant la nécessité suite aux démissions des trois adjoints au Maire de procéder à

la mise en place de nouvelles commissions communales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de la mise en place des commissions suivantes :Urbanisme - Foncier :

- Charles TODARO

- Hubert GIRARD (Titulaire)

- Gaétan DEGUITRE

Services Techniques :

- Charles TODARO

- Dominique GAVILLET (Titulaire)

- Hubert GIRARD

- Roland PICON

Commission Finances :

- Charles TODARO (Titulaire)

- Catherine CHEVALLIER

- Hubert GIRARD

- Cathy PERONNET

- Dominique GAVILLET

Affaires Scolaires :

- Charles TODARO

- Cathy PERONNET (Titulaire)

- Anne HORARD

- Catherine CHEVALLIER

Environnement Agriculture :

- Charles TODARO

- Gaëtan DEGUITRE (Titulaire)

- Dominique GAVILLET

- Roland PICONAnimation :

- Charles TODARO

- Véronique GOISSE (Titulaire)

- Carine DULAC

- Anne HORARD

- Cathy PERONNET

Appels d’offres :

- Charles TODARO (Titulaire)

- Roland PICON

- Hubert GIRARD

CCAS :

- Catherine CHEVALLIER (Titulaire)

- Dominique GAVILLET

- Anne HORARD

- Charles TODARO

Communication :

- Charles TODARO

- Corinne COURTOIS

- Carine DULAC (Titulaire)

- Catherine CHEVALLIER

- Cathy PERONNET

- Véronique GOISSE

Sport :

- Carine DULAC (Titulaire)

- Véronique GOISSECulture et patrimoine :

- Charles TODARO

- Corinne COURTOIS

- Véronique GOISSE

- Anne HORARD (Titulaire)

Cimetière :

- Charles TODARO

- Dominique GAVILLET (Titulaire)

- Hubert GIRARD

- Cathy PERONNET

4– QUESTIONS DIVERSES

1 – SITE INTERNET

Gaétan DEGUITRE demande qui prendra la relève de Stéphane MOHORTE pour

alimenter le site de la mairie.

Le site revient à la commission communication. Véronique GOISSE se porte volontaire

afin d’alimenter le site de la Mairie. Carine DULAC lui enverra donc les codes d’accès au

site.

2 – COMMISSION COMMUNICATION

Carine DULAC informe que la commission ne pourra pas faire autant de petit meyssiard

qu’il y a eu jusque-là. Elle propose de faire 2 petits Meyssiards par an + le bulletin

municipal annuel.

Après discussion, il est décidé du planning suivant :

- En janvier : Bulletin Municipal

- En mai : Petit Meyssiard

- En Septembre : Petit Meyssiard

3 – AMBROISIE

Gaétan présente une affiche pour lutter contre l’ambroisie avec le slogan suivant :

« Meyssiez lutte contre l’ambroisie ». Cette affiche sera mise sur des panneaux au bord

de la route aux entrées de Meyssiez.Gaétan DEGUITRE doit se renseigner à VCA car ils ont un budget pour lutter contre

l’ambroisie. Cela permettrait qu’ils prennent en charge les frais des panneaux, des

affiches, ...

Après discussion, Gaétan DEGUITRE doit changer son slogan avec : « A Meyssiez, tous

contre l’ambroisie »

4 – NETTOYAGE DES CHEMINS A MEYSSIEZ

Le nettoyage des chemins de Meyssiez aura lieu le samedi 26 mars à 8h30. Gaétan

DEGUITRE se propose de mettre un message sur Facebook pour avertir les personnes.

5 – COMMISSION VCA ET AUTRES

Carine DULAC propose également de faire le point sur les commissions VCA et les autres

car les adjoints démissionnaires en faisaient partie.

Nous avons donc repris toutes les commissions.

Commissions Vienne Condrieu Agglomération

Administration générale :

- Charles TODARO (Titulaire)

- Dominique GAVILLET

Finances :

- Catherine CHEVALLIER (Titulaire)

- Hubert GIRARD

Economie – Commerce – Artisanat :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Véronique GOISSE

Agriculture :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Roland PICON

Aménagement :

- Hubert GIRARD (Titulaire)

- Dominique GAVILLET

Habitat :

- Hubert GIRARD (Titulaire)

- Gaétan DEGUITREPetite Enfance :

- Cathy PERONNET (Titulaire)

- Anne HORARD

Insertion – Emploi – Réussite éducative :

- Véronique GOISSE (Titulaire)

- Charles TODARO

Cohésion sociale :

- Catherine CHEVALLIER (Titulaire)

- Anne HORARD

Voirie :

- Dominique GAVILLET (Titulaire)

- Hubert GIRARD

Assainissement :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Dominique GAVILLET

Rivières, GEMAPI :

- Dominique GAVILLET (Titulaire)

- Gaétan DEGUITRE

Environnement et Plan Climat Air Energie :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Corinne COURTOIS

Gestion des déchets :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Charles TODARO

Transports et Déplacements :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Hubert GIRARD

Evénements culturels et sportifs de rayonnement :

- Carine DULAC (Titulaire)

- Véronique GOISSEEquipement sportif :

- Véronique GOISSE (Titulaire)

- Carine DULAC

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Syndicat des 4 vallées (Bassins versants Vienne) :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Dominique GAVILLET

Syndicat des eaux (Réseau d’eau – SAUR) :

- Dominique GAVILLET (Titulaire)

- Gaétan DEGUITRE

TE 38 (Territoire Energie Isère) :

- Dominique GAVILLET (Titulaire)

- Gaétan DEGUITRE

SIRCAT (Centre d’aide au travail de Malissol) :

- Catherine CHEVALLIER (Titulaire)

- Véronique GOISSE

Divers

Correspondants Sécurité Routière :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Hubert GIRARD

Correspondant défense :

- Catherine CHEVALLIER (Titulaire)

Ambroisie :

- Gaétan DEGUITRE (Titulaire)

- Dominique GAVILLET

Commission de contrôle liste électorale :

- Cathy PERONNET (Titulaire)

- Catherine CHEVALLIER

6 – PERMIS DE CONSTRUIRE

Hubert GIRARD nous informe le traitement de 3 dossiers avec des soucis car ils sont en

zone de ruissellement.Il va falloir prévoir beaucoup de travaux pour régler ses soucis de ruissellement. Des

solutions pour surélever ses maisons vont être proposées. Les travaux d’aménagement

du territoire sont repris par VCA.

7 – MARCHE HEBDOMADAIRE

Véronique GOISSE nous informe qu’il devient urgent d’avoir une prise extérieure car à

partir du mois d’avril, il y aura de nouveaux exposants tels que : Yaourts, œufs,

aromates, fruits rouges,...

8 – ABSENCE SECRETAIRE DE MAIRIE

Carine DULAC demande s’il serait possible que la secrétaire de mairie prévienne

l’ensemble du conseil quand elle est en congé. Cela permettrait à tous de lui faire les

demandes de documents ou d’informations avant ses congés.

Charles TODARO explique qu’un planning des congés sera affiché en mairie. Cependant,

il sera demandé à la secrétaire de mairie d’envoyer un mail à l’ensemble du conseil une

semaine avant ses congés.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 11/03/2022 A 19H30