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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0048 DdeSubventionDSIL CreationMFS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Les
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2022
Délibération n° DEL-2022-0048
Objet: Création de la Maison France Services sur le Plateau des Petites Roches - Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) 2022
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absenis : O
Excusés : 16
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
11 AVR. 2022
et affichage le
4 1 AVR, 2022
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 28 mars 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
mars 2022.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent
GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Claude BENOIT à Michèle FLAMAND, Philippe
BAUDAIN à Anne-Françoise BESSON, Patricia BELLINI à
Cédric ARMANET, Dominique BONNET à Jean-François
CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès
DUPON à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Claudine GELLENS à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Olivier SALVETTI, Sidney REBBOAH à Henri BAILE,
Sophie RIVENS à Martin GERBAUX, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Christophe
ENGRAND, Martine VENTURINI à Franck SOMME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0048-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Dans l'objectif de maintenir les services publics au cœur des territoires et d'apporter un
soutien de proximité aux usagers dans les démarches administratives ou une aide sur l'utilisation d'un service numérique, le Conseil communautaire a adopté le 22 octobre
2021 la délibération n° DEL-2021-0332 relative à la création d'un Espace France
Services (EFS) sur la commune du Plateau des Petites Roches.
Cette structure remplacera notamment la MSAP [Maison de Services AU Public) portée par La Poste. Cet Espace France Services / La Poste sera sis dans un local
intercommunal réaménagé afin d'offrir Un meilleur accueil au public, conformément
au cahier des charges des Espaces France Services (EFS). Ce transfert des activités de La Poste / EFS se fera dès finalisation des travaux sur le nouveau site. Le Grésivaudan s'est engagé, en complément de l'Etat, à prendre en charge une partie de la rénovation des futurs locaux dédiés à ce service conformément au cahier
des charges proposé et des besoins exprimés par La Poste qui gèrera l'Espace.
La Poste prendra en charge une partie des investissements, à savoir, le mobilier, la sécurité ou encore la signalétique.
Planning prévisionnel :
e Travaux de la MFS achevés fin avril 2022,
e Transfert de La Poste entre le 25/04/2022 et le 06/05/2022,
e Travaux du Distributeur Automatique de Billets (DAB) du 09/05/2022 au
13/05/2022,
e Mise en fonctionnement du DAB le 23/05/2022.
La présente délibération vise à adopter l'opération selon le descriptif ci-après, à valider le lancement du plan de financement et à mobiliser les financements.
Coût prévisionnel :
; Montant €|Montant € Poste de dépenses |Lot HT TTC
Tous corps d'état ] 129 975,50 155 970,60
Electricité 2 41 109,96 49 331,95
CVC / Plomberie 4 20 351,31 24 421,57
Ingénierie 12 800,00 15 360,00
TOTAL 204 236,77 245 084,12
Plan de financement prévisionnel (HT) :
Subventions publiques DSIL 163 389.41
Autofinancement Le Grésivaudan 40 847.36
Coût total HT de l'opération 204 236,77
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0048-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Le Grésivaudan sollicite compte tenu du niveau d'investissement nécessaire l'accompagnement financier de l'Etat au maximum possible de l'assiette des travaux.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- valider le plan de financement de l'opération présenté ci-dessus :
- solliciter une subvention d'un montant de 163 389.41 € auprès de l'Etat au titre de la
DSIL 2022 ;
- l'autoriser à signer tout document ou acte afférent à la présente opération et délibération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 8 MARS 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0048-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022